DERNIÈRES MODIFICATIONS
ET MISES A JOUR
(ne sont signalées que les modifications les plus importantes)
11 avril 2019 |
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26 octobre 2018 |
- E. Baudin, La morale du travail et des affaires
- La nature juridique de l’état de nécessité
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22 juillet 2018 |
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27 mai 2018 |
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07 avril 2018 |
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04 mars 2018 |
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05 mai 2017 |
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11 novembre 2016 |
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25 octobre 2015 |
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25 juillet 2015 |
- Convention internationale des droits de l'enfant (Convention des Nations Unies du 20 novembre 1989) |
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04 janvier 2015 |
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01 décembre 2014 |
- Adages latins (nouvelle édition enrichie)
- E. Baudin, La morale du mariage
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02 novembre 2014 |
- Loi du 29 juillet 1881, sur la liberté de la presse (Texte intégral à jour au 20 août 2014)
- La liberté d’expression orale ou écrite : 1° Ésope - 2° Milton - 3° Vitu |
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12 octobre 2014 |
- M. Alboize et A. Maquet, La conspiration du Doge Faliero
- Faustin Hélie, La genèse et le rôle de la Cour de Cassation (Chambre criminelle) |
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12 août 2014 |
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07 mai 2014 |
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28 avril 2014 |
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15 janvier 2014 |
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02 juin 2013 |
- H. Ahrens, Le droit à la vie et le droit à l’honneur
- G. Le Bon, les meneurs de foules
- A. Vitu, L’opposition à l’exécution de travaux publics
- Tableau des
incriminations protégeant protégeant la vie privée
- Ouvrages de théorie générale (enrichissement et mise à jour de la rubrique) |
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01 mai 2013 |
- A. Bataille, La mort de Me Arthéguier
- Tableau des
incriminations protégeant l'honneur et la considération
- Tableau des
incriminations protégeant la pudeur |
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02 avril 2013 |
- Mittermaïer, La force probante des constatations faites par le juge lui-même - J.-A. Roux, Critique de la théorie de la peine justifiée
- Tableau des
incriminations protégeant la propriété
- Tableau des
incriminations protégeant la foi contractuelle |
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05 mars 2013 |
- J. Tissot, Le meurtre au regard de la morale
- G. Levasseur, La qualification pénale
- Tableau des
incriminations protégeant contre l’incendie et la destruction par explosif
- Tableau des
incriminations protégeant les biens patrimoniaux |
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17 février 2013 |
- T. Hobbes, Des lois et des offenses
- G. Levasseur, Les problèmes fondamentaux du droit pénal spécial - Faustin Hélie, L’institution du jury
- Tableau des
incriminations protégeant l'intégrité corporelle |
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13 janvier 2013 |
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24 décembre 2012 |
- Dr Michaud-Nérard, Critères de validité de l'expertise psychiatrique en matière pénale
- Tableau des
incriminations protégeant la liberté physique
- Tableau des
incriminations protégeant les libertés intellectuelles
- Tableau des
incriminations protégeant la liberté politique |
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10 octobre 2012 |
- J. Cauvet, De la philosophie du droit
- W. Jeandidier, Délits de résultat et délits formels
- Tableau des
incriminations protégeant la vie
- "Exemples d'actes de procédure" : Publication judiciaire (Fichier PDF) |
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27 septembre 2012 |
- E. Baudin, la morale de la famille
- A. Vitu, le droit pénal spécial source vivante et concrète du droit criminel - A. Badr, Les effets du consentement de la victime - R. et P. Garraud, Les effets de la chose jugée au pénal sur le procès civil |
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10 août 2012 |
- Platon, Les sanctions pénales dans l’au-delà
- Rossi, La rédaction des lois d’incrimination
- Tableau des
incriminations luttant contre le tabagisme |
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20 juillet 2012 |
Cette nouvelle édition du Dictionnaire constitue l’aboutissement d’une longue refonte technique destinée à
accélérer sa consultation, à harmoniser la présentation et à éliminer certaines défectuosités de forme. |
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16 juin 2012 |
- A. Vitu, La corruption et le trafic d’influence - R. Garraud, L’objet de la procédure pénale
- Tableau des
incriminations luttant contre le vice du jeu |
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10 mai 2012 |
- G. Tarde, Rapport sur la sociologie criminelle
- G. Levasseur, Les filouteries en matière contractuelle - Bluntschli, Les tribunaux en général et les tribunaux répressifs en particulier
- Tableau
des incriminations luttant contre la dépravation des moeurs |
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09 avril 2012 |
- E. Baudin, La morale de l’État
- A. Prins, Développement historique du droit pénal - R. Garraud, Les éléments constitutifs du délit de concussion
- Tableau des
incriminations luttant contre le fléau de la drogue |
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17 mars 2012 |
- Séparation des pouvoirs ou séparation des
fonctions ? - A. Vitu, les éléments constitutifs du délit d’escroquerie
- Sites
intéressant le droit criminel à travers le monde |
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15 février 2012 |
- Fustel de Coulanges, De la loi divine à la loi humaine
- Tableau des
incriminations luttant contre l'alcoolisme
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09 janvier 2012 |
Le dictionnaire des noms propres a été très enrichi, notamment dans le but de présenter les auteurs dont les travaux figurent sous la
rubrique « Science criminelle ». Je profite de cette occasion pour souligner que la législation sur la propriété littéraire ne me
permet de reproduire longuement les études d’auteurs contemporains que s’ils m’en ont donné l’autorisation : ce qui est le cas pour les
professeurs Levasseur, Vitu, Merle et Jeandidier ; et bien évidemment pour les auteurs qui m’ont adressé de leur propre initiative un
article centré sur la philosophie morale, la science criminelle, l’histoire du droit ou le droit comparé (article ayant par suite vocation à
intéresser les pénalistes de tous les pays). Les innombrables controverses de droit positif n’ont pas leur place dans ce site. |
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09 décembre 2011 |
- A. Pierre et A. Martin - Introduction à un cours de morale
- R. Garraud, L’abus de blanc-seing
- Adages latins (nouvelle édition enrichie) - Loi organique du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits |
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20 novembre 2011 |
- Code de procédure pénale (Mis à jour au 09 novembre 2011) |
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04 octobre 2011 |
- Code pénal (Mis à jour au 04 octobre 2011) |
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17 septembre 2011 |
- Lysias, « Sur l’olivier sacré »
- M. Rauter, Déduction philosophique du principe du droit criminel - P. de Casabianca, Introduction au code pénal du Royaume d'Italie de 1930 |
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18 août 2011 |
- E. Baudin : La nation, ses caractères - R. Garraud, Notions générales sur le faux et l’usage de faux - C. Mittermaïer, L’importance des règles de preuve dans le procès pénal
- Deux procès en sorcellerie en Provence au XVII°
siècle |
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29 juillet 2011 |
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05 juin 2011 |
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09 mai 2011 |
Digeste de Justinien - Livre 48 (Texte intégral)
- R. Garraud, Les éléments constitutifs du délit de rébellion |
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17 avril 2011 |
- Incriminations protégeant l’État
: La protection de la monnaie
- D. Jousse, La fausse monnaie ( sous l’ancien droit ) - A. Vitu, Le faux-monnayage ( sous le code pénal de 1810 ) - W. Jeandidier, La fausse monnaie (sous le code pénal de 1993) |
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02 mars 2011 |
- E. Séligman, La conception du droit criminel aux premiers temps de la Révolution
- J. Sainte-Rose, La condition juridique de l’enfant à naître - R. Merle, La théorie de la causalité - Faustin Hélie, L’audition des témoins
- Sites
intéressant le droit criminel à travers le monde |
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06 février 2011 |
- Blasons de quelques universités |
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02 janvier 2011 |
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Octobre 2002 |
Date de création du site dans sa forme actuelle |