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EXEMPLES PRATIQUES
D'ACTES DE PROCÉDURE

 

Puce ronde rouge  Acte d’accusation de Louis XVI

Puce ronde rouge  Arrêt d'un Conseil de guerre

Puce ronde rouge  Arrêt de la Cour de Cassation

Puce ronde rouge  Arrêt de contumace (publication)

Puce ronde rouge  Arrêt de révision réhabilitant certains poèmes des "Fleurs du mal"

Puce ronde rouge  Conclusions d'un avocat général devant la Cour de cassation (arrêt Baudelaire)

Puce ronde rouge  Conclusions du Ministère public devant la Cour de cassation (procès du duel)

Puce ronde rouge  Dénonciation (exemple : de Giacomo Casanova à la police secrète de Venise)

Puce ronde rouge  Dénonciation (extraite du procès de Charlotte Corday)

Puce ronde rouge  Entretien avec un meurtrier

Puce ronde rouge  Examen psychologique d'un assassin

Puce ronde rouge  Exécution du jugement (extrait du procès de Charlotte Corday)

Puce ronde rouge  Expertises psychiatriques

Puce ronde rouge  Haute cour de Justice (mise en accusation)

Puce ronde rouge  Instruction préparatoire : audition de témoins (extrait du procès de Charlotte Corday)

Puce ronde rouge  Instruction préparatoire : interrogatoire de l'accusée (extrait du procès de Charlotte Corday)

Puce ronde rouge  Instruction définitive : acte d'accusation et ordonnance de prise de corps (extrait du procès de Charlotte Corday)

Puce ronde rouge  Jugement du Tribunal révolutionnaire (extrait du procès de Charlotte Corday)

Puce ronde rouge  Ordonnance de se représenter

Puce ronde rouge  Plaidoirie de Me Lacheau dans le procès Bazaine

Puce ronde rouge  Plaidoyer de l'accusée (extrait du procès de Charlotte Corday)

Puce ronde rouge  Plaidoyer d'un prévenu (exemple : M-O de Gouges devant le Tribunal révolutionnaire)

Puce ronde rouge  Une audience devant la Cour d'assises

Puce ronde rouge  Pourvoi en cassation d'ordre du Garde des Sceaux

Puce ronde rouge  Procédure criminelle en 1786

Puce ronde rouge  Procès verbal de flagrant délit (extrait du procès de Charlotte Corday)

Puce ronde rouge  Procès verbal d'enquête préliminaire par la gendarmerie

Puce ronde rouge  Procès verbal de perquisition (extrait du procès de Charlotte Corday)

Puce ronde rouge  Procès verbal des débats (extrait du procès de Charlotte Corday)

Puce ronde rouge  Publication judiciaire  (Fichier PDF)

Puce ronde rouge  Questions soumises au jury (extrait du procès de Charlotte Corday)

Puce ronde rouge  Rapport d'un conseiller devant la Cour de cassation (arrêt Baudelaire)

Puce ronde rouge  Rapport d'un conseiller devant la Cour de cassation (procès du duel)

Puce ronde rouge  Recours en grâce

Puce ronde rouge  Réquisitoire introductif (extrait du procès de Charlotte Corday)

Puce ronde rouge  Réquisitoire écrit devant la Cour de cassation

Puce ronde rouge  Témoignage

Signe de fin