EXTRAITS D’ARRÊTS DE LA
COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME
PLAN DE LA RUBRIQUE
I - La
protection des personnes dans la vie quotidienne
II - La
protection des personnes traduites devant une
juridiction
Les arrêts signalés dans cette rubrique ont été rendus en application de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, signée à Rome le 4 novembre 1950, et ratifiée par la France le 3 mai 1974.
Cette Convention présente l’indéniable mérite de fournir un solide outil juridique permettant de lutter contre le retour des législations nationales-socialistes et internationales-socialistes, qui privilégient l’État (et plus souvent ses dirigeants) au détriment de la Nation (c’est-à-dire de la population qui lui est soumise). On peut toutefois lui adresser deux critiques.
D’une part, celle de sacraliser des droits individuels sans souligner les devoirs correspondant qui pèsent sur chaque personne, envers elle-même, envers autrui, envers sa famille et envers la Société. La Convention néglige en outre de souligner le devoir de réciprocité qui constitue le fondement indiscutable du droit international.
D’autre part, d’un point de vue technique, le plan suivi manque de rigueur : il ne distingue pas, notamment, entre les droits des personnes dans la vie quotidienne, et les garanties qu’il convient de reconnaître aux individus traduits devant une juridiction (principalement) répressive.
Au regard du fond, on peut de plus lui reprocher d’être incomplète. Par exemple, elle ne comporte aucune disposition protégeant l’honneur personnel concret de chacun ; elle ne fait qu’évoquer sa dignité abstraite, découlant de sa seule qualité d’être humain. Sur un plan plus large, elle ne protège ni la Famille ni la Nation, qui apparaissent pourtant comme les deux seuls corps intermédiaires assez structurés pour défendre chacun d’entre nous contre la toute puissance de l’État.
Ajoutons à cela que les magistrats chargés de mettre en œuvre cette Convention font trop souvent prévaloir les intérêts et les penchants individuels sur le Bien commun. Ils suivent en cela un mouvement général qui met en péril notre société et la civilisation qu’elle a développée pas à pas depuis plusieurs siècles. De nos jours où l’on appelle justement au respect des lois de la nature, quand il s’agit de l’être humain la Cour conforte des droits positifs qui les méconnaissent à l’évidence.
En outre, la Cour EDH a tendance à se conduire de plus en plus fréquemment en juge du 4ème degré et à statuer en « équité » plutôt qu’en droit (comme on l’a reproché aux Parlement de l’Ancien droit français). Elle se reconnaît ainsi plus de pouvoirs qu’il ne lui en a été accordés lors de son institution. On ne saurait en être surpris : une loi sociologique bien connue énonce que tout organe doté d’un certain pouvoir tend à en étendre le champ d’application et à en accroître l’autorité ; et ce jusqu’à ce qu’elle se heurte à un autre pouvoir. Or la Cour EDH n’est confrontée à aucun contre-pouvoir.
D'un point de vue général, il nous semble que les magistrats composant cette juridiction méconnaissent leur rôle historique : ils devraient mieux s'attacher à approfondir le Droit naturel, qui constitue le seul rempart efficace contre les divers totalitarisme, comme l’ont montré des événements encore récents.
N.B. (1) Les articles de la Convention en rapport avec notre matière sont rappelés, point par point, en petits
caractères.
N.B. (2) Pour consulter le texte complet des arrêts évoqués ci-dessous, il est possible de se rendre sur le site de la
Cour Européenne des Droits de l'Homme .
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PLAN
INTRODUCTION
§ 1 L’autorité de la Convention européenne
§ 2 La compétence et le rôle de la Cour européenne
- Signification de quelques termes et expressions
Première partie - LA PROTECTION DES PERSONNES DANS LA VIE QUOTIDIENNE
- Devoir pour l’État de protéger les personnes
- Droit pour les intéressés de saisir un tribunal
CHAPITRE 1 - PROTECTION DE LA DIGNITÉ DE LA PERSONNE HUMAINE
§ 1 - Interdiction de la torture et des traitements inhumains
§ 2 - Interdiction de l’esclavage et du travail forcé
§ 3 - Interdiction des discriminations
§ 4 - Droit à l’instruction
CHAPITRE 2 - PROTECTION DE LA VIE ET DE L’INTÉGRITÉ CORPORELLE
§ 1 - Principe
§ 2 - Exception
CHAPITRE 3 - PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
§ 1 - Protection de la vie privée en général
§ 2 - Protection du domicile
§ 3 - Protection des correspondances
§ 4 - Droit de se marier
CHAPITRE 4 - PROTECTION DE LA LIBERTÉ INDIVIDUELLE
§ 1 - La liberté physique
§ 2 - La liberté de conscience
§ 3 - La liberté d’expression
§ 4 - La liberté d’association et de réunion
§ 5 - La liberté politique
CHAPITRE 5 - LA PROTECTION DE PROPRIÉTÉ INDIVIDUELLE
§ 1 - Principe
§ 2 - Exceptions
Deuxième partie - LA PROTECTION DES PERSONNES TRADUITES DEVANT UNE JURIDICTION
- Le principe de la présomption d’innocence
- Le principe de la responsabilité personnelle
CHAPITRE 1 - LE PRINCIPE DE LA LÉGALITÉ CRIMINELLE
§ 1 - Principe
§ 2 - Exceptions
CHAPITRE 2 - LE DROIT À LA LIBERTÉ ET DE LA SÛRETÉ
§ 1 - Principe
§ 2 - Applications
CHAPITRE 3 - LE DROIT À UN PROCÈS ÉQUITABLE
§ 1 - Exigence d’un tribunal indépendant et impartial
§ 2 - Principes de la procédure accusatoire
§ 3 - Déroulement du procès
