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CODE DE PROCÉDURE PÉNALE

( Loi du 31 décembre 1957 et Ordonnance du 23 décembre 1958 )

 

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Code mis à jour au 09 novembre 2011

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Partie Législative

Puce ronde rouge  Titre préliminaire et Livre I (Article préliminaire à 230-31)  (705 ko)

 

Puce ronde rouge  Livre II (Articles 231 à 566)  (Taille du fichier : 415 ko)

 

Puce ronde rouge  Livres III et IV (Articles 567 à 706-175)  (Taille du fichier : 734 ko)

 

Puce ronde rouge  Livre V et dispositions générales (Articles 707 à 803-4)  (361 ko)

 

 

Partie réglementaire

Puce ronde rouge  Livre I (Articles R 1 à R 40-22)  (Taille du fichier : 295 ko)

(Décrets en Conseil d’État)

Puce ronde rouge  Livres II à IV (Articles R 41 à R 54-9)  (Taille du fichier : 274 ko)

 

Puce ronde rouge  Livre V (Articles R 55 à R 249-12)  (Taille du fichier : 494 ko)

 

Partie réglementaire
(Décrets)

Voir http://www.legifrance.gouv.fr

Partie arrêtés

Voir http://www.legifrance.gouv.fr

 

NB : L'ordinateur nous indique que, rien qu'en leurs parties législatives et réglementaires, le Code pénal comporte 1.144 articles ; et le Code de procédure pénale : 2.716 articles. Cette explosion législative rend caduc l'adage « Nul n'est censé ignorer la loi ». Pire, aucun praticien généraliste ne saurait assimiler cette débauche de textes. Les justiciables, parties devant un tribunal répressif, n'ont d'autre choix que de faire appel à un spécialiste, qui devra tout naturellement être rémunéré à l'aune de ses compétences. Comme un simple citoyen ne pourra s'assurer ses services, son sort sera vite scellé avec le retour du vieux brocard : « Qui omet une virgule perd sa cause ». Un nouvel argument en faveur du maintien du juge d'instruction, non seulement attaché à la recherche de la vérité, mais encore protecteur des plus démunis.

 

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Anciennes versions

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Texte au 01-10-2010

Partie législative   (Taille du fichier : 2 109 Ko)

Partie réglementaire   (Fichier : 891 Ko)

Texte au 22-10-2008

Partie législative   (Taille du fichier : 2 502 Ko)

Partie réglementaire   (Fichier : 787 Ko)

Texte au 07-11-2007

Partie législative   (Taille du fichier : 2 446 Ko)

Partie réglementaire   (Fichier : 904 Ko)

Texte d'origine
(Loi du 31 décembre 1957 et
ordonnance du 23 décembre 1958)

Partie législative   (Taille du fichier : 633 Ko)

 

 

Signe de fin