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DERNIÈRES MODIFICATIONS
ET MISES A JOUR

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05 mai 2017

Puce ronde orange Dictionnaire des noms communs et des noms propres : Édition 2017

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11 novembre 2016

Puce ronde orange Dictionnaire des noms communs et des noms propres : Édition 2016

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25 octobre 2015

Puce ronde orange Dictionnaire des noms communs et des noms propres : Édition 2015 - II

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25 juillet 2015

Puce ronde verte Rubrique "La législation criminelle" - "Textes fondamentaux" :

Convention internationale des droits de l'enfant  (Convention des Nations Unies du 20 novembre 1989)

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04 janvier 2015

Puce ronde orange Dictionnaire des noms communs et des noms propres : Édition 2015

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01 décembre 2014

Puce ronde rouge Rubrique "La législation criminelle" - "Adages classiques" :

Adages latins (nouvelle édition enrichie)

Puce ronde verte Rubrique "La science criminelle" - "Philosophes et moralistes" :

E. Baudin, La morale du mariage

Puce ronde orange Rubrique "La science criminelle" - "Pénalistes" :

R. Garraud, Le viol au sens strict

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02 novembre 2014

Puce ronde rouge Rubrique "La législation criminelle" :

Loi du 29 juillet 1881, sur la liberté de la presse  (Texte intégral à jour au 20 août 2014)

Puce ronde verte Rubrique "La science criminelle" - "Philosophes et moralistes" :

H. Ahrens, Des rapports de l’État avec les sciences et les arts, l’instruction et l’éducation, et la moralité publique

Puce ronde orange Rubrique "La science criminelle" - "Pénalistes" :

La liberté d’expression orale ou écrite : 1° Ésope - 2° Milton - 3° Vitu

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12 octobre 2014

Puce ronde rouge Rubrique "Le phénomène criminel" :

M. Alboize et A. Maquet, La conspiration du Doge Faliero

Puce ronde orange Rubrique "La science criminelle" - "Pénalistes" :

Faustin Hélie, La genèse et le rôle de la Cour de Cassation (Chambre criminelle)

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12 août 2014

Puce ronde orange Dictionnaire des noms communs et des noms propres : Édition 2014 - III

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07 mai 2014

Puce ronde orange Dictionnaire des noms communs et des noms propres : Édition 2014 - II

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28 avril 2014

Puce ronde orange Rubrique "La science criminelle" - "Pénalistes" :

L. Proal, La corruption des lois par la politique

A. Blanche, Quelques modes de complicité

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15 janvier 2014

Puce ronde orange Dictionnaire des noms communs et des noms propres : Édition 2014 - I

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02 juin 2013

Puce ronde verte Rubrique "La science criminelle" - "Philosophes et moralistes" :

H. Ahrens, Le droit à la vie et le droit à l’honneur

Puce ronde rouge Rubrique "La science criminelle" - "Historiens-Sociologues-Criminologues" :

G. Le Bon, les meneurs de foules

Puce ronde orange Rubrique "La science criminelle" - "Pénalistes" :

A. Vitu, L’opposition à l’exécution de travaux publics

Puce ronde rouge Rubrique "La science criminelle" - "Tableaux" :

Tableau des incriminations protégeant protégeant la vie privée
    (en droit positif français) [ 2ème édition ]

Puce ronde verte Rubrique "Utilitaires" - "Bibliographie" :

Ouvrages de théorie générale    (enrichissement et mise à jour de la rubrique)

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01 mai 2013

Puce ronde orange Rubrique "Le phénomène criminel" - "Les agissements criminels" :

A. Bataille, La mort de Me Arthéguier

Puce ronde verte Rubrique "La science criminelle" - "Philosophes et moralistes" :

Jolivet, Deux devoirs envers la personne d’autrui : le devoir de respecter la vie et le devoir de respecter la vérité

Puce ronde rouge Rubrique "La science criminelle" - "Tableaux" :

Tableau des incriminations protégeant l'honneur et la considération
    (en droit positif français) [ 2ème édition ]

Tableau des incriminations protégeant la pudeur
    (en droit positif français) [ 2ème édition ]

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02 avril 2013

Puce ronde verte Rubrique "La science criminelle" - "Pénalistes" :

Mittermaïer, La force probante des constatations faites par le juge lui-même

J.-A. Roux, Critique de la théorie de la peine justifiée

Puce ronde orange Rubrique "La science criminelle" - "Tableaux" :

Tableau des incriminations protégeant la propriété
    (en droit positif français) [ 2ème édition ]

Tableau des incriminations protégeant la foi contractuelle
    (en droit positif français) [ 2ème édition ]

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05 mars 2013

Puce ronde rouge Rubrique "La science criminelle" - "Philosophes et moralistes" :

J. Tissot, Le meurtre au regard de la morale

Puce ronde verte Rubrique "La science criminelle" - "Pénalistes" :

G. Levasseur, La qualification pénale

Puce ronde orange Rubrique "La science criminelle" - "Tableaux" :

Tableau des incriminations protégeant contre l’incendie et la destruction par explosif
    (en droit positif français) [ 2ème édition ]

Tableau des incriminations protégeant les biens patrimoniaux
    (en droit positif français) [ 2ème édition ]

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17 février 2013

Puce ronde rouge Rubrique "La science criminelle" - "Philosophes et moralistes" :

T. Hobbes, Des lois et des offenses

Puce ronde verte Rubrique "La science criminelle" - "Pénalistes" :

G. Levasseur, Les problèmes fondamentaux du droit pénal spécial

Faustin Hélie, L’institution du jury

Puce ronde orange Rubrique "La science criminelle" - "Tableaux" :

Tableau des incriminations protégeant l'intégrité corporelle
    (en droit positif français) [ 2ème édition ]

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13 janvier 2013

Puce ronde rouge La citation du mois

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24 décembre 2012

Puce ronde verte Rubrique "La science criminelle" - "Pénalistes" :

Dr Michaud-Nérard, Critères de validité de l'expertise psychiatrique en matière pénale

Puce ronde orange Rubrique "La science criminelle" - "Tableaux" :

Tableau des incriminations protégeant la liberté physique
    (en droit positif français) [ 2ème édition ]

Tableau des incriminations protégeant les libertés intellectuelles
    (en droit positif français) [ 2ème édition ]

Tableau des incriminations protégeant la liberté politique
    (en droit positif français) [ 2ème édition ]

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10 octobre 2012

Puce ronde rouge Rubrique "La science criminelle" - "Philosophes et moralistes" :

J. Cauvet, De la philosophie du droit

Puce ronde verte Rubrique "La science criminelle" - "Pénalistes" :

W. Jeandidier, Délits de résultat et délits formels

Puce ronde orange Rubrique "La science criminelle" - "Tableaux" :

Tableau des incriminations protégeant la vie
    (en droit positif français) [ 2ème édition ]

Puce ronde bleue Rubrique "Les poursuites criminelles" :

- "Exemples d'actes de procédure" : Publication judiciaire  (Fichier PDF)

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27 septembre 2012

Puce ronde rouge Rubrique "La science criminelle" - "Philosophes et moralistes" :

E. Baudin, la morale de la famille

Puce ronde verte Rubrique "La science criminelle" - "Pénalistes" :

A. Vitu, le droit pénal spécial source vivante et concrète du droit criminel

A. Badr, Les effets du consentement de la victime

R. et P. Garraud, Les effets de la chose jugée au pénal sur le procès civil

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10 août 2012

Puce ronde rouge Rubrique "La science criminelle" - "Philosophes et moralistes" :

Platon, Les sanctions pénales dans l’au-delà

Puce ronde verte Rubrique "La science criminelle" - "Pénalistes" :

Rossi, La rédaction des lois d’incrimination

Garçon, Le chantage

Puce ronde orange Rubrique "La science criminelle" - "Tableaux" :

Tableau des incriminations luttant contre le tabagisme
    (en droit positif français) [ 1ère édition ]

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20 juillet 2012

Puce ronde orange Dictionnaire des noms communs et des noms propres : Édition 2012 - II

Cette nouvelle édition du Dictionnaire constitue l’aboutissement d’une longue refonte technique destinée à accélérer sa consultation, à harmoniser la présentation et à éliminer certaines défectuosités de forme.
Quant au fond, elle a bien sûr donné lieu à un enrichissement consistant en de nouveaux développements, en des renvois supplémentaires et en des documents d’actualité, relatifs en particulier à la législation et à la jurisprudence récente.
Les améliorations techniques ont permis d’observer que, à lui seul, ce Dictionnaire contient 14.228 citations (toutes tirées des documents originaux). Elles se répartissent de la manière suivante : 3.435 pour les jugements et arrêts, 3.017 pour la doctrine criminelle, 2.385 pour la philosophie morale, 1.752 pour le droit comparé, 1.625 pour l’histoire du droit criminel, 1.346 pour les exemples concrets, ...
Toujours sur le terrain des chiffres, les dernières statistiques mensuelles indiquent que le site a été consulté dans 154 pays.

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16 juin 2012

Puce ronde verte Rubrique "La science criminelle" - "Pénalistes" :

R. Merle, L'acte pénal

A. Vitu, La corruption et le trafic d’influence

R. Garraud, L’objet de la procédure pénale

Puce ronde orange Rubrique "La science criminelle" - "Tableaux" :

Tableau des incriminations luttant contre le vice du jeu
    (en droit positif français) [ 2ème édition ]

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10 mai 2012

Puce ronde rouge Rubrique "La science criminelle" - "Historiens-Sociologues-Criminologues" :

G. Tarde, Rapport sur la sociologie criminelle

Puce ronde verte Rubrique "La science criminelle" - "Pénalistes" :

G. Levasseur, Les filouteries en matière contractuelle

Bluntschli, Les tribunaux en général et les tribunaux répressifs en particulier

Puce ronde orange Rubrique "La science criminelle" - "Tableaux" :

Tableau des incriminations luttant contre la dépravation des moeurs
    (en droit positif français) [ 2ème édition ]

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09 avril 2012

Puce ronde rouge Rubrique "La science criminelle" - "Philosophes et moralistes" :

E. Baudin, La morale de l’État

Puce ronde verte Rubrique "La science criminelle" - "Pénalistes" :

A. Prins, Développement historique du droit pénal

R. Garraud, Les éléments constitutifs du délit de concussion

Puce ronde orange Rubrique "La science criminelle" - "Tableaux" :

Tableau des incriminations luttant contre le fléau de la drogue
    (en droit positif français) [ 2ème édition ]

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17 mars 2012

Puce ronde verte Rubrique "La science criminelle" - "Pénalistes" :

Séparation des pouvoirs ou séparation des fonctions ?
(Aristote - Montesquieu - De Réal de Curban - R. Dareste - J. Barthélémy)

A. Vitu, les éléments constitutifs du délit d’escroquerie

Puce ronde orange Rubrique "Utilitaires" :

- Sites intéressant le droit criminel à travers le monde
Mise à jour et enrichissement des liens internet concernant le droit criminel de plus de 150 pays.

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15 février 2012

Puce ronde rouge Rubrique "La science criminelle" - "Historiens" :

Fustel de Coulanges, De la loi divine à la loi humaine

Puce ronde orange Rubrique "La science criminelle" - "Tableaux" :

Tableau des incriminations luttant contre l'alcoolisme
    (en droit positif français) [ 2ème édition ]

Puce ronde verte Rubrique "La science criminelle" - "Pénalistes" :

G. Levasseur, L’abus de confiance

A. Lacassagne, Histoire de la médecine légale

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09 janvier 2012

Puce ronde orange Dictionnaire des noms communs et des noms propres : Édition 2012 - I

Le dictionnaire des noms propres a été très enrichi, notamment dans le but de présenter les auteurs dont les travaux figurent sous la rubrique « Science criminelle ». Je profite de cette occasion pour souligner que la législation sur la propriété littéraire ne me permet de reproduire longuement les études d’auteurs contemporains que s’ils m’en ont donné l’autorisation : ce qui est le cas pour les professeurs Levasseur, Vitu, Merle et Jeandidier ; et bien évidemment pour les auteurs qui m’ont adressé de leur propre initiative un article centré sur la philosophie morale, la science criminelle, l’histoire du droit ou le droit comparé (article ayant par suite vocation à intéresser les pénalistes de tous les pays). Les innombrables controverses de droit positif n’ont pas leur place dans ce site.
 
Le dictionnaire des noms communs a profondément évolué au fil du temps. Il a été conçu au départ comme un simple Glossaire, servant de Table alphabétique aussi bien pour l’ensemble du Site que pour les Ouvrages suivants :
La loi pénale (3e éd.) ; ouvrage consacré aux techniques législatives.
Le jugement pénal (3e éd.) ; dédié aux techniques judiciaires relatives à la jurisdictio.
La protection pénale de la personne humaine (4e éd.) ; ouvrage tourné vers les individus.
La protection pénale de la Société (à paraître fin 2012) ; visant la Nation et l’État.
La protection de la famille (en préparation).
Les poursuites pénales, y compris la théorie des preuves (en préparation).
 
Or, par un développement naturel, dû notamment au fait qu’il sert de mise à jour pour les ouvrages visés ci-dessus, il a pris une dimension telle qu’il est devenu nécessaire de procéder à une refonte sur le plan technique. Ce long et délicat travail, qui permettra d’accélérer sa consultation, peut provoquer temporairement quelques défectuosités.
Quant au fond, il semble utile de rappeler que, pour les mots qui s’y prêtent, le plan adopté est le suivant : notion sommaire, règle morale, science criminelle (nourrie de l’histoire du droit et du droit comparé), puis enfin droit positif. Il n'est toutefois mis à jour sur le plan de la législation et de la jurisprudence françaises que dans la mesure où le permet une tempête législative permanente qui entrave gravement tant le cours de la Police et de la Justice que le travail de la Doctrine.

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09 décembre 2011

Puce ronde rouge Rubrique "La science criminelle" - "Philosophes et moralistes" :

A. Pierre et A. Martin - Introduction à un cours de morale

Puce ronde orange Rubrique "La science criminelle" - "Pénalistes" :

R. Garraud, L’abus de blanc-seing

Puce ronde verte Rubrique "La législation criminelle" - "Adages classiques" :

Adages latins (nouvelle édition enrichie)

Loi organique du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits

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20 novembre 2011

Puce ronde rouge Rubrique "La législation criminelle" :

Code de procédure pénale  (Mis à jour au 09 novembre 2011)

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04 octobre 2011

Puce ronde verte Rubrique "La législation criminelle" :

Code pénal  (Mis à jour au 04 octobre 2011)

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17 septembre 2011

Puce ronde rouge Rubrique "Le phénomène criminel" :

Lysias, « Sur l’olivier sacré »

Puce ronde orange Rubrique "La science criminelle" - "Pénalistes" :

M. Rauter, Déduction philosophique du principe du droit criminel

P. de Casabianca, Introduction au code pénal du Royaume d'Italie de 1930

R. Garraud, L’outrage public à la pudeur

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18 août 2011

Puce ronde verte Rubrique "La science criminelle" - "Philosophes et moralistes" :

E. Baudin : La nation, ses caractères

R. Garraud, Notions générales sur le faux et l’usage de faux

C. Mittermaïer, L’importance des règles de preuve dans le procès pénal

Puce ronde bleue Rubrique "Dictionnaire de droit criminel" - "Petites histoires et illustrations" :

Deux procès en sorcellerie en Provence au XVII° siècle
(Document établi par M. Jean-Louis Charvet, magistrat)

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29 juillet 2011

Puce ronde orange Dictionnaires de droit criminel : Édition 2011 - II

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05 juin 2011

Puce ronde rouge Rubrique "La jurisprudence criminelle", nouvelle rubrique consacrée aux :

Grands arrêts de la Cour Européenne des Droits de l'Homme

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09 mai 2011

Puce ronde bleue Rubrique "La législation criminelle" - "Anciens textes" :

Digeste de Justinien - Livre 48 (Texte intégral)
(Version bilingue Latin/Français)

Puce ronde orange Rubrique "La science criminelle" - "Pénalistes" :

R. Garraud, Les éléments constitutifs du délit de rébellion

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17 avril 2011

Puce ronde verte Rubrique "La science criminelle" - "Tableaux" :

Incriminations protégeant l’État : La protection de la monnaie
   (en science criminelle) [ 2ème édition ]

Puce ronde orange Rubrique "La science criminelle" - "Pénalistes" :

D. Jousse, La fausse monnaie ( sous l’ancien droit )

A. Vitu, Le faux-monnayage ( sous le code pénal de 1810 )

W. Jeandidier, La fausse monnaie (sous le code pénal de 1993)

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02 mars 2011

Puce ronde rouge Rubrique "La science criminelle" - "Historiens" :

E. Séligman, La conception du droit criminel aux premiers temps de la Révolution

Puce ronde rouge Rubrique "La science criminelle" - "Pénalistes" :

J. Sainte-Rose, La condition juridique de l’enfant à naître

R. Merle, La théorie de la causalité

Faustin Hélie, L’audition des témoins

Puce ronde orange Rubrique "Utilitaires" :

- Sites intéressant le droit criminel à travers le monde
Mise à jour et enrichissement des liens internet concernant le droit criminel de plus de 150 pays.

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06 février 2011

Puce ronde verte Dictionnaire des noms propres : Édition 2011 - I

Puce ronde bleue Rubrique "Iconographie" :

Blasons de quelques universités

Sceaux de quelques universités

Devises de quelques universités

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02 janvier 2011

Puce ronde orange Dictionnaire des noms communs : Édition 2011 - I

 

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Octobre 2002

Date de création du site dans sa forme actuelle

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