EXEMPLES PRATIQUES
D'ACTES DE PROCÉDURE
Acte d’accusation de Louis XVI
Arrêt de contumace (publication)
Arrêt de révision réhabilitant certains poèmes des "Fleurs
du mal"
Conclusions d'un avocat général devant la Cour de
cassation (arrêt Baudelaire)
Conclusions du Ministère public devant la Cour de cassation (procès du duel)
Dénonciation (exemple : de Giacomo Casanova à la police secrète de Venise)
Dénonciation (extraite du procès de Charlotte Corday)
Examen
psychologique d'un assassin
Exécution du jugement (extrait du procès de Charlotte Corday)
Haute cour de Justice (mise en accusation)
Instruction préparatoire : audition de témoins (extrait du procès de Charlotte
Corday)
Instruction préparatoire : interrogatoire de l'accusée (extrait du
procès de Charlotte Corday)
Jugement du Tribunal révolutionnaire (extrait du procès de Charlotte
Corday)
Plaidoirie de Me Lacheau dans le procès Bazaine
Plaidoyer
de l'accusée (extrait du procès de Charlotte Corday)
Plaidoyer
d'un prévenu (exemple : M-O de Gouges devant le Tribunal révolutionnaire)
Une
audience devant la Cour d'assises
Pourvoi en cassation d'ordre du Garde des Sceaux
Procès
verbal de flagrant délit (extrait du procès de Charlotte Corday)
Procès verbal d'enquête préliminaire par la gendarmerie
Procès
verbal de perquisition (extrait du procès de Charlotte Corday)
Procès verbal des
débats (extrait du procès de Charlotte Corday)
Publication
judiciaire (Fichier PDF)
Questions
soumises au jury (extrait du procès de Charlotte Corday)
Rapport d'un conseiller devant la Cour de cassation (arrêt
Baudelaire)
Rapport d'un conseiller devant la Cour de cassation (procès du duel)
Réquisitoire introductif (extrait du procès de Charlotte Corday)
Réquisitoire écrit devant la Cour de cassation