ARRÊT DE CONDAMNATION
PAR CONTUMACE

( Publié à la Gazette du Palais du 28/03/2002 )

COUR D'ASSISES DE PARIS (2ème SECTION)

Extrait d’arrêt de condamnation par contumace du ... : C... M.

D’un arrêt rendu par la Cour d’Assises de Paris, 2ème Section, à l’audience publique du ...,

II résulte que le nommé :

C... M., né en 19.. à D..., Fils de C... D. et de K... F., dernière adresse connue : ...

Mandat d’arrêt du ... et O.P.C. du ... diffusée le ...,

Accusé de viols sur mineures de 15 ans,

Contumax

Déclaré coupable d’avoir :

- à Paris XIXème, courant juin ..., commis par violence, contrainte, menace ou surprise des actes de pénétration sexuelle de quelque nature qu’ils aient été, sur la personne de K.. D..., mineure de quinze ans comme étant née le ...,

- à Paris XIXème, de courant juin à courant ..., commis par violence, contrainte, menace ou surprise des actes de pénétration sexuelle de quelque nature qu’ils aient été, sur la personne de K. D..., mineure de quinze ans comme étant née le ... ,

a été, par application des articles 222-23 et 222-24-2° du Code pénal, condamné à la peine de VINGT (20) ANNÉES de réclusion criminelle.

La Cour a en outre ordonné l’accomplissement des formalités de l’article 634 du Code de procédure pénale.

Pour extrait certifié conforme,

LE GREFFIER