PROCÈS VERBAL D'ENQUÊTE PRÉLIMINAIRE

 

GENDARMERIE NATIONALE

GROUPEMENT DU CALVADOS	PROCÈS VERBAL D’ENQUÊTE PRÉLIMINAIRE
COMPAGNIE DE C... BRIGADE DE C...	Ce jour, ... Nous soussignés : B..., Adjudant, Officier de police judiciaire T..., Gendarme, Officier de police judiciaire R..., Gendarme, Officier de police judiciaire M..., Gendarme, Agent de police judiciaire D..., Gendarme, Agent de police judiciaire De la brigade de C... (Territoriale et recherches)
N° A… Du ...	Vu les articles 17 à 20 et 75 du Code de procédure pénale
ANALYSE : CRIME M. R... Vol qualifié au préjudice des époux L...	Rapportons les opérations suivantes que nous avons effectuées, agissant en uniforme et conformément aux ordres de nos Chefs

( 2ème expédition )

I - PRÉAMBULE

Le ..., à 6 heures 40, la brigade est prévenue par M. L..., demeurant à C..., que sa belle-fille habitant à X. a été agressée à son domicile par un individu qui l’a ligotée sur son lit puis a fouillé l’appartement et a dérobé numéraires et bijoux.

Nous nous rendons immédiatement sur les lieux.

A notre arrivée, vers 7 heures 15, nous trouvons Mme L..., âgée de ... ans, atterrée et déprimée, s’occupant néanmoins de ses trois enfants.

Un grand désordre règne dans les pièces de l’habitation, principalement dans la chambre à coucher des parents (cf. plan n°3) et dans la salle de séjour.

M. L... est présent, les faits nous sont relatés succinctement, à savoir : Après le départ de L... vers cinq heures du matin pour son activité, son épouse a été réveillée brusquement par l’intrusion après bris d’une vitre, d’un individu dans sa chambre.

Avant qu’elle n’ait pu réagir, l’ordre lui a été donné de ne pas crier, de ne pas bouger. L’individu s’est approché d’elle et a tenté, avec un tampon de coton imbibé d’éther, de l’endormir. Elle s’est défendue et ayant promis de ne rien tenter elle s’est laissée attacher avec une corde de nylon. Puis cet individu a fouillé tous les meubles de l’appartement.

Cherchant à rassembler les éléments du signalement de l’individu Mme L..., encore sous le coup de l’émotion, n’a pu nous le fournir mais a simplement précisé qu’il s’agissait d’un jeune homme. Il avait le visage caché par un bas de femme en nylon.

Nous demandons à M. L... s’il a des doutes dans le personnel qu’il emploie ou a employé. Après l’avoir énuméré et dit les causes pour lesquelles M... a été congédié, nous demandons à Mme L... de faire un effort et de se souvenir si son agresseur ne correspond pas, au point de vue corpulence et taille, à cet individu. Elle ne peut être affirmative mais le croit.

Téléphoniquement, nous demandons à notre commandant de brigade de faire rechercher M... qui doit habiter à C....

Par la suite nous apprendrons que M... n’a pas reparu au domicile de ses parents depuis le 10 avril au matin. Ceux-ci ignorent totalement s’il travaille et où il se trouve. Un message de recherche est adressé au Fichier, aux commandants de brigade de la compagnie et au Commissariat central.

A 7 heures trente les spécialistes de la brigade des recherches nous rejoignent sur les lieux.

Le gendarme M... photographe prend des clichés des extérieurs et des intérieurs de chaque pièce de l’habitation.

Avec le gendarme D..., maître de chien, qui ne juge pas utile de faire pister son animal, nous recherchons des traces et empreintes à l’intérieur comme à l’extérieur de l’habitation.

C’est ainsi que des traces de pas sont découvertes sous la fenêtre de la chambre des époux L... et des traces de pneus à l’extérieur de la propriété sur les voies de l’agglomération de X…

A 9 heures, par l’intermédiaire de notre commandant de brigade nous adressons un message destiné à notre commandant de Compagnie précisant les circonstances du cambriolage et le montant du préjudice subi par les époux L..., soit 5.000 francs en numéraire et 900 francs de bijoux, valeur approximative.

II - ÉTAT DES LIEUX

L’habitation des époux L... est sise à X… dans l’agglomération en bordure d’une voie dite « ... », laquelle relie la route nationale Y et la départementale Z.

La propriété est close du côté du « ... » par un bâtiment en dur précédé de l’entrée constituée par deux poteaux en ciment armé supportant une grille à deux battants. Cette entrée donne accès à la cour intérieure.

La maison d’habitation est située légèrement à droite, au fond de la cour, à 16 mètres vingt du bâtiment formant clôture.

L’habitation actuelle des époux L... est formée d’un bâtiment long de 13 mètres sur 5 mètres 20 de largeur. Ce bâtiment est divisé en cinq pièces contiguës. Il n’existe pas d’étage.

Les trois pièces du milieu, la cuisine, la salle de séjour et un bureau, sont dotées d’une porte donnant, de la cour, accès à l’habitation. La pièce de chaque extrémité est dotée d’une fenêtre donnant sur la cour. Ces pièces sont toutes reliées entre elles par des portes intérieures ( cf. plan n°2 ).

III - CONSTATATIONS

Chambre des parents

L’auteur du cambriolage a pénétré dans l’habitation en brisant le carreau central du battant droit de la fenêtre de la chambre des époux L..., c’est-à-dire la pièce située à l’extrême droite, au nord de l’ habitation.

Cette vitre est brisée tout près du montant central à hauteur de la crémone. Elle a été brisée soit avec le coude ou un objet quelconque qui n’a été retrouvé ni à l’intérieur ni à l’extérieur. La partie brisée permet le passage très facile d’une main. Les morceaux de verre se trouvent presque tous à l’intérieur de la chambre.

Cette fenêtre mesure 1m. 55 de hauteur sur 1m. 45 de largeur. Le rebord se trouve à 0 m. 60 du sol.

Cette pièce mesure intérieurement 4 m. 80 de longueur sur 3 m. 25 de largeur. Elle est meublée: face à la fenêtre, d’un lit de milieu, à sa gauche un berceau, à sa droite un lit d’enfant. A droite de la fenêtre d’une armoire à trois portes ; à gauche d’une penderie. Devant la fenêtre d’une table de toilette.

L’armoire a ses trois portes ouvertes. Le linge a été bouleversé et une partie jetée à terre. Le tiroir du milieu est tiré. Tout est bouleversé. La penderie a été visitée et son rideau a été largement ouvert.

Sur le lit des parents nous trouvons une corde de nylon de 6 m environ. Cette corde présente 3 boucles fixes à une extrémité, une boucle fixe à l’autre. Cette corde fait l’objet du scellé n°1.

D’après la victime, cette corde a servi à l’attacher.

Salle de séjour

---------------------------------------------------------------

Cuisine

---------------------------------------------------------------

Bureau

---------------------------------------------------------------

Chambre des enfants

---------------------------------------------------------------

Traces

a) Empreintes de pas : Des empreintes de pas ont été découvertes dans le parterre sous la fenêtre des époux L... . Une seule vraiment nette a pu être photographiée ( photo n° 12 ).

b) Empreintes de roues : Mme L... nous ayant signalé que le cambrioleur a quitté les lieux précipitamment à bord d’un véhicule, nous remarquons des traces de pneus sur le chemin, près de l’angle sud du hangar.

Ces traces ne sont pas nettes. Les pneumatiques, sous l’effet d’une accélération intensive semblent avoir patiné sur place. D’après ces traces le véhicule s’est dirigé vers la départementale, puis a pris la direction de C....

La victime a d’ailleurs précisé que quelques instants après le départ du véhicule ( départ bruyant paraissant provenir d’un véhicule Peugeot ) elle a cru l’entendre se diriger dans la direction de C....

Les traces de pneus aux endroits les plus visibles ont été photographiées (photo n° 13 ).

La voie entre les deux roues (empreintes) mesure en ligne droite 1 mètre 26. Le pneu avant droit ne présente pas les mêmes dessins que celui arrière du même côté.

IV - MESURES PRISES

Vers neuf heures nous sommes prévenus par notre commandant de brigade que M... reste introuvable. Nous signalons les renseignements fournis par Mme L... sur le véhicule Peugeot ayant pu être utilisé par son agresseur. Il nous est répondu qu’un véhicule de cette marque a été dérobé au cours de la nuit à C... et qu’il est activement recherché, une diffusion ayant été faite aux brigades de la Compagnie.

M. et Mme L... sont invités à rechercher en détail ce qui a pu leur être dérobé.

Nous recherchons dans les rues voisines des personnes susceptible d’avoir été réveillées par le bruit du véhicule ou qui auraient pu être témoin d’un fait quelconque.

V - ENQUETE

Procédant à une enquête, nous Adjudant B..., entendons :

S... S.; épouse L... J..., sans profession,

demeurant à X… .

Elle déclare à 9 heures 30.....................

Fait le ... à 12 heures 30.

Lecture faite par moi de la déclaration ci-dessus, j’y persiste et n’ai rien à y changer, à y ajouter ou à y retrancher ( A signé au carnet de déclarations ).

Le même jour, nous Adjudant B..., entendons............

A quatorze heures, de. retour à notre brigade, nous rendons compte verbalement à notre commandant de Compagnie et à notre commandant de Brigade de l’état de l’enquête en cours. Des soupçons pèsent sur le personnel licencié ainsi que sur certains de celui actuellement employé.

En somme le point est fait, les dispositions sont prises pour la répartition entre le personnel des diverses vérifications à faire d’urgence.

A 15 h. notre commandant de Compagnie nous apprend qu’une information est ouverte au Parquet pour ce crime et qu’une commission rogatoire a été délivrée par le Juge d’instruction à M. R..., Officier de police principal de la police judiciaire.

Ce fonctionnaire se présente peu après au bureau et nous le mettons au courant des faits, des déclarations reçues, de nos soupçons sur M... et de ce qui a été tenté pour le retrouver. Ensuite nous nous rendons sur les lieux où nous montrons au fonctionnaire de la police judiciaire les empreintes, les traces de pas et des pneumatiques avec l’itinéraire suivi par le cambrioleur à pied et en véhicule.

Alors que nous étions à X…, sur les lieux du crime, le gendarme R... avait procédé aux opérations suivantes ; M... n’ayant pas été découvert.

Vu l’art. 63 et les art. 64 et 65 C.pr.pén., nous gendarme R..., pour les nécessités de l’enquête, estimons devoir retenir au bureau de la brigade, M... C., frère du suspect.

(Émargement)

Cette mesure de garde à vue prend effet à compter du ... à partir de 11 h.

(Émargement)

A quatorze heures, M... C., qui a bénéficié d’un repos au bureau de la brigade depuis 11 h. 15, est entendu par le gendarme R... ............................................................

(Émargement)

A 16 h. 30, la participation de M... C. à l’infraction ne pouvant être établie, nous lui rendons sa liberté.

Le 12 à 8 h. 30 notre commandant de compagnie est prévenu par l’ intermédiaire des services du corps urbain, que M... R. a été arrêté au cours de la nuit. Il se trouve à la disposition de monsieur l’officier de police principal.

L’adjudant B... se transporte au commissariat où il rencontre l’officier de police principal chargé de l’enquête. M... R. est entendu. Verbalement il reconnaît être l’auteur du cambriolage et consent même à désigner l’endroit où l’argent et les bijoux volés ont été cachés. Ceux-ci sont effectivement retrouvés.

VI - CLOTURE DU PROCES VERBAL

INFRACTION

Les faits ci-dessus constituent une infraction prévue et réprimée par les art. 379 et s. C. pén., nous en dressons le présent.

MENTIONS

Une demande d’inscription au service des rapprochements a été adressée au Fichier Légion.

Les scellés n° 1 et 2 seront remis au parquet en même temps que la procédure.

DEUX EXPEDITIONS

La 1° (avec la copie) à M. le Procureur de la République à C... .

La 2° aux archives.

Fait et clos à C..., le ... 19...

L’adjudant B... (O.P.J.)

Le gendarme T... (O.P.J.)

Le gendarme R... (O.P.J.)

Le gendarme M... (A.P.J.)

Le gendarme D... ( A.P.J.)

*

Renseignements divers

A) Inventaire des pièces à conviction

Scellé n° 1 : Une corde en nylon, plate, longue de 6 m. environ présentant 3 boucles fixes à une extrémité et une boucle fixe à l’autre.

Scellé n° 2--------------------------------------------------

B) Identité de l’auteur

M... R., sans profession, âgé de ... ans, demeurant à C..., rue A…, né le..., à C…, de… P... et M…, célibataire.

C) Tableau sommaire des mesures de garde à vue décidées au cours de l’enquête :

Nom des personnes gardées à vue	Motif de la garde à vue	Durée de la garde à vue	Lieu de la garde à vue	Référence
M... C.	Nécessité de l’enquête	Du XX-XX-19XX, 11 h, au XX-XX-19XX à 16 h 30 Total : 5 h 30	Bureau de la brigade	P.V. N° A…

L’officier de police judiciaire

Signé : B..., T..., R..., M..., D...