RÉQUISITOIRE INTRODUCTIF,
PAR DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE
Extrait du procès criminel de Marie-Anne Charlotte Corday d'Armont
Nous avons actualisé l’orthographe de ces documents
pour en faciliter la lecture et d’éventuelles traductions,
mais nous avons laissé subsister les fautes et inexactitudes
résultant de la hâte dans laquelle la procédure a été conduite.
Extrait du :
Procès criminel de Marie-Anne Charlotte Corday
d'Armont
Du 14 juillet 1793, l’an second de la République française
LA CONVENTION NATIONALE DÉCRÈTE que le Tribunal Révolutionnaire instruira tout de suite contre l’assassin de Marat et ses complices.
Visé par l’Inspecteur :
Signé L-E. Monnel
Collationné à l’original par nous Président et secrétaires de la Convention Nationale à Paris les jours et an que dessus.
Jeanbon Saint-André, Président.
Billaud-Varennes, Levasseur et R.-T. Lindet, Secrétaires.
Au nom de la République, le Conseil Exécutif provisoire Mande et Ordonne à tous les Corps administratifs et Tribunaux que la présente Loi ils fassent consigner dans leurs Registres, lire, publier et afficher et exécuter dans leurs Départements et ressorts respectifs.
En foi de quoi nous y avons apposé notre signature et le sceau de la République.
A Paris, le quatorzième jour du mois de juillet mil sept cent quatre-vingt-treize, l’an deuxième de la République française.
Signé Deforges
Contresigné Gohier
Et scellée du sceau de la République, certifié conforme à l’original.
Signé Gohier
La présente loi a été lue et promulguée en l’audience publique du tribunal, le ... juillet 1793 et consignée dans le registre dudit tribunal le même jour.
Pour copie conforme :
Signé Wolff , Commis-Greffier
