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Tableaux des incriminations
en droit positif français

INTÉRÊTS GÉNÉRAUX	INTÉRÊTS SPÉCIFIQUES	PROTECTION
La Constitution	(cadre de la vie sociale)	de la constitution en vigueur
La Société	La Nation	de l'existence de la Nation
		de la paix intérieure
		contre le terrorisme
		contre le jeu
		contre le tabagisme
		contre l'alcoolisme
		contre la drogue
		contre la prostitution
	L'État	de la fonction judiciaire (fonctionnement)
		de la fonction judiciaire (main de justice)
		de la fonction judiciaire (réunion des preuves)
		de la fonction exécutive (administration)
		Protection contre la fausse monnaie
La Personne humaine	L'intégrité physique	de la vie
		de l'intégrité corporelle
	L'intégrité morale	de la pudeur
		de l'honneur
		de la vie privée
	La dignité	contre le jeu
		contre le tabagisme
		contre l'alcoolisme
		contre la drogue
		contre la prostitution
	La liberté	de la liberté physique
		de la liberté intellectuelle
		de la liberté politique
	Le patrimoine	des personnes et des biens (incendie)
		des biens patrimoniaux (destruction ... )
		de la propriété (vol)
		de la foi contractuelle (escroquerie)

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