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Tableaux des incriminations
en droit positif français

 

INTÉRÊTS GÉNÉRAUX

INTÉRÊTS SPÉCIFIQUES

PROTECTION

La Constitution

(cadre de la vie sociale)

de la constitution en vigueur

La Société

La Nation

de l'existence de la Nation

de la paix intérieure

contre le terrorisme

contre le jeu

contre le tabagisme

contre l'alcoolisme

contre la drogue

contre la prostitution

L'État

de la fonction judiciaire (fonctionnement)

de la fonction judiciaire (main de justice)

de la fonction judiciaire (réunion des preuves)

de la fonction exécutive (administration)

Protection contre la fausse monnaie

La Personne humaine

L'intégrité physique

de la vie

de l'intégrité corporelle

L'intégrité morale

de la pudeur

de l'honneur

de la vie privée

La dignité

contre le jeu

contre le tabagisme

contre l'alcoolisme

contre la drogue

contre la prostitution

La liberté

de la liberté physique

de la liberté intellectuelle

de la liberté politique

Le patrimoine

des personnes et des biens (incendie)

des biens patrimoniaux (destruction ... )

de la propriété (vol)

de la foi contractuelle (escroquerie)

*