ACTES

PRINCIPAUX

ACCESSOIRES

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Prévention de l'idée de s'enivrer

C.S.P. a. L.3311-1 : L'État organise et coordonne la prévention et le traitement de l'alcoolisme, sans préjudice du dispositif prévu à l'art. L.3221-1.

Les dépenses entraînées par l'application du présent article sont à la charge de l'État, sans préjudice de la participation des régimes d'assurance maladie aux dépenses des soins de ville et d'hospitalisation, et aux dépenses médico-sociales mentionnées
à l'art. L. 3311-2.

Prévention de l'ivresse

P.ex. Code pénal, art. 132-45 : La juridiction de condamnation ou le juge de l'application des peines peut imposer spécialement au condamné de ... 11° ne pas fréquenter les débits de boissons.

Actes antérieurs ou concomitants au délit principal

Délits d’intention

Instigation

[N.B. Le délit rationnel d’instigation à s’enivrer, notamment par engagement d’un pari, n’est hélas pas incriminé en droit français, qui vise le seul cas du mineur]

Code pénal, a. 227-19 : Le fait de provoquer directement un mineur à la consommation habituelle et excessive de boissons alcooliques est puni de deux ans d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende.

Lorsqu'il s'agit d'un mineur de quinze ans ou que les faits sont commis dans des établissements d'enseignement ou d'éducation ou dans les locaux de l'administration, ainsi que lors des entrées ou sorties des élèves ou du public ou dans un temps très voisin de celles-ci, aux abords de ces établissements ou locaux, l'infraction définie par le présent article est punie de trois ans d'emprisonnement et de 75.000 euros d'amende.

C.S.P., a. L. 3353-4 : Le fait de faire boire jusqu'à l'ivresse un mineur est puni conformément aux dispositions de l'art. L.3353-3.

Propagande ou publicité illicite

C.S.P., a. L.3323-2 : La propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur des boissons alcooliques, dont la fabrication et la vente ne sont pas interdites, sont autorisées [uniquement] :
1° dans la presse écrite, à l’exclusion des publications destinées à la jeunesse …

C.S.P., a. L.3351-7 : Les infractions aux art. L.3323-2 … relatifs à la publicité des boissons alcooliques, sont punies de 75.000 € d’amende. Le maximum de l'amende peut être porté à 50% du montant des dépenses consacrées à l'opération illégale...

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Délits obstacles

Mise en circulation de boissons fortement alcooliques.

C.S.P., a. L.3351-1 : La mise en circulation ou la vente, pour un fabriquant ou importateur de boissons alcooliques ... des boissons de 3e, 4e ou 5e groupe sans avoir fait la déclaration prévue à l'art. L.3322-1 est punie de 6.000 € d'amende.

Importation ou fabrication de boissons fortement alcooliques

C.S.P., a. L.3322-3 : Sont interdites en France … la fabrication, la détention et la circulation en vue de la vente, la mise en vente et l’offre à titre gratuit … 1°/ des boissons apéritives à base de vin titrant plus de 18° d’alcool acquis, 2°/ des spiritueux anisés titrant plus de 45° d’alcool , 3°/ des bitters, mars, goudrons gentianes et tous produits similaires…

C.S.P., a. L.3351-2 : L’importation ou la fabrication, l’achat, la détention et ou la mise en circulation en vue de la vente, la mise en vente, la vente et ou l’offre à titre gratuit des boissons interdites par l’art. L.3322-3 (1° et 3°) est punie de 9.000 € d’amende...

Vente par des marchands ambulants

C.S.P., a. L.3351-5 : La vente au détail par un marchand ambulant de boissons des 4^e et 5^e groupes est punie de 3.750 € d’amende.

Vente par distributeurs automatiques

C.S.P., a. L.3351-6 : La mise à disposition du public d’un appareil automatique distribuant des boissons alcooliques est punie de 3.750 € d’amende.

Vente dans des stations service

C.S.P., a. L.3351-6-1 : Le fait de vendre des boissons alcooliques dans un point de vente de carburant en dehors des horaires prévus... est puni de 7.500 € d'amende. La récidive est punie d'un an d'emprisonnement et 15.000 € d'amende.

Offre de boissons alcooliques de nature à entraîner l'ivresse

C.S.P., a. L.3351-6-2 : Sauf lorsqu'elles sont déclarées ou autorisées dans les conditions prévues à l'art. L.3322-9, ou lorsqu'il s'agit de dégustations en vue de la vente au sens de l'art. 1587 du Code civil., l'offre à titre gratuit à volonté, dans un but commercial, de boissons alcooliques ainsi que leur vente à titre principal contre une somme forfaitaire sont punies de 7.500 € d'amende. La récidive est punie d'un an d'emprisonnement et de 15.000 € d'amende.

Vente à une personne déjà manifestement ivre.

C.S.P., a. R.3353-2 : Le fait pour les débitants de boissons de donner à boire à des gens manifestement ivres ou de les recevoir dans leurs établissements est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 4^e classe.

Vente à crédit

C.S.P., a. L.3322-9 al. 1, 2 et 4 : Il est interdit de vendre au détail à crédit, soit au verre, soit en bouteilles, des boissons des 3^e, 4^e et 5^e groupes à consommer sur place ou à emporter.

Il est interdit de vendre au détail à crédit, soit au verre, soit en bouteilles, des boissons du 2^e groupe à consommer sur place.

L’action en paiement de boissons vendues en infraction des dispositions du présent article n’est pas recevable.

C.S.P. a. R.3353-5 [sanction : amende des contraventions de la 4e classe]

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Délit de base rationnel

Il est constitué par le fait, pour une personne, de boire consciemment et librement une telle quantité d’alcool qu’elle en perd la raison.

Infraction civile d’état d’ivresse

Le fait pour un individu de se trouver en état d’ivresse, non accidentelle, constitue une faute. Dès lors, tout dommage causé par lui, dans cet état, engage en principe sa responsabilité civile (a. 1382 C.civ.).

Ivresse publique  (mesure de sûreté)

C.S.P., a. L.3341-1 : Une personne trouvée en état d’ivresse dans les  lieux publics, est, par mesure de police, conduite à ses frais dans le local de police ou de gendarmerie le plus voisin ou dans une chambre de sûreté, pour y être retenue jusqu’à ce qu’elle ait retrouvé la raison...

Lorsqu'il n'est pas nécessaire de procéder à son audition ... elle peut être placée sous la responsabilité d'une personne qui se porte garante d'elle.

Infraction pénale d’ivresse publique

C.S.P., a. R.3353-1 : Le fait de se trouver en état d’ivresse manifeste dans les  lieux mentionnés à l'art. L.3341-1 est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 2^e classe.

L'ivresse, circonstance aggravante

Code pénal, art.222-11 et 222-12 :
Les violences [volontaires] ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de 8 jours sont punies de 5 ans d'emprisonnement et de 75.000 € d'amende lorsqu'elles sont commises ... 14°/ par une personne agissant en état d'ivresse manifeste.

Code pénal, art.222-13 : Les violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours de travail ou n'ayant entraîné aucune incapacité de travail sont punies de 3 ans d'emprisonnement et de 45.000 € d'amende lorsqu'elles sont commises ... 14°/ par une personne agissant en état d'ivresse manifeste.

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Les actes accomplis par une personne qui se trouve déjà, de son fait, en état d’ivresse constituent, tantôt une autre infraction, tantôt une circonstance aggravante d’une autre infraction, comme il apparaît ci-dessus.

Voir, ci-dessous le cas
de la conduite en état d’ivresse.

Délit de souscription

Loi du 29 juillet 1881, a. 40 :  Il est interdit d'ouvrir ou d'annoncer publiquement des souscriptions ayant pour objet d'indemniser des amendes, frais et dommages-intérêts prononcés par des condamnations judiciaires, en matière criminelle et correctionnelle, sous peine d'un emprisonnement de six mois et d'une amende...

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Les actes accomplis au détriment d’une personne en état d’ivresse constituent, tantôt une autre infraction, tantôt une circonstance aggravante d’une autre infraction.

Il en est notamment ainsi dans le cas du viol d’une femme en état d’ivresse.

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Protection des mineurs

C.S.P., art. L. 3336-4 : Il est interdit d'employer ou de recevoir en stage des mineurs dans les débits de boissons à consommer sur place, à l'exception du conjoint du débitant et de ses parents ou alliés jusqu'au quatrième degré inclusivement.

C.S.P. art. L.3323-5 : Il est interdit de remettre, distribuer ou envoyer à des mineurs des prospectus, buvard, protège-cahiers ou objets quelconque nommant une boisson alcoolique, ou vantant les méritées ou portant la marque ou le fabriquant d'une telle boisson.

C.S.P. art. L.3342-1 : La vente des boissons alcooliques à des mineurs est interdite. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite dans les débits de boissons et tous commerces et lieux publics. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité. [sanction art. L.3353-3 ; et voir ci-dessus Instigation]

C.S.P., art. R.3353-8 : Le fait pour un débitant de boissons de recevoir dans son établissement des mineurs de moins de seize ans non accompagnés de leur père, mère, tuteur ou de toute personne de plus de dix-huit ans en ayant la charge ou la surveillance, est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 4 ^e classe.

C.S.P., art. R.3353-7 : I - Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe le fait, pour un débitant de boissons :
1°/ De ne pas placer à l'endroit indiqué l'affiche prévue par l'art. L. 3342-4 ;
2°/ D'apposer des affiches d'un autre modèle que celui défini au même article.
II - Est puni de la même peine le fait de détruire, de lacérer, ou d'altérer l'affiche mentionnée au n° 1 du point I.

Police des manifestations sportives

Code du sport, art. L.332-3 : Le fait d'introduire ou de tenter d’introduire par force ou par fraude, dans une enceinte sportive, lors du déroulement ou de la retransmission en public d’une manifestation sportive, des boissons alcooliques au sens de l’art. L.3321-1 C.S.P. sera puni d'un an d'emprisonnement et de 7.500 €  d'amende...

Code du sport, art. L.332-4 : Le fait d'accéder en état d'ivresse à une enceinte sportive lors du déroulement ou de la retransmission en public d'une manifestation sportive est puni de 7.500 € d'amende.
Le fait, pour l'auteur de cette infraction, de se rendre coupable de violences ayant entraîné une ITT d'une durée inférieure ou égale à huit jours est puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 € d'amende.

Code du sport, art. L332-5 : Le fait d'avoir, en état d'ivresse, pénétré ou tenté de pénétrer par force ou par fraude dans une enceinte sportive lors du déroulement ou de la retransmission en public d'une manifestation sportive est puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 € d'amende.

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Police des producteurs ou importateurs de boissons

C.S.P., Art. R.3351-1 : Le fait pour les entrepositaires non fabricants ou importateurs et les détaillants de mettre en vente ou d'offrir, à titre gratuit, des boissons alcooliques dont l'étiquette ne porte pas les indications requises ou porte des indications interdites par le livre III de la présente partie est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe. 

Police des débits de boissons

Police préventive de la consommation d'alcool

Ex. : C.S.P. Art. L. 3323-1: Dans tous les débits de boissons, un étalage des boissons non alcoolisées mises en vente dans l'établissement est obligatoire. L'étalage doit comprendre au moins dix bouteilles ou récipients et présenter, dans la mesure où le débit est approvisionné, un échantillon au moins de chaque catégorie des boissons suivantes : a) Jus de fruits... c) Sodas, d) Limonades, e) Sirops... g) Eaux minérales...
Art. R.3351-2 [sanction : amende de la 4e classe]

Police répressive (régie, notamment, par les art. L. 3331-1 C.S.P).

Ex. : Art. L.3352-2 : L’ouverture d’un débit de boissons à consommer sur place de 3^e ou de 4^e catégorie, en dehors des conditions prévues, est punie de 3.750 € d’amende. [voir aussi art. L.3352-3 et s.]
Ex. : L’art. L.3335-1 interdit de placer un débit de boissons à moins d’une certaine distance des établissements scolaires.
Ex. : L’art. L.3335-4 interdit la vente et la distribution de boissons des 2^e au 5^e groupes dans les établissements de sport.
Ex. : L'art. R.3352-1-1 interdit d'ouvrir un débit de boissons, à l'occasion d'une foire ou d'une fête ouverte au public sans avoir obtenu l'autorisation de l'autorité municipale.

Police de la circulation routière

Prévention de la conduite en état d'ivresse

C.S.P. a. L.3341-4 : Dans les débits de boissons à consommer sur place dont la fermeture intervient entre 2 h. et 7 h., un ou plusieurs dispositifs permettant le dépistage de l'imprégnation alcoolique doivent être mis à la disposition du public.

Voir ci-dessus : Vente d'alcool dans des stations service, C.S.P., a. L.3351-6-1.

Conduite en état d’ivresse

Code de la route, a. L.234-1 : I. - Même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, le fait de conduire un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,80 gramme par litre ou par une concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,40 milligramme par litre est puni de deux ans d'emprisonnement et de 4.500 € d'amende.

II. - Le fait de conduire un véhicule en état d'ivresse manifeste est puni des mêmes peines...

Code de la route, a. L.235-1 : I. - Toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur alors qu'il résulte d'une analyse sanguine qu'elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants est punie de deux ans d'emprisonnement et de 4.500 Euros d'amende.

Si la personne se trouvait également sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang ou dans l'air expiré égale ou supérieure aux taux fixés par les dispositions législatives ou réglementaires du présent code, les peines sont portées à trois ans d'emprisonnement et 9.000 Euros d'amende...

Accident causé par un automobiliste en état d’ivresse

Code pénal, a. 221-6-1 : Lorsque la maladresse, l'imprudence, l'inattention, la négligence ou le manquement à une obligation législative ou réglementaire de prudence ou de sécurité prévu par l'article 221-6 est commis par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, l'homicide involontaire est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75.000 € d'amende.
Les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 100.000 € d'amende lorsque … le conducteur se trouvait en état d'ivresse manifeste ou était sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang ou dans l'air expiré égale ou supérieure aux taux fixés par les dispositions législatives ou réglementaires du code de la route, ou a refusé de se soumettre aux vérifications prévues par ce code et destinées à établir l'existence d'un état alcoolique.

Code pénal, a. 222-19-1 : Lorsque la maladresse, l'imprudence, l'inattention, la négligence ou le manquement à une obligation législative ou réglementaire de prudence ou de sécurité prévu par l'article 222-19 est commis par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, l'atteinte involontaire à l'intégrité de la personne ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de trois mois est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45.000 € d'amende.
Les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75.000 € d'amende lorsque ... le conducteur se trouvait en état d'ivresse manifeste ou était sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang ou dans l'air expiré égale ou supérieure aux taux fixés par les dispositions législatives ou réglementaires du code de la route, ou a refusé de se soumettre aux vérifications  prévues par de code et destinées à établir l'existence d'un état alcoolique.

Code pénal, a. 222-20-1 : Lorsque la maladresse, l'imprudence, l'inattention, la négligence ou le manquement à une obligation législative ou réglementaire de prudence ou de sécurité prévu par l'article 222-19 est commis par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, l'atteinte involontaire à l'intégrité de la personne ayant entraîné une incapacité totale de travail d'une durée inférieure ou égale à trois mois est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30.000 € d'amende.

Les peines sont portées à trois ans d'emprisonnement et à 45.000 Euros d'amende lorsque … le conducteur se trouvait en état d'ivresse manifeste ou était sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang ou dans l'air expiré égale ou supérieure aux taux fixés par les dispositions législatives ou réglementaires du code de la route, ou a refusé de se soumettre aux vérifications  prévues par de code et destinées à établir l'existence d'un état alcoolique.

Police de la navigation maritime

Police préventive de la consommation d'alcool

Code disciplinaire et pénal de la marine marchande, a. 55 : Est punie d'un mois d'emprisonnement toute personne embarquée, coupable d'avoir introduit de l'alcool et des boissons spiritueuses ou d'en avoir facilité l'introduction à bord, sans l'autorisation expresse du capitaine.

Est puni d'une peine double le capitaine ou l'armateur qui a embarqué ou fait embarquer de l'alcool ou des boissons spiritueuses, destinées à la consommation de l'équipage, en quantités supérieures aux quantités réglementaires, ou en aura autorisé l'embarquement.

Incrimination de l'état d'ivresse

Code disciplinaire et pénal de la marine marchande (avant la réforme en cours), a. 56 : Est puni d'un emprisonnement de six mois tout capitaine qui s'est trouvé en état d'ivresse à bord de son navire, et tout officier, maître ou homme d'équipage qui s'enivre habituellement ou qui s'est trouvé en état d'ivresse pendant le quart.
Le double de la peine est prononcé contre tout capitaine qui s'enivre habituellement, sans préjudice des peines disciplinaires prévues...