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PÉNALISTES

II - LES POURSUITES PÉNALES

 

Flèche noire Généralités

Puce ronde orange  G. Levasseur, Le principe de la séparation des fonctions

Puce ronde orange  H. Gréau, Histoire de la distinction entre l’action civile et l’action publique

Puce ronde orange  R. Garraud,  L'interdépendance des actions publique et civile

 

Flèche noire 1° – La preuve en matière pénale

Puce ronde bleue  Carl J-A. Mittermaïer, L’importance des règles de preuve dans le procès pénal

Puce ronde bleue  G. Levasseur, La charge de la preuve

Puce ronde bleue  P.-E. Trousse, La preuve des infractions

Puce ronde bleue Mittermaïer, La force probante des constatations faites par le juge lui-même

Puce ronde bleue  E. Bonnier, Les présomption simples (parfois dites présomptions de faits, et, de nos jours, indices)

Puce ronde bleue  A. Lacassagne, Histoire de la médecine légale

Puce ronde bleue  F. Gorphe, Le polygraphe  "Détecteur de mensonge"?

 

Flèche noire 2° – L'action publique

Puce ronde rouge  A. Vitu, Opportunité ou légalité des poursuites ?

Puce ronde rouge  F. Hélie, La transaction sur l'action civile - sur l'action publique

Puce ronde rouge  Faustin Hélie, le décès de la personne poursuivie

Puce ronde rouge  J. Ortolan, L'autorité de la chose jugée ( Règle "Non bis in idem" )

Puce ronde rouge  R. Garraud, De la prescription pénale en général

Puce ronde rouge  J. Ortolan, Le fondement de la prescription

 

Flèche noire 3° – L'action civile

Puce ronde rouge  Faustin-Hélie, Quelles personnes peuvent exercer l’action civile

Puce ronde rouge  G. Levasseur, La mise en œuvre de l’action civile : le choix ouvert à la victime


Voir aussi, dans la rubrique "Articles de l'auteur" :

Puce ronde orange La loi applicable à l'action civile

Signe de fin