DICTIONNAIRE DE DROIT CRIMINEL

- Professeur Jean-Paul DOUCET -

Lettre  P
(Cinquième partie)

PERSONNALITÉ  -  Voir : Personne humaine*.

PERSONNALITÉ DE LA LOI

Cf. Application de la loi dans l’espace*, Loi étrangère*, Territorialité de la loi*.

 Voir : Jean-Paul Doucet, « La loi pénale » (4e éd.), III-335, p.502

 Voir : Jean-Paul Doucet, « Le jugement pénal » (3e éd.), n° I-II-II-221, p.251

 Voir : Jean-Paul Doucet, « La protection de la Personne humaine » (4e éd.), n° II-230, p.332-333

 Voir : Jean-Paul Doucet, « La protection de la Famille, des enfants et des adolescents », n° 302 4°, p.119 (et la note 4)

 Pour un exemple d’acte accompli sous l’empire de la loi personnelle, voir le Cas pratique n° 22.

 Sur les limites de la loi personnelle, voir le Cas pratique n° 79.

- Notion. Selon le principe de la personnalité de la loi, l’auteur d’un acte délictueux doit être jugé sur la base de la loi régissant la communauté dont il relève.

 Timbal (Cours d’histoire du droit) : La loi personnelle d’un individu ne résulte pas du choix de chaque individu, c’est sa loi d’origine, la loi de sa naissance : l’enfant légitime prend la loi de son père, l’enfant naturel celle de sa mère. On garde en principe sa loi personnelle toute sa vie ; cependant la femme qui se marie prend la loi de son mari.

- Science criminelle. C’est ce régime qui s’est imposé à la fin de l’empire romain, lors des invasions barbares : le Gallo-romain, le Wisigoth, le Burgonde, le Franc salien, le Franc ripuaire vivait chacun sous sa propre loi personnelle (en ce qui concernait le droit privé, ce qui incluait les infractions contre les personnes). Ainsi un meurtre commis par un Wisigoth sur un autre Wisigoth était jugé selon la loi commune de ces deux parties. Tout procès s’ouvrait nécessairement par cette question : « Sous quelle loi vis-tu ? ».

 Voir : Lois des Bourguignons, vulgairement nommées Loi Gombette (La loi Gombette s’appliquait aux Burgondes installés en Gaule, tandis que le Code Théodosien s’appliquait aux Gallo-romains [désignés sous le nom de Romains] du royaume de Gondebaud)

 Lois de Manou : Après avoir conquis un pays, que le roi … fasse respecter les lois de la nation conquise comme elles ont été promulguées.

 A.Decaux (Une vie de Saint-Paul) : St Paul a été exécuté, selon le droit que lui reconnaissait sa citoyenneté romaine, « par le glaive ».

 Loi Salique. T. XLIX : Du séquestre - Si quelqu’un, vivant sous la loi salique, trouve entre les mains d’un autre son esclave mâle ou femelle, son cheval, son bœuf, sa bête de somme, ou toute autre chose lui appartenant, il devra commencer par faire remettre l’objet volé en mains tierces.

 Donnedieu de Vabres (Introduction au droit international) : Un Capitulaire d’Aquitaine de 768 décide que tous les hommes ont leur propre loi, tant Romain que Salien ; et si l’un vient d’une autre province, il vit selon la loi de sa propre patrie.

 Denisart (Collection de jurisprudence, 1768) : Tous les étrangers sont sujets aux lois du Royaume pendant qu’ils sont en France… à l’exception des militaires suisses qui ont des juges de leur Nation, par lesquels ils sont jugés suivant les lois de leur Pays.

 P.Riché (La vie quotidienne dans l'Empire Carolingien) : Le principe de la personnalité des lois qui fut suivi depuis l'installation des Barbares en Occident a été respecté par les Carolingiens. À chaque peuple sa loi... Le roi rappelait aux juges qu'ils devaient, dans chaque procès, poser la question relative à la loi nationale qui doit être appliquée. Cela supposait que les juges aient connaissance des différentes lois et en possèdent les textes.    

Les inconvénients du système apparaissent lorsque les parties appartiennent à des communautés différentes. Quand l’une des parties relève de la communauté la plus puissante, c’est évidemment sa propre loi qui est retenue. Le reste du temps on hésite entre la loi de l’agent, la loi de la victime ou la loi du Prince. Avec le temps les difficultés deviennent telles que certaines Coutumes territoriales finissent par s’imposer ; de proche en proche on en vient à retenir le principe de la Territorialité des lois*.

 Bonnichon et Tcheng Yong-tai (Mélanges de l’Université Aurore) : Le texte chinois le plus ancien concernant cette matière se rencontre dans le Code des Tang : « Les délits commis entre gens hors civilisation (chinoise) de même race seront jugés d’après leur coutume. Les délits commis entre barbares de races différentes seront jugés d’après la Loi (chinoise) ».

 Timbal (Cours d’histoire du droit) : La tâche du juge est relativement facile lorsque les deux plaideurs sont de la même race ; il n’y a aucun doute sur l’identité de la loi applicable, il ne reste plus au juge qu’à connaître son contenu. Il en va tout autrement si les plaideurs sont de race différente, ce qui est révélé par la question : « Sub qua lege vivis ? » Le juge se trouve alors devant un conflit de lois et, pour le résoudre, il doit appliquer des règles qui ne sont pas toujours très bien fixées. En principe, dans un procès, c’est la loi du défendeur qui est appliquée… mais ce principe avait pour conséquence que le délinquant se voyait infliger la peine prévue par sa propre loi. A l’époque carolingienne, il a paru normal que la victime, plus intéressante que le délinquant, fût protégé par sa loi personnelle, et c’est donc la loi du demandeur qui dicte la sanction.

 Carbasse (Manuel d'introduction historique au droit, n°60) : Dans le royaume mérovingien, puis carolingien, le régime juridique est celui de la personnalité du droit, ou personnalité des lois : dans un territoire où coexistent plusieurs ethnies différentes, chacune d'entre elle conserve son droit propre, et chaque personne est jugée selon le droit du groupe ethnique auquel il appartient... Dans les tribunaux, tout commençait par une question rituelle posée à chaque plaideur : « Sous quelle loi vis-tu ? » La réponse (« Mon père et mes ancêtres vivaient sous telle loi ») déterminait le droit applicable. Tout était simple lorsque les deux parties appartenaient à la même ethnie, et donc relevaient du même droit ; c'était plus compliqué lorsque les deux parties relevaient de droits différents.

- Droit positif. La législation française ne reconnaît pas le principe de la personnalité des lois (contrairement au Code de droit canonique). Mais la question est redevenue d’actualité avec les importants mouvements de populations observés ces dernières années. Voir : Coutume - droit positif*.

 Cass. 1re civ. 26 mai 1999 (Gaz.Pal. 1999 panor. p. 229) : Aux termes de l’art. 311-14 C. civ., la filiation est régie par la loi personnelle de la mère au jour de la naissance de l’enfant.

 Colmar 13 mai 1994 (JCP 1995 IV 377) : Quand bien même la bigamie serait légitime au regard de la loi personnelle du mari, son second mariage constitue un grief que la femme française peut invoquer et qui doit conduire au prononcé du divorce aux torts du mari.

 Cass.crim. 3 janvier 1984 (Gaz.Pal. 1984 I somm. 173) : Pour déclarer le prévenu, auquel il est reproché d’avoir … constitué des avoirs en Israël et omis de rapatrier en France les revenus et produits qu’il y avait encaissés, coupable des délits prévus aux art. 3 et 6 du décret 68-1021 du 24 novembre 1968 et réprimés par l’art. 459 C. douanes, l’arrêt critiqué énonce à bon droit notamment, qu’à supposer que celui-ci ait agi en qualité d’administrateur d’une indivision familiale en vertu de règles et traditions particulières à la communauté à laquelle il se prévaut d’appartenir et pour accomplir un devoir moral dicté par celle-ci, de tels motifs ne pouvaient le dispenser de respecter les lois et règlements qui s’imposaient à lui en sa qualité de citoyen français et ne peuvent l’absoudre de les avoir violés.

 Exemple (Ouest-France 4 juin 2004) : Un ressortissant turc, qui légitimait des violences sur sa femme et sa fille par ses traditions culturelles, a été condamné hier à six mois de prison, à Lorient… « Pourquoi avoir frappé votre femme, a demandé la juge ? ». « C’est une question de culture a-t-il répondu. En Turquie, ça ne se serait pas passé comme ça. Ma femme n'aurait pas porté plainte, et si elle l’avait fait, le juge, l’aurait renvoyée à la maison ». Il a expliqué : « C’est la faute de l’État français » qui « n’a pas su l’aider » une fois sa demande d’asile politique rejetée.

PERSONNALITÉ DES PEINES

Cf.  Individualisation des peines*, Peines*, Principes généraux du droit*, Responsabilité (individuelle)*.

 Voir : Jean-Paul Doucet, « La loi pénale » (4e éd.), n° III-116 et s., p.405 et s.

 Voir : Jean-Paul Doucet, « Le jugement pénal » (3e éd.), n° II-103, p.312.

 Voir : J-P. Marat, Des principes fondamentaux d'une bonne législation

 Voir : A. Franck, De la peine en général

- Principe. Corollaire du principe de la responsabilité subjective, le principe de la personnalité des peines veut que seul le coupable puisse être condamné, et que nul autre ne supporte involontairement ou volontairement le poids direct de la sanction.

 Pufendorf (Le droit de la nature) : C'est une règle sûre et inviolable que personne ne peut être légitimement puni, devant les tribunaux humains, pour un crime d'autrui auquel il n'a nulle part. La raison en est que tout mérite ou démérite est entièrement personnel, comme fondé sur la volonté particulière de chacun.

 De Curban (La science du gouvernement) : Les enfants de doivent pas être punis personnellement pour les crimes de leurs pères, parce que personne ne doit l'être pour les crimes d'autrui.

 Lois de Manou : L'homme naît seul, meurt seul, reçoit seul la récompense de ses bonnes actions et seul la punition de ses méfaits.

 Digeste de Justinien (48,19, 26). Callistrate : Le crime ou la peine du père ne peut imprimer aucune tache à son fils : car chacun est soumis au destin selon ses propres actions ; personne n'est le successeur du crime d'un autre ; c’est ce qu'ont déclaré les divins frères par un rescrit aux Hiérapolitains.

 Carrara (Cours de droit criminel) : La loi ne doit pas être aberrante. La personnalité est une condition absolue de la peine. Il n'y a pas de prétexte d'utilité, pas même de raison de défense qui puisse légitimer un mal infligé sous couleur de justice à un innocent.
L'idée de Platon sur l'hérédité des peines est singulière. Il admettait en principe que les enfants ne doivent pas souffrir pour les délits de leurs parents. Mais supposant le cas où l'aïeul ou le bisaïeul auraient été condamnés à mort, il proposait de chasser de l'État les descendants, comme appartenant à une race incorrigible.

 Roux (Cours de droit criminel) : Le droit révolutionnaire a fait de la règle « pas de responsabilité pénale sans faute » un dogme général dont il a tiré de nombreuses conséquences, en particulier : le principe de la personnalité des peines, le caractère légal du droit pénal, et la non-rétroactivité de la loi pénale.

- Limites. Ce principe est inévitablement limité par le fait que les proches du condamné seront indirectement touchés par la sanction atteignant celui-ci.

 Franck (Philosophie du droit pénal) : Il ne faut cependant pas nous faire trop d’illusion, la peine n’est presque jamais entièrement personnelle. Le coupable que la loi a frappé a un père et une mère, il a une femme et des enfants, il a une famille, il a des proches ; il n’est pas sorti d’un rocher ou d’un arbre. Or, comment empêcher que ceux qui lui appartiennent ne souffrent de sa honte, de sa détresse, de sa captivité, de la misère où peut le plonger une simple amende ou un emprisonnement de quelques mois ?

- Applications et violations . Les juges ne peuvent légitimement prononcer une sanction pénale à l'encontre d'une personne autre que le coupable.

 Merle et Vitu (Traité de droit criminel) : Le principe de la personnalité des peines signifie que la personne condamnée à une sanction pénale doit supporter seule le poids du châtiment qui lui a été infligé en rétribution de son infraction.

 Cass.crim. 28 sept. 1838 (S.1839 I 445) : En droit, les peines attachées à 1’infraction des règlements de police doivent être prononcées exclusivement contre ceux qui s’en sont rendus coupables, lors même qu’ils n’ont pas encore atteint leur majorité.

  Rennes 29 octobre 1984 (Gaz.Pal. 1985 I 191) : Nul n’est punissable qu’à raison de son fait personnel ; aucune condamnation ne saurait donc être prononcée à l’encontre de ceux qui n’ont participé à l’infraction, ni comme auteur, ni comme complice, et sont totalement étrangers aux faits délictueux.

 Paris 1er décembre 1988 (Gaz.Pal. 1989 II 864) : Les premiers juges ont estimé, avec raison, que le principe de la personnalité des peines, qui est d’ordre public, interdit de faire supporter par un tiers, « fût-ce une banque », la charge des «condamnations correctionnelles» dont une de ses clientes a fait l’objet.

 Plutarque (Vie des hommes illustres - Sylla) : Ce qui parut le comble de l'injustice, dans les mesures prises par Sylla, c'est qu'il nota d'infamie les fils et les petits-fils des proscrits et qu'l confisqua leurs biens.

 Dante (Divine comédie) : À supposer que le comte Ugolin ait par trahison livré tes forteresses, tu n’avais pas pour autant le droit de supplicier aussi ses fils et ses petits-fils, en les murant tous dans la tour des Gualandi où ils moururent de faim.

Symétriquement, nul ne peut assumer la peine prononcée contre le coupable. Ainsi, il est interdit de s'assurer contre les condamnations prononcées au titre de l'action publique. Par exemple, c'est en vain que quelques fidèles du Roi proposèrent à la Convention d’être guillotinés à la place de Louis XVI.

 Jousse (Traité de la justice criminelle) : Il faut observer qu'il n'y a point de garantie en matière de crime.

 Cass.crim. 1er février 1939 (Gaz.Pal. 1939 I 602) : Il n'est contraire ni à la loi ni aux principes d'ordre public qu'on stipule la garantie de ses fautes personnelles, hormis le cas où il s'agirait d'un fait correctionnel.

 Warée, dans ses Curiosités judiciaires, illustre ce que l’on ne peut faire : En un village d’Espagne, on condamna un tailleur à être pendu ; les habitants allèrent trouver le juge et lui dirent : « Cela nous incommode bien, car il n’y a dans le village que ce tailleur. Laissez-le nous, et si c’est que vous vouliez vraiment pendre quelqu’un, nous avons deux charrons ; prenez celui qui vous plaira ; ce sera assez d’un seul de reste ».

 Exemple (Reproduit par le Cercle d'Aguesseau). Lettre adressée au Président de la Convention Nationale à Paris (et rejetée) :
Citoyen Président,
C'est donc le 26 du présent mois que la Convention Nationale doit juger Louis 16, voulez-vous bien demander à la Convention en cas que Louis 16 soit condamné de m'accepter à sa place. Si j'avais le bonheur d'être accepté et qu'il soit libre, je mourrai content.
J'ai l'honneur d'être avec Respect, citoïen président, votre très humble et très obéissant Serviteur
Chrétien Castel... Roubaix l'an 1er de la République. Département du Nord.

PERSONNE HUMAINE

Cf.  Âme*, Autrui*, Avortement*, Cadavre*, Citoyen*, Corps de l'homme*, Dignité de la personne humaine*, Droits de l'homme*, Droits intangibles et droits fondamentaux*, Embryon*, Enlèvement de mineur*, Esclavage*, Femme*, Fœtus*, Homme*, Individu*, Libre arbitre*, Particulier*, Pensée (l'Esprit)*, Personnes dangereuses*, Personnes vulnérables*, Proxénétisme*, Quidam*, Société*, Sujet de droit*, Vie*.

 Voir : Jean-Paul Doucet, « La protection de la Personne humaine » (4e éd.), n° 27 et s., p.21 et s.

 Voir : Jean-Paul Doucet, « La protection de la Famille, des enfants et des adolescents », n° 304, p.127

 Voir : Jean-Paul Doucet, « La protection de la Société », sur les devoirs de l'être humain envers
- la société : n° I-II-2, p.137
- sa famille : n° I-II-3, p.141
- lui-même : n° I-II-4, p.145

 Voir : J. Sainte-Rose, La condition juridique de l’enfant à naître

- Notion. Une personne est une femme ou un homme envisagé, moins dans son individualité propre, que dans son appartenance à l'ensemble de l'humanité. On parle de Personne physique lorsque l’on veut la mettre en parallèle avec la Personne morale*.

 Vergely (Dico de philosophie) : Primitivement la personne désignait le masque que l’acteur du théâtre tragique grec mettait afin de jouer son personnage. La personne s’est mise ainsi à désigner le sujet humain en tant qu’il joue un rôle et qu’il a une fonction légitimement reconnue. D’où la notion de personne en vigueur dans le droit, afin de désigner le sujet humain en tant qu’il est sujet du droit et sujet de droit.

 H.Madelin (Dictionnaire du christianisme, v° Personne humaine) : Usant de la philosophie grecque, mariant les apports de la raison et de la foi, la religion chrétienne naissante a répondu aux critiques en recourant au langage conceptuel des philosophes grecs.
C'est ce qui se produisit quand l'Église introduisit dans les débats la notion de personne... qui apparaît comme la capacité de se comprendre soi-même, de se reconnaître en se construisant dans la relation avec autrui.
En acceptant de se référer à la notion de personne, les porteurs de visions du monde différentes cherchent à s'accorder autour du concept de dignité de la personne humaine... qui demeure la pierre d'angle pour l'édification des sociétés.

La personne humaine possède une nature complexe, temporelle et spirituelle. D'une part, elle repose sur un Corps, dont la mission consiste à la maintenir en vie ; d'autre part elle possède un Esprit (incarné dans le cerveau), qui lui confère  la faculté de penser, de réfléchir et de choisir de la conduite à tenir dans des situations délicate ; enfin elle est assistée d'une Âme qui la guide dans le sens du Bien*, s'efforce de l'empêcher de faire le Mal*, et lui confère virtuellement une Dignité éminente parmi les autres êtres vivants.

 F. Cheng (De l'Âme) : C'est Pascal qui a le mieux parlé de la triade  corps-esprit-âme en lui donnant une dimension verticale.

 P. Evdokimov (Une vision orthodoxe de la théologie morale) : La personne est une catégorie spirituelle au-dessus de la nature et de la biologie... C'est en ce sens que l'Évangile affirme que la personne humaine est plus précieuse que le monde entier.

 A. Carrel, prix Nobel de médecine (La prière) : Parler de la prière aux hommes modernes paraît, au premier abord, être un effort bien inutile. N'est-il pas indispensable, cependant que nous connaissions toutes les activités dont nous semblent capables ? Car nous ne pouvons laisser aucune d'entre elles inutilisée sans grave danger pour nous et nos descendants. L'atrophie du sens du sacré  et du sens moral se montre aussi nuisible que l'atrophie de l'intelligence.
En Occident... la science rayonne, tandis que la religion s'éteint. Nous suivons Descartes, et délaissons Pascal. Aussi cherchons-nous à développer en nous l'intelligence. Quant aux activités non intellectuelles de l'esprit, telles que le sens moral, le sens du beau et surtout le sens du sacré, elles sont négligées de façon presque complète. L'atrophie de ces activités fondamentales fait de l'homme moderne un être spirituellement aveugle... En fait, le spirituel se montre aussi indispensable à la réussite de la vie que l'intellectuel et le matériel.
Il faut se souvenir que l'homme ne peut pas sans danger se conduire au gré de sa fantaisie. Pour réussir, la vie doit être menée suivant des règles invariables qui dépendent de sa structure même. Nous courrons un risque grave, quand nous laissons mourir en nous quelque activité fondamentale, qu'elle soit d'ordre physiologique, intellectuel ou spirituel.

 Alland et Rials (Dictionnaire de la culture juridique). V° Corps humain par X. Labbée : La loi accorde à tous les êtres humains la personnalité juridique à la naissance, car cet événement certain traduit la venue sur la scène juridique d'un être apte à devenir raisonnable, doté de libre arbitre et capable de penser.

Seuls les matérialistes ne voient dans l'homme que son élément physique et nient son élément moral. Ce faisant ils lui refusent, implicitement mais nécessairement, toute dignité propre.

 La Mettrie (L'homme Machine, 1748) : L’expérience et l’observation doivent seules nous guider pour déceler la nature de l’homme. Elles se trouvent sans nombre dans les fastes des médecins qui ont été philosophes, et non dans les philosophes qui n’ont pas été médecins.
L’homme est une machine si composée, qu’il est impossible de s’en faire d’abord une idée claire et conséquemment de la définir. C’est pourquoi toutes les recherches que les plus grands philosophes
ont faites a priori, c’est-à-dire en se servant des ailes de l’esprit, ont été vaines.
Ce n’est qu’a posteriori, ou en cherchant à démêler l’âme comme au travers des organes du corps, qu’on peut, je ne dis pas découvrir avec évidence la nature de l’homme, mais atteindre le plus grand degré de probabilité sur ce sujet…
Toutes les facultés de l’âme dépendent tellement de la propre organisation du cerveau et de tout le corps
qu’elles ne sont visiblement que cette organisation même… L’âme n’est donc qu’un vain terme dont on n’a point d’idée, et dont un bon esprit ne doit se servir que pour nommer la partie qui pense en nous…
Concluons donc hardiment que l’Homme est une Machine, et qu’il n’y a dans tout l’Univers qu’une seule substance diversement modifiée.

- Règle morale. De tous les êtres vivants la personne humaine est celle qui possède la plus éminente dignité, du fait qu'elle est animée par la conscience du bien et du mal. Il en résulte pour elle des droits et des devoirs. Au siècle dernier la philosophie matérialiste l'a nié, communistes et fascistes confondus, avec les conséquences néfastes que l'on sait.

 Voir : Discours du Pape Benoît XVI aux représentants des Nations-Unies le 18 avril 2008

 Voir : J. Tissot, Droit naturel et droit criminel

 Kant : Agis de façon à traiter la personne humaine, en toi et chez les autres, toujours comme une fin, jamais comme un moyen.

 Jean XXIII (Encyclique Pacem in terris § 9) : Le fondement de toute société bien ordonnée et féconde, c'est le principe que tout être humain est une personne, c'est-à-dire une nature douée d'intelligence et de volonté libre. Par là même il est sujet de droits et de devoirs, découlant les uns des autres, ensemble et immédiatement, de sa nature : aussi sont-ils universels, inviolables et inaliénables.

 Le Pape François (Discours devant le Parlement européen du 25 novembre 2014) : La conscience de la dignité de la personne humaine... trouve son fondement dans la pensée européenne, caractérisée par une riche rencontre, dont les nombreuses sources lointaines proviennent de la Grèce et de Rome, de fonds celtes, germaniques et slaves, et du christianisme qui l'a profondément pétrie, donnant justement lieu au concept de personne.

 Bruguès (Dictionnaire de morale catholique) : Il est naturel et indispensable à l'homme de vivre en société. Elle lui apporte la culture. Elle confronte chaque personne au respect des droits de l'autre, elle incite à pratiquer les vertus de justice et de charité. En proposant l'idéal d'un bien commun, elle l'encourage à surmonter son égoïsme.

 Franck (La morale pour tous) : Il est défendu à la personne humaine, quelles que soient d'ailleurs sa misère et sa faiblesse, de se dégrader au rang d'une chose, d'abdiquer en quelque sorte son existence propre, de se dépouiller de son être moral pour servir uniquement aux plaisirs et aux passions d'autrui.

 Caro (Problèmes de morale) : Dans aucune autre école que la philosophie sociale, on n'a jamais  fait si peu de cas et tenu si peu de compte de la personne humaine. En cela, la morale de l'évolution imite la nature, qui ne paraît avoir de sollicitude que pour l'espèce, si l'on peut appliquer une pareille expression à son œuvre inconsciente.

 Baudin (Cours de philosophie morale) : Qu'il soit pauvre ou riche, fort ou faible, enfant ou adulte, etc., nous avons toujours à traiter autrui comme une personne morale inviolable : "res sacra homo". Nous ne saurions donc, sans commettre la première et fondamentale injustice, mère de toutes les autres, le traiter comme une chose, ou comme un animal, ou comme un simple instrument de plaisir ou d'utilité.

 Cuvillier (Manuel de philosophie) : Être un homme, c’est se libérer de l’esclavage des forces aveugles, s’élever au-dessus de tout ce qui est fatalité naturelle, impulsion animale ou entraînement irréfléchi ; c’est être maître de ses instincts et faire en sorte qu’en soi l’esprit règne sur un organisme assoupli et discipliné.

 Lecomte du Noüy (L'avenir de l'esprit) : Du point de vue humain : Le Bien est le respect de la personnalité humaine ; Le Mal est la méconnaissance de cette personnalité.

 Madelin (Dictionnaire des figures du christianisme, v° Personne humaine) : Dans ses bagages, le christianisme naissant apportait à l'Europe des Césars deux messages explosifs : Jésus devenu homme est le fils de Dieu. Dès lors, chaque homme, revêtu d'une dignité nouvelle, peut exister « en personne »... Malgré les démentis du passé et les dérapages du présent, le respect que l'on doit à toute personne humaine demeure la pierre d'angle en éthique pour l'édification des sociétés.

- Science criminelle. Au regard de la science criminelle occidentale, est une personne humaine tout être conçu par une femme ; qu’il soit ou non déclaré médicalement viable, qu’il soit ou non civilement reconnu comme sujet de droit. Le législateur n'a pas autorité pour limiter la notion de personne humaine ; en toute hypothèse il doit protéger son existence, son inviolabilité, sa liberté, sa dignité propre.

 Fustel de Coulanges (La cité antique) : Chez les anciens, la personne humaine comptait pour bien peu de chose vis-à-vis de cette autorité sainte et presque divine qu’on appelait la patrie ou l’État.

 Marcel Clément (Du bien commun) : On doit conclure, avec St Thomas que tout homme est sujet de droit en tant que personne humaine.

 Malaurie (Droit civil - Les personnes - Avant propos) : La personne est la raison d'être du droit ; l'humanisme l'a mise à sa place : au centre de la vie, de la société et du droit.

 Code pénal de Moldavie. Art. 2 : La loi pénale a pour but de défendre la personne humaine, les droits et libertés de celle-ci, la propriété, l’ordre constitutionnel...

 Code pénal du Portugal. Préambule : La tendance de plus en plus universelle visant à affirmer les droits de l'homme comme principe fondamental des sociétés modernes, ainsi que le renforcement de la dimension morale de l'État, confèrent à la justice le statut de première garante du respect des valeurs fondamentales reconnues par la communauté, avec spéciale prééminence pour la dignité de la personne humaine.

 Code pénal du Nigeria (État du Zamfara). S'inspirant de la Charia il dispose, dans son Art. 5 al.2 : Un enfant devient une personne lorsqu'il est né vivant, que le cordon ombilical ait été coupé ou non.

Ainsi, la personne humaine, en son entier, se trouve en principe hors commerce. Ce qui exclut en particulier l'institution de l'Esclavage*, et la possibilité d'un brevet sur les gènes humains (ADN).

 Malaurie (Droit civil - Les personnes n° 3) : La distinction entre la personne humaine et la chose constitue le fondement principal de notre civilisation ; elle a libéré l'homme de l'esclavage... On vend une vache ou un terrain, pas un homme .

 Exemple (Ouest-France 14 juin 2013) : La Cour suprême des États-Unis a tranché... L'ADN humain est une produit de la nature et ne peut être breveté.
[Décision de la Cour suprême des États-Unis du 13 juin 2013 n° 12-398 (Gaz.Pal. 31 octobre 2013].

- Droit positif. Le droit français actuel se prononce, en principe, pour la protection de la personne humaine ; il refuse toutefois sans raison valable cette protection à l’enfant en gestation.

 Cass.crim. 20 octobre 1998 (Gaz.Pal. 1999 I Chr.crim. 17) : Le fait de prendre des photographies d’une dépouille mortelle porte incontestablement atteinte à la vie privée d’autrui, le respect étant dû à la personne humaine, qu’elle soit morte ou vivante.

 Cass.crim. 6 mai 1986 (Gaz.Pal. 1987 I somm. 100) parle d'un étalage délibéré de violences et de perversions sexuelles dégradantes pour la personne humaine.

- La notion de personnalité est, non plus abstraite, mais concrète. Elle vise chaque personne dans ce qu’elle a de plus individuel, de plus spécifique. D’une part, tout être humain a sa personnalité propre qui doit être protégée par la loi pénale. D’autre part, c’est en fonction de la personnalité d’un coupable que la peine doit être fixée par le juge.

 Jolivet (Philosophie morale) : La spiritualité est la raison ultime de ce que nous nommons une personne, un être maître de son action et de sa destinée… La personnalité compose une sorte d’absolu, qui exige un respect inconditionné. Elle ne peut jamais être transformée en pur moyen.

 Stelzenberger (Précis de morale chrétienne) : La personnalité suppose la personne. L’homme est une personne. Mais ce qui constitue essentiellement l’individu, c’est l’esprit … La personnalité, c’est la personne qui prend conscience de son individualité, et des autres valeurs privées et publiques. La personnalité est le développement psychique, par delà les impulsions de la vie et les instincts, jusqu’à la liberté et l’indépendance par rapport aux autres.

 Pierre et Martin (Cours de morale) : Le mot personnalité désigne l’ensemble des dispositions naturelles, des qualités et des défauts acquis, par lesquels un homme se distingue des autres hommes.

 Cass.crim. 16 juin 1999 (Gaz.Pal. 1999 II Chr.crim. 31) : Le juge de police dispose du pouvoir de proportionner le montant de l’amende à la gravité de la contravention commise, à la personnalité de son auteur et à ses ressources.

PERSONNE MORALE

Cf.  Action civile*, Association*, Contrefaçon*, Dissolution*, Institution*, Ordre professionnel*, Parti politique*, Responsabilité*, Sociétés commerciales*, Syndicats*.

 Voir : Jean-Paul Doucet, « La loi pénale » (3e éd.), n° II-110 et s., p.300 et s.

 Voir : Jean-Paul Doucet, « Le jugement pénal » (3e éd.), n° I-II-I-212 et s., p.174 et s.

 Voir : Jean-Paul Doucet, « La protection de la Personne humaine » (4e éd.), n° II-4, p.245 / Table alphabétique, p.683

 Voir : Jean-Paul Doucet, « La protection de la Société »
- n° I-3, p.52, sur la personnalité morale de la Nation
- n° II-4, p.283, sur la personnalité morale de l'État

- Notion. Une personne morale est constituée par un ensemble organisé d’êtres humains ; elle se manifeste dans la vie sociale par des organes propres, indépendamment de ceux qu’elle rassemble. Il apparaît dès lors nécessaire de lui reconnaître une existence juridique, avec des droits et des devoirs ; ceux-ci pouvant être pénalement sanctionnés.
Il serait plus conforme à l'esprit du droit pénal, qui répugne aux fictions, de parler d'un « sujet de droit collectif » par opposition aux sujets de droit individuels que sont les êtres humains.

 Pufendorf (Le droit de la nature) : Les personnes morales se forment lorsque plusieurs individus humains s'unissent ensemble de telle manière que ce qu'ils veulent ou qu'ils font en vertu de cette union n'est censé être qu'une seule volonté et qu'une seule action.

 Carbonnier (Droit civil) : Dans le monde juridique, il n’y a pas seulement l’homme, l’individu, la personne physique ; pas seulement des intérêts et des buts individuels. Il existe aussi des buts et des intérêts collectifs, et pour y satisfaire, des groupements d’individus, des sociétés, des associations qui paraissent s’animer et prendre une vie propre. Le droit considère ces groupements comme formant chacun une unité, une entité, dont l’existence est distincte des parties composantes. Par un anthropomorphisme instinctif, il parle de personnes morales, ou encore de personnes juridiques.

 Ripert et Roblot ( Droit commercial) : Pendant longtemps on a considéré la personnalité morale comme une personnalité fictive. Les êtres humains étant seuls des personnes, pour donner aux groupements les droits reconnus aux personnes, le législateur les a dotés de la personnalité.

 Leclercq (Leçons de droit naturel - T.II) : Lorsqu'on veut faciliter l'existence d'une société, le procédé juridique habituel consiste à lui attribuer la personnalité moral ou personnalité civile. Ce système permet d'isoler des personnes associées à une fin sociale, de nommer des mandataire qui représentent la fin sociale, et qui, au nom de la société, font tous les actes juridiques utiles...
La personnalité morale des associations, en elle-même, est une fiction. C'est un procédé de technique juridique pour rendre facile aux hommes l'action collective.

- Au regard des règles de fond. La présence d’une personne morale dans un procès pénal ne se conçoit logiquement que dans un droit objectif ; elle choque en revanche dans un droit subjectif, qui est essentiellement tourné vers des personnes physiques possédant une conscience morale.

 Ortolan (éléments de droit pénal) condamnait l’idée même de responsabilité pénale collective : Suivant la science rationnelle, les êtres juridiques tels que l’État, les communes, les établissements publics, hospices, corporations et associations peuvent bien, en certains cas, être tenues des réparations civiles ; mais elles ne peuvent jamais être agents pénalement responsables de délits ; la responsabilité pénale est individuelle et pèse exclusivement sur chacun de ceux qui ont pris part au délit personnellement.

 Exemple (Ouest-France 25 juillet 2014) : L'Agence britannique contre la fraude et la corruption a inculpé hier Alstom Netword UK pour trois délits de corruption et trois faits de complicité de corruption. Ils concernent de grands projets de transport conduits en Inde, en Pologne et en Tunisie entre 2000 et 2006 L'enquête a duré cinq ans.

Une personne morale peut être déclarée victime d’une infraction. Ainsi une association est atteinte dans sa vie privée, lorsque sont interceptées des communications téléphoniques passées par ses dirigeants.

 Cass.crim. 23 mai 1995 (Gaz.Pal. 1995 II Chr.crim. 430) : L., photographe, et P., journaliste, se sont rendus en voiture près du centre d'essais de la société Citroën situé dans un domaine où circulent, à l'abri d'un mur d'enceinte, les modèles de véhicules que cette société met au point. Les deux hommes étaient munis de postes émetteurs-récepteurs. L., après avoir enfoncé, à l'aide d'une massette des pitons dans le mur, a escaladé celui-ci, s'est introduit dans les lieux et a photographié certains véhicules. L. et P. sont poursuivis, le premier pour violation de domicile, le second pour complicité de ce délit. Pour les condamner, la Cour d'appel a estimé, à bon droit, qu'une personne morale peut avoir un domicile protégé au sens de la loi pénale.

Responsabilité civile. Dans l’intérêt des victimes (en raison de la plus grande solvabilité des personnes morales), le droit criminel n’a pas hésité à déclarer qu’une société commerciale est civilement responsable du délit commis par un membre de son personnel au cours d’une mission qui lui a été confiée.

 Garraud (Précis de droit criminel) : Les personnes morales, au point de vue du patrimoine, ont un rôle analogue à celui des personnes physiques : elles peuvent être propriétaires, débitrices, créancières. Rien ne s’oppose donc, en fait, à ce qu’elles soient tenues de réparer civilement le dommage causé par le délit. L’action en responsabilité civile, à raison des infractions commises par leurs représentants ou préposés,, est de la même nature et s’exerce dans les mêmes conditions que s’il s’agissait d’une personne physique.

 Cass.crim. 30 mai 1994 (Gaz.Pal. 1994 II Chr.crim. 544) : Une personne morale ne peut être déclarée civilement responsable d’un de ses préposés si elle n’a pas été appelée en la cause.

Responsabilité disciplinaire. Une personne morale peut  faire l'objet de sanctions disciplinaires, si elle exerce une profession couverte par des règles de déontologie.

 Cass.crim. 22 juin 1999 (Gaz.Pal. 1999 II Chr.crim. 144) : Une personne morale peut, non seulement, faire l'objet de poursuite pour diverses infractions, mais encore, encourir des sanctions disciplinaires si elle exerce certaines professions.

Responsabilité pénale. Mais il apparaît plus délicat d’imputer une infraction à une personne morale. En effet, la responsabilité pénale des personnes morales est difficile à concevoir dans un cadre pénal purement subjectif, qui repose sur la notion de faute morale ; elle est en revanche parfaitement concevable sur le terrain des incriminations de police purement objective (p.ex. en police préventive des accidents du travail). Elle avait été écartée par le Code pénal de 1810.

 Cass.crim. 26 novembre 1963 (Gaz.Pal. 1964 I 189) : Toute peine est personnelle, sauf les exceptions spécialement prévues par la loi ; elle ne peut donc être prononcée contre un être moral tel qu’une société anonyme.

Cette responsabilité des personnes morales a été admise, incrimination par incrimination par le nouveau Code pénal (art. 121-2 C.pén.). Une loi du 9 mars 2004, votée sans travaux préparatoires approfondis, a supprimé cette limitation et institué un douteux régime général de responsabilité ; comme nous déjà noté, s'il se conçoit pour les incriminations de type objectif, on peut douter qu'il soit adapté à des incriminations de type subjectif.

 Larguier (Droit pénal, Que sais-je ?) : La Sorbonne dut jadis faire amende honorable pour avoir laissé soutenir, dans une thèse, que le pape pouvait limiter les pouvoirs du roi… De nos jours, la puissance de certains groupements rend ceux-ci dangereux : plus dangereux encore s’ils sont assurés de l’impunité. La responsabilité pénale de certains de ses membres se révèle insuffisante… L’application du Code de 1994 posera de délicats problèmes d’appréciation, les mesures prononcées pouvant indirectement nuire à des innocents, notamment aux membres minoritaires de l’organe ayant décidé la mesure répréhensible… le principe de la personnalité des peines peut se trouver altéré.

 Cass.crim. 2 décembre 1997 (Bull.crim. n° 408 p.1350) sommaire : Il résulte de l'article 121-2 C.pén. que les personnes morales ne peuvent être déclarées pénalement responsables que s'il est établi qu'une infraction a été commise, pour leur compte, par leurs organes ou représentants.
Ne justifie pas sa décision, au regard du texte précité, la cour d'appel qui, pour caractériser à l'encontre d'une société l'élément intentionnel du délit d'usage de fausses attestations, se borne à énoncer que cette « société » ne pouvait ignorer que les attestations produites en justice par son directeur général comportaient certaines affirmations inexactes, alors qu'il appartenait aux juges du second degré de rechercher si le directeur général, organe de la société, avait eu personnellement connaissance de l'inexactitude des faits relatés dans les attestations.
Il n'est pas nécessaire cependant que l'organe ou le représentant ait été personnellement déclaré coupable des faits reprochés à la personne morale (solution implicite).

 Cass.crim. 30 mai 2000 (Gaz.Pal. 7 décembre 2000) : Le salarié d’une société, titulaire d’une délégation de pouvoirs en matière d’hygiène et de sécurité, est un représentant de la personne morale au sens de l’art. 121?-2 C.pén. ; il engage donc la responsabilité pénale de celle-ci en cas d’atteinte involontaire à la vie ou à l’intégrité physique trouvant sa cause dans un manquement aux règles qu’il était tenu de faire respecter en vertu de sa délégation.

 Cass.crim. 28 avril 2009 (Gaz.Pal. 30 juin 2009) : Au regard des art. 121-2 et 121-3 C.pén. les personnes morales sont responsables pénalement de toute faute non intentionnelle de leurs organes ou représentants ayant entraîné une atteinte à l'intégrité physique, même en l'absence de faute délibérée ou caractérisée de la personne physique.

 Cass.crim. 14 décembre 2010 (n° 10-80591, Gaz.Pal. 14 avril 2011), sommaire : Commet une faute caractérisée la communauté de communes propriétaire d'un abattoir qui s'abstient d'assurer la sécurité lors du déchargement des animaux et qui se désintéresse d'un animal en fuite.

Il semble que seules les personnes morales légalement constituées puissent être reconnues responsables sur le plan pénal, à l'exclusion des groupements de fait  tels que certaines organisations islamiques. On peut le regretter si l'on songe en particulier aux « cartels de la drogue », ou aux « Gouvernements révolutionnaires » autoproclamés ; leurs assemblées ordonnent en effet parfois collectivement la commission de crimes et délits particulièrement odieux.

 Malet (Cours d'histoire - L'époque contemporaine - Paris 1907) : La Commune de Paris ordonna l'arrestation d'otages, parmi lesquels l'archevêque de Paris, Mgr d'Arbois, le Premier président de la Cour de cassation, Bonjean... Alors commença une bataille qui dura une semaine ( la Semaine sanglante du 21 au 28 mai 1871)... Dans une crise de folie de destruction, les Fédérés incendièrent au pétrole les Tuileries, le Louvre, le Palais royal, la Cour des comptes, le Palais de justice, la Préfecture, l' Hôtel de Ville... la Seine coulait entre deux murs de feu... Les otages furent assassinés le 24 mai.

  Henri Martin (Histoire de France - éd. Paris 1885) : Le 23 mai 1871, le Comité de Salut public envoya l'ordre aux municipalités de requérir immédiatement tous les produits chimiques inflammables et violents et de les concentrer dans le onzième arrondissement dans la mairie duquel Delescluze, le délégué à la guerre avait établi son quartier général... À qui appartient la responsabilité directe de ce grand attentat ? On n'a point de preuve écrite d'une délibération de la Commune ou du Comité central ; mais il n'y a aucun doute que les plus sinistres projets y aient été agités maintes fois. Ce n'était pas pour rien qu'on réunissait les matières inflammables.

La responsabilité pénale d'une personne morale (qui ne saurait être l'État) ne peut toutefois être retenue que si l'infraction en cause a été commise, pour son compte, par ses organes ou ses représentants.

 Cass.crim. 22 février 2013 n° 12-80022 (Gaz.Pal. 14 avril 2011) : Selon l'art. 121-2 C.pén.,les personnes morales, à l'exclusion de l'État, sont responsables pénalement des infractions commises, pour leur compte, par leurs organes ou leurs représentants. 

 Cass.crim. 11 octobre 2011 (n° 10-87212) : Il résulte de l'arrêt attaqué que, le 29 avril 2004, à Ducos (Martinique), alors que M. Z..., employé temporaire de la société Travaux électriques martiniquais (TEM) à laquelle la société Electricité de France (EDF) avait fait appel pour procéder au remplacement d'isolateurs et de parafoudres, faisait l'ascension d'un poteau électrique, sa longe a heurté des conducteurs du réseau encore placés sous tension, provoquant une forte décharge électrique qui, en lui faisant lâcher prise, a entraîné sa chute mortelle d'une hauteur de 8,40 mètres du sol ;
MM. X... et Y..., agents de la société EDF chargés de procéder conjointement aux différentes opérations préalables aux travaux effectués par M. Z..., ont été déclarés coupables d'homicide involontaire pour avoir, dans le cadre du travail, par manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, provoqué la mort de M. Z..., faute pour eux de s'être assurés de la mise hors tension d'un poteau électrique sur lequel ils avaient laissé l'employé intervenir ;
pour confirmer le jugement ayant condamné la société EDF pour homicide involontaire, l'arrêt retient, notamment, que l'infraction a été commise par MM. X... et Y..., qui, leur statut et leurs attributions étant clairement définis, étaient les représentants de la société EDF "nonobstant l'absence formelle de délégation de pouvoirs" ;
Mais en prononçant ainsi, sans mieux s'expliquer sur l'existence effective d'une délégation de pouvoirs ni sur le statut et les attributions des agents mis en cause propres à en faire des représentants de la personne morale, au sens de l'article 121-2 du code pénal, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision.

 Cass.crim. 12 juin 2012, n° 11-83657 : Les énonciations de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme mettent la Cour de cassation en mesure de s'assurer que la cour d'appel a, sans insuffisance ni contradiction, répondu aux chefs péremptoires des conclusions dont elle était saisie notamment sur la requalification partielle des faits et caractérisé en tous leurs éléments les infractions dont elle a déclaré la prévenue personne morale coupable en faisant ressortir qu'elles avaient été commises pour son compte, et a ainsi justifié l'allocation, au profit des parties civiles, de l'indemnité propre à réparer le préjudice en découlant résultant tant du délit que de la contravention.

 Cass.crim. 25 mars 2014, n° 13-80376 (Bull.crim.) : Le salarié d'une société, titulaire d'une délégation de pouvoirs en matière d'hygiène et de sécurité, et comme tel investi dans ce domaine de la compétence, de l'autorité et des moyens nécessaires à l'exercice de sa mission, est un représentant de la personne morale au sens de l'art. 121-2 C.pén., et engage la responsabilité de celle-ci en cas d'atteinte involontaire à la vie ou à l'intégrité physique trouvant sa cause dans un manquement aux règles qu'il était tenu de faire respecter en vertu de sa délégation.

 Cass.crim. 16 décembre 2009 (Gaz.Pal. 25 mars 2010) : La responsabilité d'une société est suffisamment justifiée par le constat que l'infraction n'a pu être commise, pour son compte, que par ses organes ou représentants.

 Cass.crim. 11 avril 2012 (Gaz.Pal. 21 juin 2012) sommaire : Sans mieux rechercher si les manquements relevés résultaient de l'abstention  de l'un des organes ou représentants de la société, et s'ils avaient commis pour le compte de cette société, au sens de l'art. 121-2 C.pén., la cour d'appel n'a pas justifié sa décision.

 Cass.crim. 2 octobre 2012, n°11-84415 (Gaz.Pal. 22 novembre 2012 p.25) sommaire : À l'occasion de travaux d'aménagement d'une école, deux employés d'un sous-traitant, qui travaillaient à la mise en place de la charpente, sont blessés par l'écroulement d'un mur de façade et de ladite charpente. L'un d'eux décède des suites de ses blessures et l'autre subit une incapacité de moins de trois mois.
Ne justifie pas sa décision la cour d'appel qui confirme la culpabilité de société chargée de la maçonnerie et de la société sous-traitante, sans mieux rechercher si les manquements relevés résultaient de l'abstention d'un des organes ou représentants des sociétés prévenues, et s'ils avaient été commis pour le compte de ces sociétés, au sens de l'art. 121-2 C.pén.

 Exemple (Ouest-France 11 janvier 2008) : La commune de Pouancé a été condamnée à 13.000 € d'amende par le Tribunal correctionnel d'Angers, pour deux homicides involontaires. Le 2 mars 2002... deux hommes se promènent sur le chemin de ronde d'un sentier médiéval. Soudain, le mur de soutènement s'effondre, les deux hommes sont ensevelis. Selon les juges : "La ville, pourtant mise en garde par des experts, aurait dû effectuer une étude du sol plus poussée, le mur étant construit sur un bloc de schiste. Après une pluviométrie importante, et un mini-éboulement le matin même, elle devait sécuriser complètement le site".

Lorsqu'une infraction pénale a été commise dans le cadre d'une société, après un vote du Conseil d'administration, ceux qui ont voté cette violation de la loi peuvent en être tenus pour civilement, voire pénalement responsable.

 Vittrant (Théologie morale) : Tous ceux dont le vote coupable a été efficace et qui ont ainsi concouru à une action injuste sont tenus, chacun pour sa part et tous solidairement, à réparer tous les torts causés par leur faute, et prévus au moins d'une façon confuse. [dol éventuel]

- L’exercice de l’action civile. Il est en principe permis aux personnes morales comme aux personnes physiques d’exercer l’action civile. Si cette faculté n’emporte pas de conséquences fâcheuses pour la collectivité dans le cas de groupements intéressés comme les Sociétés commerciales*, elle présente en revanche de notables dangers dans le cas des groupements dits désintéressés, mais obéissant en réalité à une idéologie sectaire ou à des intérêts catégoriels : Association*, Ordre professionnel* ou Syndicat professionnel*. C’est pourquoi, dans cette hypothèse, les conditions d’exercice de l’action civile devraient être examinées par les tribunaux avec la plus grande rigueur. Voir Action civile*.

 Merle et Vitu (Traité de droit criminel) : Une personne morale peut, comme une personne physique, exercer une action civile si elle justifie du préjudice direct que lui a causé l’infraction. Ainsi une société, un syndicat professionnel, une association peuvent se constituer partie civile lorsque leur patrimoine a été atteint par un délit : par exemple, une société peut agir contre un mandataire indélicat, auteur d’un abus de confiance.

- Le représentant en justice de la personne morale. Normalement, qu’elle soit sujet actif ou passif de l’action, une personne morale est incarnée dans son représentant légal. Voir les art. 706-41 et s. C.pr.pén.

 Ordonnance criminelle de 1670 (T.XXI, art.1 et 2) : Le procès sera fait aux communautés de villes, bourgs et villages, corps et compagnies qui auront commis quelque rébellion, violence ou autre crime. Elles seront tenues pour cet effet de nommer un syndic ou député.

 Cass.crim. 3 novembre 1992 (Gaz.Pal. 1993 I Chr.crim. 157) : Une personne morale doit être citée en la personne de son représentant légal.

 Cass.crim. 10 février 1998 (Gaz.Pal. 1998 II Chr.crim. 109) : Une déclaration de pourvoi ne peut être faite au nom d’une personne morale qu’en précisant l’organe qui la représente légalement.

En cas d’absence de représentant légal, ou de conflit d’intérêt entre la personne morale et son représentant, il appartient au tribunal de désigner un mandataire de justice pour la représenter.

 Cass.crim. 12 janvier 2000 (Gaz.Pal. 2000 II Chr.crim. 1489 ) : Il résulte de l’art. 706-43 al.1CPP que, dès lors qu’à l’occasion de poursuites exercées contre une personne morale, l’action publique est également mise en mouvement, pour les mêmes faits ou pour des faits connexes, contre le représentant légal de celle-ci, la désignation d’un mandataire de justice pour représenter la personne morale au cours des poursuites est obligatoire.

PERSONNEL

Cf.  Circonstance aggravante*, Excuse atténuante*, Réel*.

 Voir : Jean-Paul Doucet, « La loi pénale » (4e éd.), n° I-114, p.163

En droit pénal, l’adjectif « personnel » s’oppose fréquemment à l’adjectif « réel » (du latin res, la chose). Les éléments réels étant ceux qui peuvent être déduits des faits de l’espèce (notion fermée), les éléments personnels sont ceux qui doivent être recherchés en dehors des faits matériels (notion ouverte). Alors que la circonstance aggravante de port d’arme est par nature réelle, la circonstance aggravante de récidive est nécessairement personnelle.

 Chauveau Hélie (Théorie du Code pénal) : Dès lors qu’un motif d’excuse est purement personnel, le fait matériel du crime principal ne cesse pas de subsister.

 Code pénal du Brésil. Art. 30 : Ne se communiquent pas (aux coauteurs et complices) les circonstances et les conditions de caractère personnel, sauf quand elles constituent un élément du crime.

 Cass.crim. 26 juillet 1994 (Gaz.Pal. 1994 II somm. 693) :Est une circonstance aggravante personnelle celle qui est tirée de la profession de l’auteur d’une infraction.

 Cass.crim. 23 février 1982 (Bull.crim. n° 60 p.157) : Le port d’une arme apparente ou cachée est une circonstance aggravante réelle.

PERSONNES DANGEREUSES -  Voir : Alcoolisme*, Animaux dangereux*, Choses  dangereuses*, Danger*, Délinquant*, Ivresse*, Mendiant*, Pervers*, Suspect*, Toxicomanes*, Vagabond*.

 Voir : Tableau des incriminations protégeant la vie  (en droit positif français)

 Voir : Tableau des incriminations protégeant l'intégrité corporelle  (en droit positif français)

PERSONNES VULNÉRABLES

Cf.  Abus de la faiblesse d’autrui*, Délaissement*, Détrousseur*, Dupe (duper)*, Enfant*, Imbécillité (imbécile)*, Intérêt protégé*, Massacre*, Mendicité*, Mineur*, Naufrageur*, Vieillesse*.

 Voir : Jean-Paul Doucet, « La protection de la personne humaine » (4e éd.), n° 50 p.50 / n° I-415, p.210 / n° II-117, p.279 / n° IV-322, p.611/ n° V-110, p.632

- Notion. On parle de personne vulnérable à propos  de quiconque se trouve dans un état de faiblesse dû à son grand âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique, voire à une situation professionnelle ou sociale confinant à la détresse.

 Larousse. Vulnérable : qui peut être blessé. Vulnérabilité : caractère de ce qui est à la merci de la moindre blessure.

 Balzac (Splendeurs et misères des courtisanes) : Cet homme est un voleur de grande Bourse, il a été sans pitié pour bien du monde, il s'est engraissé des fortunes de la veuve et de l'orphelin.

 Exemple (Le Figaro 3 mars 2002) : Quatre personnes ont été mises en examen jeudi à Mulhouse à la suite du démantèlement d'un réseau recrutant des sourds-muets en Pologne pour la vente forcée de menus objets, en France notamment.

 Exemple (Ouest-France 26 septembre 2008) : L'aide soignante... aurait insulté et frappé des résidants invalides dans un centre de gérontologie. Elle a été radiée de la fonction publique.

 Exemple (Ouest-France 14 septembre 2007) : Voler un aveugle peut se révéler plus ardu qu'on ne pense... Âgé de 17 ans un voyou avait repéré sa victime, un aveugle, une proie a priori facile dans une gare de la ville de Giessen. Ce qu'il ignorait c'est que sa cible n'était autre qu'un judoka de haut niveau. Après l'avoir frappé au visage, l'assaillant a subi une prise de judo s'est retrouvé "ippon" au sol, avant d'être appréhendé par la police. [il n'y en avait pas moins tentative de vol aggravé, avec violences, commise sur une personne vulnérable]

- Règle morale. On a de tout temps considéré que les personnes en état de faiblesse devaient être particulièrement protégées par la société, contre ceux qui seraient assez vils pour vouloir profiter de leur incapacité à se défendre. En prenant pour illustration le cas le plus fréquent, on disait qu'il était du devoir de tout agent public d'assurer la protection de la veuve et de l'orphelin.

 Le livre des récompenses et des peines (Traduction, par Stanislas Julien, d'un ouvrage taoïste) : Les orphelins et les veuves se trouvent sans parents et sans appui... C'est sans contredit la classe la plus souffrante et la plus à plaindre. Aussi, c'est à eux surtout que doit s'attacher l'intérêt et la compassion des hommes sages et bienfaisants.

 Lettre de St Jacques : Devant Dieu, la manière pure et irréprochable de pratiquer la religion, c'est de venir en aide aux orphelins et aux veuves dans leur malheur, et de se garder propre au milieu du monde.

 Jean XXIII (Encyclique Pacem in terris § 56) : Des considérations de justice et d'équité dicteront parfois aux responsables de l'État une sollicitude particulière pour les membres les plus faibles du corps social, moins armés pour la défense de leurs droits et de leurs intérêts légitimes.

 Pufendorf (Le droit de la nature, éd. 1734) : La plupart des maux que l'on cause à autrui par un crime ou un délit rendent leur auteur plus ou moins coupable, selon l'état de celui qui les souffre, sa condition, son âge, les circonstances favorables ou malheureuses dans lesquelles il se trouve.

 Laget-Valdeson (Théorie du Code Espagnol de 1850, éd. 1860) : Nous approuvons la pensée qui a dicté le § 8 de l'article 10 : l'homme qui frappe une femme sans respect pour son sexe, ou un vieillard sans respect pour son âge, ou un enfant sans respect pour sa faiblesse, nous a paru toujours, et doit paraître aux yeux de tous, digne des sévérités de la justice.

 Dupin Ainé (Règles de droit et de morale) : Les juges doivent aimer le droit et la justice ; ils doivent s'appliquer à rendre de justes jugements, ne point faire acception des personnes ; riche ou pauvre, faible on puissant, nationaux ou étrangers, tous doivent obtenir également une justice impartiale. Mais les livres saints affectionnent particulièrement la cause de l'indigent, et celle de la veuve et de l'orphelin.

 Pierre et Martin (Cours de morale pour l'enseignement primaire) : Dicter acte par acte sa conduite à un homme faible, à qui on a su inspirer une confiance aveugle... est un attentat contre la liberté.

- Science criminelle. Le fait de s'en prendre à une personne vulnérable constituait jadis une circonstance aggravante judiciaire de certaines infractions. De nos jours les personnes vulnérables sont protégées, tantôt par des circonstances aggravantes légales, tantôt par des incriminations spécifiques.

 Rauter (Traité du droit criminel) : Dans plusieurs législations, il est défendu de dépouiller les morts sur le champ de bataille ; la raison en est que le tolérer serait exposer les blessés à rester sans secours ou même à être tués.

 Code pénal de Cuba. Art. 53. Les circonstances suivantes sont aggravantes : i) commettre l'infraction en profitant du manque de défense de la victime, ou de l'état de dépendance ou de subordination de celle-ci à l'agresseur.

 Code pénal du Montenegro.  Art. 156 : Quiconque aura laissé une personne handicapée commise à sa garde... sans aide dans des condition et des circonstances dangereuses pour sa vie ou sa santé, sera condamné à une peine de trois mois à trois ans d'emprisonnement.

- Droit positif français. Le législateur contemporain prend en compte leur état de vulnérabilité pour renforcer la protection des personnes âgées ou malades ; et ce, soit par des incriminations spécifiques (p.ex. art. 223-15-2, pour l’abus de faiblesse), soit par des circonstance aggravantes (p.ex. art. 222-10, pour le délit de violences volontaires).

 Cass.crim. 18 décembre 1991 (Gaz. Pal. 1992 I Chr.crim. 178) : Pour renvoyer les défendeurs devant la Cour d’assises, sous l’accusation de viol sur la personne de la victime, avec cette circonstance que cette dernière se trouvait en état de particulière vulnérabilité en raison de son ivresse, la Chambre d’accusation énonce suffisamment que les intéressés ont reconnu avoir imposé à celle-ci, inconsciente, un rapport sexuel.

 Cass.crim. 4 mars 2003 (Bull.crim. n° 58 p.211) : Pour imposer des conditions de travail indignes aux salariés concernés, l’intéressé a profité de leur situation de vulnérabilité sociale et économique résultant de leur absence de qualification et de la situation particulièrement difficile de l’emploi en milieu rural.

 Cass.crim. 6 février 1997 (Gaz.Pal. 1997 Chr. crim. 116) : Pour déclarer S... coupable d’extorsion de signature, avec la complicité de son avocat X, l’arrêt attaqué expose que, peu de temps avant sa mort, survenue le 11 novembre 1986, O.P..., âgée de 87 ans, a déshérité les consorts P..., en faveur desquels elle avait testé le 5 mars 1986, et a institué pour son légataire universel S..., qu’elle connaissait seulement depuis mai 1986 ; les juges retiennent qu’il est établi que, lorsqu’elle a recopié le testament préparé par X, O.P..., affaiblie par l’âge et la maladie, angoissée par ses problèmes financiers et privée de l’assistance de son conseil et de son médecin habituels, ne disposait plus de son libre arbitre et n’était plus en mesure de résister aux pressions conjuguées de S... et X.

La circonstance aggravante de vulnérabilité de la victime a été rangé parmi les circonstances aggravantes réelles, puisqu'elle peut être constatée objectivement.

 Cass.crim. 15 juin 1983 (Bull.crim. n°185 p.455) : La particulière vulnérabilité d’une personne, due notamment à une déficience mentale, constitue une circonstance aggravante du délit d’attentat à la pudeur.

 Cass.crim. 10 octobre 1984 (Bull.crim. n°297 p.791) : En cas de pluralité d’auteurs, la question de vulnérabilité de la victime ne peut n’être posée qu’une fois. Si elle est posée plusieurs fois, elle ne peut être résolue tantôt affirmativement tantôt négativement, sous peine d’entacher de contradiction la délibération de la Cour et du jury.

Lorsqu'une personne en état de faiblesse a été placée sous tutelle ou curatelle (majeur protégé), et qu'elle fait l'objet de poursuites pénales, son tuteur ou son curateur doit être avisé des poursuites et de la date de l'audience (art. 706-112 et s. C.pr.pén.).

 Cass.crim. 29 janvier 2013 n°12-82100 (Gaz.Pal. 14 février 2013 p.27) : Selon l'art. 706-113 C.pr.pén., le curateur d'une personne majeure protégée doit être avisée des poursuites et des décisions de condamnation dont cette personne fait l'objet, et doit, en outre, être avisée de la date de l'audience.

On notera que l'art. L.322-5 du Code de justice militaire incrimine le fait de dépouiller un blessé, un malade, un naufragé. Il voit même une circonstance aggravante dans le fait d'exercer des violences sur l'intéressé en vue de le dépouiller.

 P.Hugueney (Traité de droit pénal militaire) : La victime peut être indifféremment un militaire blessé français ou étranger. Les violences ne sont réprimées qu'autant que la victime était hors d'état de se défendre... L'intention délictueuse résulte d'un but de cruauté.

PERVERS

Cf.  Démence*, Mal*, Vice*.

- Langage courant. Dans un sens large, on parle de pervers à propos d’une personne dont les actions sont orientées, non vers le bien, mais vers le mal.

 Accolas (Les délits et Les peines) : Le traitement pénal doit, autant que possible, être approprié au degré de perversité qu’atteste la réalisation du délit.

 Neufbourg (la loi naturelle) :  Je suis convaincu que les pervers ne craignent rien tant que la mort, et surtout la mort par la main du bourreau.

 Cass.crim 25 janvier 1983 (Bull.crim. n° 29 p.59) : L’envoi de correspondances érotiques et des dessins pornographiques à un mineur, qui l’incitent à une sexualité perverse, est constitutif du délit d’instigation à la débauche.

 Code pénal soviétique de 1962.  Art. 120 : Les actes pervers envers les mineurs sont punis de la privation de liberté pour une durée de trois ans au plus.

- Traiter quelqu’un de pervers constitue dès lors une injure au sens pénal du terme, une faute morale, et éventuellement un manquement à la déontologie.

 Cass.soc. 10 juillet 1979 (Gaz.Pal. 1980 I Panor. 30) : Le fait par le directeur de production d’une banque d’avoir, devant un groupe de cadres, qualifié le directeur général adjoint de cette banque de mégalomane et de pervers intellectuel constitue une faute détruisant la confiance qui doit exister, au niveau où se trouvait l’intéressé, entre ce dernier et ses supérieurs.

- Langage médical. Psychiatres et criminologues désignent par le terme pervers un individu qui accomplit par simple plaisir des actes immoraux, voir cruels. Cette anomalie de l’affectivité fait de lui un délinquant particulièrement redoutable, qui est admiré des petits voyous, et contre lequel la société doit dès lors montrer la plus grande fermeté. Il est hélas le plus souvent réfractaire à toute tentative d’amendement.

 Gassin (Criminologie) : La personnalité du pervers se caractérise par une anomalie fondamentale de l’affectivité qui en fait un personnage inaffectif, foncièrement amoral, non intimidable, qui fait le mal par plaisir. Il est cruel, insincère, inintégrable, égocentrique, jaloux, envieux, agressif. L’exemple le plus caractéristique du pervers dans l’histoire est sans doute le fameux Gilles de Rais.

 Minois (La Révolution Française - Chronique d'une hécatombe - T.II) : Lors de la guerre de Vendée, les vieillards ne sont pas épargnés... Ce sont des meurtres totalement gratuits, si ce n'est la jouissance sadique que leurs cris et leurs souffrances pouvaient procurer à leurs assassins.

Les pervers sont le plus souvent des « durs » qui deviennent les chefs de bandes criminelles ; ce sont des récidivistes pratiquement inamendables.

 Exemple (Ouest-France 2009) : Au troisième jour du procès, psychiatres et psychologues ont dressé un portrait inquiétant de cet homme accusé d'avoir tué S.G. le 7 avril 2007. « C'est avant tout un manipulateur » a affirmé un expert. « Une personnalité perverse qui se satisfait du spectacle de la souffrance d'autrui » relève un confrère.

PEUPLE

Cf.  Civilisation*, État*, Natalité*, Nation*, Patrie*, Résistance à l'oppression*, Société*.

 Voir : Jean-Paul Doucet, « La protection de la Société », n° I-2, p.51

 Voir : E. Baudin, La morale de l’État

- Notion. Le mot peuple revêt plusieurs significations. La plus courante est celle qui recouvre de manière objective l'ensemble des hommes constituant une nation, sans qu'ils soient nécessairement liés par un sentiment d'appartenance à un même groupe humain.

 Cornu (Vocabulaire juridique). Peuple : Ensemble des individus composant une nation ; ensemble des personnes ayant en commun certains caractères qui les distinguent des autres hommes.

 Leclercq (Leçons de droit naturel - T.I) : Le mot peuple, le mot le plus ancien de tous (patrie, nation), est celui dont le sens est resté le plus général...
Id - T.II : Dans le langage courant on emploie le mot peuple, tantôt dans le sens de population, pour désigner l'ensemble des habitants d'un pays, tantôt dans le sens de classe inférieure de la société. Dans le premier sens on parle du peuple belge ; dans le second on oppose le peuple à la bourgeoisie, entendant par peuple les travailleurs manuels.

 Baudin (Cours de philosophie morale) : Le sens original du mot « peuple » est social. Encore ne laisse-t-il pas de comporter des nuances importantes. Par peuple on entend communément en effet : tantôt la nation elle-même (« les peuples de l’Amérique »), tantôt les nations moindres qui composent les grandes nations (c’est en ce sens que les rois de France s’engageaient à faire le bonheur de « leurs peuples », tantôt enfin, et plus fréquemment encore, les couches inférieures de la nation (l’on a ici « le peuple » opposé aux différentes aristocraties de la noblesse; de la richesse et de la culture) ; c’est la démocratie qui a conféré au mot peuple son sens politique, qui tend à prévaloir, celui où il signifie les membres du corps politique de la nation ; grâce à quoi « le peuple français » représente et figure l’ensemble des « citoyens », français, des Français qui prennent une part directe à la vie politique de la France.

 Cadart, « Institutions politiques et droit constitutionnel » T.I (2e éd.) p. 53 : Le peuple possède les qualités de la Nation, mais il est constitué par les seules personnes actuellement en vie. La population doit être distinguée du peuple : c'est une réunion d'hommes, une addition d'individus, qui peuvent n'être unis par aucun lien solide (comme la population d'une région du globe).

 De Tocqueville, « De la démocratie en Amérique », (1835-1840) : Lorsque l'on veut parler des lois politiques des États-Unis, c'est toujours par le dogme de la souveraineté du peuple qu'il faut commencer.
Le principe de la souveraineté du peuple, qui se trouve toujours plus ou moins au fond de toutes les institutions humaines, y demeure comme enseveli. On lui obéit sans le reconnaître. La volonté nationale est un des mots dont les intrigants de tous les temps et les despotes de tous les âges ont le plus largement abusé...
En Amérique, le principe de la souveraineté du peuple n'est point caché ou stérile comme chez certaines nations ; il est reconnu par les mœurs, proclamé par les lois... De nos jours le principe de la souveraineté du peuple a pris aux États-Unis tous les développements pratiques que l'imagination puisse concevoir. Il s'est dégagé de toutes les fictions dont on a pris soin de l'environner ailleurs.

L'un des buts de la Révolution française, et de celles qu'elle a inspiré comme la Révolution soviétique et la Révolution cambodgienne, s'étaient fixées comme but de « régénérer » le peuple en extirpant la racine du mal (en quelque sorte le « péché originel » dénoncé par la religion catholique). Mais un peuple sans religion ne repose pas sur une base ferme.

 Lamartine (Méditations) : Au grand peuple sans âme est une vaste foule.

 Billaud Varennes (Discours du 1er floréal an II - 20 avril 1794) : Il faut, pour ainsi dire, recréer le peuple qu'on veut rendre à la liberté, puisqu'il faut détruire d'anciens préjugés, changer d'antiques habitudes, perfectionner des affections dépravées, restreindre les besoins superflus, extirper des vices invétérés. Il faut donc une action forte.

 Le Bon , « La Révolution française... »  :  Afin de répondre à certaines conceptions théoriques, le peuple a été érigé en une entité mystique douée de tous les pouvoirs et de toutes les vertus, que les politiciens vantent sans cesse et accablent de flatteries. Nous allons voir ce qu’il faut penser de cette conception en étudiant le rôle du peuple dans notre révolution.

 Michelet (Histoire de la Révolution française), sur les massacres de septembre 1792 : À cette tentation du meurtre une autre idée se joignit, idée barbare, enfantine, qu'on retrouve tant de fois aux premiers âges d'un peuple, dans la haute antiquité, l'idée d'une grande et radicale purgation morale, l'espoir d'exterminer le monde par l'extermination absolue du mal.

Il nous semble plus raisonnable, pour les dirigeants d'un pays, d'aimer leur peuple tel qu'il est, tout en luttant contre ses défauts et en favorisant l'expression de ses qualités.

 Chemin ( Code de religion et de moralité) cite Fénelon: L'amour du peuple, le bien public l'intérêt général de la société est la loi immuable et universelle de ceux qui gouvernent. Cette loi est antécédente à tout contrat, elle est fondée sur la nature même ; elle est la source et la règle de toutes les autres lois. Ceux qui gouvernent doivent être les plus obéissants à cette loi primitive, et ils ne sont dignes de gouverner qu'autant qu'ils s'oublient pour le bien public.

- Peuple français. Le 9 mai 1991, le Conseil constitutionnel a énoncé que le Peuple français est composé de tous les citoyens possédant la nationalité français, sans distinction d’origine, de race ou de religion. C’est par la voie du référendum qu’il exerce pleinement sa souveraineté ; les jugements et arrêts sont rendus en son nom. Mais il n’est pas pour autant revêtu de la personnalité morale.

 Voir : E. Baudin - La nation, ses caractères

 Voir : Décret du 22 Prairial an 2 - 10 Juin 1794 concernant le Tribunal révolutionnaire

 Conseil constitutionnel 5 mai 1998 : Les juridictions nationales, tant judiciaires qu’administratives, statuent « au nom du peuple français ».

 La Ferrière (Histoire du droit français) : L'unité nationale, œuvre lente et glorieuse de Philippe-Auguste, St-Louis, Philippe-le-Bel, Charles VII, Louis XI, Richelieu, Louis XIV, reçut de la révolution sa sanction définitive. La France ne fut plus une réunion de provinces et de peuples divers ; il n'y eut plus qu'un territoire, le territoire français ; qu'un seul peuple, le peuple français.

 Saint-Just (Fragments sur les institutions républicaines) : Le peuple français reconnaît l’Être suprême et l’immortalité de l'âme. Les premiers jours de tous les mois sont consacrés à l’Éternel.

 Liard (Manuel d'enseignement civique) : La souveraineté nationale réside dans le peuple français tout entier.

 Villey (Cours de droit criminel) : La Constitution de 1852 (art. 5) portait une responsabilité illusoire, en déclarant le président de la République responsable devant le peuple français.

 Cass.crim. 31 janvier 1996 (Bull.crim. n° 57 p.147) : Si les jugements et arrêts sont rendus au nom du peuple français, aucun texte ne prescrit que cette mention en soit portée dans la décision.

PEUR -  Voir : Crainte*, Légitime défense (droit positif)*.
La peur relève de la catégorie des instincts ; à cet égard, elle constitue une facette de l'instinct de survie. Alors que la peur présente un caractère général et irraisonné, la crainte se manifeste en présence d'une menace précise (réelle ou putative). De manière générale, la première peut difficilement être considérée comme une cause de non-imputabilité ; elle constitue plutôt une circonstance atténuante.

PHARMACIE -  Voir : Médecine (Exercice illégal de la)*, Médicament*, Santé publique*.

 Voir : Jean-Paul Doucet, « La protection de la Société », n° I-II-231, p.219 (sur la police de la pharmacie)

 Voir : Jean-Paul Doucet, « La protection de la personne humaine », n° I-417, p.212 / n° I-427, p.219

PHILOSOPHIE DU DROIT

Cf.  Doctrine*, Idéologie*, Science criminelle*, Techniques juridiques*.

La philosophie du droit est la branche de la philosophie qui s'attache à l'étude de la législation et de la jurisprudence pour en examiner, d'abord le fondement, ensuite les qualités tant techniques que morales.

 Voir : J. Cauvet, De la philosophie du droit

 St Augustin (Sur l'ordre) : La vraie et, pour ainsi dire, la philosophie pure n'a pas d'autre  objectif que d'enseigner quel est le principe de toute chose.

 Batiffol (La philosophie du droit, PUF) : Les problèmes que l'on groupe habituellement sous l'expression de « philosophie du droit » concernent le juriste préoccupé du fondement et de la valeur des études de droit positif. Ils concernent aussi ceux qui, sans s'adonner à ces études, sont curieux de savoir ce qu'elles apportent à notre connaissance de l'homme et de la société.

 Bibaud (Essai de logique judiciaire) : Un grand but marqué par la philosophie du droit, c'est surtout de dégager les principes, de les formuler, de les chercher là où ils manquent. Il ne faut pas s'arrêter tout court devant la parole du législateur... Un vice de nos législations modernes, c'est d'être trop spéciales et trop détaillées.

 Ahrens (Cours de droit naturel) : La philosophie du droit doit établir le principe de la justice et le développer rigoureusement dans ses conséquences ; mais la politique, tout en s'appuyant sur la philosophie, doit aussi considérer l'état actuel de la société et examiner jusqu'à quel point une réforme peut être opérée sans violer la loi de la continuité et du progrès dans le développement social.
La philosophie du droit est éminemment propre à mûrir et à éclairer le jugement sur les lois et les choses positives. Sans elle, on peut bien acquérir une certaine habileté dans l'application formelle et toute mécanique des lois aux cas particuliers qui se présentent dans la vie ; en faisant sur elles un travail plutôt de mémoire que d'esprit, on peut devenir assez bon légiste ; mais quand le jugement n'est pas développé dans ses rapports avec la raison des lois établies, quand l'esprit est incapable de s'élever à des considérations générales sur chaque matière du droit ou sur les cas non prévus par la loi, auxquels il faut suppléer par le raisonnement, on n'est pas digne du nom de jurisconsulte. Pour mériter ce titre, il faut connaître les lois par leurs raisons, et ne pas oublier le droit, le jus, et pour la loi, la lex. Or, ces raisons de la loi sont du ressort de la philosophie du droit.

Plus spécialement, la philosophie du droit pénal s'attache aux questions fondamentales propres à cette discipline spécifique, telles que : le droit de punir, les incriminations légitimes, les principes d'imputation et la détermination des sanctions recevables en l'état de la civilisation. Sur la philosophie éclectique, voir : V. Cousin*.

 Franck (Philosophie du droit pénal) : La philosophie du droit n’intéresse pas seulement le publiciste et le philosophe, portés, par la pente de leur esprit et l’objet propre de leurs méditations, à chercher dans la conscience de l’homme et dans la nature des choses les fondements invariables des institutions et des lois ; elle n’intéresse pas seulement le jurisconsulte, pour qui la loi, lorsqu’il en ignore la raison, c’est-à-dire l’esprit, ne peut être qu’une lettre morte, tandis qu’il descend lui-même au rang d’un instrument sans conscience ou d’un sophiste sans conviction, prêt à servir également toutes les causes. Elle intéresse, j’ose le dire, tous les esprits cultivés ; car il n’existe aucune partie des connaissances humaines où soient engagés d’une manière plus directe les droits de l’individu, la conservation, la paix, la dignité de la société et la morale elle-même, ou du moins la conscience publique, sans laquelle la morale n’est dans ce monde qu’une exilée et une étrangère, que personne n’écoute, que personne ne comprend.

 Tissot (Cours de droit naturel) : La philosophie du droit s’élève à toute la hauteur possible si, faisant abstraction des causes occasionnelles et ne s’attachant qu’à la nature et à la destinée humaines, elle se demande s’il n’y a pas là une condition universelle, immuable de justice, de droit, de loi juridique. Ce qui ne veut point dire assurément que lorsqu’il s’agit de faire une loi on doive fermer les yeux sur toutes les circonstances de l’ordre physique et moral où se trouvent ceux auxquels elle doit s’adresser ; non, ce serait une faute capitale. Mais si ces circonstances ne peuvent être écartées, la faute serait bien autrement grave si l’on ne tenait aucun compte de la nature essentielle de l’homme et de la destinée qu’elle réclame impérieusement. Ce point de vue est au contraire l’idéal qui doit éclairer et dominer tout le reste dans la mesure compatible avec le succès attendu.

PHILOSOPHIE MORALE

Cf.  Aristote*, Bentham*, Cicéron*, Confucius*, Doctrine*, Jurisconsultes*, Kant*, Morale*, Platon*, Science criminelle*, Techniques juridiques*, Théologie morale*.

 Voir : Kant - L’éducation morale (Extraits du Traité de pédagogie, 1803)

 Voir : H. Ahrens, Des rapports de l’État avec les sciences et les arts, l’instruction et l’éducation, et la moralité publique

 Voir : Bentham, Du principe d'utilité - Of the Principle of Utility

 Voir :  Ferraz M., Les rapports de la philosophie morale avec la science du droit et avec la théologie morale

 Voir : L. Proal, Le crime et le libre arbitre [existence du libre arbitre, dans la conception spiritualiste]

 Voir : De Lanessan, La morale naturelle [absence de libre arbitre, dans la conception matérialiste]

 Voir : H. Mazeaud, La règle morale et la règle de droit

La philosophie morale est la partie de la philosophie qui s’attache à l’étude des actes humains ; elle cherche à déterminer les règles qui, selon la raison, doivent guider les hommes dans leurs rapports entre eux. On a souvent fait remarquer que le philosophe n'a pas besoin de partir à la recherche des règles morales, établies de toute éternité, mais a mission de leur donner une formulation rationnelle.

 Kant (Préface à la Métaphysique des mœurs) : On peut appeler "empirique" toute philosophie qui s'appuie sur des principes de l'expérience ; "pure" au contraire, celle qui expose ses doctrines en partant uniquement de principes a priori. [les secondes engendrent fréquemment des régimes totalitaires]

 Fordyce (Éléments de philosophie morale) : La philosophie morale contemple la nature humaine, ses facultés morales et ses liaisons, et en déduit les lois de nos actions. On la définit  « La science des mœurs et des devoirs ».

La philosophie morale relève des sciences normatives, comme la logique ; et non des sciences positives, comme la sociologie, ni des sciences spéculatives, comme la philosophie générale.

 St Thomas d'Aquin (1225-1274) : L'étude de la philosophie n'est pas destinée à nous faire savoir ce que les hommes ont pensé, mais ce qu'il en est réellement de la vérité.

 Cuvillier (Vocabulaire philosophique) : La théorie générale de la morale est conçue sous forme normative de l’action humaine, en tant qu’elle est soumise au devoir et a pour but le bien.

 Foulquié (Philosophie morale) : La philosophie morale est une science normative, comme la logique : elle enseigne comment vivre sa nature d’homme.

Son enseignement s'impose dans un droit répressif fondé sur la loi morale et le principe de la responsabilité subjective. L'étude approfondie de l'histoire de la philosophie morale conduit à un certain éclectisme, voir : V.Cousin*.

 Bossuet (Discours sur l’histoire universelle) : Socrate, qui ramena la philosophie à l’étude des bonnes mœurs, fut le père de la philosophie morale.

 More (L’Utopie) : En philosophie morale, les Utopiens cherchent dans l’âme de l’homme, dans son corps et dans les objets extérieurs, ce qui peut contribuer à sa félicité.

 Ahrens (Cours de droit naturel) : Les hommes ont oublié de plus en plus, au sujet de la vie, le but de la vie … C’est ce but qu’une philosophie morale et religieuse doit faire comprendre à la raison des hommes.

Dans l'étude de la philosophie morale il convient de se garder des sophistes dont les raisonnement purement formels ne tendent qu'à faire triompher une idéologie intéressée.

 Schuré (Les grands initiés) : Le sophiste est la contrefaçon du philosophe, comme le démagogue est la contrefaçon de l'homme d'État... Ce genre appartient à toutes les civilisations décadentes... Qu'ils s'appellent athées ou nihilistes, les sophistes de tous les temps nient Dieu et l'âme, c'est-à-dire la Vérité et la Vie suprême... Ceux du temps de Socrate disaient qu'il n'y a pas de différence entre la vérité et l'erreur.

 Ferraz Martin (Philosophie du devoir) : Il n'est pas nécessaire d'avoir beaucoup étudié le cœur de l'homme pour savoir que les passions sont, suivant l'expression de Pascal, de vraies maîtresses d'erreur. Il n'est pas de sophismes qu'elles n'inventent pour séduire la raison et la rendre favorable à l'objet qui les flatte. Elles réussissent ainsi trop souvent à lui faire prendre le laid pour le beau, le mal pour le bien.

La philosophie morale s'élève très souvent contre des errements des pouvoirs publics. C'est pourquoi des gouvernements autoritaires ont sévi contre les philosophes enseignant que le respect de la morale s'impose tant aux simples particuliers qu'aux dirigeants politiques.

 Couvreur (Préface à sa traduction des Quatre livres) : La pensée de Confucius a traversé les siècles malgré d'autodafé de l'Empereur Che Hoang-ti qui donna l'ordre terrible de brûler tous les livres et d'enterrer vivants les lettrés confucéens (213 av. J.-C.).

 Meunier (Préface au Manuel d'Épictète) : Lorsque Domitien, en l'an 89 de notre ère, bannit les philosophes de Rome et d'Italie, Épictète se retira à Nicopolis, en Épire, où la jeunesse romaine se rendit en foule pour suivre ses leçons.

 Bouquier, à la tribune de la Convention, le 22 frimaire 1793 (Moniteur du 14 décembre 1793 p.653) : Les nations libres n'ont pas besoin d'une caste de savants spéculatifs, dont l'esprit voyage constamment par des sentiers perdus, dans la région des songes et des chimères. Les sciences de pure spéculation détachent de la société les individus qui les cultivent, et deviennent à la longue un poison qui mine, énerve et détruit les républiques.

PHILTRE

Cf.  Administration de substances nuisibles*, Sorcellerie*, Vénéfice*.

 Voir : Jean-Paul Doucet, « La protection de la personne humaine » (4e éd.), n° II-117, p.457

Le philtre d'amour serait un breuvage que l'on administre à une personne afin qu'elle s'éprenne de quelqu'un. Cette pratique qui relève de la superstition, en l'état de notre civilisation, a souvent provoqué, plus qu'une atteinte à la liberté de la personne visée, le décès de celle-ci. Aussi son emploi a-t-il toujours été prohibé par le droit criminel. Il tombe aujourd'hui sous le coup du délit d'administration de substances nuisibles (et au moins de l'escroquerie de la part du fournisseur).
On peut observer qu'une substance de cette nature agit essentiellement sur le cerveau, donc moins sur le Corps, au sens concret, que sur l'Esprit de la personne visée .

 Desmaze (Histoire de la médecine légale) : On se disait tout bas, dans les ruelles et les boudoirs de Versailles, que Mme de Montespan, pour accroître ou maintenir l'influence de ses charmes sur le roi, faisait appel à la science associée de la Voisin et de la fille Desceuillets. Le favorite recevait de ces créatures des philtres érotiques, dont l'abus pouvait amener l'empoisonnement.

 Du Boys (Histoire du droit criminel) : En Germanie des femmes commettent certains genres de crimes, comme d'exciter des folies furieuses par des philtres et des substances vénéneuses.

 Bourg Saint-Edme (Dictionnaire de la pénalité) : Une jeune fille fit prendre à un homme qu'elle aimait éperdument et qu'elle voulait s'attacher, un philtre dont il mourut. Accusée de poison devant l'aréopage, elle fut renvoyée par ce tribunal, non moins célèbre par sa justice que par son humanité. Il fut reconnu qu'elle avait eu l'intention de rendre son amant fidèle et non de lui donner la mort.

PHRÉNOLOGIE

Cf.  Criminologie*, Déterminisme*.

 Voir : Lombroso, "L'homme criminel", illustration extraite de l'Atlas.

Développée au XIXe siècle, cette thèse purement matérialiste, débouchant sur le déterminisme, était suivie par ceux des positivistes qui ne voyaient dans l’homme qu’un corps physique réagissant mécaniquement, selon sa constitution individuelle, à des stimuli familiaux, professionnels, sociaux, voire accidentels. Elle prétendait caractériser les tendances criminelles d’une personne d’après la conformation de son crâne. La phrénologie (ou cranioscopie) est depuis longtemps abandonnée ; mais on a vu, à cette époque, un procureur de la République prendre, à l’audience, les mensurations du crâne d’un accusé avant de requérir.

 Garofalo (La criminologie) : Les voleurs sont caractérisés très souvent par des anomalies du crâne qu’on pourrait appeler atypiques, telles que le submicrocéphalie … Quant à leur physionomie, elle est reconnaissable à la mobilité du visage, à la petitesse et à la vivacité de l’œil, à l’épaisseur et au rapprochement des sourcils, au front petit et fuyant, au nez long, tordu ou écrasé, à la pâleur du visage qui est incapable de rougir.

 Stéfani, Levasseur et Jambu-Merlin (Criminologie et science pénitentiaire) : La phrénologie avait suscité de grands espoirs. En réalité ses bases scientifiques étaient fragiles, comme on le vit bien lors de célèbres méprises. Mais il ne faut pas perdre de vue qu’elle fut à l’origine des travaux de Lombroso.

 Franck (Philosophie du droit pénal) résume ainsi cette doctrine : Chacun des attributs qui caractérisent notre espèce et que nous avons coutume de rapporter à une substance distincte du corps, chacun de nos instincts, de nos penchants et de nos sentiments, chacune enfin de nos facultés intellectuelles est matériellement circonscrite, ou, comme on dit, localisée dans une partie du cerveau dont elle dépend entièrement ; en sorte que nos facultés sont dans une proportion exacte avec la place qu’elles occupent dans l’encéphale, faibles ou fortes selon les dimensions de l’organe qui leur est assigné par la nature, complètement absentes quand l’organe est absent. Aucune de nos facultés n’échappe à cette loi, pas même la conscience, pas même la volonté, c’est-à-dire qu’il y a un organe particulier de la volonté, un organe particulier de la conscience, comme il y en a un pour chacun des cinq sens qui nous mettent en relation avec le monde extérieur. Tous ces organes venant s’épanouir à la surface du cerveau, et le cerveau à son tour déterminant la forme du crâne, il suffit, avec un peu d’habileté et d’expérience, de passer les doigts sur la tête d’un homme pour connaître à l’instant même ses qualités et ses vices, ses bons et ses mauvais penchants, les aptitudes et les infirmités de son intelligence. Afin de mettre ce genre d investigation à la portée de tout le monde, le collaborateur et l’ami du docteur Gall, Spurzheim a dressé une carte cranioscopique, à l’imitation des cartes géographiques, où chacun des organes dont le cerveau est l’assemblage, et par conséquent chacune de nos facultés a ses bornes précises comme les départements de la France. Ces bornes nous font connaître l’état régulier de notre âme et de notre esprit ; en deçà il y a lacune, au delà il y a excès.
Les conséquences morales de ce système ne sont pas difficiles à apprécier, et ont été franchement reconnues par les adeptes sincères de la phrénologie. Si nos facultés, toutes nos facultés, même la volonté, sont entièrement subordonnées à l’état de nos organes, au volume plus ou moins considérable des diverses parties de notre cerveau, il n’y en a pas une qui soit en notre pouvoir, pas une que nous puissions étendre ou circonscrire. Nous sommes, nous resterons toute notre vie ce que la nature nous a faits, et pas autre chose. Si par exemple la bosse de la destruction l’emporte de beaucoup sur celle de la bienveillance, de la conscience, de la religion (car il y a aussi une bosse de la religion), nous serons nécessairement, inévitablement des hommes violents, des assassins. Si le même phénomène se présente dans la bosse de la propriété, nous chercherons à nous enrichir, n’importe à quel prix, et nous serons fatalement entraînés dans les voies de la fraude, de l’escroquerie et du vol... Or si l'homme n'est pas le maître de ses actions, il est tout à la fois injuste et absurde de l'en punir...
Il n’y a personne en France, ni même en Europe, qui n’ait gardé avec horreur le souvenir de Fieschi. Quand la tête de ce scélérat tomba sur l’échafaud, les amis comme les adversaires de la phrénologie la soumirent à un examen minutieux. Un procès-verbal authentique de cette autopsie fut dressé immédiatement et conservé avec les précautions nécessaires. Sait-on ce qu’on découvrit sur cette tête infâme, qui, après avoir médité froidement un des plus grands crimes qui aient épouvanté les hommes, en résolut avec le même sang-froid l’exécution ? On y découvrit l’organe de l’amour des enfants, c’est-à-dire de la tendresse paternelle et de la religion.

PHYSIOGNOMONIE

Cf.  Criminologie, Patibule (patibulaire)*.

 Voir : Premières illustrations de l’atlas de Lombroso

 Voir : Deuxièmes illustrations de l’atlas de Lombroso

 Voir : J. Maxwell, Le criminel d'habitude

La physiognomonie prétend déceler les traits de caractère d’une personne à partir de l’étude de son visage. A supposer que ce procédé puisse fournir des indications psychologiques, il ne saurait assurément servir à déceler les criminels contrairement à ce que certains ont pu penser aux XVIIIe et XIXe siècles.

 Stéfani, Levasseur et Jambu-Merlin (Criminologie et science pénitentiaire) : Les observateurs les plus frustes ont été frappés depuis longtemps par certaines correspondances entre l’aspect physique d’un individu et ses particularités morales. On parle couramment d’une tête de brute, d’une figure patibulaire … Aussi n’est-il pas surprenant que certains savants aient cherché à systématiser ces remarques populaires … Leurs travaux s’exprimera dans la physiognomonie.

 Tarde (La philosophie pénale) : De la physiognomonie, il ne reste pas grand'chose ; mais il y a eu et il y a toujours des physionomistes depuis Lavater.

Suite de la lettre P