DICTIONNAIRE DE DROIT CRIMINEL
- Professeur Jean-Paul DOUCET -
Lettre R
(Troisième partie)
RECEL (en général)
Cf. Blanchiment d’argent*, Cel*, Compétence
internationale*, Complicité*, Condition préalable*, Délits
pénaux (délit accessoire)*, Indivisibilité*,
Non-justification de ressources*, Recel (par
assimilation)*, Recel de cadavre*, Recel de choses*, Recel
de malfaiteurs*, Recel
successoral*.
- Sur le recel de violation du Secret de l’instruction*, voir ce mot.
- Sur le recel d’images à caractère pédophile, voir : Pédophilie*.
Voir :
Jean-Paul Doucet,
« La loi pénale » (4e éd.), n° II-125, p.320
Voir :
Jean-Paul Doucet,
« Le jugement pénal » (3e éd.), n° I-I-I-225, p.63
Voir
: Jean-Paul Doucet, « La protection de la Personne humaine » (4e
éd.)
- n° 24, p.19 / n° II-228, p.329 / n° VI-328, p.615 (sur le recel
pénal)
- n° IV-305, p.587
(sur le recel successoral)
Voir
: Jean-Paul. Doucet, « La protection de la Société », n°
II-II-232, p.520 / et la Table alphabétique, p.583
Voir :
Digeste de Justinien, L. 47, XVI
- Notion. Le recel consiste à cacher ou conserver, en connaissance de cause, soit l’auteur d’une infraction, soit un objet ayant servi à commettre cette infraction, soit une chose obtenue par le biais de celle-ci. Il peut notamment viser à soustraire une personne ou une chose aux investigations de la justice.
Littré (Dictionnaire). Recéler : cacher,
enfermer ; wallon : en recelée, en cachette.
Tarde (La philosophie pénale) range parmi les
auxiliaires du crime, les fripiers ou les logeurs de nuit, les receleurs d’objets volés ou les receleurs des voleurs.
Gousset (Théologie morale) : On doit regarder comme
receleurs tous ceux qui reçoivent et cachent les choses volées, prévoyant, de quelque manière, que par là ils seront cause que le voleur ne les
restituera pas, ou qu'il prendra occasion de commettre d'autres vols.
Exemple.
En 1757, au Puy, les contrebandiers de Mandrin mirent à sac la
Recette de la ville : Tout ce que cette riche demeure de
bénéficiaire d'Office contenait de meubles, de vaisselle et de
nippes fut sorti par les fenêtres et vendu à la criée. Il
fallait voir les habitants à ces enchères au pied levé,
enchérissant sur les toilettes de la dame, ses lingeries fines,
ses dentelles... jusqu'à l'épée du chef des Fermes. Le tout à la
barbe des gendarmes qui se contemplaient les uns les autres
[rapporte l'un des contrebandiers : Jolinon].
- Règle morale. Il ne fait aucun doute pour les moralistes que le receleur est aussi coupable, sinon plus, que l'auteur de l'infraction principale.
Chemin
(Code de religion et de moralité) selon Phocylide : Ne
reçois point en dépôt le fruit du larcin. Celui qui vole et
celui qui recèle sont coupables du même crime.
Digeste de Justinien, 47, IX, 3, 3. Ulpien : Les receleurs
ne sont pas moins coupables que ceux qui dérobent.
Vittrant (Théologie morale) : Celui qui, en cachant
d'une façon coupable le voleur ou les choses volées, l'exciterait efficacement à commettre de nouveaux méfaits, ou à ne pas réparer les dommages déjà
commis, se rendrait coupable d'une coopération injuste.
- Science criminelle. Dès lors qu’il ne peut être commis qu’après la perpétration du délit principal, l’acte de recel est par hypothèse un acte accessoire. Il peut donc être réprimé, soit en tant qu’acte de complicité (art. 62 du Code pénal de 1810), soit en tant que délit distinct continu / successif (ce qui facilite le régime des poursuites, notamment quant à la prescription) ; mais il suppose toujours la même Condition préalable* : l’existence d’un acte principal antérieur réprimé par la loi pénale.
Voir :
G. Levasseur, Le recel de chose selon la
science criminelle
Poullain du Parc (Principes du droit français 1770) :
Quelque distinction qu'on veuille faire entre le vol et le recèlement du vol, ce dernier crime est l'accessoire du premier.
Villey (Cours de droit criminel, 1880) : L’art. 62
du Code pénal de 1810 range à tort parmi les cas de complicité le recel des choses enlevées, détournées ou obtenues à l’aide d’un crime ou d’un délit : on aurait dû en
faire un délit spécial.
Code
annamite de Gia Long. Art. 247 - Annotation du Code chinois qui
l'a inspiré : Les faits tels que la participation, après
coup, au produit d'un vol, l'achat volontaire de ce produit ou
son recel, sont tous des faits qui résultent du vol, ils sont
une extension des conséquences de ce vol et ont un lien de
connexité avec lui.
Blackstone
(Commentaire sur les lois anglaises) : Les statuts de
Guillaume et Marie ont déclaré celui qui commettait un recel,
complice du voleur. Cependant, comme le complice devait
être confronté avec le principal agent du crime, et n'être jugé
qu'après que celui-ci aurait été condamné, il arrivait que des
receleur échappassent à la justice. Pour remédier à cela, la
reine Anne ordonna que tous les receleurs pourraient être
poursuivis comme tels, emprisonnés et condamnés à l'amende. Mais
le receleur ne peut être poursuivi que par l'une ou l'autre de
ces deux procédures et ne peut subir qu'une peine.
Cour
sup. de justice du Luxembourg 25 mai 1973 (Pas Lux. 1972-1974
391) : Les délits de vol et de recel constituent des
infraction juridiquement distinctes l'une de l'autre. Le vol,
qui est toujours antérieur au recel et qui a nécessairement un
auteur différent, forme un fait entièrement distinct du recel.
Rigaux et Trousse (Les crimes et délits du Code pénal belge, T.I p.375): Le recel a pu être qualifié de "délit de conséquence". On veut marquer par là que le recel emprunte sa criminalité à une action commise
par autrui.
Quant à la sanction, le législateur a un choix à effectuer : punir le receleur d'une peine spécifique, ou lui faire encourir la même peine que l'auteur principal. L'adage énonçant que c'est le receleur qui fait le voleur invite à retenir la seconde technique, nous semble-t-il, du moins pour les crimes majeurs (cette solution s'impose lorsque le receleur a été l'instigateur de l'infraction).
Laget-Valdeson (Théorie
du Code Espagnol de 1850, éd. 1860) : Entre l'auteur
principal et le recéleur la distance est grande... le recéleur
ne prend aucune part directe ou indirecte au crime ou au délit ;
lorsqu'il intervient, tout est consommé ; il facilite le partage
ou l'écoulement des produits du vol ; et en a même toujours une
part quelconque, et, à ce titre il doit être puni ; mais la
raison et la conscience de tous ne repousse-t-elle pas une
assimilation complète entre lui et l'auteur principal ?
Code pénal du Luxembourg. Art. 505 (L. 14 août 2000) -
Ceux qui auront recelé, en tout ou en partie, les choses ou les biens incorporels enlevés, détournés ou obtenus à l’aide d’un crime ou d’un délit, seront
punis d’un emprisonnement de quinze jours à cinq ans et d’une amende de 251 euros à 5.000 euros … Constitue également un recel le fait de sciemment
bénéficier du produit d’un crime ou d’un délit.
Recel par imprudence. Certains législateur prennent heureusement soin d'incriminer spécialement le recel commis par un simple particulier qui, cédant à la tentation, accepte d'acheter à vil prix une marchandise douteuse à des individus douteux.
Code général des États prussiens (éd. Paris an X). XX-1234 :
Nul ne doit négocier avec des individus totalement inconnus, qui proposent de vendre ou d'engager des choses de prix, telles que de l'or, de l'argent,
des pierreries et autres bijoux.
Code pénal italien de 1930. Art. 712 : Quiconque, sans
en avoir préalablement vérifié la légitime provenance, acquiert ou reçoit, à n'importe quel titre, des choses dont, vu leur qualité, la condition de
celui qui les offre, ou la faiblesse du prix, ont des raisons de soupçonner qu'elles proviennent d'une infraction, est puni d'un emprisonnement jusqu'à
six mois.
- Droit positif français. Depuis un siècle le recel, tout particulièrement le recel de choses (loi de 1915), donne lieu à une incrimination distincte, qui se prescrit indépendamment de l’infraction principale. C’est le type même du délit accessoire qui suppose une Condition préalable* (un crime ou délit antérieur), un Élément matériel* (le fait de dissimuler) et un Élément moral* (le fait d’agir en connaissance de cause). Notre législation ne retenant pas le délit rationnel de recel par imprudence, nos juges ont tendance à qualifier de recel pénal le fait d'acquérir, dans des circonstances manifestement suspectes, un bien volé (dol éventuel).
Pour un exemple de qualification de recel
se substituant la qualification de vol, voir le Cas pratique n°81
Jeandidier (Droit pénal des affaires) : Le recel de
choses est une infraction composée de deux éléments constitutifs : un acte matériel de recel et une intention frauduleuse, se greffant sur une
condition préalable qui est la chose recelée.
Cass.crim.
27 novembre 1997 (Gaz.Pal 1998 I Chr. 35) : Le recel
n'est constitué que si les choses détenues proviennent
d'une action qualifiée crime ou délit par la loi.
Cass.crim.
30 novembre 1999 (Gaz.Pal. 22 juin 2000) : Pour déclarer
à bon droit le prévenu coupable de recel de vol avec effraction,
l'arrêt énonce qu'il est intervenu dans la négociation de bons
du trésor volés ; en effet le recel n'implique pas
nécessairement la détention matérielle des valeurs recelées.
Cass.crim.
5 mai 1993 (Gaz.Pal 7 octobre 1993) : Il résulte de
l'arrêt que M..., antiquaire spécialisé dans les gravures
anciennes, a organisé en son établissement la vente à des
confrères parisiens d'une édition complète de l'Histoire
naturelle de Buffon, illustrée de gravures de Martinet d'une
grande valeur, qui avait été volée à la bibliothèque
universitaire de Bordeaux ; M..., notamment, est poursuivi du
chef de recel ;
Pour le déclarer coupable de ce délit, la Cour d'appel relève
que les ouvrages dérobés ont été par lui détenus, qu'en sa
qualité d'antiquaire, il ne pouvait douter de leur origine
frauduleuse dès lors que celui qui les lui proposait "simple
chineur" n'avait aucune raison professionnelle de détenir des
objets aussi rares ; elle ajoute qu'il ne devait pas se
satisfaire d'une attestation dont il n'a pas vérifié
l'authenticité alors qu'il lui était facile de contrôler la
provenance de ces livres ; elle en déduit à bon droit la
mauvaise foi du prévenu.
En principe, sauf cas exceptionnels dus à la structure du délit principal, on n'exige pas que le prévenu ait tiré un profit personnel du fait de recel qui lui est reproché.
Cass.crim.
14 février 1991 (Gaz.Pal. Chr.crim. 1er octobre 1991) : L'art.
460 C.pén. définissant le recel n'exige pas que le prévenu ait
tiré un profit personnel des sommes détournées, mais seulement
qu'il ait eu connaissance de la provenance délictueuse des fonds
qu'il a détenus.
Cass.crim. 26 octobre 1995 (Bull.crim. n° 324
p.908) : Le recel de délit d’initié est caractérisé, non par la détention d’informations privilégiées, mais par le fait de bénéficier du produit
de leur exploitation sur le marché, avant qu’elles soient connues du public.
- Receleur. Dans un sens large, le receleur est toute personne qui accomplit un acte de recel.
Dans un sens étroit, c’est une personne qui fait profession d’acquérir des choses, des valeurs et des fonds volés afin de les revendre. Un tel individu
a toujours été considéré comme particulièrement dangereux pour la société, car il favorise l’activité des malfaiteurs en assurant l’écoulement des biens
volés ; c’est pourquoi certains législateurs le sanctionnent très sévèrement.
Levasseur (Droit pénal spécial) : C’est (disait-on) le
receleur qui fait le voleur, parce que c’est probablement la perspective de trouver un receleur qui a incité le voleur à commettre son infraction … Le
receleur constitue un type assez net de délinquant, d’ailleurs fort dangereux car il est un individu qui enfreint consciemment les lois sociales et
apporte son aide aux malfaiteurs.
Garçon,
(Code pénal annoté, 1e éd. art. 379) : Juridiquement, le
receleur qui s'approprie frauduleusement la chose d'autrui n'est
pas un voleur : il n'usurpe pas la possession, elle lui est
transmise.
Code pénal suisse (état en 2003). Art. 160 :
1. Celui qui aura acquis, reçu en don ou en gage, dissimulé ou aidé à négocier une chose dont il savait ou devait présumer qu’un tiers l’avait
obtenue au moyen d’une infraction contre le patrimoine sera puni de la réclusion pour cinq ans au plus ou de l’emprisonnement…
2. Si l’auteur fait métier du recel, la peine sera la réclusion pour dix ans au plus ou l’emprisonnement pour trois mois au moins.
RECEL (par assimilation)
Cf. Proxénétisme*.
On appelle « recel par assimilation » des situations où le législateur présume que telle personne vit des produits de l’activité illicite
d’autrui.
Il en est ainsi de l’individu qui cohabite avec une personne se livrant habituellement à la prostitution, et qui ne peut justifier de ressources
correspondant à son train de vie (art. 225-6 C.pén., ancien art. 334).
Cass.crim. 5 avril 1995 (Bull.crim. n° 207 p.533) :
Le proxénétisme constitué par le fait de vivre avec une personne se livrant habituellement à la prostitution est un délit continu qui ne commence à se
prescrire qu’au moment où prend fin la cohabitation.
Il en va de même pour la personne qui cohabite avec un mineur se livrant habituellement à des crimes et délits contre les biens d’autrui, et qui ne peut justifier de ressources correspondant à son train de vie (art. 321-6 C.pén., ancien art. 461-1).
Culioli (Juris-classeur pénal, art. 321-6) : Pour
lutter contre l’instigation à la délinquance habituelle des mineurs par des personnes ayant autorité sur eux et en profitant manifestement, le
législateur a créé dans l’art. 321-6 C.pén. une incrimination spécifique qui constitue en réalité une présomption légale de recel.
Cass.crim. 8 février 1989 (Gaz.Pal. 1989 II 686) :
Caractérise en tous ses éléments le délit assimilé au recel prévu par l’art. 461-1 C.pén. l’arrêt qui énonce que le numéraire et les vêtements trouvés
en la possession des prévenus provenaient de vols réalisés par des enfants suffisamment âgés pour les commettre à l’instigation de leurs parents, tous
vivant en un groupe étroit et organisé, et que les ressources dont ils justifiaient ne pouvaient expliquer la détention d’une grosse somme d’argent ni la
propriété de trois véhicules de grande puissance.
RECEL DE CADAVRE
Cf. Cadavre*, Complicité*, Preuve (destruction)*, Recel (en général)*.
Voir :
Jean-Paul Doucet,
« La protection de la Personne humaine » (4e éd.), n° I-339,
p.193
Voir :
Jean-Paul Doucet,
« La protection de la Société », n° II-I-125, p.364
Voir :
Tableau des
incriminations protégeant la vie (selon la science criminelle)
Voir :
Tableau des incriminations
protégeant la vie (en droit positif français)
Le recel de cadavre est une variété du délit de Recel*; il a pour caractère spécifique de porter sur le cadavre d’une personne (ayant vécu de la vie extra-utérine), victime d’un acte homicide ou décédée des suites d’actes de violence. Il s’agit d’un délit d’entrave au bon fonctionnement de la justice criminelle (art. 434-7 C.pén. français, art. 359 ancien).
Morin (Répertoire du droit criminel) : Remarquons le
but de cette disposition : c’est d’empêcher qu’on ne dérobe à la justice la preuve d’un crime ou d’un délit punissable.
Code pénal du Mexique. Art. 280. Encourt de trois
jours à deux ans de prison … celui qui dissimule, détruit ou enterre un cadavre ou un fœtus humain, sans l’autorisation de l'autorité compétente.
Cass.crim. 19 juillet 1956 (Bull.crim. n° 556
p.1005) : Le délit de recel de cadavre ne peut être constitué que par le fait de quelqu’un qui n’a pas participé à l’homicide volontaire. A
l’égard de l’auteur de l’homicide volontaire, le fait d’avoir recelé ou caché le cadavre de sa victime, qui n’est que la suite de ce crime, ne peut
jamais prendre le caractère d’un délit distinct de l’homicide volontaire.
Exemple (Télétexte du 15 mai 2000) : Un
policier belge a raconté à l’AFP comment il avait, en 1961, découpé et fait disparaître le corps de Patrice Lumumba, ex-Premier ministre congolais, dans
un bain d’acide.
RECEL DE CHOSE
Cf. Cel*, Brocanteur*, Recel (en général)*, Vol*.
Voir :
Jean-Paul Doucet, « La protection de la personne humaine » (4e éd.),
n° IV-328, p.615
Voir pour le recel successoral :
Digeste de Justinien, L. 47, XIX
- Notion. Le recel de chose, simple variété du délit de recel, porte en principe sur une chose concrète, susceptible de détention matérielle. Il peut notamment s’agir d’un document écrit, comme, par extension légitime, d’un document numérisé et conservé selon les techniques informatiques.
Jousse (Traité de la justice criminelle) : La
coopération au crime peut se faire en recelant, en cachant chez soi les choses volées.
- Règle morale. Philosophes et théologiens qui ont le plus étudié le cas du recel voient dans le receleur, non seulement un complice a posteriori, mais encore un instigateur dans la mesure où, sans receleur habituel, nombre de voleurs ne pourraient exercer leur activité.
Platon (Les lois) : Le recel sera puni exactement
comme le vol.
Gousset (Théologie morale) : Celui qui garde en dépôt
les choses qu'il sait avoir été volées, se rend coupable d'injustice... On l'appelle receleur. Ainsi on doit regarder comme receleurs tous ceux qui
reçoivent et cachent les choses volées, prévoyant que par là ils seront cause que le voleur ne les restituera pas, ou qu'il prendra occasion de commettre
d'autres vols.
Héribert Jone (Précis de théologie morale) : Le
recel. Celui qui cache le bien volé à autrui est tenu à la restitution dans la mesure om il coopère d'une manière efficace au dommage.
- Science criminelle. La plupart des législateurs contemporains répriment le recel de chose, non comme un cas de complicité postérieur à l'acte, mais en tant que Délit accessoire* autonome, plus précisément en tant que Délit de conséquence*.
Voir :
Tableau des incriminations
protégeant la propriété (selon la science criminelle)
Voir :
Tableau des incriminations
protégeant la foi contractuelle (selon la science criminelle)
Code pénal suisse. Art. 160 - Celui qui aura
acquis, reçu en don ou en gage, dissimulé ou aidé à négocier une chose dont il savait ou devait présumer qu’un tiers l’avait obtenue au moyen d’une
infraction contre le patrimoine sera puni de la réclusion pour cinq ans au plus ou de l’emprisonnement. Le receleur encourra la peine prévue pour
l’infraction préalable si cette peine est moins sévère.
Cass.
belge 2e Ch. 3 novembre 1975 (Jour.Trib. 1976 10) : Le recel
requiert, comme éléments constitutifs, la possession ou la
détention d'un objet, obtenu à l'aide d'un crime ou d'un délit
commis par un tiers, et la connaissance, préexistante ou
concomitante, de l'origine illicite de l'objet.
Kenny
(Esquisse du droit criminel anglais) : Il est indispensable
qu'il y ait eu un acte de réception, et, partant, qu'il y ait eu
un changement de possession.
Il faut que l'accusé ait reçu les biens volés en sachant, au
moment où il les reçoit, qu'ils ont été volés ; ou, tout au
moins, qu'il les ait reçus dans des circonstances assez
suspectes pour convaincre tout homme raisonnable qu'ils ont été
volés. Il en est ainsi, par exemple, lorsqu'un voleur inattendu
les offre pour un prix dérisoire ou les met en vente à une heure
invraisemblable.
Prévention du recel. De même qu'il existe des incriminations préventives du vol, de même le législateur peut prendre des mesures préventives du recel (voir le registre des Brocanteurs*).
Règlement
du 28 février 1723. Ce texte faisait obligation aux libraires
(et aux orfèvres) de tenir un registre de leurs achats de
livres, papiers et parchemins et d'y noter la qualité, les
noms et demeures des particuliers qui les auront vendus.
Sohet
(Instituts de droit - Bouillon 1772) : Il est défendu
d'acheter à des personnes inconnues, sous telle peine que de
droit, même de punition exemplaire, sinon en Foire ou en marché
public.
- Droit positif. Le Code pénal français sanctionne le recel dans ses art. 321-1 et s. (art. 460 de l’Ancien code). Voir ci-dessus : Recel (en général)*.
Voir :
Tableau des incriminations
protégeant la propriété (en droit positif français)
Voir :
Tableau des incriminations
protégeant la foi contractuelle (en droit positif français)
Goyet, « Droit pénal spécial » (8e éd.), p.729
n°1019 : Les éléments constitutifs du recel sont au nombre de trois : Détention de choses provenant d’un crime ou d’un délit ; Origine
délictueuse des choses recélées ; Connaissance de l’origine délictueuse.
Cass.crim.
20 septembre 1994 (Gaz.Pal. 10 décembre 1994, Chr.crim.) :
Il appert des énonciations de l'arrêt attaqué qu'il n'est pas
établi que le document litigieux ait été volé ou soustrait ou
simplement emprunté, et qu'il paraît avoir été largement diffusé
dans des conditions qui n'ont jamais été élucidés. Dès lors,
l'existence d'un recel n'est pas démontrée à l'encontre du
prévenu.
Cass.crim.
22 avril 1977 (Bull.crim. n°131 p.327) : Est punissable
le receleur qui a eu connaissance de la provenance délictueuse
des fonds qu'il détenait, même s'il a ignoré les circonstances
précises du crime ou du délit par lequel ont été obtenus les
objets recelés, ou la personne au préjudice de laquelle cette
infraction a été commise.
Cass.crim.
9 novembre 1965 (Bull.crim. n° 227 p.515) : Il n'importe
que les auteurs du vol soient restés inconnus.
Cass.crim. 9 janvier 1995 (pourvoi n° H 94-81.388 D) :
Le receleur qui n'a reçu qu'une partie des sommes provenant du délit est solidairement responsable, en raison de la connexité, non seulement avec
l'auteur principal identifié, mais encore avec les autres receleurs de la totalité des dommages-intérêts.
On s'est longtemps demandé si l'épouse d'un voleur pouvait être poursuivie en tant que receleuse. La réponse est positive dans le cas où la femme ne peut
manifestement avoir ignoré que les revenus du ménage avaient une origine frauduleuse.
Toutefois, lors du procès intenté aux protagonistes de l'affaire
Stavisky (1935-1936), la femme de ce dernier, mère de deux
enfants, fut relaxée car, estima-t-on, on ne pouvait lui
reprocher de ne pas avoir quitté son mari.
Cass.crim. 6 janvier 1992 (Gaz.Pal. 1992 II Chr.crim.
297) : Pour condamner à bon droit la prévenue du chef de recel, l'arrêt attaqué a pu retenir notamment que malgré ses dénégations elle ne pouvait
ignorer que l'accumulation exceptionnelle d'objets d'art, en quantité et en valeur, à laquelle se livrait son mari, tant au domicile conjugal que dans
leur résidence de campagne ou dans l'appartement de leur fille, avait une origine frauduleuse, alors qu'aucun des époux n'exerçait une activité
professionnelle et que leurs revenus déclarés au fisc entraînaient une imposition annuelle inférieure à 10.000 F.
RECEL DE DÉSERTEUR
Cf. Désertion*, Complicité*, Recel (en général)*.
Voir :
Jean-Paul Doucet, « La protection de la
Société », n° I-I-116, p.92
Le recel de déserteur est une variété du délit de Recel de malfaiteur*. Il a pour caractère spécifique de concerner une personne qui a commis le délit militaire de désertion (art. L.321-19 du Code de justice militaire).
Muyart de Vouglans (Institutes) : Les habitants des Villes
et Villages qui favorisent le passage des déserteurs sont condamnés à 50 livres d'amende.
Code des délits et des peines pour les troupes de la
République du 21 brumaire an V (11 novembre 1796). T.II, Art. 7 : Tout habitant de l'intérieur de la République, qui sera convaincu d'avoir recelé la
personne d'un déserteur, d'avoir favorisé son évasion, ou de l'avoir, de quelque autre manière, soustrait aux recherches et poursuites ordonnées par la
loi... sera puni de deux ans de gêne ; et de deux ans de fers s'il a recelé le déserteur avec armes et bagages.
Code criminel du Canada. Art. 54 : Quiconque aide,
assiste, recèle ou cache un individu qu'il sait être un déserteur ou un absent sans permission des Forces canadiennes, est coupable d'une infraction
punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire. Aucune poursuite ne peut cependant être intentée aux termes du présent article sans le
consentement du procureur général du Canada.
Hugueney (Traité de droit pénal militaire) : La loi ne
réprime pas seulement l'acte de recéler, c'est-à-dire de cacher dans sa demeure un déserteur, il atteint encore tout concours prêté à un déserteur pour
lui permettre d'échapper aux recherches. Le fait de lui procurer un déguisement ou de le munir de faux papiers pourrait donc entraîner l'application de
la loi.
RECEL DE GROSSESSE - Le recel de grossesse, qui consiste pour une femme enceinte à cacher son état, était incriminé dans l'Ancien droit en vue de prévenir les Avortements* et les Infanticides*.
Voir :
Jean-Paul Doucet, « La protection de la Famille, des enfants et des
adolescents », n° 306 et 310, p.133 et 139
RECEL DE MALFAITEUR
Cf. Complicité*, Délinquant*, Délits pénaux – Délit accessoire*, Malfaiteur*, Recel*.
Voir :
Jean-Paul Doucet, « La loi pénale » (4e éd.), n° II-125,
p.320
Voir :
Jean-Paul Doucet, « Le jugement pénal » (3e éd.), n°
I-II-I-314, p.195 (note 6)
Voir :
Jean-Paul Doucet, « La protection de la Personne humaine » (4e éd.),
n° I-338, p.192
Voir :
Jean-Paul Doucet, « La protection de la Famille, des enfants et des
adolescents », immunité familiale : n° 6 2°, p.11
Voir :
Jean-Paul Doucet, « La protection de la
Société », n° II-13, p.296 / n° II-I-125, p.364 / n° II-II-232,
p.520
- Notion. Le recel de malfaiteur consiste à cacher sciemment l’auteur d’une ou de plusieurs infractions, ou même à lui apporter une assistance quelconque, afin de l’aider à échapper aux recherches de la force publique.
Vitu (Traité de droit pénal spécial) : On appelle recel
de délinquants l’attitude d’une personne qui fournit, à un individu qu’elle sait coupable d’une infraction, un asile qui la mettra à l’abri des
recherches policières et judiciaires.
Exemple (Ouest-France 13 avril 2012) : Une
femme et trois hommes étaient poursuivis pour recel de malfaiteur. Ils connaissaient J.-P. Treiber suspecté d'avoir tué Géraldine Giraud et Kaita
Lherbier, et écroué. Le 8 novembre 2009, il s'évadait de la prison d'Auxerre. Pendant sa cavale, ses amis l'ont hébergé et nourri « Pour lui laisser une
chance de sen sortir, par compassion pour son état lamentable ». Ils ont été condamnés à des peines allant de quatre mois avec sursis à dix-huit mois
fermes.
- Règle morale. Elle condamne également le recel de chose et le recel de malfaiteur.
Chemin
(Code de religion et de moralité) selon Phocylide :
C'est toujours être coupable, que de procurer au crime
l'impunité.
- Science criminelle. Il s’agit là autant d’un délit de complicité a posteriori, que d’un délit d’opposition à
l’exercice du pouvoir judiciaire.
La plupart des législateurs sanctionnent uniquement le fait de cacher l’auteur ou le complice d’un crime au sens strict du terme. À cette fin, ils ont
le choix entre deux techniques : soit y voir un acte de complicité par acte postérieur, soit en faire un délit distinct, un Délit de
conséquence*. La seconde possibilité est préférable du point de vue de la prescription des poursuites.
De surcroît, par humanité, le législateur fait ordinairement bénéficier les proches d’une Immunité familiale*.
Voir :
Tableau des incriminations protégeant la
Constitution (selon la science criminelle)
Voir :
Tableau des incriminations protégeant le
pouvoir exécutif (selon la science criminelle)
Voir :
Tableau des
incriminations protégeant la vie (selon la science criminelle)
Voir :
Décret
du 25 brumaire an III (15 novembre 1794), concernant les émigrés (extraits).
Code d'Hammourabi. § 109 : Si une marchande de vin, quand
des rebelles se réunissent dans sa maison, n'a pas saisi et conduit au palais ces rebelles, cette marchande de vin est passible de mort.
Digeste de Justinien (48, 19, 40). Paul : Métrodore, pour
avoir sciemment donné un asile à un ennemi de l'empire, sera déporté dans une île ; Philoctete, sachant où il était caché, l'a longtemps tenu secret,
sera aussi relégué dans une île.
Capitulaire de Charlemagne de l’an 800 : Si quelque
homme libre cache l’auteur d’un crime dans notre palais, il sera tenu de le porter sur ses épaules jusqu’à la place publique, et là il sera attaché au
même poteau que le malfaiteur.
Sohet (Instituts de droit, 1772) : Il est défendu de
loger ceux qui sont jugés appréhensibles pour crimes atroces, dont les noms auront été publiquement affichés, sous peine de 20 florins d’amende.
Code annamite de Gia Long, art. 358 :
Quiconque, sachant que quelqu’un a commis un délit, lorsque le fait est révélé et qu’un tribunal aura envoyé quelqu’un la poursuivre, l’aura recélé et
caché, ou lui aura indiqué une route pour fuir … sera puni de la peine du coupable, diminuée d’un degré.
Code du Japon. Art. 104 (Recel de criminels) : Celui
qui cache ou facilité l'évasion d'une autre personne qui a, soit commis un crime... soit s'est évadé d'un établissement où il était enfermé, sera
puni d'un emprisonnement de deux ans au plus.
Code pénal tchécoslovaque (1950), a. 166 : Celui qui
aide le coupable d’un délit de terrorisme, dans l’intention de lui permettre de se mettre à l'abri de la poursuite pénale... sera puni de trois ans de
prison au plus.
L'élément matériel du recel consiste nécessairement en un acte positif.
Digeste de Justinien, 47, II, 49, 1. Ulpien : Celui qui
connaît un voleur n'est pas passible de poursuites pour vol, mais celui qui le cèle est un voleur.
Pour faciliter la preuve de l’élément moral de l’infraction, certains posent en condition préalable que les pouvoirs publics aient procédé à une proclamation publique.
Wallon (Histoire du Tribunal révolutionnaire), sur la
nécessité de l’élément moral : Jeanne Huet, était accusée d’avoir recelé un chef de brigands. Elles avait simplement, disait-elle, logé un homme
qu’elle ne connaissait pas. On ne logeait alors un inconnu qu’au péril de sa tête : elle en fit l’expérience.
- Droit positif. Le Code pénal français (art. 434-6 – art. 61 ancien) incrimine le fait, pour quiconque sauf un proche, de receler, en connaissance de cause et par tout moyen positif, l’auteur ou le complice d’un crime, ou d’un acte de terrorisme. L'élément moral s'analyse en un dol général, mais il n'implique pas une connaissance complète des activités de la personne protégée.
Voir :
Tableau des incriminations
protégeant la Nation contre les actes de terrorisme (en droit positif français)
Voir :
Tableau des incriminations
assurant le bon fonctionnement de la justice (en droit positif français)
Cass.crim. 14 juin 1951 (Bull.crim. n°176 p.305) :
Se rend coupable de recel de malfaiteur le commissaire de police qui prévient un individu recherché pour crime qu’un mandat d’arrêt a été lancé contre
lui et qui, par ses agissements, permet à ce dernier de prendre la fuite.
Hugueney (Traité de droit pénal
militaire) : Le logeur est considéré comme complice des
crimes commis par les malfaiteurs qu'il héberge alors même qu'il
aurait ignoré tel ou tel de ces crimes.
- L’auteur de ce méfait encourt, non seulement les sanctions pénales prévues par le texte ci-dessus, mais encore la sanction civile de la solidarité quant aux dommages-intérêts dus à la victime de l’infraction première.
Cass.crim. 17 décembre 1986 (Gaz.Pal. 1988 I somm.
85) : La solidarité édictée pour les restitutions et les dommages-intérêts par l’art. 55 C.pén. s’applique aux auteurs de crimes ou délits
connexes. Or, aux termes de l’art. 203 C.pr.pén., les infractions sont connexes lorsque, notamment, les coupables ont commis les unes pour assurer
l’impunité des autres. Tel est le cas de l’accusé déclaré coupable de recel de malfaiteur, lorsqu’il a sciemment recelé les auteurs d’un crime.
RECEL SUCCESSORAL
Cf. Furtum*, Recel (en général)*, Vol*.
Voir :
Jean-Paul Doucet,
« La protection de la Famille, des enfants et des
adolescents », n° 346, p.228 / n° 460, p.314-315
Voir :
Jean-Paul Doucet,
« La protection de la personne humaine » (4e éd.), n° IV-305,
p.587
Le recel successoral est un délit civil, commis lors de la
survenance d'un héritage ; il englobe, notamment, les délits de
vol, d'escroquerie et d'abus de confiance (art. 778 C.civ. - 792
ancien). De manière générale on peut dire qu'il correspond au délit
romain de
Furtum.
Il revêt un caractère subsidiaire par rapport aux délits pénaux
qui ont pu être perpétrés et relèvent du droit criminel ;
les héritiers y recourent lorsqu'ils ne souhaitent pas aggraver l'ambiance
familiale en saisissant les tribunaux répressifs.
Ripert (Droit
civil - T. III, 3e éd.) :
On appelle « divertissement » ou «
recel » l'acte d'un héritier qui cache certains effets de la
succession avec l'intention de se les approprier et de frustrer
ses cohéritiers de leur part dans les choses diverties ou
recélées.
Marty
et Raynaud (Droit civil - Successions et libéralités) :
Le recel successoral comporte un élément matériel et un élément
intentionnel...
L'élément matériel est conçu d'une façon assez large, les juges
ne se considérant pas tenus par l'interprétation stricte qui
s'imposerait pour un délit pénal et se reconnaissant le pouvoir
d'apprécier les circonstances pouvant constituer un recel
(détournement, dissimulation...).
L'élément intentionnel est aussi nécessaire. Les actes ou les
abstentions reprochés à l'héritier ne constituent un recel que
s'ils sont l'oeuvre d'un successeur de mauvaise foi,
c'est-à-dire animé d'une intention de fraude.
Cass.civ.
21 mars 1894 (Gaz.Pal. 1894 I 457) : L'art. 792 C.civ.,
édicté afin d'assurer le respect de la règle fondamentale du
partage entre cohéritiers, punit toute fraude à l'aide de
laquelle l'un d'eux, pour rompre cette égalité, ou divertit les
effets de la succession en se les appropriant indûment, ou bien
les recèle en en dissimulant la possession dans les
circonstances où il est régulièrement tenu de la déclarer.
Cass.
1e civ.
28 juin 1961 (Gaz.Pal. Tables quinquennales, v° Successions) :
Le recel peut résulter d’actes antérieurs à l’ouverture de la
succession, qui ont été accomplis de connivence avec le de cujus.
Cass.1e
civ. 19 novembre 2014, n° 13-54644 : Après avoir retenu
que X... s'était rendu coupable d'un recel portant sur le
diptyque qu'il avait vendu, la Cour d'appel, en a justement
déduit qu'il devait restituer à la succession la valeur actuelle
de ce bien, et a décidé, à bon droit que, s'agissant d'une dette
de valeur, les intérêts n'étaient dus qu'à compter du jour où
elle était déterminée.