PÉNALISTES

III - LE PROCÈS PÉNAL

 

 2° – Le jugement

A – La qualification des faits

a) - Qualification positive

  R. Garraud, L'interprétation des lois pénales

  J.A. Roux, L'interprétation des lois pénales

  Roger Merle, La théorie de la causalité

 Merle et Vitu, La qualification simple et les qualifications multiples

  A. Vitu - G. Levasseur, Le meurtre ... d'une personne déjà morte

  Garraud, La tentative

  J. Ortolan, De la tentative et de l'attentat

  P.Moriaud, De la justification du délit par l'état de nécessité

  A. Vitu, État de nécessité et contrainte morale

 A. Badr, Les effets du consentement de la victime

 

b) - Qualification négative (faits justificatifs)

  J. Ortolan, L'ordre de la Loi et le commandement de l'autorité légitime, suivant la science rationnelle

 J. Ortolan, Du droit de légitime défense, suivant la science rationnelle

  E. Garçon, La légitime défense

  A. Vitu, Légitime défense et infraction d'imprudence