PÉNALISTES
III - LE PROCÈS PÉNAL
2° – Le jugement
B – L’imputation de l’infraction
a) - L'imputation positive
L. Proal, Le crime et le libre arbitre [existence du libre arbitre, dans la conception spiritualiste]
De Lanessan, La morale naturelle [absence de libre arbitre, dans la conception matérialiste]
Steeg, Liberté et responsabilité
J.-A. Roux, Les fondements de la responsabilité pénale
D. Jousse, La participation à l'infraction
A. Blanche, Quelques modes de complicité
b) - L'imputation négative (causes de non-imputabilité)
H. Jone, Les causes de non responsabilité
J. Ortolan, La démence et la responsabilité pénale, suivant la science rationnelle
J. Ortolan, Contrainte physique ou morale, suivant la science rationnelle
A. Vitu, Etat de nécessité et contrainte morale
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