DICTIONNAIRE DE DROIT CRIMINEL

- Professeur Jean-Paul DOUCET -

Lettre  O
(Sixième et dernière partie)

ORDURES

Cf. Environnement*, Voie de fait*.

Les ordures sont de manière générale les déchets, détritus ou immondices qui résultent notamment de l’activité humaine.

- Le fait de jeter des ordures sur une personne peut constituer la contravention de voies de fait et violences légères, ou celle d’offense par actes.

 Voir : Jean-Paul Doucet, « La protection de la Personne humaine » (4e éd.), n° II-319, p.378

 Lombroso (L’homme criminel) : Rappelons la Zerbini, ce type de criminelle qui souillait de ses ordures la chambre de son maître.

 Code pénal de Malte. Art. 339 : Est coupable d'une contravention contre la personne celui qui... jette des ordures sur cette personne.

- Le fait de déverser des ordures en un lieu public ou privé, hors des emplacements réservés à cet effet, constitue la contravention de l’art. R.632-1 C.pén. Cette contravention ne peut être imputée à un prévenu que s’il a personnellement accompli l’acte reproché.

 Voir : Jean-Paul Doucet, « La protection de la Société », n° II-II-251 et 252, p.547

 Voir : Jean-Paul Doucet, « La protection de la Personne humaine » (4e éd.), n° IV-214, p.476.

 Trib.pol. Saint-Denis 26 mai 1987 (Gaz.Pal. 1988 I somm. 18) : Le terme d’immondices désigne d’une façon globale «les déchets de la vie humaine et animale, les résidus du commerce et de l’industrie» (Poiré) et tant les ordures ménagères que «les débris ou déchets de toute nature issus de l’activité commerciale, industrielle, etc...» (Larousse, Pluridictionnaire).

 Lois de Manou : Celui qui dépose ses ordures sur une route royale, sans une nécessité urgente, doit payer une amende et nettoyer aussitôt l’endroit qu’il a sali.

 Code pénal du Pérou. Art. 451 : Sera puni jusqu’avec cent quatre-vingt jour-amendes … Celui qui déverse des ordures dans la rue ou dans une propriété d’autrui. ou qui les brûle de sorte que la fumée provoque des troubles aux personnes.

 Cass.crim. 28 juin 2005 (Bull.crim. n° 195 p.684) : Viole l’art. R.632-1 C.pén. la juridiction qui déclare coupable de la contravention réprimée par cette disposition le directeur d’un magasin, en raison du fait que les détritus jetés par les clients sur le parking de son établissement sont emportés par le vent sur des fonds voisins, sans caractériser à la charge du prévenu des faits de dépôt, d’abandon ou de rejet.

Mais la jurisprudence civile considère que le propriétaire du terrain peut, sous certaines conditions, être tenu pour responsable de la pollution qui en résulte.

 Cass.3e civ. 11 juillet 2012, n° 11-10478  : En l'absence de tout autre responsable, le propriétaire d'un terrain où des déchets ont été entreposés en est, à ce seul titre, le détenteur au sens des art. L. 541-1 et suivants du Code de l'environnement dans leur rédaction applicable, tels qu'éclairés par les dispositions de la directive CEE n° 75-442 du 15 juillet 1975, applicable, à moins qu'il ne démontre être étranger au fait de leur abandon et ne l'avoir pas permis ou facilité par négligence ou complaisance.

ORGUEIL

Cf. Péché*.

- Notion. L’orgueil réside dans le sentiment exagéré qu’une personne a de sa valeur propre, et dans le dédain qu’elle éprouve à l’égard du reste de l’humanité ; il est infatuation de soi-même, folle croyance en des capacités que l’on n’a pas. Il revêt un caractère asocial ; c'est pourquoi il se retrouve chez les plus sinistres criminels.

 Cuvillier (Dictionnaire philosophique) : L’orgueil est un sentiment exagéré de sa propre valeur, qui pousse l’individu à se préférer aux autres et à les dédaigner.

 Bacon (Dignité et accroissement des sciences) : L'orgueil est un vice insociable, même par rapport aux autres vices.

 Taine (Les origines de la France contemporaine) La Révolution - Les Jacobins : D'un bout à l'autre de la Révolution Robespierre sera toujours, aux yeux de Robespierre, l'unique, le seul pur, l'infaillible,l'impeccable. À ce degré, l'orgueil peut boire la théorie jusqu'au fond, si mortels qu'en soient les effets... Puisqu'il est la vertu, on ne peut lui résister sans crime... À force de contempler des formules abstraites, il a fini par ne plus voir les hommes réels ; à force de s'admirer lui-même, il a fini par ne plus apercevoir dans ses adversaires que des scélérats dignes du supplice.

 Henri Martin (Histoire de France) : Robespierre, né vertueux, a été perdu, non par ses vices, non par les tentations vulgaires, mais par l’orgueil. Lui, l’homme religieux, il avait oublié que l’orgueil est le péché suprême des antiques religions : le péché de l’homme qui se croit infaillible ; qui se fait Dieu.

 Robespierre (Discours du 18 pluviôse an II) est typiquement tombé dans ce travers lorsqu'il a dit : Le Peuple français semble avoir devancé de deux mille ans le reste de l’espèce humaine ; on serait même tenté de le regarder, au milieu d’elle, comme une espèce différente.

- Règle morale. L'orgueil est sévèrement condamné par les moralistes de toutes tendances. L'Église catholique y voit l’un des sept Péchés* capitaux ; probablement le premier si l’on en juge par les temps présents, et comme le pensait déjà Grégoire le Grand. Chez un homme politique, il peut avoir des conséquences dramatiques.

 Lois de Manou  : Il faut se garder de la haine, de l'hypocrisie, de l'orgueil et de la colère.

 Règle de St Benoît (Chap. 4 - Quels sont les instruments pour bien agir ?). N° 34 : Ne pas être orgueilleux.

 St Thomas d'Aquin (Somme théologique II-II Q.162 art. 7) : Parmi les péchés graves l'orgueil est le premier, parce qu'il est la cause qui aggrave les autres péchés.

 Bruguès (Dictionnaire de morale) : L’orgueil repose à la fois sur une erreur et sur une révolte. L’orgueilleux se trompe sur lui-même ; il exagère ses capacités ; il cultive un sentiment de supériorité. On définira l’orgueil comme le vice d’une volonté qui se fixe des objectifs excédant ses véritables capacités.

 Hobbes (Le citoyen) : Huitième loi de la nature : on doit considérer tous les hommes comme naturellement égaux ; celle loi est enfreinte par le sentiment d’orgueil.

 Payot (La morale à l'École primaire) : D'où vient que nous sommes si susceptibles ? C'est que nous ne sommes pas modestes : dans notre orgueil, nous nous figurons que nous sommes le centre du monde.

 D'Holbach (La morale universelle, 1776) : L'orgueil est une haute idée de soi-même, accompagnée de mépris pour les autres... L'orgueilleux est un être insociable ; il se fait le centre de la société dont il veut exclusivement obtenir l'attention, sans avoir aucun égard aux droits de ses associés. [référence à la théorie du contrat social]

 Bautain (Manuel de philosophie morale) : L'orgueil est la source du mal et de tous les maux qui sont dans le monde.

 Mao Tsé Toung (Le petit livre rouge) Chap. XXIV : On fait des progrès quand on est modeste, tandis que l'orgueil fait retomber en arrière.

 Anatole France (Jérôme Coignard) : Jérôme Coignard en vint à considérer l'orgueil comme la source des plus grands maux.

- Science criminelle. Le législateur aimerait pouvoir incriminer l’orgueil au titre de délit-obstacle, puisqu’il constitue un trait de caractère que l’on observe chez les plus dangereux délinquants ; d’autant que leur faux sentiment de supériorité conduit certains à la révolte contre la société (p.ex. Lacenaire). Mais le principe de la saisine in rem ne permet pas que la loi pénale s’attache à ce qui n’est au fond qu’un vice de la pensée. L’orgueil apparaît toutefois comme un trait de caractère susceptible de guider le juge quant au choix de la sanction.

 Larguier (Criminologie) : L’orgueil explique la tendance, fréquente, à tout ramener à soi : dans ses idées, ce sont les crimes par idéologie, dans sa personne, par des tendances antisociales qui se rencontrent souvent chez le criminel passionnel. L’orgueil se traduit pas un sentiment de supériorité, et donc par l’intolérance à l’égard de la supériorité d’autrui (indiscipline sociale).

OSTRACISME

Cf. Bannissement*, Excommunication*, Exil*, Interdiction du territoire français*.

L’ostracisme était une mesure de sécurité publique prise par les anciennes cités grecques à l’encontre d’une personne dont on pouvait craindre qu’elle ne nuise à la paix sociale, notamment en raison de ses ambitions politiques.

 Voir : Jean-Paul Doucet, « La loi pénale » (4e éd.), n° 6, p.9 / n° III-205, p.515

 Voir : Jean-Paul Doucet, « La protection de la Société », n° 31, p.30 / n° II-103, p.305

 Flacelière (La vie quotidienne en Grèce) : L’ostracisme était une pénalité propre au droit des Athéniens, une forme d’exil qu’ils infligeaient, sans autre raison à faire valoir que leur bon plaisir. C’est Clisthène qui institua l’ostracisme comme rempart devant les tentatives de tyrannie… La condamnation par ostracisme est préventive : elle ne punit pas une faute, mais elle a pour objet de la rendre impossible. Elle réprime la prétention réelle ou supposée à la tyrannie et touche les allures ambitieuses ou qui paraissent telles.

 Montesquieu (De l’esprit des lois) : L’ostracisme doit être examiné par les règles de la loi politique, et non par les règles de la loi civile.

 Lombroso (Le crime politique) : Ostracisme - Une mesure politique, d’un caractère préventif. C’était l’ostracisme, qui avait pour but d’éloigner de l’État tous les individus paraissant dangereux pour les libres institutions, sans offrir pourtant matière suffisante à une poursuite judiciaire.

OTAGE

Cf. Détournement d’un moyen de transport*, Piraterie* (Cass.crim. 22 novembre 1983), Séquestration*.

 Voir : Jean-Paul Doucet, « La protection de la Personne humaine » (4e éd.), n° III-216, p.495 / n° V-401, p.642

 Voir : Jean-Paul Doucet, « La protection de la Société », n° II-I-205, p.434

- Notion.  L’otage est une personne prise en garantie, ou en monnaie d’échange, pour obtenir l’exécution d’un ordre, ou l’accomplissement d’une promesse.

 Le Bon (Les révolutions) : Pour s’assurer la domination en province, le Directoire fit voter une loi dite des otages, d’après laquelle une liste d’otages, responsables de tous les délits, était dressée dans chaque commune.

 Lombroso (Le crime politique) : Les femmes prirent part à la Commune avec la plus grande violence ; elles furent les héroïnes les plus féroces dans le massacre des otages, surpassant en cruauté les hommes eux-mêmes, auxquels elles reprochaient de ne pas savoir bien tuer.

 Exemple (Télétexte TF1, 6 août 2008) : Des malfrats ont contraint mercredi un convoyeur de fonds de Brignole dans le Var, dont la femme avait été prise en otage, à leur remettre sa collecte.

 Exemple (Ouest-France 5 août 2016) : À la prison du Mans, un surveillant est tombé dans un guet-apens fomenté par un détenu qui réclamait son transfert dans une autre prison. Le preneur d'otage, condamné pour trafic de stupéfiants et violences avec armes, libérable en 2021, a retenu le gardien plus de trois heures dans une cellule fermée à clef, une paire de ciseaux sous la gorge. Le gardien a été  libéré, indemne, par une équipe du Raid et des Éris (GIGN de la pénitentiaire).

En matière politique la prise d'otage est parfois implicite. Tel est le cas lorsqu'un vainqueur invite gracieusement à sa Cour les enfants de l'ennemi vaincu. Les Crétois semblent avoir usé de cette méthode à l'encontre des Grecs.

 Garcillasso de la Vega (Histoire des Incas) : Les Incas se faisaient confier les enfants des rois des pays conquis. Ces derniers n'osaient remuer, quand ils se représentaient que leurs enfants étaient à la Cour comme autant de gages de leur fidélité.

- Science criminelle. Cette pratique, particulièrement choquante lorsqu’elle touche un tiers innocent, est sanctionnée par l'ensemble des législateurs.

 Exemple (Encyclopédie Microsoft Encarta) : La prise d’otages par des forces armées organisées a été interdite par les Conventions de Genève de 1949. Cependant, depuis quelques années, la prise d’otages est devenue une des méthodes privilégiées du terrorisme international. Les plus célèbres exemples récents ont été la prise en otage du personnel de l’ambassade des États-Unis par des révolutionnaires iraniens en 1979, la prise d’otages occidentaux au Liban dans les années 1980 et les «boucliers humains» utilisés en Irak par Saddam Hussein pendant la guerre du Golfe.

 Code pénal du Luxembourg. Art. 442-1. Sera puni de la réclusion de quinze à vingt ans celui qui aura enlevé, arrêté, détenu ou séquestré ou fait enlever, arrêter, détenir ou séquestrer une personne, quel que soit son âge, soit pour préparer ou faciliter la commission d’un crime ou d’un délit, soit pour favoriser la fuite ou assurer l’impunité des auteurs ou complices d’un crime ou d’un délit, soit pour faire répondre la personne enlevée, arrêtée, détenue ou séquestrée de l’exécution d’un ordre ou d’une condition.

 Code pénal d'Andorre. Art. 242- : Le vol avec prise d'otage sera puni d'un emprisonnement d'une durée maximale de vingt ans.

- Droit positif français. La prise d'otage est incriminée par l’art. 224-4 C.pén. (ancien art. 343).

 Cass.crim. 24 octobre 1984 (Gaz.Pal. 1985 II somm. 223) : La circonstance aggravante de prise d’otage s’applique à l’infraction commise, par l’auteur de l’arrestation, de la détention ou de la séquestration illégales, quelle que soit la durée de la rétention. Il s’agit d’une circonstance aggravante réelle, la prise d’otage étant inhérente au fait principal d’arrestation, de détention ou de séquestration et ne pouvant en être séparée et engageant par suite la responsabilité de tous les auteurs.

OUÏ-DIRE

Cf. Commune renommée*, Preuve*, Témoignage*.

Le ouï-dire est ce que l'on sait d'un acte, d'un propos ou d'une omission par ce que l'on en a entendu conter, mais dont on n'a pas été personnellement témoin. Il ne saurait constituer une preuve décisive, pas plus que la commune renommée.

 Loysel (Institutes coutumières) : Ouï dire va par ville, et en un muid de cuider, il n'y point plein poing de savoir (Ouï dire va de par la ville ; et en un tonneau de croire, il n'y a pas une poignée de savoir).

 Gayot de Pitaval (Causes célèbres - Martin Guerre) : La Loi ne veut pas qu’on ajoute foi à un témoin qui parle par ouï-dire.

 Bentham (Traité des preuves judiciaires) : Un simple ouï-dire ne peut jamais s'élever au niveau de la preuve orale.

 Mittermaïer (Traité de la procédure criminelle) : En Angleterre, il es est d'usage d'écarter le témoin qui ne peut déposer que de ouï-dire.

 Faustin Hélie (Traité de l'instruction criminelle) : Les témoins par "ouï dire", c'est-à-dire qui ne font que rapporter ce qu'ils ont entendu, ne peuvent constituer aucune preuve. C'est là l'une des décisions de l'ancienne jurisprudence : "Testes de auditu alieno non probant"... L'expérience prouve, en effet, que les faits s'altèrent quand ils traversent plusieurs personnes qui les rapportent les une d'après les autres ; il n'y a plus dans ces rapports aucune garantie de certitude.

 Larguier (Procédure pénale) : Pour pouvoir être témoin, il faut avoir eu directement connaissance du fait à prouver (la preuve par ouï-dire ne vaut que comme présomption).

 Code de procédure de l'ancien Cambodge (éd. Leclère) : Si une des deux parties a cité, comme témoins oculaires ou auriculaires, des personnes qui affirment n'avoir connu l'affaire en litige que par ouï-dire, d'après la loi le témoignage de ces personnes ne peut point faire foi.

 Code criminel du Canada, art. 723 5° : Le ouï-dire est admissible mais le tribunal peut, s'il le juge dans l'intérêt de la justice, contraindre à témoigner la personne : a) qui a eu une connaissance directe d'un fait; b) qui est normalement disponible pour comparaître; c) qui est contraignable.

OURDIR 

Cf. Complot*, Fomenter*, Machination*.

- Notion. Ourdir, au sens large, signifie simplement prendre des mesures en vue de faire aboutir un projet. Dans le sens étroit, qui seul intéresse le pénaliste, le projet ainsi tramé par son ou ses auteurs vise à l'accomplissement d'un crime ou d'un délit.

 Larousse des synonymes : Ourdir, c'est prendre les premières mesures qui pourront conduire à l'exécution d'un dessein qui n'est pas forcément mauvais. Tramer enchérit sur ourdir ; il suppose un dessein plus arrêté, des apprêts plus avancés pour l'exécution d'une chose le plus souvent mauvaise .

 Bourg Saint-Edme (Dictionnaire de la pénalité) :  Le duc d'Aveiro l'un des plus grands seigneurs de Portugal, et la marquise  Éléonore de Tavora sa belle-sœur, ourdirent, dans le siècle dernier, une conspiration  contre le roi Joseph. Le duc d'Aveiro se vantait de n'avoir qu'un pas à franchir pour monter sur le trône. La marquise avait à venger son amour-propre du refus qu'avait essuyé son époux, qui sollicitait le titre de duc. La conjuration éclata le 3 septembre 1758... Au moment où le roi de Portugal revenait de son château de Bélem , trois des principaux conjurés tirèrent sur le derrière du carrosse deux coups de carabines qui ne firent que blesser légèrement le prince. Le 15 janvier 1759, le duc d'Aveiro et la marquise de Tavora furent rompus vifs.

- Règle morale. Il ne saurait faire de doute qu'ourdir un acte criminel est prohibé par la morale ; d'autant que, contrairement au juriste, le moraliste peut condamner les simples pensées mauvaises. 

 É. de Girardin (Le droit) note : Si la conscience. était diaphane, si chacun y pouvait lire, croit-on que la plupart des crimes et des délits qui s'ourdissent et se commettent, s'ourdiraient et se commettraient encore ?

 Saint-Just (Fragments) : On voit sur le front des pervers, occupés à ourdir l'esclavage, des rides sombres et criminelles.

 Tarde (La philosophie pénale) : Les déclassés, haineux et mauvais, en sont réduits à ourdir obscurément quelque forfait vulgaire, en compagnie de deux ou trois compagnons ou apprentis, ou, plus habilement, à monter quelque agence véreuse de chantage, quelque maison de jeu, une machine quelconque à exploitation du public.

 Huc (L'empire chinois) :  Les lettrés pauvres et sans emploi forment dans l’empire une classe à part... Ceux des grandes villes s’en tirent ordinairement en faisant des avanies aux riches et quelquefois aux mandarins pour leur extorquer de l’argent. Comme ces derniers ont ordinairement de gros péchés d’administration sur la conscience, ils n’aiment pas trop à avoir pour ennemis des bacheliers inoccupés et affamés, et toujours disposés à ourdir quelque intrigue.

- Science criminelle. Le fait d'ourdir un meurtre ou telle autre infraction implique la préméditation, et peut donc être retenu comme une circonstance aggravant la responsabilité de son auteur. 

 Langlade (Le Code pénal de 1810) : Le suborneur, est plus qu'un complice ordinaire, puisque c'est dans son seul intérêt que le crime est ourdi et consommé.

 Code pénal suisse. Art. 303 : Celui qui aura ourdi des machinations astucieuses en vue de provoquer l’ouverture d’une poursuite pénale contre une personne qu’il savait innocente, sera puni de la réclusion ou de l’emprisonnement.

- Droit positif français. Le verbe "ourdir" n'est guère employée par les pénalistes contemporains, mais il se rencontre néanmoins parfois. 

 Trébutien (Cours de droit pénal) : La responsabilité doit remonter au plus haut pour atteindre l'auteur véritable des trames ourdies.

 Paris 8 janvier 1993 (Gaz.Pal. 1994 I 327) : La formalité en cause, accomplie en France le 24 novembre 1987, doit être regardée comme l'un des éléments de la mise en scène ourdie par le prévenu et sa sœur pour transférer au premier nommé la propriété d'un immeuble, en fraude des droits des propriétaires.

OURS

Cf. Imputation*, Responsabilité pénale*.

On nomme « ours », en matière de presse, l’encadré dans lequel sont mentionnés les noms et adresses de l’éditeur, du directeur de la publication, du directeur de la rédaction, de l’imprimeur… de chaque journal ou ouvrage. Le législateur a rendu ces indications obligatoires (art. 11 de la loi du 29 juillet 1881, dite sur la liberté de la presse) ; ce dans le but de faciliter d’éventuelles actions en responsabilité émanant de personnes qui se considéreraient comme victimes d’écrits injurieux ou diffamatoires.

 Règlement de 1571 : Défense est faite à tous imprimeurs d'imprimer aucuns livres sans y mettre leur nom.

 Cass.crim. 23 avril 2003 (Bull.crim. n° 87 p.337) : Les dispositions de l’art. 5.2° de la loi 86-897 du 1er août 1986 imposent que le lecteur d’une publication de presse soit mis en mesure de déterminer, par les mentions insérées en application de ce texte, quelle est l’entreprise éditrice. Ne satisfont pas à ces dispositions des mentions ambiguës figurant dans l’ours d’un quotidien ne permettant pas au lecteur de déterminer avec certitude quelle est la société éditrice parmi les diverses sociétés citées.

 Paris 3 avril 2002 (Tables Gaz.Pal.) : Se rend coupable du délit prévu et réprimé aux art. 5 et 15 de la loi du 1er août 1986 le directeur de la publication d’un journal qui ne veille pas à ce que les mentions de l’ours soient non seulement complètes, mais encore compréhensibles et dénuées de toute ambiguïté.

OUTRAGE

Cf. Affront*, Arrestation par l’autorité publique*, Cadavre*, Crachat*, Diffamation*, Discréditer*, État*, Expression (liberté d’)*, Fonctionnaires*, Honneur*, Honneurs*, Injure*, Lèse-majesté*, Offense*, Presse*, Rébellion*, Respect*.

 Voir : Jean-Paul Doucet, « La protection de la Société », n° II-I-207 et s., p.436 et s. / voir la Table alphabétique

 Voir : Jean-Paul Doucet, « La protection de la personne humaine » (4e éd.), n° 45, p.43 ( pour l'outrage à la mémoire d'un mort)

- Notion. En droit criminel, l’outrage est constitué par un acte, un geste, un écrit ou une parole de caractère méprisant, qui porte, non seulement atteinte au sentiment de l’honneur d’une personne, mais encore et surtout à la dignité de la fonction dont elle est investie.
Ne relève pas de la notion d'outrage le simple canular, par lequel un farceur fait en sorte qu'un ou plusieurs hommes publics se ridiculisent eux-mêmes. Il en fut ainsi quand Paul Birault inventa le personnage d'Hégésippe Simon, précurseur de la démocratie, né « à Poil » ; il lança une souscription afin de lui faire dresser une statue et organisa une cérémonie pour l'inauguration de celle-ci ; nombre de parlementaires, toujours soucieux de se faire valoir, tombèrent dans ce piège grossier.

 Thomas (Cours de philosophie morale) : Outrager quelqu'un c'est lui témoigner ouvertement son mépris, soit en l'injuriant, soit en le frappant.

 Vitu (Traité de droit pénal spécial) : Est un outrage, blessant l’honneur et la délicatesse de la victime, tout ce qui tend à abaisser le fonctionnaire visé, à diminuer l’autorité morale dont il jouie et, en définitive, à nuire au respect qui doit entourer la fonction qu’il exerce.

 Boeresco (Traité comparatif des délits et des peines) :  Quant aux délits qui peuvent attaquer l'organisation de l'État, en premier lieu figurent les outrages et les voies de fait contre le souverain ou les membres de sa famille. C'est là ce qui constitue, d'après les Codes allemands, le crime de lèse-majesté. Le prince, en effet, est le premier représentant du pouvoir public. En attaquant sa personne, on peut porter atteinte à l'existence même de l'État.

- Règle morale. Au nombre des devoirs du citoyen, envers les autorités publiques légalement instituées, figure un devoir de respect et d'obéissance aux ordres visant au Bien commun*.

 Morale de Zoroastre (trad. Anquetil de Perron) : Zoroastre recommande... aux sujets la soumission et le respect.

 Pierrot (Dictionnaire de théologie morale) : Les magistrats, en rendant la justice, ont droit au même respect que la loi, dont ils sont les organes... L'outrage fait à un magistrat pendant la tenue d'une séance est puni de l'emprisonnement .

 Ahrens (Cours de droit naturel) : La législation concernant l'honneur doit être inspirée par deux principes régulateurs, à savoir que les outrages à l'honneur faits dans le but même d'outrager soient bien réprimés, selon la gravité des cas, mais qu'il ne soit pas mis d'obstacle à faire connaître la vérité dans un intérêt politique, scientifique, littéraire, public, ou en faveur de ceux qui ont intérêt à l'apprendre, pour se préserver d'un dommage matériel ou moral.

- Science criminelle. Alors que l'injure ou la diffamation apparaissent comme des infractions de droit commun, l'outrage s'analyse plutôt en une atteinte à l'honneur d'un supérieur hiérarchique (familial ou social) ; il est ordinairement perpétré en sa présence, ce qui rend manifeste le mépris affiché envers sa fonction. Si l'injure relève ordinairement du droit pénal civil, l'outrage appartient plutôt au droit pénal public.

 Voir : Tableau des incriminations protégeant l'honneur et la considération de la Nation  (selon la science criminelle)

 Voir : Tableau des incriminations protégeant la fonction judiciaire  (selon la science criminelle)

 Voir : Tableau des incriminations protégeant la fonction exécutive  (selon la science criminelle)

 Boeresco (Traité comparatif des délits et des peines) : Il faut que la loi ne punisse que les outrages réels faits par paroles ou par des écrits rendus publics : les simples propos ou même les outrages purement fictifs ne devraient pas être punis.

 Code pénal du Luxembourg. Art. 276 - L’outrage par paroles, faits, gestes, menaces, écrits ou dessins, dirigé, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions, contre un officier ministériel, un agent dépositaire de l’autorité ou de la force publique, ou contre toute autre personne ayant un caractère public, sera puni d’un emprisonnement de huit jours à un mois et d’une amende de 251 euros à 2.000 euros.

 Code pénal d'Italie. « Oltraggio a un pubblico ufficiale ». Art. 341. Quiconque offense l'honneur ou le prestige d'un agent public, en sa présence et en raison ou dans l'exercice de sa fonction, est puni de la réclusion de six mois à deux ans.

 Code cambodgien (éd. Leclère) étend l’exigence du respect aux membres éminents de la famille : Art. 19 - Toute personne qui dit des paroles outrageantes à son bisaïeul, sa bisaïeule … sera condamnée à une peine d’amende.

 Desmaze (Les pénalités anciennes) : Le 22 juillet 1435 P. Baudet de Maricourt, pour avoir dit plusieurs paroles injurieuses à Colart du Bruille, sergent du Roi notre sire, en l’appelant « Faux, Traître, Lodier », fut condamné à une amende de 8 livres tournois.

- En droit positif français on parle d’outrage lorsqu’un administré porte atteinte à la dignité d’un agent public, ou au respect dû à sa fonction, par des paroles, des écrits ou des actes (art. 433-5 C.pén., anciens art. 222 et s.) ; mais il faut que ces offenses soient perpétrées en présence de l'intéressé, ou doivent nécessairement être portées à sa connaissance.

 Voir : Tableau des incriminations assurant le bon fonctionnement de l'administration  (en droit positif français)

 Voir : Fédération Française de Football, Règlement disciplinaire

 Goyet (Droit pénal spécial) : Constitue un outrage tout ce qui tend à déprimer et à mépriser la fonction.

 Cass.crim. 18 avril 2000 (Bull.crim. n° 152 p.449) : Un président d'université est une personne dépositaire de l'autorité publique au sens de l'art. 433-5, al.2, C.pén.

 Cass.crim. 26 octobre 2010 (n° 09-88460, Gaz.Pal. 6 janvier 2011) sommaire : Le délit d'outrage n'est constitué que lorsqu'il est établi que l'auteur des propos a voulu que ceux-ci soient rapportés à la personne visée.

 Cass.crim. 8 septembre 2015, pourvoi n° 14-84380 : Pour déclarer le prévenu coupable, l'arrêt retient que les expressions litigieuses caractérisent sans conteste l'élément matériel du délit d'outrage à magistrat en ce qu'elles constituent des propos outranciers, irrespectueux et injurieux portant atteinte à la dignité et à l'honneur des deux magistrats visés, agissant dans l'exercice de leurs fonctions ;
Mais en se déterminant ainsi, sans rechercher en quoi les propos litigieux, s'ils ne leur avaient pas été directement adressés, seraient nécessairement rapportés aux deux magistrats concernés, alors que le délit prévu par l'art. 434-24 C.pén. n'est constitué que lorsqu'il est établi que l'auteur des propos a voulu que ceux-ci soient rapportés à la personne visée, la Cour d'appel n'a pas justifié sa décision.

 Cass.crim. 15 décembre 1964 (Bull.crim. n° 337 p.710) : Caractérisent le délit prévu et puni par l'art. 224 C.pén., comme le visant "à l'occasion de l'exercice de ses fonctions", les propos adressés à un officier de gendarmerie non en service, dès lors que ces propos outrageants tendaient à ridiculiser l'uniforme dont il était revêtu et qui constitue, précisément, un attribut desdites fonctions.

 Cass.crim. 24 mai 2011, n° 10-87966 (Gaz.Pal. 23 juin 2011 p.28) : Est puni par l'art. 433-5 C.pén. le seul outrage commis au préjudice d'une personne chargée d'une mission de service public, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de sa mission.
Viole ce texte et le principe selon lequel la loi pénale est d'interprétation stricte l'arrêt qui, pour déclarer un inspecteur des impôts coupable du chef d'outrages à personne chargée d'une mission de service public en raison de l'envoi au directeur général des services fiscaux et de la diffusion aux membres de la commission administrative paritaire locale de notation du département d'un document contenant des assertions outrageantes à l'encontre de directeurs divisionnaires à propos de l'établissement de sa notation, énonce que le texte visé ne permet pas qu'un agent de l'administration puisse bénéficier d'une impunité en matière d'outrage et que les fonctionnaires visés par l'écrit, chargés de l'exercice d'une mission de service public, agissaient dans l'exercice de leurs fonctions, alors que les écrits incriminés mettaient en cause les fonctionnaires visés non à l'occasion de l'exercice de leur mission de service public, mais dans le seul cadre de la mise en œuvre de leurs prérogatives hiérarchiques de notation d'un fonctionnaire placé sous leur autorité.

Dans le cas où l’outrage vise un détenteur de l’autorité judiciaire, c’est l’art. 434-24 C.pén. qui est applicable. Mais la presse peut émettre des critiques à l'encontre d'un magistrat, en se plaçant sur le terrain de l'intérêt général.

 Cass.crim. 19 avril 2000 (Gaz.Pal. 2000 J 2489) : Toute expression injurieuse ou diffamatoire, lorsqu’elle s’adresse à un magistrat de l’ordre administratif ou judiciaire, dans l’exercice de ses fonctions ou à l’occasion de cet exercice, est qualifiée d’outrage par l’article 434-24 C.pén.

 Cass.crim. 27 septembre 2000 (Gaz. Pal. 2001 J 67) : B... a adressé, au garde des Sceaux et au procureur général, une lettre accusant de forfaiture, de faux en écritures publiques et authentiques et de coalition de fonctionnaire, le juge de l’application des peines qui avait rejeté sa demande de libération conditionnelle et traitant ce magistrat de «fasciste». En cet état, les juges l’ont, à bon droit, déclaré coupable d’outrage à magistrat.

 Cour EDH 29 mars 2011, n° 17437/03 (Gaz.Pal. 29 mars 2011 note Piot) sommaire : Le "rôle essentiel que joue la presse dans une société démocratique" implique qu'elle puisse communiquer "dans le respect de ses devoirs et responsabilités, des informations et des idées sur toutes les questions d'intérêt général, y compris celles qui concernent le fonctionnement du pouvoir judiciaire". La critique à l'encontre d'un juge peut être personnalisée.

Le droit disciplinaire sanctionne également l’outrage par geste, par exemple le « bras d’honneur ».

 Fédération française de football. Règlement disciplinaire. I.4 - Gestes obscènes. I.4.1 - A l’égard d’un officiel. A - Au cours de la rencontre : 5 matchs de suspension ferme au minimum.

OUTRAGE PUBLIC À LA PUDEUR (AUX MŒURS)

Cf. Attentat à la pudeur*, Exhibition sexuelle*, Indécence*, Intimité*, Lieu public*, Luxure*, Moeurs (bonnes et mauvaises)*, Pudeur*, Satyre*, Viol*.

 Voir : Jean-Paul Doucet, « La loi pénale » (4e éd.), n° 131, p.107

 Voir : Jean-Paul Doucet, « Le jugement pénal » (3e éd.), n° I-I-I-350, p.115-116

 Voir : Jean-Paul Doucet, « La protection de la Personne humaine » (4e éd.), n° 10, p.10

 Voir : Jean-Paul Doucet, « La protection de la Société », de manière générale n° I-II-128, p.184 / et n° I-II-129, p.186 (sur le délit d'exhibitionnisme)

 Voir : G. Courteline, "L'article 330" (extrait)

 Pour un exemple, voir le Cas pratique n° 72

- Notion. Constitue un outrage public à la pudeur tout acte contraire aux bonnes moeurs, quand il est commis soit dans un lieu public soit dans un lieu ouvert aux regards du public, et qu'il est de nature à causer un scandale, par exemple à provoquer un attroupement.

 Legrand du Saulle (Traité de médecine légale) : L'outrage public à la pudeur est essentiellement constitué par des faits ou gestes de nature à insulter la pudeur publique ou privée. Nous disons faits ou gestes, car les paroles, les insultes les plus grossières, les plus révoltantes ne sauraient le constituer.

 Tallemant des Réaux : Le duc de Candalle fit cette proposition à un soldat : - Un écu d’or si tu veux baiser ton amie demain, en plein midi, place Royale (des Vosges). Le soldat ayant relevé le défi, toutes les dames mirent la tête à la fenêtre et virent ce beau spectacle.

 Exemple (Ouest-France 14 mars 2014) : Quatre touristes ont été surpris en train de se photographier et filmer nus sur les hauteurs de Machu Pichu, au Pérou. Les deux Australiens et les deux Canadiens, âgés d'un vingtaine d'années, ont été arrêtés par les autorités locales.

- Règle morale. Il va de soi que les moralistes condamnent tout acte, parole ou écrit de nature à porter atteinte aux bonnes mœurs.

 Burlamaqui (Principes de droit naturel) : Tout ce qui blesse... les bonnes mœurs doit être présumé interdit, disent les jurisconsultes romains.

 Gousset (Théologie morale) : Une chose est moralement impossible, quand elle ne peut s'exécuter sans que les lois ou les bonnes moeurs soient violées.

 Domat (Traité des lois) : Tous ceux qui violent les bonnes moeurs, la pudeur on l'honnêteté, d'une manière qui blesse l'extérieur, sont justement punis par les lois civiles, selon la qualité dut dérèglement.

 Saint-Just (Fragments sur les institutions républicaines) : La république honore les arts et le génie. Elle invite les citoyens aux bonnes moeurs.

- Science criminelle. Le délit d'outrage public aux mœurs diffère fondamentalement du délit d'outrage à la pudeur. Alors que le second vise à protéger l'honneur et la liberté d'une personne précise, le premier tend à assurer l'ordre social contre les agissement de nature sexuelle susceptibles de troubler la paix publique et de pervertir les mineurs.

 Voir :  Tableau des incriminations protégeant la pudeur  (selon la science criminelle)

 Voir : Tableau des incriminations luttant contre la dépravation des moeurs  (selon la science criminelle)

 Voir : R. Garraud, L'outrage public à la pudeur

 Garraud (Traité de droit pénal) : L’intervention de la loi pénale, en pareille matière, peut être considérée : soit comme un moyen de moraliser l’individu et de le contraindre à vivre d’une manière conforme à la dignité humaine en réprimant ses propres passions, soit comme un moyen de préserver la moralité publique qui est la base et la garantie de toute civilisation.

 Bluntschli (Droit public général) : La police peut largement prévenir ou diminuer les dangers externes qui menacent les bonnes mœurs ; sur ce terrain, elle doit se tenir également éloignée d'une réglementation outrée et d'un négligent abandon.

 Code pénal Canada. Art. 174. Nudité - Est coupable d'une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire quiconque, sans excuse légitime, selon le cas :
a) est nu dans un endroit public ;
b) est nu et exposé à la vue du public sur une propriété privée, que la propriété soit la sienne ou non.

 Code pénal du Luxembourg. Note sous l'art. 385 : Il n'est pas nécessaire, pour la constitution du délit d'outrage public aux bonnes mœurs, que l'agent ait eu l'intention déterminée de porter atteinte aux sentiments de pudeur d'autrui; il suffit qu'un fait obscène ait été posé dans des circonstances permettant à des tiers de l'observer, soit par suite de la nature ou de la destination des lieux, soit par suite de l'inobservation des précautions commandées pour cacher l'action aux yeux d'autrui. Un acte obscène posé au domicile de l'agent, la fenêtre étant ouverte, ou même fermée, mais non voilée, de manière à pouvoir facilement être vu des personnes demeurant vis-à-vis, présente une publicité suffisante pour constituer l'outrage public aux moeurs (.Cour 16 juillet 1898, P. 4, 539).

 Code pénal de l’Uruguay. Art. 277. Outrage public à la pudeur. - Commet un outrage à la pudeur celui qui, en un lieu public ou exposé au public, accomplit des actes obscènes ou prononce des discours de semblable caractère.

 Code criminel des Indiens Ute (EU). § 13-4-20 : Une personne est coupable d'exhibition sexuelle si, afin d'exciter ou de satisfaire un désir sexuel de lui-même ou de quelqu'un d'autre que son conjoint, expose ses organes sexuels.

- Droit positif français. L’art. 330 de l’ancien Code pénal (illustré par Courteline) visait tout outrage public à la pudeur. L'art.222-32 du nouveau Code n’incrimine plus que l’exhibition sexuelle imposée à la vue d’autrui dans un lieu accessible aux regards du public. La sanction prévue est de un an de prison et d'une amende.

 Voir : Tableau des incriminations protégeant la pudeur  (en droit positif français)

 Voir : Tableau des incriminations luttant contre la dépravation des mœurs  (en droit positif français)

 Cass.crim. 12 mai 2004 (Bull.crim. n° 119 p.462) : Le délit d’exhibition sexuelle imposée à la vue d’autrui dans un lieu accessible aux regards du public est caractérisé, une partie des faits se serait-elle déroulée dans des lieux privés, dès lors que tous les actes reprochés ont été imposés, par surprise, à des témoins involontaires.

 Cass.crim. 4 janvier 2006 (Bull.crim. n° 3 p.8) : Ne caractérise pas le délit d'exhibition sexuelle l'arrêt d'une cour d'appel qui se borne à relever que le prévenu a fait un geste obscène en direction d'un tiers en prenant son sexe avec ses mains à travers son short, dès lors que l'infraction suppose que le corps ou la partie du corps volontairement exposé à la vue d'autrui soit ou paraisse dénudé.

 Versailles 3 mai 2000 (JCP 2001 IV 1032) : Les prostitués travestis, très court vêtus sous un long manteau ouvert, qui laissent apparaître leurs organes génitaux au passage des automobilistes alors qu’ils se trouvent dans un lieu public, en l’espèce un bois, se rendent coupables d’exhibition sexuelle.

OUVERTURE DES DÉBATS 

Cf. Débats*.

Devant la cour d’assises, les débats sont ouverts dès l’instant où le président déclare le jury définitivement constitué (art. 305 C.pr.pén.). C’est à partir de ce moment que le huis clos peut être prescrit.

 Angevin (La pratique de la cour d'assises) : Les débats commencent aussi tôt après que, par application de l'art. 305 C.pr.pén., le président a déclaré lez jury définitivement constitué. C'est à partir de ce moment que peut s'exercer le pouvoir discrétionnaire du président, que le huis clos peut être ordonné.

 Code de procédure pénale suisse. Art. 151 : À l’ouverture des débats, le président invite l’accusé à indiquer ses noms, âge, profession, domicile et lieu d’origine.

 Cass.crim. 8 août 1981 (Bull.crim. n°242 p.639) : Les débats commencent lorsque, par application de l’art. 305 C.pr.pén., le président déclare le jury définitivement constitué.