Actes

PRINCIPAUX

ACCESSOIRES

A

N

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U

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S

Délits d’intention (résolution criminelle)

Aucun texte spécial ne semble avoir été prévu par les divers législateurs,
aussi convient-il de faire application ici des textes de droit commun
(voir le tableau général des incriminations)

antérieurs ou concomitants
au délit principal

Délits d’intention

Aucun texte spécial ne semble avoir été prévu par les divers codes, aussi convient-il de faire application ici des textes de droit commun relatifs :

- à l’instigation

- à la provocation

*

Complicité

Ici encore,
application des textes
de droit commun

D

O

M

M

A

G

E

A

B

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S

Délit de base

Le législateur devrait protéger la Nation elle-même, soit envisagée dans sa personnalité morale,

soit à travers ses symboles : dans son nom, ses armoiries, son drapeau, son hymne, sa devise, et même son histoire.

Outrage visant la Nation elle-même

Code pénal d’Andorre. L'honneur national … a. 79 : Quiconque aura outragé la Principauté, les Co-Princes ou l'un quelconque des symboles ou emblèmes nationaux sera puni d'un emprisonnement d'une durée maximale de six ans

Code pénal italien de 1930, a. 291 – Quiconque traite avec mépris la Nation italienne est puni de la réclusion …

Code pénal d’Espagne, a. 543 : Le offenses ou outrages, par paroles, écrits ou actes dirigés contre l’Espagne sont punis d’un emprisonnement …

Code pénal bulgare de 1951, a. 88 : Celui qui répand des affirmations injurieuses, calomniatrices ou fausses de nature à porter atteinte à la dignité du peuple bulgare … sera puni de un à cinq ans de prison.

Outrage visant un symbole de la Nation

Protection du drapeau national

Code pénal d’Italie de 1930, a 292 – Quiconque traite avec mépris le drapeau le drapeau national ou tout autre emblème de l'État est puni avec  la réclusion d'un à trois ans.

Protection de l’étendard national

Code pénal de Pologne, a. 137. § 1. Celui qui publiquement insulte, détruit, endommage ou enlève un emblème, bannière, étendard, drapeau, insigne ou tout autre symbole de l’État encourt la prison …

Protection des armoiries nationales

Code pénal d’Argentine, a. 222.- Sera puni de l’emprisonnement celui qui publiquement outragera le drapeau, les armoiries ou l'hymne de la Nation.

Protection de l’hymne national

Code pénal de Colombie, a. 461.. Celui qui outrage publiquement le drapeau, l'hymne ou les armoiries de la Colombie, encourt une amende.

Circonstances aggravantes

Acte commis par un militaire

Code pénal d’Italie, a.292 bis : La peine prévue est augmentée, si le fait est commis par un militaire en congé.

Acte commis par un citoyen à l’étranger

Code pénal d’Italie, Art.293 : La peine est augmentée si le fait est commis par un citoyen italien en territoire étranger.

Acte commis en réunion

Cette circonstance aggravante rationnelles ne semble pas avoir été envisagée par les divers codes.

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Délits de conséquence

Aucun texte spécial ne semble avoir été prévu par les divers codes, aussi convient-il de faire application ici des textes de droit commun relatifs :

- à l’apologie d’outrage

- au recel de malfaiteur