PÉNALISTES
III - LE PROCÈS PÉNAL
Généralités
Faustin Hélie, Introduction à l'instruction
criminelle
R. Garraud, L’objet de la procédure pénale
G. Levasseur, Le principe de la
séparation des fonctions
M. Bluntschli, Les tribunaux en général
et les tribunaux répressifs en particulier
R. Garraud, Les divers types de
procédure pénale
R. et P. Garraud, L'application de la
loi dans le temps
G. Levasseur, Les conflits de lois
répressives dans l'espace
G. Levasseur,
Compétence et principe de la légalité
Faustin Hélie, Théorie générale de la
compétence
Faustin Hélie, Compétence,
indivisibilité et connexité
G. Levasseur,
La qualification pénale
Voir aussi, illustrant les dangers de la procédure inquisitoire :
Voir aussi, dans la rubrique "Articles de l'auteur" :
L'entrée en vigueur d'une
nouvelle loi d'incrimination
Les droits de la défense, faits
justificatifs méconnus
