PÉNALISTES

I - LA LOI PÉNALE

 

 Généralités

Définition du mot "Loi"

 F. Bacon, Traité sommaire sur la justice universelle et sur les sources du droit, rédigé par aphorismes

 Domat, Les deux pincipes fondamentaux des lois

  Beccaria, "Des délits et des peines"

  J-P. Marat, Des principes fondamentaux d'une bonne législation

  Portalis, Discours préliminaire sur le projet de Code civil

  G. Levasseur, Napoléon et l'élaboration des codes répressifs

  A. Vitu, Le principe de la légalité criminelle et la nécessité de textes clairs et précis

  W. Jeandidier, Le légalisme du droit pénal

  A. Vitu, L'illicéité

  G. Levasseur, La dépénalisation

  Rossi, La rédaction des lois d’incrimination

  Proal, La corruption des lois par la politique

  Guide du Parlement européen à l’intention de ceux qui contribuent à la rédaction de textes législatifs