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ANCIENS TEXTES

 

501

Lois des Bourguignons, vulgairement nommées Loi Gombette

(Traduction  J.-F.-A. Peyré, Lyon 1855)

Première page de 'La Caroline'

Puce-triangle rouge

511 - 798

Loi Salique

(Seconde édition, donnée par Charlemagne en 798)

 

Puce-triangle rouge

534

Corpus juris civilis de l'Empereur Justinien (nommé Digeste ou Pandectes)

(Texte intégral du Livre 47 et du Livre 48 - Traduction Hulot)

 

Puce-triangle rouge

1530-1532

Code criminel de l'empereur Charles V, dit "La Caroline"

(Texte intégral - Traduction en français destinée à l’usage
des Conseils de guerre des troupes suisses, due à Franz Adam Vogel)

 

Puce-triangle rouge

1580

Coutume de Bretagne

(Dispositions pénales)

 

Puce-triangle rouge

1670

Ordonnance criminelle de 1670

(Texte intégral, avec quelques extraits des conférences préparatoires)

 

Puce-triangle rouge

1682

Édit de 1682 pour la punition des empoisonneurs

(Texte intégral, avec commentaires de M. de Vouglans)

 

Puce-triangle rouge

1791

Code pénal du 25 septembre 1791

(Texte intégral - Version d'origine)

 

Puce-triangle rouge

1795

Code des délits et des peines du 3 brumaire an IV (25 octobre 1795)

(Texte intégral - Version d'origine)

 

Puce-triangle rouge

1791 - 1798

Quelques lois pénales marquantes du droit de la Révolution française

(Édition du Sirey législatif)

 

Puce-triangle rouge

1808

Code d'instruction criminelle de 1808

(Texte intégral - Version d'origine)

 

Puce-triangle rouge

1810

Code pénal de 1810 (12 février 1810)

(Texte intégral - Édition d'origine)

 

Puce-triangle rouge

1927

Loi du 10 mars 1927

relative à l'extradition des étrangers

 

Puce-triangle rouge

1929

Code d'instruction criminelle de 1808

(Texte intégral - Version en vigueur en 1929)

 

Puce-triangle rouge

1994

Code pénal de 1810

(Texte intégral - Texte en vigueur lors de son abrogation en 1994)

Signe de fin