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CODE PÉNAL DE 1810
( Texte intégral - État lors de sa promulgation en 1810 )

Livres I et II (Articles 1 à 74)

Livre III - Titre Premier (Articles 75 à 294)

Livre III - Titre Second (Articles 295 à 463)

Livre IV (Articles 464 à 484)

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Voir également :

Code pénal de 1810 dans son dernier état avant abrogation