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PÉNALISTES

II - LES POURSUITES PÉNALES

 

Flèche noire 2° – L'action publique

Puce ronde rouge A. Vitu, Opportunité ou légalité des poursuites ?

Puce ronde rouge F. Hélie, La transaction sur l'action civile - sur l'action publique

Puce ronde rouge Faustin Hélie, le décès de la personne poursuivie

Puce ronde rouge J. Ortolan, L'autorité de la chose jugée ( Règle "Non bis in idem" )

Puce ronde rouge R. Garraud, De la prescription pénale en général

Puce ronde rouge J. Ortolan, Le fondement de la prescription

 

Signe de fin