[Page d'accueil][Table des rubriques][La jurisprudence criminelle][Grands arrêts français][L'instruction et le jugement][Le jugement pénal][La qualification des faits]

SECTION II - LA QUALIFICATION DES FAITS

A) Généralités

B) La qualification positive (concordance entre la loi et les faits reprochés)

a) L’examen de la loi d'incrimination

b) L’examen des faits

c) La confrontation de la loi aux faits

d) La tentative

e) Le concours de qualification

C) La qualification négative (les circonstances justificatives de l’infraction)

a) Généralités

b) Les conflits de normes juridiques

c) La survenance de circonstances de faits exceptionnels