DICTIONNAIRE DE DROIT CRIMINEL

- Professeur Jean-Paul DOUCET -

Lettre  T
(Quatrième partie)

TIERS  -  Dans le droit de la Famille, un tiers est une personne étrangère cette famille.

 Voir : Jean-Paul Doucet, « La protection de la Famille, des enfants et des adolescents »,
- n° 401, p.231 : notion ordinaire de tiers
- n° 402, p.231 : notion de tiers ayant autorité 

TIERS DE BONNE FOI

Cf. Bonne foi*, Escroquerie*, Manœuvres frauduleuses*, Restitution (d'un objet saisi)*, Vol*.

- Notion. Pour perpétrer son forfait un malfaiteur use parfois d'une manœuvre consistant, soit à faire accomplir un acte déterminant par un tiers innocent, soit à se servir d'une chose appartenant à autrui à l'insu de ce dernier. Dans de tels cas, un tiers de bonne foi figure parmi les personnes impliquées dans l'infraction.
Il en est ainsi lorsqu’un criminel fait servir une coupe empoisonnée à la victime par un proche utilisé comme un instrument innocent, ou lorsqu'il emploie une voiture volée pour commettre une agression.

 Lambert (Traité de droit pénal spécial) : Il arrive qu'une personne de bonne foi, habilement manœuvrée par un escroc, n'a fourni au délit, en appuyant les mensonges de l'escroc, qu'une coopération inconsciente.

- Science criminelle. On considère traditionnellement, dans la première hypothèse, que le manipulateur doit être tenu pour seul auteur de l’infraction.

 Trousse (Novelles de droit pénal belge) : Un voleur peut s’approprier frauduleusement la chose d’autrui en la faisant soustraire par un tiers innocent. Un faussaire peut perpétrer son crime par un scripteur de bonne foi. Dans ces cas, le juge condamne l’individu qui s’est servi du tiers comme auteur.

Dans la seconde hypothèse, le propriétaire innocent d'une chose ayant servi à commettre l'infraction peut en demander la restitution, à moins qu'il ne s'agisse d'un bien hors commerce comme illicite ou immoral.

 Code pénal du Maroc. Art. 607-11 : Sous réserve des droits du tiers de bonne foi, le tribunal peut prononcer la confiscation des matériels ayant servi à commettre les infractions prévues au présent chapitre et de la chose qui en est le produit.

- Droit positif. Le droit français est, sur ces deux points, conforme aux solutions préconisées par la science criminelle.

 Ortolan (Eléments de droit pénal) : À parler juste, le tiers innocent est moins agent que patient : " Non agit, sed agitur ".

 Cass.crim. 21 février 1996 (Gaz.Pal. 1996 I Chr. crim. p. 101) : La présentation de faux documents, par le truchement d’un tiers de bonne foi, en vue d’obtenir un paiement indu, est nécessairement constitutive d’une manœuvre frauduleuse au sens de l’art. 405 C.pén.

 Cass.crim. 13 avril 1999 (Gaz.Pal. 1999 II Chr.crim. p.114) : Il résulte des art. 131-21 al.2 C. pén., ensemble l'art. 710 C. pr. pén., que la confiscation porte sur la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou sur la chose qui en est le produit, à l'exception des objets susceptibles de restitution ; il en est ainsi lorsque l'objet appartient à une personne de bonne foi dont le titre de propriété ou de détention est régulier.

  Cass.crim. 12 janvier 1987 (Gaz.Pal. 1987 I 204 rapp. Bayet) : L'Administration des douanes ayant procédé à la saisie de l'hélicoptère, pris en location, ayant servi au transport de stupéfiants, il ne peut être reproché à la Chambre d'accusation d'avoir fait droit à la demande de restitution de l'appareil présentée par son propriétaire qui ignorait l'usage qui en était fait.

TIMBRES

Cf. Contrefaçon*, Marque de l'État*.

 Voir : Jean-Paul Doucet, « La protection de la Société », n° II-I-116, p.354 / n° II-I-118, p.357 / n° II-II-215, p.506

La contrefaçon du timbre du Trésor public est sanctionnée par l’art. 443-1 C.pén. français (ancien art. 139).

 Garraud (Traité de droit pénal, 3e éd., T.III n° 1339) : Le fait prévu par l'art. 139, c'est la contrefaçon ou la falsification des effets émis par le Trésor public avec son timbre. Il s'agit des effets que le Trésor public met en circulation, après les avoir revêtus de son timbre pour les monétiser, tels les "Bons du Trésor", les titres de rente sur l'État.

TIMBRES-POSTE

Cf. Escroquerie*, Falsification de documents officiels*, Fraude*, Faux*.

Les timbres-poste sont des vignettes apposées sur un courrier et un colis pour attesté du paiement des frais de port. Comme ils font l'objet de collection pouvant avoir une grande valeur, la loi française protège à la fois les timbres nationaux (art. 443-2 C.pén.) et les timbres étrangers (art. 443-4).
La simple manœuvre tendant à utiliser plusieurs fois le même timbre est visée par l'article R.645-10.

 Trib.corr. Seine 18 décembre 1922 (Gaz.Pal. 1923 I 59) : Dès lors que les timbres en cause ont actuellement cours légal, le fait de les avoir falsifiés ou altérés tombe nécessairement sous l’application de l’art. 142 C.pén.

 Exemple (Le Figaro 24 juillet 1926) : Une habile escroquerie - Les falsificateurs de timbres-poste - Un couple élégant vendait très cher dans le Sud-Ouest une importante collection de fausses vignettes... de faux timbres hollandais de 10 gulden.

TIRE-LAINE

Cf. Malfaiteur*, Vol qualifié*.

On nommait autrefois « tire-laine » un rôdeur qui, embusqué de nuit dans un coin sombre d’une ville, s’attaquait aux passants pour leur arracher leur manteau, et plus généralement pour les détrousser.

 Littré. Tireur de laine : se disait autrefois d’un filou qui volait les manteaux de laine, « Le pillage des troupes était trouvé tout aussi mauvais au Parlement que celui des tireurs de laine sur le Pont-Neuf ».

 Grand Larousse. Tire-laine : Jadis, rôdeur de nuit qui volait les manteaux. Richepin : Je ne pouvais pas donner à un tire-laine les idées de feu M. de Montyon ».  ».

 Balzac (Splendeurs et misères des courtisanes) : De tout temps, la fille, héroïne de tant de vieux romans, fut la protectrice, la compagne, la consolation du grec, du voleur, du tire-laine, du filou, de l’escroc.

TITRE  -  Voir : Usurpation de titre*.

TITULUS

Cf. Publicité de la peine*.

Le titulus était, en droit romain, l’écriteau accroché au cou d’un esclave à vendre ou d’un condamné conduit au lieu d’exécution. Cette pratique s’est poursuivie sous l'Ancien droit, comme le montre la représentation du supplice de Jeanne d’Arc ; elle reparaît périodiquement, en particulier dans quelques jugements actuels aux États-Unis.

 Titulus de Jeanne d’Arc : Jeanne, qui se fait nommer la Pucelle, menteresse, pernicieuse, abuseresse du peuple, devineresse, superstitieuse, blasphémeresse de Dieu, présomptueuse, mécréante en la foi, vanteresse, idolâtre, cruelle, dissolue, invocatrice de diables, apostate, schismatique et hérétique.

 Autre exemple (Extrait de Desmaze) : Pour un simple blasphème, en 1724, un arrêt du Parlement de Paris condamna Charles Lherbé à mort et à être conduit en place de Grève, dans un tombereau, en chemise, avec la corde au cou, et un écriteau portant ces mots : Blasphémateur, impie, exécrable, abominable.

 Desmaze (Les pénalités anciennes) cite une sentence de1391 : Les prisonniers seront mitrés d’une mitre de papier, où sera écrit en grosses lettres : Faussaire.

Le plus célèbre des titulus est évidemment celui cloué en haut de la croix du Christ, qui portait la fameuse inscription INRI. Ce que l'on présume être le Titulus crucis a été rapporté de Jérusalem par Ste Hélène, mère de l'Empereur Constantin : elle l'aurait découvert, après la destruction des temples de Vénus et de Jupiter qui avaient été dressés sur les lieux de la Crucifixion par ordre de l'Empereur Hadrien, lors des fouilles qui s'ensuivirent.

 Imbert (Le procès de Jésus) : Le libellé du Titulus, bien connu de tous les chrétiens, était d'une extrême simplicité : "Jésus de Nazareth, roi des Juifs". Pour que chacun puisse le lire, il était rédigé en trois langues (araméen, latin et grec). Il paru trop concis aux Grands prêtres qui en furent outrés et coururent chez Pilate pour lui faire rédiger une pancarte plus explicite : "Jésus a déclaré : Je suis le roi des Juifs". Pilate, pour une fois ne cède pas et leur répond : « Ce que j'ai écrit reste écrit ».

TOIT

Cf. Bris de clôture*, Détérioration*, Domicile*, Effraction*, Escalade*.

 Voir : Jean-Paul Doucet, « La protection de la personne humaine » (4e éd.),  n° II-239, p.345

Le toit, ou toiture, achève l’ensemble protecteur qui fait d’une maison d’habitation une sphère d’intimité. Aussi s’entend-on à considérer que le fait de percer le toit d’un bâtiment pour y pénétrer constitue, selon les circonstances, une effraction* ou un bris de clôture*.

 Code pénal de 1810. Art. 393 : Est qualifiée effraction tout forcement, rupture, dégradation de murs, toits, planchers…

 Code pénal d'Haïti. Art. 276 : Est qualifié effraction, tout forcement, rupture, dégradation, démolition, enlèvement de murs, toits, planchers, portes, fenêtres...
Art. 277 : Est qualifiée escalade, toute entrée dans les maisons... exécutée par dessus les murs, portes, toitures ou toute autre clôture.

 Cass.crim. 22 janvier 1957 (Bull.crim. n°68 p.115) : Commet le délit de violation de domicile, et non celui de bris de clôture, celui qui, en enlevant une partie de la toiture, s'introduit dans un immeuble.

 Exemple (Le télégramme 10 avril 2002) : Penvénan - 500 bouteilles d'alcool volées dans un magasin. Le ou les auteurs du vol sont montés sur le toit à l'aide d'une échelle, juste au dessus du rayon d'alcool. Ils ont découpé la toiture au chalumeau, avant de s'enfuir rapidement par la sortie de secours.

Constitue une évasion avec bris de prison le fait de s’évader en perçant la toiture du bâtiment, comme le fit Casanova pour s'enfuir des Plombs de Venise.

 Cass.crim. 9 novembre 1988 (Bull.crim. n° 385 p.1018) : Déclare à bon droit coupable du délit de destruction de monument ou autre objet destiné à l’utilité publique l’arrêt qui relève qu’un citoyen français s’est évadé de l’établissement pénitentiaire où il était détenu en Belgique, après avoir descellé les briques constituant le plafond de sa cellule, percé un mur et détérioré la toiture de l’établissement.

TOLÉRANCE

Cf. Consentement (de la victime)*, Discrimination*, Liberté d’expression*, Persécution*, Proxénétisme*, Vertu*.

 Voir : Jean-Paul Doucet, « La protection de la personne humaine » (4e éd.), n° II-205, p.303

Notion. La tolérance est le respect de la manière de vivre, des opinions politiques et religieuses d'autrui ; pour autant qu'elles soient dignes de considération et compatibles avec l'état de notre civilisation.

 Thomas (Cours de philosophie morale) : La tolérance est cette vertu sociale qui nous fait non seulement supporter, mais encore respecter les croyances et les opinions de nos semblables. Renouvier a dit « Ce devoir est très mal appelé tolérance, car il est de stricte justice et obligation entière ».

 Bruguès (Dictionnaire de morale catholique) : Il est clair que la tolérance demande le respect de la dignité et de la liberté de l'autre.

 Proal (La criminalité politique) : Il a fallu de longs siècles pur faire pénétrer dans l'esprit des hommes les idées de tolérance et d'égalité devant la loi... Le respect de la pensée des autres, la tolérance, ne sont pas des sentiments instinctifs, mais des vertus difficiles à acquérir et faciles à perdre.

 Pierre et Martin (Cours de morale pour l'enseignement primaire) : La tolérance consiste à accepter que les autres pensent et sentent autrement que nous, à reconnaître que leurs opinions et leurs croyances, même différentes des nôtres, peuvent être légitimes.

 Cass.crim. 7 mars 1989 (Gaz.Pal. 1990 I somm. 30) cite un article critiqué par les plaignants : Certains quartiers de notre cité sont, aux dires mêmes de la Police, invivables pour les français, le seuil de tolérance étant très largement dépassé.

L'intolérance, en revanche, consiste à combattre violemment les croyances et les opinions d'autrui. Il en fut ainsi, lorsque la religion dominait la vie sociale (ce qui s'observe encore dans certains pays) ; il est encore ainsi, là où les tenants de doctrines matérialistes ont pris le pouvoir.

 Exemple (Ouest-France 16 mai 2014) : Un tribunal de Khartoum a condamné à mort, hier, une chrétienne de 27 ans, enceinte de huit mois, pour apostasie... La jeune femme a répondu au juge : « Je suis chrétienne et je n'ai jamais fait acte d'apostasie »... Selon Amnesty international, la jeune femme a été élevée en tant que chrétienne orthodoxe, la religion de sa mère. Enfant elle n'a pas connu son père musulman. Elle s'est ensuite mariée avec un chrétien du Soudan du Sud.

 Bouiller (Questions de morale) : Par suite des progrès de l'intolérance, de l'esprit de secte et de la tyrannie administrative, beaucoup d'institutions pieuses et charitables ont cessé d'exister.

 Caro Saint-Edme (Problèmes de morale) : La Révolution a voulu achever l'homme d'un seul coup, en un moment... C'est l'expression la plus complète d'une métaphysique intolérante, à la manière du Contrat social de Rousseau.

 Paris 6 juillet 1989 (Gaz.Pal. 1989 II 741) : En droit international privé, l'exception d'ordre public est une réaction d'intolérance à la loi étrangère qui doit être exercée avec beaucoup de mesure et non à l'occasion de n'importe quelle divergence sérieuse avec le droit d'un autre État.

Science criminelle. La tolérance constitue sans nul doute une valeur morale que l'État doit favoriser et protéger. Mais elle présente des contours trop incertains pour donner lieu à une incrimination générale ; en sorte que le législateur doit se borner à sanctionner certains actes précis d'intolérance et à rejeter d'antiques incriminations telles que l'Apostasie*.

 Bluntschli (Droit public général) : Enlever aux peuples et aux individus le refuge de l'Église contre l'injustice de l'État, ou de l'État contre l'intolérance de l'Église, c'est multiplier les causes de désespoir.

 Bentham (Déontologie ou science de la morale) : Éclairés par les principes de la déontologie, les dogmes hautains de l'intolérance et de l'ignorance vont s'évanouir en fumée.

 Code pénal de Guinée. Art. 213 : Sera puni d'un emprisonnement de 6 mois à 2 ans et d'une amende...  quiconque aura provoqué ou tenté de provoquer des actes d'intolérance entre des personnes de religions ou de sectes religieuses.

 Code pénal de Géorgie. Son article 109 voit une circonstance aggravante de la préméditation dans le fait qu'un meurtre commis en raison de l'intolérance raciale, religieuse, nationale ou ethnique.

Au demeurant, la tolérance manifestée unilatéralement à l'égard d'une personne, d'une religion ou d'une idéologie intolérante risque fort de se retourner contre ceux qui pratiquent cette vertu, et de causer leur perte.
Pourtant, en application du « droit des gens », ce qui est permis à un musulman dans un pays chrétien, devrait être permis à un chrétien dans un pays musulman ; a contrario ce qui est interdit à un chrétien dans un pays musulman devrait être interdit à un musulman dans un pays chrétien.

 Ali Sina (La psychologie de Mahomet et des musulmans) : Céder à l'intimidation et tolérer l'intolérance sont de mauvaise politique. Beaucoup de nations devinrent la proie de l'Islam et perdirent leur identité et leur liberté à cause de leur tolérance.

 Gondal (Islamisme et Christianisme, note 1) : On dit que le Coran prêche la tolérance. Distinguons : oui, si l'on prend le texte du Coran, sans tenir compte des commentateurs musulmans. Non, si on s'appuie sur ces commentateurs, et si on comprend leur doctrine telle qu'ils l'expliquent. C'est ici qu'intervient la doctrine « de l'abrogeant et de l'abrogé ». Les commentateurs regardent comme abrogés, explicitement ou implicitement tous les versets qui prêchent la tolérance, même celui-ci : « Point de contrainte en religion ». [d'où les meurtres et les carnages perpétrés par des musulmans disant agir an nom d'Allah].

TOLÉRANCE DE L’ADMINISTRATION

Cf. Autorisation de l’administration*, Commandement de l’autorité légitime*, Erreur de droit*, Faits justificatifs*, Ordre de la loi*.

 Voir : Jean-Paul Doucet, « Le jugement pénal » (3e éd.), n° I-I-II-106, p.132 / n° I-I-II-108, p.133

 Voir : Jean-Paul Doucet, « La protection de la Personne humaine » (4e éd.), n° I-447, p.238

 Voir : Jean-Paul Doucet, « La protection de la Société », n° 38 p.39 / n°II-II-254, p.554 / n° I-II-132, p.192

Si l’ordre de la loi ou le commandement de l’autorité légitime permettent à une personne d’accomplir en toute impunité un acte qui tombe normalement sous le coup de la loi pénale (art. 122-4 C.pén.), en revanche une simple tolérance de l’administration ne saurait constituer un Fait justificatif*. Une tolérance habituelle, dans certaines situations délicates, peut toutefois engendrer une erreur de droit*.

 Jeandidier (Droit pénal général) :Une simple tolérance administrative ne peut être d’aucun secours pour l’auteur d’une infraction, qu’elle soit tacite ou même expresse, prenant la forme de circulaires.

 Cass.crim. 18 janvier 2005 (Bull.crim. n° 22 p.58) : Il n’y a pas de tolérances administratives opposables devant les tribunaux répressifs.

 Exemple (Télétexte TF1) : L'interdiction de fumer dans les bars et restaurants s'appliquera le 1er janvier à minuit, mais avec une "tolérance" pour le réveillon. Cette décision du ministère de la Santé intervient après un débat avec les professionnels du secteur.

La tolérance de l'administration toutefois permet quelques assouplissements dans l'application de la loi, en particulier afin de tenir compte d'usages et de pratiques bien établis. Tel est la cas pour la vente du muguet par de simples particuliers le jour du 1er mai.

TOLÉRANCE DE PROSTITUÉES DANS UN LIEU OUVERT AU PUBLIC  -  Voir : Proxénétisme*.

 Voir, plus précisément : Jean-Paul Doucet, « La protection de la Société », n° I-II-123, p.177

TOMBEAU  -  Voir : Sépulture*.

TORT

Cf. Blessures*, Coups et blessures*, Dommages-intérêts*, Préjudice*.

Faire tort à quelqu'un, c'est lui causer un dommage, un préjudice. Ce terme a perdu beaucoup de sa force au cours des siècles en droit criminel français ; mais il se rencontre encore dans les droits d'inspiration anglo-saxone, où l'on parle de « tort » pour désigner un acte dommageable, préjudiciable à autrui.

 Platon (Les lois) : L'Athénien : Il ne vous échappe pas que les citoyens, dans leur commerce et leurs rapports mutuels, se font souvent tort les uns aux autres et qu'en ces rencontres les torts volontaires et les torts involontaires sont également fréquents.

 St Marc (Évangile, 10-19) : Jésus dit : « Ne fais pas de tort ».

 Ahrens (Cours de droit naturel) : Tous les membres d'une communauté sont appelés d'abord, chacun dans sa sphère propre, à maintenir l'état de droit, en agissant d'une manière conforme à leurs droits et à leurs obligations, et en réparant de bon gré les torts qu'ils ont faits... soit par erreur, soit par inadvertance ou par dol.

 Code criminel du Canada. Art. 718 : Le prononcé des peines a pour objectif essentiel de contribuer, parallèlement à d'autres initiatives de prévention du crime, au respect de la loi et au maintien d'une société juste, paisible et sûre par l'infliction de sanctions justes visant un ou plusieurs des objectifs suivants... e) assurer la réparation des torts causés aux victimes ou à la collectivité.

 Cour EDH. 28 août 1991 (D. 1992 somm 335) : La durée excessive de la procédure pénale a entraîné pour le requérant un préjudice matériel et lui a causé un tort moral qui doivent être réparés sur le fondement de l'art. 50 de la Conv. EDH.

TORTURE

Cf. Animaux*, Barbarie*, Compétence internationale*, Écorcher*, Enregistrement d'actes de violence*, Garrot*, Question judiciaire*, Réclusion criminelle (à perpétuité)*, Sorcellerie*, Supplices*, Tourmenteur*, Traitements inhumains*.

 Voir : Jean-Paul Doucet, « La loi pénale » (4e éd.), n° 27, p.50 / n° I-109 p.157 / n° I-238, p.249 / n° II-118, p.311 / n° III-109, p.392 / n° III-207, p.418 / n° III-307, p.469

 Voir : Jean-Paul Doucet, « Le jugement pénal » (3e éd.), n° I-I-I-206, p.43 / I-I-I-208, p.45 / I-I-I-210, p.46 / I-III-I-306, p.280

 Voir : Jean-Paul Doucet, « La protection de la Personne humaine » (4e éd.), n° I-248, p.148

 Voir : Jean-Paul Doucet, « La protection de la Famille, des enfants et des adolescents », n° 420, p.263

 Voir : Jean-Paul Doucet, « La protection de la Société », n° 29, p.28 / n° I-II-116 et 117, p.172 / n° II-118, p.322 / n° II-I-204, p.434

 Voir : La condamnation de Gilles de Rais (Barbe bleue)

 Voir : Déclaration du Roi Louis XVI du 17 mai 1788, abrogeant la torture judiciaire.

 Voir : Grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme

- Notion. L’acte de torture consiste en une violence grave infligée à une personne, et ce dans le but exprès de lui causer des souffrances.
Pour éviter que l'interdiction de la torture ne soit tournée par certains pays, il faut donner à ce terme un sens large comprenant tous les euphémismes : il comprend par exemple les "mesures d'inconfort" infligées par telle armée à tels ennemis.

 Dictionnaire d’éthique et de philosophie morale. V° Terrorisme (Morris) : Torturer, c’est d’abord infliger délibérément une violence à autrui, en créant ainsi une douleur extraordinaire, physique ou mentale. Le supplice doit se prolonger dans le temps : frapper une personne occasionnellement n’est pas considéré comme de la torture… Dans les États répressifs la torture peut être utilisée pour arracher des confessions (vraies ou fausse). Par opposition, autrefois, la torture était un moyen d’établir la vérité, d’obtenir des preuves.

 Code criminel du Canada, art. 269-1. «Torture» : acte, commis par action ou omission, par lequel une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales, sont intentionnellement infligées à une personne ; afin notamment : (i) d’obtenir d’elle ou d’une tierce personne des renseignements ou une déclaration, (ii) de la punir d’un acte qu’elle ou une tierce personne a commis ou est soupçonnée d’avoir commis, (iii) de l’intimider ou de faire pression sur elle ou d’intimider une tierce personne ou de faire pression sur celle-ci…

 Cour EDH 18 décembre 1996 (JCP 1997 I 4.000 n°8 note Sudre) : La torture résulte d’une spéciale infamie des traitements inhumains délibérés provoquant de fort graves et cruelles souffrances.

 Cour EDH 28 juillet 1999 (D. 2000 SC 179, obs. Renucci) : Constituent des actes de torture des violences physiques et mentales qui ont provoqué des douleurs et des souffrances aiguës et qui revêtent un caractère particulièrement grave et cruel.

 Wolff, greffier du Tribunal révolutionnaire, lors du procès de Fouquier-Tinville : Pour forcer Cécile Renault à avouer une tentative d’attentat contre Robespierre, elle fut appliquée à une espèce de question (torture) si ridicule qu’elle aurait dû faire rougir la justice. Comme le goût de cette jeune fille, d’ailleurs assez jolie, était d’être bien mise, on la fit dépouiller de ses vêtements et on la couvrit de guenilles sales et dégoûtantes, et dans cet état on la fit monter dans la salle du conseil où elle subit un nouvel interrogatoire.

- Règle morale. Par application de la notion de dignité de la personne humaine, la torture est de nos jours fermement condamnée ; non seulement lorsqu’elle est commise par un malfaiteur sur un innocent, mais encore lorsqu’elle est l’œuvre de pouvoirs publics, par exemple lors d'une enquête de police.

 Von Jhering (L’esprit du droit romain) : L’idée de dignité du citoyen romain a exercé une influence déterminante sur le droit criminel romain, par exemple par l’abolition de la torture.

 Dupin Aîné (Règles de droit et de morale) : Dans les anciennes législations les interrogatoires étaient accompagnés de tortures pour arracher des aveux aux accusés. Ce moyen atroce de chercher la vérité ne fut d'abord appliqué â Rome qu'aux esclaves ; il fut ensuite pratiqué même ù l'égard des hommes libres dans les accusations. pour crime de lèse-majesté ... Mais cette investigation violente a toujours été flétrie par les jurisconsultes et les moralistes.

 Schopenhauer (Éthique, droit et politique) : Aucun animal ne torture uniquement pour torturer; mais l'homme le fait, et ceci revêt un caractère diabolique.

 Catéchisme de l’Église catholique, § 2297 : La torture, qui use de violence physique ou morale pour arracher des aveux… est contraire au respect de la personne et de la dignité humaine.

 Convention européenne des droits de l’homme. Art. 3 : Nul ne peut être soumis à la torture.

- Science criminelle.  Les actes de torture doivent être incriminés par le législateur aussi bien lorsqu'ils visent l’intégrité physique que lorsqu'ils touchent l’intégrité morale. Et ils doivent l'être en eux-mêmes, indépendamment de leurs résultats qui ne sauraient constituer que des circonstances aggravantes.
Les actes de torture commis par des agents publics sont généralement incriminés, soit de manière autonome, soit dans le cadre des crimes de guerre ou de génocide. Alors que ceux commis par de simples individus sont ordinairement réprimés en tant que circonstances aggravantes 

 Voir : Tableau des incriminations protégeant la vie  (selon la science criminelle)

 Code pénal de Colombie. Art 178 : Celui qui inflige à une personne des douleurs ou souffrances graves, physiques ou psychiques, afin d'obtenir d'elle ou d'une tierce personne une information ou une confession, afin de la punir par un acte commis par elle ou qu'elle est soupçonnée avoir commis, afin de l'intimider ou afin de la contraindre pour un motif en relation avec un certain type de discrimination, encourt de huit à quinze ans de prison.

 Code pénal d'Argentine. Art. 144 ter : Sera puni de la réclusion ou de l'emprisonnement de huit à vingt-cinq ans... le fonctionnaire public qui inflige à des personnes, légitime ou illégitimement privées de leur liberté, toute sorte de torture...

Si elle n'a jamais totalement disparu dans les faits, elle semble de nos jours se développer dangereusement. En liaison avec le déclin des grandes religions et de leur enseignement moral ?

 Exemple (AFP 9/12/2010) : Du supplice américain de la baignoire ("waterboarding") à la bastonnade sur la plante des pieds ("falaqa") dans les pays arabes, la torture est une pratique "endémique et régulière" dans le monde, note l'ONG ACAT dans son premier rapport annuel mondial. L'Action des chrétiens pour l'abolition de la torture (ACAT) part d'un constat sans fard : "On peut raisonnablement estimer que plus de la moitié des États membres de l'ONU recourent à la torture"... Dans son étude intitulée "un monde tortionnaire", l'ACAT décrit les méthodes de torture dans les pays étudiés, "de l'Érythrée où se pratique le supplice de la crucifixion, désigné sous l'appellation Jésus-Christ, à l'Ouzbékistan où se répand la nouvelle méthode de lavement forcé à l'eau et au piment". Anne-Cécile Antoni, présidente de l'ACAT-France, rappelle que si les situations de torture les plus médiatisées concernent journalistes, syndicalistes ou défenseurs des droits de l'Homme, "la majorité des victimes est formée de suspects ordinaires et de détenus de droit commun, qui appartiennent aux catégories défavorisées et vulnérables de la population".

- Droit positif français. La commission d’actes de torture est notamment réprimée par les art. 222-1 et s. du Code pénal.

 Voir : Tableau des incriminations protégeant l'intégrité corporelle  (en droit positif français)

 Voir : Tableau des incriminations protégeant la propriété  (en droit positif français)

 Cass.crim. 13 septembre 1986 (Gaz.Pal. 1987 I Somm.102) a qualifié de torture des actes marqués par leur étalement dans le temps et l’acharnement de leur auteur et consistant dans le fait d’avoir frappé la victime à coups de poing, puis de lui avoir porté plusieurs coups avec un couteau limonadier, lui occasionnant des estafilades au visage, aux bras et aux poignets.

 Lyon (Ch. accus.) 19 janvier 1996 (D. 1996 258, note F.-L. Coste) : Le crime ou la circonstance aggravante de tortures ou actes de barbarie suppose la démonstration, et d’un élément matériel consistant dans la commission d’un ou plusieurs actes d’une gravité exceptionnelle qui dépassent de simples violences et occasionnent à la victime une douleur ou une souffrance aiguë, et d’un élément moral consistant dans la volonté de nier en la victime la dignité de la personne humaine.

 Cass.crim. 3 septembre 1996 (Gaz.Pal. 1997 I Chr.20) : Pour renvoyer à bon droit le défendeur devant la Cour d’assises pour actes de torture et de barbarie, la Chambre d’accusation énonce que ce dernier a, pendant plus de cinq heures, flagellé de manière répétée les pieds de la victime, l’a obligée à ingurgiter une grande quantité d’eau salée, lui a serré la gorge avec vigueur, lui a enfoncé une serviette dans la bouche et l’a contrainte à plusieurs reprises à plonger la tête dans une bassine d’eau, sans se préoccuper de ses cris, de ses plaintes et de ses souffrances, sans s’inquiéter davantage du sang qui coulait de sa bouche et de son nez, ni de son visage qui devenait bleu.

 Cass.crim. 21 novembre 1990 (Gaz.Pal. 1991 I Chr.crim. 175) : L’emploi de tortures ou d’actes de barbarie constitue, au sens de l’art. 303 C.pén., une circonstance aggravante réelle, inhérente au fait principal même, et engageant la responsabilité de tout auteur ou complice de l’infraction.

TOTALITARISME -  Voir : Dictature*.

TOURISME SEXUEL -  Voir : Pédophilie*.

 Voir : Jean-Paul Doucet, « La protection de la Famille, des enfants et des adolescents », n° 434, p.282

TOURMENTEUR

Cf. Barbarie*, Chauffeurs*, Garrot*, Torture*, Traitements inhumains*.

 Voir : Jean-Paul Doucet, « La protection de la personne humaine » (4e éd.), n° V-107, p.630 

 Voir : Loi du 26 floréal an V (15 mai 1797), relative au crime de brigandage

Le tourmenteur est celui qui fait subir des actes de Torture* à une personne, pour la contraindre à lui dévoiler le lieu où elle cache ses biens de valeur (selon les moyens employés on parle aussi de garrotteur ou de chauffeur). Sous le Directoire, des bandes de malfaiteurs parcouraient ainsi les campagnes et s’attaquaient notamment aux fermes isolées.
- La sanction d’une telle agression est punie par les art. 311-4 et s. C.pén. (il s’agit d’un cas de cumul des circonstances aggravantes du Vol*).

 Taine (Les origines de la France contemporaine) : Dans la nuit du 22 au 23 février1791, le château de Villefranche, à trois lieues de Malestroit, est attaqué; trente-deux coquins, le visage masqué, conduits par un chef en uniforme national, enfoncent la porte. Les domestiques sont garrottés; le propriétaire, M. de la Bourdonnaye, un vieillard, sa femme, âgée de soixante ans, sont meurtris de coups, liés sur leur lit ; puis on approche leurs pieds du feu, et on les chauffe. Cependant, argenterie, linge, étoffes, bijoux, deux mille francs en argent, jusqu'aux montres, boucles et bagues, tout est pillé, chargé sur les onze chevaux des écuries, emporté.

 Garraud (Traité de droit pénal, T.V) : En 1810, les rédacteurs du Code pénal étaient obsédés par le souvenir de ces bandes qui se sont rendues célèbres sous le nom de "chauffeurs" .

 Exemple contemporain (Ouest-France 10 mars 2004). Lundi soir, alors qu’ils se trouvaient dans leur corps de ferme de Bailleul dans le sud de la Sarthe, un homme, son épouse et leur fils ont été agressés par trois hommes armés et encagoulés… Ligotées, les trois victimes ont été obligées de remettre leurs cartes bancaires et de révéler leur codes secrets. Les deux hommes ont été violemment frappés par les agresseurs qui cherchaient également un coffre-fort. Devant l’insistance du trio qui réclamait de l’argent, jusqu’à menacer de couper des doigts, le propriétaire a voulu leur remettre des bijoux. Les voleurs ont refusé. Souffrant de multiples contusions, les trois victimes ont été conduites au centre hospitalier de Sablé.

TOURNELLE

Cf. Cour de cassation*, Roulement*.

La Tournelle était le nom donné dans l'Ancien droit français à la chambre d’un Parlement spécialement chargée de l’instruction des affaires criminelles. Sur l’origine du mot, voir De Ferrière (ci-dessous).

 De Ferrière (Dictionnaire de droit, 1762) : La Tournelle criminelle est ainsi appelée parce que les conseillers des autres chambres y vont tour à tour, afin que l’habitude de condamner et de faire mourir des hommes n’altère pas la douceur naturelle des juges, et ne les rende inhumains.

 Ordonnance criminelle de 1670. T.I, Art. 21 : Les ecclésiastiques, les gentilshommes et nos secrétaires... qui ont requis d'être jugés à la grand' chambre, ne pourront demander d'être renvoyés à la Tournelle.

 Pothier (Traité de procédure criminelle) : Un arrêt rendu en forme de règlement en la Tournelle criminelle, en avril 1716, fait défenses de faire fonction de greffier, jusqu'à ce qu'on ait atteint l'âge de vingt-cinq ans.

 Warée (Curiosités judiciaires) : Au Parlement de Paris, lorsqu'un accusé était déclaré innocent, l'usage était de le mettre de suite en liberté par la porte principale de la Tournelle où il avait été jugé.

TOXICOLOGIE (TOXICOLOGUE)

Cf. Criminalistique*, Médecine légale*, Orfila*, Poison*.

 Voir : Muyart de Vouglans, La lutte contre l’empoisonnement après l’« Affaire des poisons »

La toxicologie est la science dédiée à l’étude des poisons, dans leur nature, et dans leurs effets sur l’organisme de l’homme. Elle constitue l’une des branches de la médecine légale.

 Fabre (La toxicologie) : La toxicologie est essentiellement une science médico-légale permettant d’apporter à la justice la preuve d’un crime par empoisonnement.

 Ferri (Sociologie criminelle), fait preuve d’un certain optimiste lorsqu’il écrit : Les progrès de la toxicologie ont décimé les empoisonnements.

 Cass.crim. 25 mai 1994 (Gaz.Pal. 1994 II Chr.crim. 542) : Les juges analysent les avis émis par deux spécialistes, l’un en toxicologie, l’autre en pharmacologie, et concluent que l'éosine aqueuse à 2 % et l’alcool à 70 % modifié doivent être considérés comme des produits d’hygiène corporelle.

 Desmaze (Histoire de la médecine légale) : Dans son livre intitulé « Toxicologie », Orfila cite une affaire qui fut jugée par la Cour d’assises du Gers. Le 5 mars 1851, Marie Despax, épouse Dupuy, mourait à 38 ans, après une maladie étrange. Le 8 avril, c’est-à-dire plus d’un mois après le crime, on procédait à l’autopsie, et le médecin affirmait : 1° qu’il y avait eu empoisonnement par un composé de cuivre; 2° par l’introduction d’une certaine quantité d’acide sulfurique par le rectum. L’accusé avait acheté ces poisons sous prétexte de guérir ses vaches. Convaincu de son crime, il fut condamné aux travaux forcés à perpétuité.

Id. Affaire La Pommerais. Le 30 novembre 1863, la justice faisait procéder à l’autopsie de la dame de Pauw, dont la mort paraissait être le résultat d’un crime. Les experts employèrent les plus grandes précautions : on fit gratter les déjections restées sur le parquet à l’endroit où étaient tombés les vomissements de la victime a et les experts purent conclure : 1° que la veuve de Pauw avait succombé le 17 novembre 1863, sans être atteinte d’aucune affection organique, qu’elle n’était pas morte d’une cause naturelle, mais bien morte empoisonnée; 2° que le poison était un poison végétal; probablement la digitaline. La Pommerais qui avait acheté des doses considérables de digitaline, fut condamné à mort et exécuté à Paris.

TOXICOMANE (TOXICOMANIE)

Cf. Cocaïne*, Conduite automobile*, Drogue*, Stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de stupéfiants*, Stupéfiants*.

 Voir : Jean-Paul Doucet, « La loi pénale » (4e éd.), n° I-243 3°, p.256 / n° I-247, p. 261 (note 10) / n° I-250, p.266 / n° II-112, p.303 / n° II-125 4°, p.321 / n° II-219 et s., p.344 et s. (sur le délit d'apologie)

 Voir : Jean-Paul Doucet, « Le jugement pénal » (3e éd.), n° I-II-II-213 et 214, p.243 et s. / n° I-III-I-209, p.274

 Voir : Jean-Paul Doucet, « La protection de la Personne humaine » (4e éd.), n° I-106, p.65 (note 7) / n° I-219, p.116-117 / n° I-441, p.230

 Voir : Jean-Paul Doucet, « La protection de la Famille, des enfants et des adolescents », n° 441, p.296 / n° 441, p.296 (note 4 et 5)

 Voir : Jean-Paul Doucet, « La protection de la Société », n° I-II-201 et s.,  p.193 et s.

 Voir : Tableau des incriminations en matière de stupéfiants  (selon la science criminelle)

 Voir : Tableau des incriminations en matière de stupéfiants  (en droit positif français)

Un toxicomane est quelqu’un qui a consommé des produits Stupéfiants* au point d’en devenir dépendant, tant sur le plan physique que sur le plan psychique. Cet état de dépendance étant profondément attentatoire à la dignité de la personne humaine et gravement porteur de criminalité, le législateur français a permis aux pouvoirs publics d’imposer aux intéressés une cure de désintoxication et/ou un placement dans un établissement spécialisé (voir le Code de la santé publique et l’art. 138-10° C.pr.pén.).

 Gassin (Criminologie) : Parmi les stupéfiants, on peut distinguer entre : 1) ceux qui procurent une excitation psychique aboutissant à la colère, à l’agressivité et qui font du toxicomane un aliéné, parfois un meurtrier (ex. la cocaïne) ; 2) ceux qui, au contraire, aboutissent à un engourdissement général, à la diminution des fonctions intellectuelles et à l’indifférence (ex. morphine, héroïne). Leur absorption est criminogène de deux manières. D’une part, elle provoque un état de besoin tel qu’elle conduit le toxicomane à commettre n’importe quel délit pour se procurer de la drogue (vol, escroquerie, revente de drogue). D’autre part, elle conduit le toxicomane à un état de déchéance physique et mentale vécu dans un mode d’existence asocial (vagabondage, squat…), sans parler des accidents mortels provoqués par une prise excessive de stupéfiant.

 Haïti, Décret du 18 décembre 1975, Art. 2 : La toxicomanie est un état d'intoxication périodique ou chronique, créé par l'abus de la drogue et nuisible à la santé de l'homme. Elle est caractérisée par : a) un invincible désir de la consommer ou de se la procurer ; b) une tendance d'en augmenter, dans certains cas, la dose ; c) une dépendance d'ordre psychique ou physique en cas de sevrage.

 Cass.soc. 24 mai 1989 (Bull.civ. n°384) : La loi 70-1320 du 31 décembre 1970 relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et à la répression du trafic et de l’usage de substances vénéneuses prévoit expressément dans son art. 3 la prise en charge par l’État des dépenses de prévention, d’hospitalisation et de soins des personnes se présentant spontanément aux services de prévention et de cure.

L'aide et assistance à la toxicomanie doit être incriminée, à titre de délits spéciaux. Certains législateurs vont jusqu'à sanctionner des actes de négligence.

 Suède, Ordonnance du 8 mars 1968, art. 2 : Quiconque, intentionnellement ou par négligence... offre en vente ou cède des seringues ou canules sans y être autorisé, ou sans respecter les conditions auxquelles est assujetti l'autorisation d'exercer le commerce de ces objets, sera puni d'une amende, ou, s'il s'agit d'une infraction grave, d'emprisonnement pour un an au plus.

Suite de la lettre T