DICTIONNAIRE DE DROIT CRIMINEL
- Professeur Jean-Paul DOUCET -
Lettre H
(Cinquième partie)
HONNÊTE (Honnêteté)
Cf. Bonnes mœurs*, Foi contractuelle*, Homme - l'honnête homme*, Loyauté*, Probité*.
- Notion. L'honnêteté consiste à respecter à respecter la parole que l'on a donnée et à vivre dans le respect des bonnes mœurs.
Dictionnaire
Larouse : Qui est conforme ou qui se conforme aux règles de
la morale, de la probité et de la loyauté.
Burlamachi (Principes
de droit naturel) : Une action est appelée honnête, quand on
l'envisage comme conforme aux maximes de la droite raison,
convenable à la dignité de notre nature et méritant par là
l'approbation des hommes.
Bautain (Manuel
de philosophie morale) : L'habitude est ici-bas le sceau de
l'honnêteté, de la fidélité, de la vertu.
Juvénal (Satires) :
Regarde comme un grand crime de préférer la vie à une
conduite honnête, et pour conserver ta vie de perdre la raison
de vivre.
- Science juridique. Le législateur (puis le juge) est tenu de veiller au respect de cette vertu qu'est l'honnêteté. Il s'agit là, en effet, d'une valeur qui doit être juridiquement protégée
Commission
de réforme du droit du Canada (Document n° 12, 1979) :
L' « honnêteté
» et la
« malhonnêteté » sont des
valeurs si fondamentales que chacun en comprend la portée ;
en conséquence, le droit pénal devrait prohiber clairement tous
les actes communément tenus pour malhonnêtes et éviter de
prohiber ceux communément tenus pour légitimes.
De
Ferrière (Dictionnaire de droit) : Si un mari n'est pas d'une
vie honnête et réglée, le Juge ordonne que ses fils seront mis
en pension chez un parent ou chez quelqu'autre personne.
Ahrens (Cours
de droit naturel) : Tout homme doit être présumé honorable et
honnête aussi longtemps que des actes n'ont pas prouvé le
contraire.
Paris
22 octobre 1987 (D. 1988 somm. 396) : Se rend coupable
de concurrence déloyale le commerçant qui, tenu par honnêteté
d'individualiser son produit, choisit un emballage identique à
celui d'un concurrent.
Code pénal du
Brésil. Art. 215 : Avoir des relations charnelles avec
une femme honnête, de manière frauduleuse - Peine : de un à
trois ans de réclusion.
HONNÊTE HOMME - Voir : Homme*.
HONNEUR
Cf. Affront*, Amnistie (Rappel d'une condamnation amnistiée)*, Calomnie*, Chantage*, Considération*, Dénonciation calomnieuse*, Dégradation*, Déontologie*, Devoir*, Diffamation*, Dignité de la personne humaine*, Droit de réponse*, Droits de l’homme*, Duel*, Honneur (Point d')*, Injure*, Intérêt protégé*, Lettre ouverte*, Mépris*, Mobile*, Montage*, Outrage*.
Voir :
Jean-Paul Doucet, « La loi pénale » (4e éd.), n° 115,
p.79 / n° I-6, p.134 / n° I-105, p.147 / n° I-119, p.170 / n°
I-210, p.215 / n° I-225, p.233 / n° I-229, p.236 / (notamment)
Voir :
Jean-Paul Doucet, « Le jugement pénal » (3e éd.), n°
I-I-I-314, p.78 / n° I-I-II-205, p.141
Voir :
Jean-Paul Doucet, « La protection de la
Personne humaine » (4e éd.), n° II-303 p.352 / table
alphabétique, p.679
Voir :
Jean-Paul Doucet, « La protection de la Famille, des enfants et des
adolescents », quant à l'honneur d'un mineur : n° 428,
p.276
Voir
: Jean-Paul Doucet, « La protection de la Société »
- n° I-7, p.57,
sur l'honneur de la Nation
- n° II-110, p.314,
sur l'honneur du Chef de l'État
Voir :
H. Ahrens, Le droit à la vie et le droit à l’honneur
Voir :
Dr J. Maxwell, Le criminel d'occasion
Voir :
Beaumarchais, "Éloge de la calomnie"
- Notion. L’honneur peut être conçu de manières différentes selon les civilisations.
En Europe, lors de la grande période de la Chevalerie, il est apparu comme une aura ennoblissant celui qui remplissait l’ensemble des devoirs moraux,
sociaux et familiaux lui incombant. Il se situait donc un degré au dessus de la considération que l’on peut éprouver pour une personne qui mène une vie
normale, ne causant de tort à personne. On a pu dire autrefois : Je dois mon corps au Roi, mon âme à Dieu, mon honneur à moi-même.
De nos jours, où la notion de droits a supplanté celle de devoirs, on n’exige plus la fourniture d’un effort individuel. Chacun est réputé posséder la
même dignité du seul fait de son appartenance à l’espèce humaine.
Pitt-Rivers (v°Honneur,
in Dictionnaire d'éthique et de philosophie morale) : La
signification du concept varie selon la société qui l'utilise...
L'honneur est une valeur qui exprime un idéal moral, en même
temps qu'une conduite, un rang social.
Stelzenberger (Précis de morale chrétienne) :
Pour la chevalerie l’honneur est conçu comme un éclat sur une vie droite consacrée à servir. Une offense contre cet éclat, cette gloire extérieure,
est pour le chevalier la pire blessure. L’honneur est l’âme de la chevalerie.
L’honneur, estime sociale, est une condition pour toute activité utile dans la société. La perte de l’honneur est souvent considérée comme une mort
morale. L’honneur tient de l’existence spirituelle.
Höffe (Dictionnaire d’éthique) : Dans l’antiquité
classique, l’honneur résulte d’une valorisation morale des personnes et des institutions… La pensée contemporaine a relégué l’honneur à la sphère des
phénomènes de mœurs et retenu la dignité comme fondement de toute reconnaissance juridique de la personne humaine.
Thomas (Cours de philosophie morale) : L'honneur n'est
qu'une forme du sentiment du devoir.
Garnot (Histoire
de la justice) : L'honneur implique à la fois le respect
qu'on doit à un homme ou à une femme en fonction de son statut,
et les qualités qui justifient ce respect, particulièrement le
courage, la droiture et la fidélité à la parole donnée dans le
cas des hommes, et dans le cas des femmes la pudeur.
Alland
et Rials (Dictionnaire de la culture juridique). V°
Honneur, par B. Beignier : L'honneur est un sentiment
ambivalent. Selon qu'on l'aborde par l'aune de l'individualisme
ou, au contraire, de la vie sociale, on peut le définir comme
étant, soit la voix intérieure de la conscience, soit l'exigence
morale de la vie civique.
Lachaud (Plaidoirie pour le maréchal Bazaine) :
L'honneur, c'est quand on a accompli tout son devoir.
- Règle morale. Théologiens et philosophes s'accordent à reconnaître que l'on doit respecter, non seulement l'intégrité physique, mais encore l'intégrité morale d'autrui. Constitue dès lors une faute le fait de porter atteinte injustement à l'honneur d'une personne.
Livre des morts dans l’Égypte pharaonique : Je n'ai
pas été calomniateur.
St Thomas
d'Aquin (Somme théologique) : L'honneur ne s'adresse à
quelqu'un qu'en raison d'une supériorité qui lui appartient.
Catéchisme de l'Église catholique. § 2477 : Le respect
de la réputation des personnes interdit toute attitude et toute parole susceptibles de leur causer un injuste dommage.
Bruguès (Dictionnaire de morale catholique) :
L'honneur désigne l'estime et le respect dus à quelqu'un, soit en raison de ses qualités propres, soit parce qu'il occupe une charge d'autorité.
Ahrens (Cours de droit naturel) : La personnalité
humaine est la raison des droits absolus de la liberté, de l'honneur...
Neufbourg (La loi naturelle) : La société souffre
toutes les fois que quelqu'un de ses membres est lésé dans sa personne, son honneur ou ses biens.
Bautain (Manuel de philosophie morale) : Pour l'homme
moral l'honneur est aussi précieux que la vie ; car sans l'estime publique l'existence sociale est insupportable.
Thomas (Cours de philosophie morale) : L'honneur étant
ou devant être à l'homme plus cher que la liberté, plus cher même que la vie, on comprend que toutes les attaques dirigées contre lui soient fautes
graves.
Pierre et A. Martin (Cours de morale à l'usage des écoles
primaires supérieures) : L'honneur est le souci de conserver la considération des autres, de garder et d'accroître notre dignité à leurs yeux.
C'est donc gravement offenser un homme et lui causer une dommage
réel que de l'attaquer dans son honneur.
- Science criminelle. Les codes contemporains éprouvent manifestement quelques difficultés à définir l'intérêt protégé dans le chapitre visant les outrages, injures et diffamations. Ils parlent tantôt d'honneur, tantôt de considération, tantôt de réputation, tantôt d'intégrité morale, tantôt de dignité. De toute manière la notion d'honneur n'y apparaît que dans sa conception moderne, édulcorée.
Voir :
Tableau des
incriminations protégeant l'honneur et la considération de la personne (selon la science criminelle)
Voir :
Tableau des incriminations protégeant
l'honneur et la considération de la Nation (selon la science criminelle)
Code général des États prussiens (éd. Paris an X). Il
plaçait l'honneur au premier rang des intérêts majeurs de l'homme : Nul ne doit nuire ou porter injustement atteinte à l'honneur, à la santé, au
corps, à la vie, à la liberté et aux biens d'autrui.
Code pénal d'Arménie. Art. 135. Diffamation - La
diffusion d'information fausse portant atteinte à la bonne réputation, à la dignité et à l'honneur de la personne, est punie... du travail correctionnel
pour un an au plus.
Code criminel des Indiens Ute. § 13-4-105 - Se
rend coupable de diffamation criminelle celui qui, sciemment et malicieusement, communique à des tiers par voie orale ou écrite, n'importe quelle
information qu'elle sait ou devrait savoir être fausse, et dont elle sait qu'elle tend à blesser l'honnêteté, l'intégrité, la vertu ou la réputation
d'une personne... et par là même à l'exposer à la haine, au mépris ou au ridicule dans le public. Une publication dommageable est présumée avoir été
faite de manière malveillante si aucun motif la justifiant n'est établi par la défense.
Code pénal du Mexique. Art. 350 : La
diffamation consiste à communiquer malicieusement, à une ou plusieurs personnes, l'imputation faite à une autre personne... d'un fait avéré ou faux,
déterminé ou indéterminé, de nature à lui causer déshonneur, discrédit ou préjudice, ou à l'exposer au mépris d'autrui.
L'honneur est parfois retenu par le législateur, lorsqu'il lui paraît avoir atténué la responsabilité morale de l'auteur d'une infraction.
Code pénal
de Bolivie. Art. 245 : Atténuation de peine pour raison
d'honneur - Celui qui, pour sauver l'honneur de lui-même ou
celui de sa femme, de sa mère, d’un descendant, d’une fille
adoptive ou de sa sœur, a encouru les peines prévues en cas de
dissimulation ou d’altération d’état civil, sera sanctionné
d’une peine atténuée de moitié.
- Droit positif français. La loi sur la presse du 29 juillet 1881, qui vise les injures et diffamations, tend à
protéger la considération*, c'est-à-dire la réputation dans l'opinion publique, plutôt que l'honneur au sens strict.
Les fonctions militaires et judiciaires, comme les professions libérales, ont toutefois conservé le devoir pour leurs membres de se conduire de manière
honorable dans l’exercice de leur mission.
Voir :
Tableau des incriminations
protégeant l'honneur et la considération de la personne (en droit positif français)
Code de justice militaire. Livre III, Titre II Chap. II : Des
infractions contre l'honneur ou le devoir.
Cass.crim. 1er février 1995 (Gaz.Pal. 1995 II
Chr.crim. 336) : Le président de la cour d’assises est investi d’un pouvoir discrétionnaire en vertu duquel il peut en son honneur et en sa
conscience prendre toutes mesures qu’il croit utiles pour découvrir la vérité.
Cass.crim. 4 novembre 1983 (Bull.crim. n° 296
p.754) : L’interprète prête serment « d’apporter son concours à la justice en son honneur et en sa conscience ».
Leurs fautes professionnelles, si elles constituent un manquement à l’honneur, ne sont ordinairement pas couvertes par les lois d’amnistie.
Cass. (1re civ.), 1er février 1983 (Gaz.Pal. 1983 I
Panor. 169) : Le fait que l’art. 13 de la loi du 4 août 1981 exclut du bénéfice de l’amnistie les faits constituant des manquements à la probité,
aux bonnes mœurs ou à l’honneur n’a pas pour effet d’aggraver la qualification de la faute professionnelle constituée par de tels manquements. [cet
arrêt est révélateur de l’actuelle tendance à marginaliser la notion d’honneur]
Elles peuvent même emporter des sanctions, de caractère symétrique, c'est-à-dire entachant leur honneur. Il en est ainsi de la dégradation militaire.
Cass.crim. 9 décembre 1992 (Gaz.Pal. 1993 I
Chr.crim. 236). Le pourvoi rapporte que, après la lecture de l'arrêt de condamnation, sur les réquisitions du ministère public, par le président de la
cour d'assises a prononcé la formule suivante : "L. vous avez manqué à l'honneur, je déclare que vous avez cessé d'être médaillé militaire".
HONNEUR (point d')
Cf. Duel*, Honneur*, Injure*, Offense*, Outrage*.
Le point d'honneur peut être défini comme tout acte ou toute parole qui révoque en doute l'honneur d'une personne, au point que celle-ci ne peut laisser passer l'outrage impuni. Jadis il s'agissait d'un cas légitime de duel ; mais depuis l'interdiction de ce procédé barbare, qui faisait prévaloir la force et couvrait de véritables meurtres (cas du malheureux poète russe Pouchkine), cette agression visant l'intégrité morale de la personne concernée doit être portée devant les tribunaux.
Denisart (Collection de jurisprudence : Depuis le XVIIe
siècle, le tribunal de MM. les maréchaux de France est le seul juge du point d'honneur.
Bergier (Principes de métaphysique et de morale) :
Comme le sauvage, le criminel est vindicatif et met un point d'honneur à laver dans le sang ce qu'il regarde comme une injure ou une trahison. Il
s'abandonne alors d'autant plus aisément à son instinct cruel, qu'il croit exercer justice à sa manière.
Corre (Les criminels) : Le point d'honneur mal
entendu enfante tous les jours de. nouvelles fureurs et de nouveaux crimes : un homme pointilleux par orgueil est un caractère insociable.
Cicéron (Pro Cluentius) : Cluentius se fait un
point d'honneur d'être défendu par l'exposé des faits, et non par les termes de la loi.
Balzac (Splendeurs et misères des courtisanes) :
Que voulez-vous ? chaque état a son point d'honneur, le bagne et les filous ont les leurs !
HONNEURS
Cf. Offense*, Outrage*, Récompenses*,Vanité*, Vertu*.
Voir :
Jean-Paul Doucet, « La protection de la Personne humaine » (4e éd.),
n° II-303, p.363
Une personne occupant un certain rang dans la société, notamment en raison de ses hautes fonctions dans l’État, doit, pour cela seul, être traité avec une certaine déférence. Un manquement à ce devoir social peut constituer une offense ou un outrage.
Pandectes françaises. V° Honneurs et préséances nos 132 et
178 : Les honneurs peuvent être définis : les marques extérieures de respect dues à certaines personnes, ou à certaines assemblées, à raison des
fonctions, titres ou dignités dont elles sont revêtues... Les sentinelles portent les armes devant les officiers et chevaliers de la Légion
d'honneur.
Montesquieu (De l’esprit des lois) : Les Romains
eurent, comme les Lacédémoniens, pour la vieillesse, ce respect qui donne tous les honneurs et toutes les préséances.
Huc (Souvenirs d'un voyage en Chine) : La
garnison, sous les armes et en grand uniforme, attendait Ly, le Pacificateur des royaumes, pour lui rendre les honneurs militaires.
Cons. d’État 20 mars 1992 (Gaz.Pal. 1992 II
610) : Le principe constitutionnel de l’indépendance de l’autorité judiciaire n’a pas été méconnu par le décret du 13 septembre 1989 relatif aux
cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires. En effet l’ordre protocolaire établi par ce décret ne consacre pas une dépendance
notamment hiérarchique des membres de l’autorité judiciaire qu’il concerne à l’égard des autorités placées avant eux dans l’ordre de préséance.
Dans l'Ancien droit, les querelles de préséances étaient parfois virulentes. De nos jours, la société étant moins hiérarchisée, ces différends se manifestent de manière plus feutrée.
Desmaze (Les pénalités anciennes) : En 1627, la Cour
des comptes de Bourgogne reçoit les excuses faites par M. Vallon, trésorier de France, qui, dans la rue Poulaillerie, à Dijon, avait poussé M. Morelet,
maître des comptes, pour lui faire prendre le bas du pavé (donc pour l’avoir fait marcher dans le ruisseau).
Mais les honneurs ne doivent pas être recherchés en eux-mêmes ; ils doivent échoir à ceux qui le méritent et qui ennobliront leurs œuvres.
St Thomas
d'Aquin (Somme théologique) : On doit louer ceux qui
méprisent les honneurs au point que pour les obtenir ils ne font
rien de déplacé et ne leur accordent pas une valeur excessive.
HOOLIGAN (Houligan)
Cf. Criminalité*, Délinquant*, Déviance*, Incivilité*, Malfaiteur*, Mineur délinquant*, Vandalisme*, Vaurien*, Voyou*.
Le hooliganisme (houliganisme) consiste, de la part de jeunes voyous agissant d'ordinaire en nombre, à commettre des actes de violence sur les personnes et sur les biens tant privés que publics. Dans les pays ayant vécu sous le régime communiste, le terme possède un sens général ; dans les pays occidentaux, il vise surtout les auteurs de troubles agissant à l'occasion de manifestations sportives.
Dictionnaire Petit Robert : Jeune asocial qui exerce
la violence, le vandalisme dans les lieux publics ou lors de rencontres sportives.
Gassin (Criminologie) : Un aspect important de la
délinquance dans les pays socialiste réside dans l'agressivité des jeunes, qui est réprimée sous l'appellation de "hooliganisme". Ce délit est défini de
manière très large par les textes : violation de l'ordre public démontrant un manque de respect à l'égard de la société (URSS)...
Code pénal d'Arménie. Art. 258 : Le hooliganisme
est une violation brutale de l'ordre public, qui est manifestée par un manque manifeste de civilité et qui est assortie de violence envers les
citoyens, comme de la menace d'en user, ou de destruction ou dégradation de la propriété d'autrui, est punie de... 2 ans de prison au plus.
Code pénal de Russie. Art. 213 : Le hooliganisme,
c'est-à-dire, une violation grossière de l'ordre public manifestée en mépris évident de la société et perpétrée par l'utilisation des armes ou d'objets
utilisés comme armes, sera punissable... de la privation de la liberté pour cinq ans au plus.
Code pénal du Laos. Art. 84 - Hooliganisme -
Quiconque, rompant avec les règles et usages de la vie sociale, et faisant usage de violence, de menaces, d'agressivité verbale ou de toute autre
attitude incompatible avec l'ordre social, sera tenu de faire une autocritique publique, et sera condamné à une amende... Un récidiviste sera puni
de trois mois à un an de prison et à un stage de rééducation sans privation de liberté.
Exemple (Encyclopédie Microsoft Encarta).
Hooliganisme, phénomène de violence observé en marge du sport et plus particulièrement du football, apparu en Angleterre à la fin du XIXe siècle. Le
terme « hooligan » a été utilisé dès 1898 pour désigner les voyous londoniens. Par extension, il caractérise par la suite
le public dit « à risques » des
stades du monde entier. De nombreux événements meurtriers sont survenus dans différents stades du monde. En 1967, au Pérou, des émeutes suivies
d’un incendie font 320 morts à Lima. La même année, en Turquie, 40 personnes sont tuées lors d’une rencontre locale, la plupart à coups de couteaux. En
Angleterre, le premier décès dans un stade a lieu en 1974 à Blackpool. Mais c’est le drame du stade du Heysel, à Bruxelles, en 1985, lors d’un match
retransmis en direct à la télévision, qui a fait prendre conscience au grand public de la gravité d’un mal qui a déjà fait des centaines de morts : avant
le coup d’envoi de la finale de Coupe d’Europe opposant Liverpool à la Juventus de Turin, les supporters anglais agressent les supporters italiens. Les
affrontements font 39 morts (dont 37 dans le camp italien).
En France, lorsqu'ils sont commis dans une enceinte sportive, les agissements des hooligans relèvent des art. L.332-3 et s. du Code du sport. En septembre 2009, le ministre de l'Intérieur a décidé la création d'une Division nationale de lutte contre le hooliganisme.
HORION
Cf. Coups et blessures*, Violence*.
Le mot horion est synonyme de Coup*, plus précisément de coup porté à une personne avec violence.
Le Bon (Psychologie des foules) : Au cours d'une
réunion électorale... on y échange des affirmations, des invectives, parfois des horions, jamais des raisons.
Taine (Les origines de la France contemporaine) parle
d'individus forts en gueule, aux bras robustes, à la peau dure, aux reins solides, experts en bousculades, et pour qui les horions sont des
arguments.
Vidocq (Mémoires) : Il en fut quitte pour
quelques horions.
HORS DE COUR
Cf. Absolution*, Acquittement*, Condamnation*, Doute*, Erreur judiciaire*, Plus ample informé*, Relaxe*.
Technique de l'Ancien droit, le « hors de cour » consistait, pour un tribunal, à laisser un prévenu impuni au motif que les juges ne trouvaient
pas dans le dossier des preuves suffisantes pour le condamner sur le plan pénal. Cette décision différait de la décharge de l’accusation (ou relaxe),
laquelle établissait que les juges avaient été convaincus de l’innocence de l’accusé.
Les effets de cette décision ambiguë n’étaient pas parfaitement fixés en jurisprudence. Elle n’autorisait pas une demande en réparation pour poursuites
pénales injustifiées ; mais elle pouvait laisser place à des dommages-intérêts pour une simple faute civile (comme c'est encore le cas
aujourd'hui).
On peut regretter l'abandon de ce type de jugement.
Fr. Bacon (Œuvres) : Dans les tribunaux censoriens, il
faut donner aux juges une troisième boule, afin de ne pas leur imposer la nécessité d'absoudre ou de condamner, et afin qu'ils puissent prononcer aussi
que l'affaire n'est pas suffisamment éclaircie.
Tarde (La philosophie pénale) : Aux deux verdicts
d'acquittement et de condamnation avec ou sans circonstances atténuantes il serait bon d'ajouter ce troisième, le verdict de preuve insuffisante,
analogue au non liquet des Romains.
Merlin (Répertoire de jurisprudence) : En matière
criminelle « Hors de Cour » signifie qu’il n’y a pas assez de preuves pour asseoir une condamnation … Dans ce cas on n’adjuge point de dommages
et intérêts à l’accusé, et l’on peut dire qu’il manque quelque chose à son honneur … Peut-on le condamner aux dépens de l’instruction faite contre
lui ? J’ai vu des exemples d’affirmative. Cette pratique est un abus intolérable, de l’avis de M. le Chancelier d’Aguesseau.
Muyart de Vouglans (Institutes au droit criminel) :
L’Accusé, ne peut jamais prétendre à des dommages-intérêts dans le cas d’un renvoi d’accusation, d’un hors de Cour, ou d’un plus amplement informé,
qui laissent soupçonner l’accusé du crime qu’on lui impute ; de manière qu’il n’est censé avoir échappé à la peine, que par le défaut de preuves
suffisantes pour le convaincre.
Brillon (Dictionnaire des Parlements) : Hors de Cour, il
fut statué sur les dommages et intérêts.
Warée (Curiosités judiciaires). 26 avril 1777.
Me Gerbier, sentant que le hors de cour prononcé à son égard dans l’arrêt concernant le duc de Guises pourrait blesser la délicatesse de son Ordre, a
écrit au bâtonnier pour le prier lui-même de le convoquer à son sujet, ce qui a eu lieu ; cette précaution a disposé favorablement les
esprits : l’on est convenu que le hors de cour sur un simple décret d’assigner pour être ouï n’était point suffisant, et qu’on assurerait Me Gerbier
de l’estime de ses confrères, du regret qu’ils auraient de le perdre, et de leur désir qu’il continuât de faire l’ornement et la gloire du barreau.
HORS LA LOI
Cf. Bannissement*, Excommunication*, Mort ou vif*, Peine*, Proscription*, Tyrannie*.
Voir :
Jean-Paul Doucet,
« La loi pénale » (4e éd.),
n° 3, p.6 / n° III-204, p.413
Voir :
Jean-Paul Doucet, « La protection de la Personne humaine » (4e éd.),
n° 30, p.24
Voir :
Loi du
14 fructidor an V (1 er septembre 1797) relative à la mise hors la loi
- Notion. Une personne est déclarée « hors la loi » lorsque les pouvoirs publics décident qu’elle n’est
plus protégée par les dispositions légales, et peut dès lors être pourchassée et tuée impunément.
Dans le même esprit on dit qu’un individu est recherché « mort ou vif », que sa tête est « mise à prix », ou que quiconque peut lui
« courir sus ».
Bluntschli (Droit public général) : L’ancien droit
germanique qui mettait certains criminels hors la loi et permettait de les tuer comme des bêtes fauves, violait la notion primordiale de la
personnalité.
Du Boys (Histoire du droit criminel) : Le roi Guillaume mit
hors la loi tous les Anglais qui s'étaient réfugiés dans les forêts.
- Science criminelle. La mise hors la loi se rencontre d'abord dans les groupes humains du type du clan : comme on répugne à mettre mort un proche, même auteur d'un crime, on le bannit ou on le met hors la loi. S'il n'a pas la sagesse de quitter le territoire du clan dans un certain délai, chacun pourra le mettre à mort.
Platon (Les lois) : Quiconque aura tué de sa main
délibérément. et injustement n'importe lequel de ses concitoyens, sera premièrement mis hors la loi et ne souillera de sa présence ni les temples, ni la
place publique, ni les ports, ni aucune assemblée publique.
Sumner-Maine
(Études sur l'ancien droit) : La plus vieille pénalité pour désobéissance à la Cour de centaine était
probablement la mise hors la loi. La loi ne couvrait plus l'homme qui refusait de s'en tenir à la sentence prononcée.
Cette mesure s'observe également dans les périodes troublées des grandes nations, où ceux qui ont réussi à s'emparer du pouvoir déclarent les opposants hors la loi afin de les priver de leurs droits de citoyens. Telles furent les proscription à la fin de la République romaine, et les mises hors la loi prononcées en France sous la Terreur.
Décret du 14 mars 1794 (Moniteur du 24 ventôse) : Les
prévenus de conspiration contre la République, qui se seront soustraits à l’examen de la justice, sont mis hors la loi.
Le Bon (Les révolutions) : Celui qui était l’objet d'une
mise "hors la loi" devenait civilement excommunié.
Moniteur du 12 thermidor. Alors que Robespierre
et ses amis viennent d’être mis hors la loi, Un membre de la Convention annonce qu’Hanriot (commandant les troupes de la Commune) est sur la place du
Palais National et y donne des ordres. Toute l’Assemblée : « Hors la loi, hors la loi ! ». La Convention met Hanriot hors la loi.
Lenotre (Le Tribunal révolutionnaire) : Le
journaliste Gorsas, qui vient tout juste d’être arrêté, est amené par les gendarmes à l’audience du Tribunal révolutionnaire ; il déclare ses nom
et prénoms et subit l’interrogatoire d’identité habituel ; il s’assied ; le président prononce l’arrêt de mort : l’accusé étant hors la
loi, la constatation de l’identité suffit. Le malheureux reste stupéfait. Il demande à parler, mais la sentence est déjà rendue ; les juges se
retirent.
- Droit positif. La mise hors la loi, et tout procédé similaire, est implicitement mais évidemment prohibée par les Conventions internationales en vigueur. Une disposition parlementaire qui la prononcerait ne pourrait dès lors se parer du titre de « Loi ».
Dupin (Règles de droit et de morale) : On doit juger un
assassin, mais on ne peut pas le tuer « sans forme de procès », à peine de se rendre, comme lui, coupable de meurtre. Les « têtes mise à
prix », les « permis de courir sus » ne sont plus en usage.
HOSPITALITÉ
Cf. Fraternité*.
Si l'hospitalité apparaît comme un devoir moral, elle est rarement prescrite sous peine de sanction pénale ou disciplinaire. Elle l'était toutefois dans les législations antiques ; elle le fut également dans la règle de St Benoît.
Paul
Faure (La vie quotidienne en Crète au temps de Minos) :
Je mets au nombre des lois les plus sacrées de la religieuse
Crète l'hospitalité. Pour avoir trahi cette loi en assassinant
son fils Androgéôs, les Athéniens deviennent les ennemis de
Minos, et la malédiction du Ciel s'abat sur eux : sécheresse,
famine et peste... Dans tout hôte qui vient, le Crétois
voit venir un dieu.
Lois de Manou, n° 105 : Un maître de maison ne doit pas, le
soir, refuser l'hospitalité à celui que le coucher du soleil lui amène, parce qu'il n'a pas le temps de gagner sa demeure.
Loi Gombette. T. XXXVIII, art. 1 : Quiconque aura refusé
son toit ou son foyer à l’hôte qui se présente, sera condamné à payer une amende de 3 sous d’or.
Règle de St Benoît. § 53 : Tous les hôtes qui
se présenteront seront reçus comme le Christ.
Mais une personne inconnue peut être considérée comme suspecte. Aussi nombre de législateurs ont-ils autrefois prescrit des mesures de vérification de leur identité (on pense ici au registre des hôteliers et aubergistes).
Pufendorf (Le droit de la nature) :
On regarde comme un office d'Humanité de loger les
voyageurs... Mais pour être obligé de rendre un tel service il
faut qu'il paraisse honnête homme, et qu'on n'ait pas lieu de
craindre qu'il cause quelque dommage ou quelque déshonneur à
notre maison.
Code
annamite des Lé. Art. 292 : Lorsque des habitants des bourgs
et hameaux hébergeront chez eux des voyageurs, ils devront en
informer leurs voisins et leur faire regarder de connaître ces
voyageurs... Lorsque ces voyageurs partiront, ils devront
également en informer leurs voisins pour que ceux-ci puissent
leur servir de témoin en cas de besoin .
Code
pénal français de 1810. Art. 475 2° : Seront punis d'une
amende ... Les aubergistes, hôteliers, logeurs ou loueurs de
maisons garnies, qui auront négligé d'inscrire de suite, et sans
aucun blanc, sur un registre tenu régulièrement, les nom,
qualités, domicile habituel, dates d'entrée et de sortie de
toute personne qui aurait couché ou passé une nuit dans leurs
maisons.
[Ce texte a été abrogé inconsidérément en 1975]
Si une personne profite de l'hospitalité qui lui est offerte pour dérober un bien, elle se trouve en situation de circonstance aggravante.
Code pénal du Mexique. Son art. 381 III vise le cas
du vol commis dans la maison où une personne reçoit l'hospitalité.
HÔTEL DE PASSE - Voir : Maison de tolérance*.
HÔTELIERS
Cf. Hospitalité*, Responsabilité pénale*.
Voir :
Jean-Paul Doucet,
« La protection de la Personne humaine » (4e éd.), n° IV-306,
p.590
Voir :
Digeste de Justinien, L. 47, V
Jadis, les hôtelleries étaient des lieux rien moins que sûr. Aussi le droit romain donnait-il une action spéciale aux voyageurs qui y étaient victimes d'exactions. L'Ancien droit n'accordait qu'une action en responsabilité civile ; il en est de même en droit contemporain (Code civil, art. 1952 et s.).
Digeste de Justinien 47, V, 1 pr. Ulpien : Le droit donne
une action contre ceux qui tiennent des navires, des cabarets ou des hôtelleries ; s'il est dit qu'un vol ait été fait par un d'eux ou de leurs
gens... Cette action est au double.
De Ferrière (Dictionnaire de droit) : Les hôteliers sont
responsables des hardes que les hôtes portent chez eux et du vol de leurs domestiques.