DICTIONNAIRE DE DROIT CRIMINEL

- Professeur Jean-Paul DOUCET -

Lettre  H
(Sixième et dernière partie)

HUIS CLOS

Cf. Audience*, Débats*, Enregistrement des débats à l'audience*, Publicité des débats*.

- Notion. En principe, afin que soit assurée la Publicité des débats*, les portes de la salle où se tient l’audience d’un tribunal répressif doivent demeurer ouvertes. Cependant, dans certains cas, la juridiction peut ordonner que les portes (huis) soient fermées afin que les propos qui vont être tenus ne puissent être entendues par tous, et notamment reproduits dans la presse.

 Morin (Répertoire du droit criminel) : Cette expression, qui est due au vieux mot « huis » (porte), sert à désigner le débat non public ; c'est ainsi qu'on dit communément : ordonner le huis-clos ; jugé à huis-clos.

 Denisart (Collection de jurisprudence, 1768) : Ces mots signifient portes fermées. Il arrive quelquefois que, pour éviter le scandale que pourrait occasionner la plaidoirie publique de certaines causes, on ne laisse entrer à l’audience que les avocats, les procureurs et les parties de la cause, et cela s’appelle plaider à huis clos.

- Régime. La cour d’assises ou le tribunal correctionnel peut prendre cette mesure exceptionnelle, soit afin d’assurer l’ordre public, soit afin de préserver la vie privée des personnes. Le jugement lui-même n’en doit pas moins être rendu en audience publique.

 Convention européenne des droits de l’homme, art. 6 : L’accès de la salle d’audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l’intérêt de la moralité, de l’ordre public ou de la sécurité nationale… dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal.

Code de procédure pénale espagnol, Art. 680 : Lors du débat oral, les débats seront publics, à peine de nullité. Le président pourra néanmoins ordonner que les séances se déroulent à huis clos, lorsque l’exigent des raisons de moralité ou d’ordre public ou le respect qui est dû à la personne lésée par le délit ou à sa famille.

 Cass. belge 2e Ch. 29 octobre 1973 (Pas. 1974 I 234) : Le huis clos ne fait que restreindre les garanties que la publicité des débats assure à l’inculpé, et n’est ordonné que dans un intérêt d’ordre et de morale, dont l’appréciation appartient toujours au juge du fond.

 Commission de réforme du droit du Canada (Document n° 56, 1987) : Recommandations - Une ordonnance de huis clos ou de non publication devrait être fondée sur des preuves claires de dommages, éventuels ou réels, et devrait normalement être motivée...
Le tribunal peut refuser au public ou à certaines personnes le droit d'assister à une procédure pénale, en tout ou en partie, dans les cas suivants...
Si cette mesure est nécessaire afin d'obtenir la déposition d'un enfant ou d'un adolescent cité à titre de témoin dans la procédure...
Si cette mesure est nécessaire afin de maintenir l'ordre dans la salle d'audience...
Si cette mesure est nécessaire pour prévenir la divulgation d'informations confidentielles ou devant être tenues cachées au public ou auxquelles celui-ci n'a pas accès...
Le tribunal peut exclure des adolescents de la salle d'audience où a lieu une procédure pénale lorsque la communication des informations qui sont présentées au tribunal peut leur causer des préjudices graves ou leur nuire considérablement...

 Cass.crim. 11 décembre 1968 (Bull.crim. n°339 p.819) : La loi laisse à la conscience des juges, le soin d’apprécier les faits et circonstances nécessitant le huis clos, ainsi que de déterminer l’étendue de cette mesure.

 Cass.crim. 9 janvier 1996 (Gaz.Pal. 1996 I Chr.crim. 86) : Pour rejeter à bon droit la demande tendant à ce que les débats se déroulent et l’arrêt soit rendu en audience publique, la chambre d’accusation énonce que les faits reprochés au requérant sont en relation étroite avec une entreprise terroriste ayant fait de nombreuses victimes, que plusieurs investigations sont en cours au regard des développements de l’enquête, et qu’il apparaît que la publicité des débats serait de nature à nuire à l’ordre public par les risques encourus et à la bonne marche de l’information.

HUISSIER DE JUSTICE

Cf. Citation*, Exploit*, Fonctions*, Formule exécutoire*.

 Voir : Jean-Paul Doucet, « La protection de la Société »
- n° II-I-204, p.433 (sur sa protection physique en tant qu'officier ministériel)
- n° II-I-206, p.435 (sur sa protection contre les menaces)

- Notion. L’huissier de justice est un officier ministériel, détenteur d’une partie de l’autorité de l’État. Il est chargé de la rédaction de certains documents, de la signification de certains actes et de l’exécution de certaines décisions de justice. Lorsqu’il est appelé à assurer le service intérieur d’un tribunal et la police de l’audience, on parle d’huissier audiencier.

 Denisart (Collection de jurisprudence, 1768) : On nomme huissiers des officiers dont les fonctions sont de faire les significations nécessaires à l’instruction des procédures et à l’exécution des jugements… Les fonctions des huissiers-audienciers comprennent d’être assidus aux audiences, pour y recevoir les ordres des juges, y faire observer le silence, ouvrir et fermer les portes de l’auditoire.

 Perrot (Institutions judiciaires, 1983) : Les huissiers de justice sont des officiers ministériels investis d’attributions nombreuses et nombreuses, exercées les unes à titre de monopole, et les autres hors monopole.
À titre de monopole, les huissiers de justice ont la charge de rédiger les actes de procédure et de les signifier, de procéder à l’exécution forcée des titres exécutoires, et notamment aux opérations de saisie…
En dehors de tout monopole, il entre dans les attributions des huissiers de justice de procéder au recouvrement des créances… En outre, le ministère de l’huissier de justice est fréquemment sollicité pour précéder à des constats, soit sur la demande des particuliers, soit sur commission du tribunal…

 Cass.crim. 21 mai 1997 (Bull.crim. n° 196 p.635) : C’est à tort que des juges du fond dénient à un huissier de justice la qualité de personne dépositaire de l’autorité publique.

- Fonction. Trois de ses principaux devoirs qui pèsent sur un huissier méritent d’être soulignés. D’abord, il ne peut intervenir qu’après avoir vérifié sa double compétence d’attribution et territoriale. D’autre part, il doit prêter une attention particulière à déceler, à consigner, puis à témoigner de la vérité. Par ailleurs il lui appartient, lors de la délivrance d’une citation à comparaître, de faire tous ses efforts pour procéder à une signification à personne, car le premier des droits de la défense est d’être avertie de l’ouverture de la procédure.

 Garnot (Histoire de la justice) : L'huissier représente l'intermédiaire indispensable entre l'institution judiciaire et les justiciables. Il assure la police des audiences (huissiers audienciers), mais aussi l'amont des procès en portant les assignations à comparaître, ainsi que leur aval en expliquant et en diffusant les jugements définitifs. Il doit ainsi se rendre chez le condamné, afin non seulement de lui signifie la teneur de la sentence émanant du tribunal, mais également de lui  faire commandement de payer ce que la justice lui réclame.

 Cass.crim. 8 janvier 1991 (Bull.crim. n° 13 p.35) sommaire : Une citation délivrée par un huissier territorialement incompétent est entachée d’une nullité qui la prive de tout effet légal. C’est à l’huissier qu’il incombe de s’assurer de sa propre compétence.

 Cass.crim. 15 avril 1992 (Bull.crim. n° 165 p.431) : Commet le crime de faux en écritures publiques l’accusé, huissier de justice, qui, dans une sommation de payer qu’il devait délivrer à un dénommé Desmoulins, a dressé un procès-verbal de vaines recherches et de perquisition, alors que, le jour de la délivrance de l’acte, son destinataire était employé dans son étude.

 Cass.crim. 7 janvier 1969 (Bull.crim. n° 12 p.25) se réfère à l’art. 555 C.pr.pén. qui dispose : L’huissier doit faire toutes diligences pour parvenir à la délivrance de son exploit à la personne même du destinataire. La Chambre criminelle énonce : Une signification ne produit ses effets qu’à la condition qu’elle ait été faite conformément aux prescriptions des art. 555 et s. qui concernent les obligations des huissiers.

- Protection. Une protection renforcée lui est due en raison du fait qu’il travaille sur le terrain, et se trouve dès lors physiquement exposé aux rébellions contre la Justice. Le Code pénal incrimine notamment l’outrage (art. 433-5), l’opposition aux fonctions (art. 433-3) et les violences physiques (circonstance aggravante 4° des crimes et délits de violences envers les personnes).

 Cass.crim. 20 novembre 1996 (Gaz.Pal. 1997 I Chr.crim. 62) : A caractérisé le délit d’outrages par paroles à officier ministériel, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions, la Cour d’appel qui relève que X..., huissier de justice, dont la qualité était connue de tous, avait été requis dans le litige opposant P.V..., directeur d’un musée, au peintre B..., pour procéder à un constat de restitution d’œuvres appartenant à ce dernier, qu’au cours de ces opérations difficultueuses, Y-V.V... a ordonné à cet officier ministériel de sortir et, qu’au moment où il partait, il a proféré à son encontre les paroles « pauvre con » entendues par tous les témoins présent.

 Cass.crim. 18 mai 1999 (Bull.crim. n° 98 p.263), rendu dans une affaire d’expulsion, où les juges avaient retenu que l’attitude des prévenus avait été, de fait, inquiétante et intimidante pour l'officier ministériel : En l’état de ces énonciations, la Cour d’appel a exactement caractérisé, en tous ses éléments, le délit prévu à l’art. 433-3 C.pén. ; en effet, constitue, même en l’absence de violences, un acte d’intimidation au sens de ce texte, l’action concertée de plusieurs personnes, de nature à empêcher un officier ministériel d’accomplir sans le concours de la force publique, un acte de sa fonction.

 Cass.crim. 14 novembre 1996 (Bull.crim. n° 407 p.1183), confirme que des violences exercées contre un huissier de justice relèvent de l’art. 222-12 4° C.pén., mais rejette l’action civile de la Chambre des huissiers : Le préjudice invoqué par la Chambre régionale ne peut résulter directement des infractions de violences reprochées aux prévenus ; or aucune disposition légale ne l'habilite à demander la réparation d'un préjudice indirect causé à l'intérêt collectif des huissiers de justice.

- Responsabilité. La responsabilité civile de l'huissier est engagée lorsqu'il commet une faute dans l'exercice de sa mission.

 Cass.crim. 4 mai 2006 (Bull.crim. n°121 p.452) : Lorsque la cassation résulte d'une faute de l'huissier, il y a lieu, en application des dispositions de l'art. 566 C.pr.pén., de le condamner aux frais de l'exploit et de la procédure annulée.

HUMANITÉ

Cf. Civilisation*, Crime contre l’humanité*, Dignité de la personne humaine*.

- Notion. Le mot humanité possède deux sens qu'il convient de distinguer selon le point de vue auquel on se place.

 Baudin (Cours de philosophie morale) : Le mot humanité signifie d'abord un sentiment, le sentiment d'humanité. Il signifie en outre l'essence commune à tous les hommes, la forme spécifique qui leur confère à tous la nature et la valeur de personnes morales.

- D'un point de vue moral l’humanité apparaît d'abord comme une vertu morale. Elle nous invite à assister notre prochain, à le protéger, à lui porter secours quand il se trouve dans le besoin ; à plus forte raison, elle nous interdit de l'exposer à un danger sans son accord.

Cf. Autrui*, Clémence*, Mise en danger d'autrui*, Non-assistance à personne en péril*, Prochain*, Vertu*.

 Voir : G. Levasseur, Non-assistance à personne en péril

 Vergely (Dictionnaire de la philosophie) : Le mot humanité désigne aussi une vertu morale. L’humanité est de l’ordre de la pitié ; du sentiment envers autrui débouchant sur de la solidarité et sur de l’entraide.

 Ferraz (Philosophie du devoir) : C'est parce que les grands jurisconsultes romains s'étaient nourris du suc le plus pur des généreuses doctrines de Zénon, qu'ils firent pénétrer dans les lois de leur temps plus de justice et d'humanité, et les rendirent plus conformes à la droite raison.

Certaines professions exigent de leurs membres qu’ils accomplissent leur activité « avec humanité », c’est-à-dire avec une attention bienveillante.

 Limoges (Aud. sol.) 27 mai 1993 (Gaz.Pal. 1993 II somm. 596) : Un avocat est tenu par son serment d'exercer ses fonctions avec humanité.

- D'un point de vue social le terme humanité désigne aussi l’ensemble des hommes et des femmes, par opposition au reste des êtres vivants. Son statut particulier résulte d’une dignité propre aux êtres humains : la conscience ; il leur fait un devoir de mener une vie conforme aux exigences de la morale.

Cf. État*, Nation*, Patrie*, Société*.

 Höffe (Dictionnaire d’éthique) : L’humanité se fonde sur la valeur inconditionnelle de l’homme, de sa liberté et de sa dignité, comme point de fuite de tout effort personnel, social et politique.

 Pufendorf (Le droit de la nature et des gens, éd. Paris 1734). Le chapitre III du livre III était déjà consacré aux Offices communs de l’Humanité… Il faut que, par des offices mutuels, on témoigne des sentiments dignes de la parenté et de la liaison que la Nature a mis entre tous les hommes… Il faut prendre soin de bien cultiver les facultés de son Âme et de son Corps, pour se rendre utile à la Société Humaine.

 Ahrens (Cours de droit naturel) : Chaque peuple n'est lui-même qu'un membre de l'humanité.

Cette notion d’humanité est progressivement devenue un intérêt juridique autonome, protégé par des incriminations spécifiques telles que le trafic d’esclave, le génocide (art. 211-1 et s. C.pén.) ou la sélection des personnes (art. 511-1 C.pén. visant « l’espèce humaine »).

 Nguyen Quoc Dinh (Droit international public) : Le sort des prisonniers de guerre est réglé par la Convention de Genève du 27 juillet 1929, révisée le 12 août 1949. La règle principale est qu’ils doivent être traités avec humanité.

 Lyon (Ch.acc.) 19 janvier 1996 (D. 1996 Jur. 258) : Le crime de tortures ou actes de barbarie suppose la démonstration, et d'un élément matériel consistant dans la commission d'un ou plusieurs actes d'une gravité exceptionnelle…, et d'un élément moral consistant dans la volonté de nier en la victime la dignité de la personne humaine.

HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

 Voir : Jean-Paul Doucet, « La protection de la Société », n° II-II-251 et s., p.545 et s.

Cf. Santé publique*, Sécurité publique*, Travail*.

Les art. L.263-2 et s. du Code du travail sanctionnent les chefs d’entreprises, directeurs, gérants et autres responsables qui ont méconnu les dispositions de ce Code relatives à l’hygiène et à la sécurité du travail.

 Cass.crim. 27 novembre 1990 (Gaz.Pal. 1991 I somm. 179) : Les prescriptions du Code du travail en matière d'hygiène et de sécurité, notamment celles imposant l'installation de dispositifs pour interdire l'accès aux pièces mobiles, sont impératives, sauf dérogation légale présentement inexistante. La circonstance qu'elles rendraient plus difficile l'exécution du travail n'est pas de nature à exonérer le chef d'entreprise de sa responsabilité. Les juges n'ont donc ni à apprécier l'utilité ou l'efficacité de ces prescriptions, ni à rechercher dans quelles conditions elles peuvent être mises en œuvre.

HYMNE  -  Voir : Symboles*.

HYPNOSE

Cf. Auteur principal*, Causes de non-imputabilité*, Démence*.

 Voir : Jean-Paul Doucet, « Le jugement pénal » (3e éd.), n° I-II-II-110, p.228.

 Voir notre étude : L’hypnose en droit pénal

 Voir : Viol d'une jeune fille par un dentiste

  Pour un exemple de somnambulisme, voir le Cas pratique n°84

- Notion. État proche du sommeil, l’hypnose est caractérisée par un abaissement du niveau de la conscience, par une régression des fonctions essentielles de la personnalité (notamment de la volonté et de l’affectivité) et surtout par une élévation de la suggestibilité. Cet état est à rapprocher du somnambulisme.

 Larousse médical. Hypnose - Sommeil provoqué par des moyens artificiels... Les sujets en état d'hypnose présentent une grande suggestibilité.

- Incrimination. Afin de protéger la liberté de conscience, quelques législateurs ont incriminé le fait de placer une personne sous influence hypnotique. Il ne semble pas que cette incrimination se soit montrée utile.

 Code pénal italien. Art. 613 : Quiconque, par la voie de la suggestion hypnotique... place une personne dans un état d'incapacité de comprendre et de vouloir, est puni de la réclusion.

- Acte accompli par une personne en état d’hypnose. La personne qui agit sous l’empire de l’hypnose est considérée comme n’accomplissant pas un acte humain responsable. Si elle a enfreint la loi pénale, elle ne peut se le voir reprocher. Si elle a consenti à être victime d’une infraction, son accord est tenu pour inopérant.

 Tiraqueau (De poenis temperandis, trad. Laingui) : Raisonnablement, si une personne, en dormant, commet un acte qui a l'apparence d'un délit -un homicide par exemple-, elle n'est pas punie. La raison en est que celui qui dort est assimilable au fou furieux, et même à celui qui est privé d'esprit.

 Tarde (La criminalité comparée) : Un médecin ordonne à une somnambule endormie de commettre un assassinat sur la personne d'un interne qu'il déteste. Réveillée, elle commet ce crime. Quelle est la volonté coupable ? Celle du médecin.

 Exemple (« Le Soir » 16 octobre 1923) : Une dépêche de New York annonce que l’astronome A. C... a été mis en état d’arrestation hier sous l’inculpation d’avoir provoqué la mort de sa belle-mère, assassinée par son fils Al... un jeune homme de 16 ans. Il ressort du récit fait par ce dernier que l’astronome, qui est paralytique, exerça sur lui ses pouvoirs d’hypnotiseur (qui lui ont donné une certaine notoriété) et le forcèrent ainsi à tuer sub-consciemment la victime. Ce récit extraordinaire a été corroboré par plusieurs amis de la famille.

- Audition d’un témoin placé en état d’hypnose. -  Le principe de la liberté des preuves permet de faire appel aux souvenirs enfouis au fond de la mémoire d’un témoin, en le plaçant en état d’hypnose. Cet indice ne saurait toutefois être recueilli que dans le respect des droits de la défense ; et il ne saurait être pris en considération que lorsqu’il a mis le magistrat instructeur sur la voie d’indices matériels.

 Cass.crim. 12 décembre 2000 (Bull.crim. n° 369 p.1113) : Si le juge d’instruction peut, en application de l’art. 81 C.pr.pén., procéder ou faire procéder à tous actes d’information utiles à la manifestation de la vérité, encore faut-il qu’il se conforme aux dispositions légales relatives au mode d’administration des preuves. Viole les dispositions légales relatives au mode d’administration des preuves et compromet ainsi l’exercice des droits de la défense l’audition effectuée par les gendarmes, sur commission rogatoire, d’un témoin placé, avec son consentement, sous hypnose, par expert désigné par le juge d’instruction.

HYPOCRISIE  -  Voir : Politique (Politiciens)*.

HYSTÉRIE

Cf. Causes de non-imputabilité*, Démence*, Névroses*.

 Voir : Jean-Paul Doucet, « Le jugement pénal » (3e éd.), n° I-II-II-212, p.242

L’hystérie est une maladie mentale relevant des Névroses* ; elle prend sa source dans des problèmes affectifs ou sexuels et s’extériorise par des manifestations corporelles spectaculaires.
On parle d’hystérie collective pour rendre compte de l’excitation d’une foule qui peut la conduire à des crimes tels que le Lynchage*.

 Larousse médical. La personnalité hystérique est très influençable malgré une froideur apparente ; elle se réfugie dans l’imaginaire (tendance au théâtralisme, à la mythomanie), souffre d’insatisfaction sexuelle et joue un jeu ambigu de séduction et de mise à distance.

 Larguier (Criminologie) : On dramatise le moindre événement ; des faits qui en résultent souvent sont des faux témoignages, des dénonciations calomnieuses, de fausses auto-accusations.

 Cass.crim. 7 octobre 1992 (Gaz. Pal. 1993 I somm. 146) : Le mémoire qui énonce que «l'étude des éléments de ce dossier conduit à s'interroger sur l'état mental de la jeune femme et sur la possibilité d'être en présence d'une personne hystérique ou nymphomane capable des inventions les plus perverses pour nuire à ceux qui les ont éconduites » contient des expressions diffamatoires et injurieuses pour la personne visée.