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GRANDS ARRÊTS ET SOMMAIRES CHOISIS
DE LA
JURISPRUDENCE PÉNALE FRANÇAISE

PREMIÈRE PARTIE :
LA LOI PÉNALE

CHAPITRE I - THÉORIE GÉNÉRALE DE LA LOI
Section I Les différentes sources du droit
Section II Le principe de légalité
Section III Le domaine de la loi dans le temps
Section IV Le domaine de la loi dans l’espace
CHAPITRE II - THÉORIE GÉNÉRALE DE L’INCRIMINATION
Section I Les différents types d'infractions
Section II L'élément matériel de l'incrimination
Section III L'élément moral de l'incrimination
Section IV Les éléments accessoires de l’incrimination (en préparation)
CHAPITRE III - THÉORIE GÉNÉRALE DE L’IMPUTATION
CHAPITRE IV - THÉORIE GÉNÉRALE DE LA SANCTION