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CHAPITRE II

L’instruction criminelle

Section I  Indications générales

A)  Généralités

B)  Les actes judiciaires

C)  La saisine de toute juridiction

D)  Les droits de la défense

E)  Les nullités de l’instruction

F)  La durée de l’instruction

Section II  L’instruction préparatoire

A)  Généralités

B)  La saisine de la juridiction d’instruction

C)  L’instruction par le juge d’instruction

D)  La clôture de l’instruction par le juge d’instruction

E)  La Chambre de l’instruction

Section III  L’instruction à l’audience

A)  Généralités

B)  La saisine de la juridiction de jugement

C)  Citation devant la juridiction de jugement

D)  Les débats : contradiction, oralité et publicité

E)  Le déroulement des débats

F)  Le délibéré

G)  La lecture du jugement

Section IV  Le contrôle judiciaire et la détention provisoire

A)  Généralités

B)  Le contrôle judiciaire

C)  La détention provisoire