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Section IV – La détention provisoire et le contrôle judiciaire

a) Généralités

b) Le contrôle judiciaire

c) La détention provisoire

Détention provisoire – Mesure exceptionnelle – Nécessité de la motiver au vu des particularités de l’espèce.

Cass.crim. 19 février 1980 (Bull.crim. n°60 p.141)

La décision d’une juridiction d’instruction, statuant sur la détention, doit être spécialement motivée par les éléments de l’espèce.

Note. Voir : Doucet, La détention préventive : mesure exceptionnelle ? (Gaz.Pal. 1966 I Doct. p.130).