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DICTIONNAIRE DE DROIT CRIMINEL

- Professeur Jean-Paul DOUCET -

Lettre L
(Septième et dernière partie)

LOTERIE

Cf. Bookmaker*, Jeu*, Pari*.

Voir : Jean-Paul Doucet, « La protection de la Société », n° I-II-420 et 421, p.274 et s.

Voir : Tableau assurant la protection de la Nation et de la dignité de la personne humaine contre le jeu (selon la science criminelle)

Voir : Tableau des incriminations luttant contre le jeu (en droit positif français)

- Notion. La loterie est un jeu, entièrement régi par le hasard, où un participant verse une somme d’argent, généralement modique, dans l’espoir d’obtenir un gain important.

Denisart (Collection de jurisprudence, 1768) : La loterie est une espèce de contrat aléatoire, dans lequel ceux qui y prennent part espèrent, pour une mise modique, avoir, par l’avantage du sort, une somme ou un effet d’une valeur fort supérieure à ce qu’ils ont risqué.

Code pénal belge. Art. 301. Sont réputées loteries, toutes opérations offertes au public et destinées à procurer un gain par la voie du sort.

Paris 18 janvier 2002 (Gaz.Pal. 2002 J 870) : Une loterie se définit comme un jeu de hasard dans lequel un lot est attribué au gagnant.

- Morale. La loterie apparaît extrêmement fâcheuse, tant sur le plan de la morale individuelle que sur le plan social, surtout lorsque son organisateur fait miroiter l'espoir du gain d'une somme considérable, car elle détourne le public de l'idée que les gains légitimes sont ceux qui proviennent du travail. On peut toutefois tolérer les loteries organisées au profit de bonnes œuvres, à condition que les mises fixées soient minimes.

Ahrens (Cours de droit naturel) : Les gouvernements ont le devoir de ne pas nourrir la passion du jeu par les loteries, et de n'y pas chercher une source de revenus.

Bluntschli (Droit public général) : Les loteries publiques sont mauvaises en elles-mêmes parce qu'elles spéculent sur la légèreté et le goût du jeu de la population, et qu'elles s'adressent moins aux classes riches, qui pourraient y perdre quelque chose, qu'aux classes populaires qui risquent leurs petites économies pour tenter la fortune. L'État doit rejeter de semblables moyens.

Exposé des motifs de la loi du 18 avril 1924 : La loterie est dangereuse comme faisant naître l’espoir d’un gain important qui n’a pas sa source dans le travail ; elle détourne de l’effort et encourage l’inaction.

- Science criminelle. L'organisation d'une loterie est en principe interdite ; mais son promoteur n'encourt guère qu'une peine d'emprisonnement correctionnel, une amende et, bien sûr, la confiscation du matériel utilisé et des fonds réunis.

Code pénal du Burkina Faso. Art. 203 : Est puni d'un emprisonnement de deux mois à un an et d'une amende... ou de l'une de ces deux peines seulement, quiconque, sans autorisation et dans un lieu public ou ouvert au public... organise des loteries, paris ou tombolas. Les fonds ou effets qui sont retrouvés exposés, les meubles, instruments, appareils employés et les objets mobiliers dont les lieux sont garnis ou décorés sont confisqués au profit du trésor public.

Code pénal du Japon. Art. 187 - (Loterie) : 1° Une personne qui vend un billet de loterie sera punie d'un emprisonnement de 2 ans au plus ou d'une amende de 1.500.000 yens au plus. 2° Une personne qui agit en tant qu'intermédiaire dans la vente d'un billet de loterie sera punie d'un emprisonnement d'un an au plus ou d'une amende de 1.000.000 yens au plus.

Code pénal d'Algérie. Art. 168 : Sont punis d’un emprisonnement de un à trois mois et d’une amende... ceux qui colportent, vendent ou distribuent des billets de loteries non autorisées et ceux qui, par des avis, annonces, affiches ou par tout autre moyen de publicité, font connaître l’existence de ces loteries ou facilitent l’émission de leurs billets. Doit être obligatoirement prononcée la confiscation des sommes trouvées en la possession des colporteurs, vendeurs ou distributeurs, et provenant de la vente de ces billets.

L'organisation d'une loterie prohibée s'analyse en un délit formel, constitué par sa mise en œuvre indépendamment de ses résultats.

Cass.crim. 10 février 1970 (Gaz.Pal. 1970 I 349 note J.-P. Doucet) : L'emploi de la voie du sort dans l'opération envisagée est en lui-même prohibé, abstraction faite de ses résultats.

- Droit positif français. Une loi du 21 mai 1836, modifiée à de nombreuses reprises (notamment par une loi du 12 mai 2010), pose en principe dans son premier article que les loteries de toute espèce sont prohibées. Mais ce principe est devenu plus théorique que réel ; en pratique il touche le plus souvent des opérations publicitaires bénignes (dont l'État ne profite pas).

Cass.crim. 3 juin 2009 (Bull.crim. n° 110 p.419) : Les dispositions combinées de la loi du 21 mai 1836 et du décret du 9 novembre 1978, qui réservent l’organisation et l’exploitation des loteries à une société contrôlée par l’État, sont commandées par une raison impérieuse d’intérêt général tenant à la protection de l’ordre public par la limitation des jeux et leur contrôle. La restriction à la liberté de prestation de service garantie par l’art. 49 du Traité CE, qui en résulte, est proportionnée à l’objectif poursuivi.

Cass.crim. 18 juillet 1985 (Gaz.Pal. 1986 I 3, note J.-P. Doucet) sommaire : Enfreint les art. 1, 2 et 3 de la loi du 21 mai 1836, modifiée par la loi du 18 avril 1924, la personne qui met en vente des galettes des rois dont certaines contiennent des Louis d'or ; il suffit pour qu'il y ait sacrifice pécuniaire de provoquer par l'espérance d'un gain un versement d'argent, et l'acheteur consent audit sacrifice en payant le prix de la marchandise.

La loterie nationale fait naturellement exception au principe d'interdiction. Son fonctionnement est protégé par les textes de droit commun.

Cass.crim. 16 novembre 1967 (Gaz.Pal. 1967 II 318 note J.-P. Doucet) sommaire : Les numéros des dixièmes de la Loterie nationale étant, aux termes de l'arrêté du 17 novembre 1941, portés sur des timbres délivrés par le ministère des Finances, le fait de falsifier ces numéros constitue le crime d'usage de faux en écritures publiques.

LOUVETERIE - Au fil de notre Ancien droit, de nombreuses ordonnances ont été prises pour organiser la lutte des loups et autres animaux nuisibles (comme la bête du Gévaudan). Une loi du 9 juillet 1971 reconnaît encore aux lieutenants de louveterie compétence pour dresser procès-verbal d’une infraction à la police de la chasse.

LOYAUTÉ

Cf. Abus de confiance*, Arrestation (par l'autorité publique)*, Devoir*, Escroquerie*, Foi contractuelle*, Foi publique*, Pièges et artifices policiers*, Preuve (recherche des)*, Provocations policières*, Publicité de nature à induire en erreur*.

Voir, dans le cadre du jeu : Jean-Paul Doucet, « La protection de la Société », n° I-II-413, p.267

- Notion. Le mot « loyauté » marquait autrefois un devoir de fidélité entre deux personnes unies par des liens personnels. Son sens s'est étendu et vise maintenant la droiture et la véracité dans les rapports humains.

Littré (Dictionnaire) : Un homme loyal est celui qui obéit aux lois de l’honneur et de la probité.

Dictionnaire Larousse des Synonymes : Le mot loyal désigne celui qui tient sa parole, qui fait honneur à ses engagements ; il implique une noblesse de caractère, des sentiments d'honneur qui font se conduire, se comporter toujours conformément aux règles du devoir.

Aynès (Synthèse du Colloque Loyauté et impartialité en droit des affaires) : Quant au devoir de loyauté, il s'agit seulement d'adopter dans l'exercice de son activité une attitude qui ne surprenne pas la confiance légitime d'autrui.

- Règle morale. On ne saurait être surpris que la règle morale, relayée par le droit naturel, fasse de la loyauté l'un des principaux devoirs dans les relations entre les hommes.

Caro (Problèmes de morale). Pour lui, le critérium subjectif de la moralité : c'est la droiture de l'intention, c'est la pureté de l 'âme, la loyauté de la conscience.

Cousin (Du vrai, du beau et du bien) montre à quel sommet il place la loyauté quand il observe qu'il y a des héros de probité, d'honneur, de loyauté dans les relations de la vie ordinaire.

Schopenhauer (Le fondement de la morale) : En éthique, il ne suffit pas de prêcher la loyauté, il faut la pratiquer.

Liard (Morale et enseignement civique) : La loyauté et la bonne foi doivent être dans tous les marchés, dans tous les commerces. Il n'est pas défendu de tirer le meilleur parti possible de la marchandise ; mais il est absolument défendu par sa conscience et par les lois de tromper sur la qualité de la marchandise.

- Science criminelle. La notion de loyauté figure aujourd'hui en droit criminel, tant dans le domaine des lois de fond, que dans celui de la recherche et de la production des preuves en justice.

Dans le cadre du droit des affaires, on parle de loyauté pour indiquer le devoir qui pèse sur les industriels et commerçants de respecter un minimum de probité et d’honnêteté dans leurs relations entre eux et avec les clients. S’il est admis qu’un marchand présente les qualités vraies de sa marchandise avec les superlatifs les plus élogieux, il lui est interdit de mentir sur ses qualités substantielles.

Pradel (L’instruction préparatoire) souligne l’obligation pour le juge de procéder loyalement à la recherche des preuves.

Code pénal du Panama. Art. 381 : Celui qui promet ou remet de l'argent ou toute autre récompense à un employé d'un concurrent afin qu'il manque à son devoir de loyauté envers son employeur... sera puni de six à dix-huit mois de prison.

Paris 18 mai 1989 (D. 1990 somm. 75) : La concurrence est un jeu qui, comme tout autre, repose sur une obligation générale de loyauté, l'art. 10 bis de la Convention d'union de Paris imposant aux pays de l'union d'assurer à leurs ressortissants une protection effective contre tout acte de concurrence contraire aux usages honnêtes en matière industrielle ou commerciale.

- En procédure pénale, dans le domaine de la recherche et de la production des preuves, on exige de l’accusation, qu’elle n’use pas de machinations, de manœuvres ou d’artifices tendant à éluder les droits de la défense. Les magistrats, en particulier, doivent à la dignité de leur fonction de ne pas user de moyens déshonorants. Il leur est interdit de prendre en considération des moyens de preuve obtenus de manière déloyale.

Code de procédure pénale de Colombie. Art. 12. Loyauté (Lealtad) : Toutes les personnes qui interviennent dans la procédure, sans exception aucune, ont le devoir d'oeuvrer avec une complète loyauté et bonne foi.

Code d'instruction criminelle belge. Art. 28 bis § 3 : Le procureur du Roi veille à la légalité des moyens de preuve ainsi qu'à la loyauté avec laquelle ils sont rassemblés.

Cass.crim. 5 mai 1999 (Bull.crim. n° 87 p.234) : La provocation à l’infraction par un agent de l’autorité publique exonère le prévenu de sa responsabilité pénale, lorsqu’elle procède de manœuvres de nature à déterminer les agissements délictueux portant ainsi atteinte au principe de la loyauté des preuves.

Cass. (Assemblée plénière) 6 mars 2015, pourvoi n° 14-84339 : Au cours d'une mesure de garde à vue, le placement, durant les périodes de repos séparant les auditions, de deux personnes retenues dans des cellules contiguës préalablement sonorisées, de manière à susciter des échanges verbaux qui seraient enregistrés à leur insu pour être utilisés comme preuve, constitue un procédé déloyal d'enquête mettant en échec le droit de se taire et celui de ne pas s'incriminer soi-même ; ce procédé porte atteinte au droit à un procès équitable. [ l'Histoire nous apprend que Denys, tyran de Syracuse, aurait fait enfermer ses ennemis dans une salle des Latomies dont l'acoustique lui permettait de suivre leurs conversations et confidences ]

- Droit positif. Le droit français requiert lui aussi la loyauté, aussi bien dans les relations professionnelles et commerciales, que sur le plan de l'instruction criminelle.

Voir : Tableau des incriminations protégeant la foi contractuelle (en droit positif français)

Cass.crim. 20 novembre 2001 (Gaz.Pal. 2002 somm. 1908) : Le contrôle de la conformité des fruits et légumes frais, effectué en application de l’art. L. 213-1 C.consom., en vue d’assurer la loyauté des transactions commerciales, s’exerce à tous les stades de commercialisation de ces produits. Ce contrôle incombe ainsi au grossiste qui s’est fourni auprès d’un producteur national, lequel s’il met en vente des produits non conformes aux qualités substantielles présentées sur l’étiquetage peut être condamné pour tromperie.

Cass.crim. 8 juin 2005 (Bull.crim. n° 173 p.608) : Ne constitue pas une atteinte au principe de la loyauté des preuves une opération policière qui a lieu dans un contexte préexistant de trafic de stupéfiants, qu’elle a justement pour objet de constater, et qui ne détermine en rien les agissements délictueux déjà commis ou en train de se commettre.

Cass.crim. 19 janvier 2010 (pourvoi n° 09-84408) : Le droit à un procès équitable et la liberté d'expression justifient que la personne poursuivie du chef de diffamation soit admise à produire, pour les nécessités de sa défense, les pièces de nature à établir la vérité des faits ou sa bonne foi, sans qu'elles puissent être écartées des débats au motif qu'elles auraient été obtenues par des moyens déloyaux.

Cass.com. 3 juin 2008 (Gaz.Pal. 11 septembre 2008) : L'enregistrement d'une communication téléphonique, réalisé par une partie à l'insu de l'auteur des propos tenus, constitue un procédé déloyal rendant irrecevable sa production à titre de preuve.

LUCRE

Cf. Circonstance aggravante personnelle*, Cupidité*, Enrichissement personnel*, Mobile*.

Voir : Jean-Paul Doucet, « La loi pénale » (4e éd.), n° I-122, p.176 / n° III-309, p.474 / n° III-334, p.501

Voir : Jean-Paul Doucet, « La protection de la Personne humaine » (4e éd.), n° IV-313, p.599 (l'esprit de lucre est un simple mobile)

Voir : Jean-Paul Doucet, « La protection de la Société », n° I-II-101, p.156 (note 1) / n° II-I-123, p.362 / n° II-II-232, p.520 (note 9)

Le lucre est le profit retiré d’une activité industrielle ou commerciale. Par suite, lorsque le législateur pénal parle d’un « esprit de lucre », il vise un délinquant qui agit par intérêt pécuniaire, dans le but d’obtenir un avantage patrimonial.
Cette notion relève des mobiles, et ne peut dès lors être prise en considération par le législateur qu’au niveau de la sanction (généralement comme circonstance aggravante personnelle).

Joly (Le crime, étude sociale) : Le crime de l'homme peut commencer … par l’esprit de lucre.

Lombroso (L’homme criminel) parle de l’homicide accompli sans aucun désir de lucre, pour le seul plaisir de voir couler le sang.

Code pénal de Suisse. Art. 313 : Le fonctionnaire qui, dans un dessein de lucre, aura perçu des taxes, des émoluments ou des indemnités non dus ou excédant le tarif légal sera puni de l’emprisonnement ou de l’amende.

Code pénal du Venezuela. Art. 535 : Sont considérés comme jeux de hasard, ceux, pratiqués dans un but de lucre, dans lesquels le gain ou la perte dépend entièrement ou presque de la chance.

Cass.crim. 10 avril 1995 (Gaz.Pal. 1995 II somm. 364) parle, pour justifier un refus de mise en liberté, de la volonté du prévenu de persévérer dans la même délinquance élaborée et lucrative.

LUXE - Voir : Lois somptuaires*.

Voir : E. Baudin, La morale du travail et des affaires

Voir : Dr J. Maxwell, Le criminel d'occasion

Baudin (Cours de philosophie morale) : Pour les moralistes de l'antiquité et du moyen-âge, le luxe est essentiellement un problème moral. Il y a luxe dès que l'on consacre les richesses et l'argent à satisfaire des besoins que la morale demande que l'on ne satisfasse point. Tels les besoins immodérés de la vanité (luxe des habillements, des bijoux)...
Pour l'utilitarisme et l'économisme modernes, le luxe n'est aucunement un problème moral, mais exclusivement un problème utilitaire et économique... Il ne saurait dès lors y avoir luxe que là où la satisfaction des besoins individuels entraîne, soit pour l'individu, soit pour la société, des pertes et des inconvénients.
Conclusion morale. Notre problème intéresse, en même temps que la morale personnelle, la morale sociale. Le luxe individuel est à condamner, aussi bien en raison de son immoralité personnelle qu'en raison de ses méfaits sociaux. Il ne peut en effet que nuire à la communauté chaque fois qu'il rend stériles des capitaux destinés à la production... L'intérêt général fera toujours préférer les capitaux productif aux capitaux improductifs.

LUXURE

Cf. Addiction*, Adultère*, Attentat à la pudeur*, Bestialité*, Débauche*, Défloration*, Fornication*, Loi somptuaire*, Mœurs*, Obscénité*, Outrage public à la pudeur*, Pornographie*, Péchés*, Prostitution*, Vices*, Viol*.

Voir : Jean-Paul Doucet, « La loi pénale » (4e éd.), n° 111, p.72

Voir : Jean-Paul Doucet, « La protection de la Personne humaine » (4e éd.), n° 50 p.50 / n° II-103 p.259

Voir : Jean-Paul Doucet, « La protection de la Famille, des enfants et des adolescents », n° 332, p.168 / n° 331, p.195 / n° 438, p.291 / n° 439, p.293

Voir : Jean-Paul Doucet, « La protection de la Société », n° I-II-5 et s., p.146 et s. / n° I-II-101 et s., p.156 et s.

- Notion. Suivant Littré, on peut définir la luxure comme étant l'abandon sans retenue au péché de la chair.

Dictionnaire Larousse : La luxure est le vice de ceux qui se livrent sans retenue aux plaisirs sexuels.

Michel-Ange : La sensualité n’est pas amour, elle est désir effréné qui tue l’âme.

St Thomas d'Aquin (Somme théologique). La luxure se rapporte principalement aux voluptés sexuelles, celles qui dissolvent le plus, et tout spécialement l'âme de l'homme.

- Morale. La luxure est condamnée tant par la théologie morale que par la philosophie morale. Elle figure même parmi les sept péchés considérés comme capitaux par l'Église catholique.

Lois de Manou : Le désir n’est jamais satisfait par la jouissance de l’objet désiré : semblable au feu dans lequel on répand du beurre clarifié, il ne fait que s’enflammer davantage.

Confucius (Les entretiens) : Le prince de Ts’i, craignant la puissance du prince de Lou, lui envoya un groupe de 80 jeunes filles qui, vêtues d’habits magnifiques, exécutèrent des chants avec pantomime. Entièrement occupés à entendre les chants et à voir des spectacles lascifs, les oreilles et les yeux fascinés, le Prince et ses ministres négligèrent les affaires publiques.

Épictète (Manuel d'Épictète, XL) : Il est juste de s'attacher à faire sentir aux adolescentes que rien ne peut leur attirer de la considération comme de paraître décentes et réservées.

Les préceptes du Bouddhisme. Les dix préceptes se divisent en trois classes : a) Les fautes commises par le corps : le meurtre, le vol et la luxure.

Code cambodgien ancien (traduction Leclère). Il rappelle ce précepte bouddhiste selon lequel l’homme de bien ne doit pas avoir les quatre vices que sont la luxure, la colère, l'ignorance, la lâcheté.

Règle de St Benoît (Chap. 4 - Quels sont les instruments pour bien agir ?). N° 59 : Ne pas céder aux désirs de la chair.

Vittrant (Théologie morale) : Le désordre de la luxure nuit particulièrement à l’équilibre humain, à la vie de l’âme, au bien de la société.

Casagrande et Vecchio (Histoire des péchés capitaux) : La luxure comporte une inversion des rapports hiérarchiques entre l’âme et le corps.

Leclerq (Leçons de droit naturel - La famille) : La luxure est un des dangers les plus terribles qui menacent l'humanité. S'il est une passion qui ramène l'homme à l'animalité en le prostrant dans sa chair, c'est la luxure ; s'il est une passion qui se met en travers de son développement purement humain, c'est encore elle.

Cuvilliers (Manuel de philosophie) : L’immoralité sexuelle n’est pas seulement une faute envers soi-même, c’est encore une atteinte au respect de la personnalité d’autrui, ravalée au rang de simple instrument d’un plaisir égoïste.

Le Président Mimin déplore cette gangrène morale qui nuit tant à la dignité de la personne humaine qu’à la santé morale de la nation : Par les moyens audio-visuels, l’obsession du sexe s’introduit chaque soir dans des millions de foyers. A l’exploiter, certains consacrent, en hommes et en argent, de formidables capitaux. Toutes les formes, même aberrantes de l’instinct génésique ont leur littérature, leur presse illustrée, leurs laudateurs, leurs interprètes. Ceux-ci deviennent des vedettes, des idoles. Dans les chaires, des professeurs, dans les questions des examinateurs pour les diplômes universitaires ou pour l’entrée aux grandes écoles, on cite des nymphomanes, des invertis notoires comme des maîtres à penser !

- Science criminelle. La luxure comporte trop de variantes pour pouvoir donner lieu à une incrimination pénale générale précise, d’autant que les mœurs privées échappent en principe à la législation sociale. Le législateur incrimine, au coup par coup, les principales atteintes aux Mœurs* telles que : attentat à la pudeur, outrage aux mœurs, prostitution, débauche... Il réprime principalement les agissements accomplis en public, notamment la provocation à la luxure.

Cons. d'État 27 octobre 1989 (Gaz.Pal. 1990 II somm. 393) : Les « agissements luxurieux », sur lesquels se fonde une partie de la condamnation, constituent des infractions de droit commun qui ont leur équivalent dans la législation française sous la qualification d'attentat à la pudeur.

Code pénal de Mauritanie. Art. 264 : Sera puni [d'un emprisonnement d un mois a deux ans]... quiconque aura publiquement attiré l'attention sur une occasion de débauche ou aura publié une annonce ou une correspondance de ce genre, quels qu'en soient les termes.

LYNCHAGE

Cf. Chasse à l'homme*, Droit de punir*, Foule*, Hystérie*, Justice privée*, Vengeance*.

Voir : Jean-Paul Doucet, « La loi pénale » (4e éd.), n°1, p.2

Le lynchage est la mise à mort, par une Foule* et sans jugement régulier, d'une ou de plusieurs personnes suspectées par quelques individus d’avoir commis un crime.

Vittrant (Théologie morale) : Le Bien Commun et le respect dû à la personne humaine exigent que la preuve de la culpabilité d’une personne soit juridique, et que la sentence soit portée légalement par le juge compétent. La foule n’a donc pas le droit de lyncher un coupable.

Lombroso (Le crime, causes et remèdes) : Au milieu d’une civilisation trop corrompue, quand l’extrême légalité en arrive à favoriser l’impunité du crime, le lynchage, qui est lui même un crime, devient un moyen barbare, il est vrai, mais efficace pour s’en défendre.

Trib.corr. Saint-Dié 7 juin 1945 (Gaz.Pal. 1945 I 218) : Il est compréhensible que des Français, aux sentiments patriotiques élevés, se soient trouvés indignés de l’attitude scandaleuse de certaines femmes au cours de l’occupation, et qu’ils aient manifesté matériellement cette indignation … en faisant raser la tête des femmes en question afin qu’elles portent pendant une période relativement longue la trace physique de leur abjection… Mais on ne saurait contester que le fait de couper les cheveux de la plaignante ait bien constitué une violence au sens de l’art. 311 C.pén.

Affaire Joseph Smith (Encyclopédie Microsoft Encarta) : Le 6 avril 1830, Joseph Smith fonde une Église, bientôt connue sous le nom officiel de « Église de Jésus-Christ des saints des derniers jours », qui attire de nombreux adeptes et soulève également une vive opposition. Bien vite pourtant se propagent des rumeurs selon lesquelles les mormons se livrent à la polygamie. Ces bruits provoquent un schisme au sein de la communauté et renforcent l’opposition à son égard. En février 1844, Smith annonce sa candidature à la présidence des États-Unis. Il est lynché en juin de cette même année.

Exemple (« Le Soir » 19 janvier 1927) : Les habitants du village de Morin, situé sur la frontière germano-polonaise, ayant surpris un maraudeur au moment où il pillait un poulailler, l’ont saisi, attaché à un arbre et brûlé vif. Vingt-trois villageois ont été arrêtés.

Exemple (AFP 2 décembre 2010) : Au moins 12 personnes ont été lynchées par des groupes en colère dans le département de la Grand'Anse, dans le sud-ouest d'Haïti, en lien avec l'épidémie de choléra qui a fait plus de 1.800 morts dans le pays, a-t-on appris de source policière locale. Ces personnes étaient accusées de sorcellerie liée au choléra. Pour la foule, elles auraient semé une substance qui propage la maladie dans la région, selon un responsable de la justice qui a lancé une enquête. « Il est difficile d'enquêter, car la population refuse toute collaboration avec la justice parce qu'elle croit vraiment que les sorciers sont en train de tuer en profitant de l'épidémie de choléra », a-t-il ajouté.

Exemple (Ouest-France 20 mars 2015) : Une femme afghane, accusée d'avoir brûlé un exemplaire du Coran, a été battue à mort et brûlée, par la foule, à Kaboul, hier. Le chef de la police criminelle de la ville a précisé que la foule, composée de milliers de personnes, a ensuite jeté le corps de la femme dans la rivière Kaboul. .