DICTIONNAIRE DE DROIT CRIMINEL
- Professeur Jean-Paul DOUCET -
Lettre G
(Troisième et dernière partie)
GREDIN
Cf. Malfaiteur*,Vaurien*.
Un gredin est un individu chez lequel on ne peut déceler aucune qualité, un mendiant, un vaurien ; quelqu'un paraissant capable de commettre toutes sortes de délits. Le mot ne se trouve ni en législation ni en jurisprudence, mais se rencontre en doctrine et en littérature.
Ferri (Sociologie criminelle) : Krauss
décrit les types les plus marqués de criminels : les violents ... les pervers ... les faibles, avec les variétés des gredins, des hypocrites et des
mendiants.
Lombroso (L'anthropologie criminelle) : Plus un
individu est tatoué, plus il a d'autorité sur ses compagnons. Au contraire, celui qui n'est pas bien tatoué ne jouit d'aucune influence, n'est pas tenu
pour bon gredin, n'a pas l'estime de la compagnie.
Le Bon (Psychologie des foules) : La foule
des massacreurs de septembre comprenait environ trois cents personnes ... A part un très petit nombre de gredins professionnels, elle se composait
surtout de boutiquiers et d'artisans de tous les corps d'états : cordonniers, serruriers, perruquiers, maçons, employés.
Balzac (Splendeurs et misères des
courtisanes) : - Je meurs... ah! les gredins! fut son dernier mot.
GREFFE
Cf. Greffier*, Tribunal*.
Le greffe est le service administratif qui tient lieu de secrétariat à une juridiction. C’est aussi le lieu où sont conservés les documents de cette juridiction.
Blackstone (Commentaires sur les lois
anglaises) : Un greffe est un lieu où les actes et les procédures judiciaires sont enregistrées sur parchemin, pour en perpétuer
l’authenticité.
Denisart (Collection de jurisprudence, 1768) : Le
greffe est le dépôt public où se gardent les registres et les actes de justice, pour y avoir recours lorsqu’on veut en avoir une expédition.
Perrot (Institutions judiciaires) : Toute juridiction a
besoin d’une infrastructure administrative pour faire face à la multitude des tâches de toute nature qu’implique le fonctionnement d’une juridiction.
L’ensemble des services administratifs forme ce que l’on appelle traditionnellement le « greffe ».
GREFFIER
Cf. Actes juridiques*, Composition d'un tribunal*, Minute*, Plumitif*.
Voir :
Mittermaïer, La force probante des constatations
faites par le juge lui-même
Les greffiers sont des auxiliaires de justice qui assistent les juges en tant que secrétaires, qui procèdent à la rédaction des actes, puis qui assurent leur conservation. Ainsi tout acte d’information accompli par un Juge d’instruction* doit être accompli avec l’assistance de son greffier.
Faustin Hélie (Traité de l'instruction criminelle) : Il
est de principe, dans notre organisation judiciaire, qu'à chaque juridiction est attaché un greffier pour constater les actes des juges et tenir le dépôt
des minutes.
Pradel (Procédure pénale) : Grâce à sa présence, le
greffier donne aux actes du juge leur authenticité quant au fond. Il constitue en effet un témoin privilégié de leur sincérité. On ne peut imaginer que
le procès-verbal dicté par le juge méconnaisse les déclarations d’un inculpé ou d’un témoin puisque le greffier était là, a entendu les propos tenus, les
a transcrits et a consigné le procès-verbal.
Garnot (Histoire
de la justice) : Le rôle des greffiers est essentiel
dans la procédure, puisqu'ils retranscrivent les débats dans les
audiences et ont la charge des pièces à conviction en matière
pénale. Le greffier n'est pas un simple rédacteur : il a la
responsabilité d'authentifier la procédure et d'en conserver la
trace.
Un capitulaire de Charlemagne de 805 prescrivait que chaque
évêque, chaque abbé ait un bon greffier, et que les scribes n’écrivent pas de manière illisible.
Code de procédure pénale espagnol. Art. 321 :
Les juges d’instruction procéderont à l’instruction en présence de leurs greffiers.
Projet de Code de procédure pénale de Monaco. Art.
2104-26 : La minute de l’arrêt est établie, par le greffier. Elle contient l’indication des textes de loi appliqués. Elle est signée dans les
trois jours de la prononciation de l’arrêt par les juges qui l’ont rendu et par le greffier.
Cass.crim. 14 mars 1991 (n° H 90-81.602) :
) : La capacité du greffier qui a assisté la cour d’appel repose sur une présomption qui dispense de toute mention spéciale.
Cass.crim. 16 décembre 1980 (Bull.crim. n°350
p.898) : Doit être déclaré d’office non avenu un procès-verbal de transport sur les lieux ne portant pas la signature du greffier qui doit
obligatoirement assister, en la matière, le juge d’instruction.
Cass.crim. 9 octobre 2002 (Bull.crim. n° 184
p.678) : Lorsque plusieurs greffiers se remplacent au cours des débats, il incombe à chacun d’eux d’authentifier, par sa signature, la partie du
procès-verbal concernant les actes auxquels il a personnellement assisté.
Pratique judiciaire (Ouest-France 21 novembre
2007) : Sans greffier, rien n'est possible. Comme nombre de fonctionnaires hier, ceux du greffe du Tribunal de Saint-Nazaire étaient en partie en
grève. Une grève remarquée par le grand public, même si la fonction de greffier peut lui paraître obscure, puisque tous les procès programmés hier devant
la juridiction correctionnelle de Saint-Nazaire ont été reportés au ... 1er avril. Une bonne occasion pour rappeler le rôle du greffier : assister
le président et les juges ; être le garant de la bonne marche de la procédure ; consigner par écrit tous les débats.
GRÈVE - Voir : Cours de la justice*, Police*.
GRIVÈLERIE - Voir : Filouteries*.
GROSSE
Cf. Expédition*, Jugement*, Minute*.
La grosse était jadis une copie officielle du jugement, certifiée conforme par le greffe et revêtue de la formule exécutoire ; elle permettait la mise en
œuvre de la décision (on parle aujourd'hui de « copie exécutoire »). Si elle ne pouvait être délivrée qu’au ministère public et aux parties
intéressées, ces derniers avaient le droit d’exiger quelle leur soit remise.
Son nom vient de ce que celui qui, jadis, délivrait ce document était payé à la page ; aussi avait-il intérêt à écrire en gros caractères pour augmenter
le nombre de pages et d'être ainsi mieux rémunéré.
Denisart (Collection de jurisprudence, 1768) : On
nomme « grosse » l’expédition en forme exécutoire d’un arrêt, sentence ou jugement.
Guillien et Vincent (Lexique des termes juridiques) : Grosse
– Ancien terme disparu : expédition revêtue de la formule exécutoire d’un acte authentique ou d’un jugement.
Thonon-les-Bains 3 novembre 1994 (Gaz.Pal. 1995 I
301) : Aux termes de l’art. L. 781-1 C.organ.jud., l’État est tenu de réparer le dommage causé par le fonctionnement défectueux du service de la
Justice, cette responsabilité n’étant toutefois engagée que par une faute lourde ou un déni de justice. Tel est bien le cas lorsqu’un greffe n’est pas en
mesure de délivrer la grosse d’un jugement, privant ainsi la victime de la possibilité d’exécuter la décision consacrant son droit à réparation dans un
délai raisonnable qu’il appartient à l’État de lui garantir.
GROSSESSE (Interruption volontaire de) - Euphémisme servant à désigner l’avortement décidé par la mère. Voir au mot Avortement*.
GROUPE DE COMBAT - Voir : Commando*, Mercenaire*, et surtout Milice privée*.
Voir,
sur les groupements armés : J-P. Doucet, « La protection de la
Société », n° 36, p.35 / n° II-II-105, p.458
GUERRE
Cf. Crime de guerre*, États d'exception*, Génocide*, Guerre civile*, Guerre extérieure*, Paix*, Révolution (religieuse)*, Sac d'une ville*, Terrorisme*.
Voir
: Jean-Paul Doucet, « La protection de la Société », n° I-I-101, p.69
- Notion. La guerre consiste en un conflit armé opposant deux pays ou deux factions d'un même pays.
Dictionnaire
Petit Robert : Guerre - Lutte armée entre groupe
sociaux, et spécialement entre États, considérée comme un
phénomène social .
Nguyen
Quoc Dinh (Droit international public) : La guerre est
une lutte armée... Pour qu'il y ait guerre, il faut encore que
les États intéressés qualifient comme telle leur lutte armée.
Sun
Tzu (L'art de la guerre), introduction Griffith :
Les arts de la guerre et ceux de la paix sont l'avers et le
revers de la médaille de la politique.
Tout l'art de la guerre est basé sur la duperie.
Pufendorf (Le
droit de la nature) :
Les guerres particulières, que l'on voit s'allumer entre une
partie des hommes, se divisent en Guerres intestines, autrement
nommées Guerres civiles ; et Guerres avec les ennemis du dehors.
Les premières sont celles que les membres d'une même Société
Civile se font réciproquement ; les autres sont celles qui
s'élèvent entre les membres de différents États.
Grousset
(Bilan de l’histoire) : Le décalage chronologique entre les
peuples constitue le plus grave péril. La plupart de nos
malheurs viennent de ce que les peuples, ne vivant pas
mentalement à la même époque, n'obéissent ni à la même logique
ni à la même morale. Combien de guerres a causé ce dénivellement
culturel !
Entre la guerre proprement dite, opposant deux États souverains, et la guerre civile, opposant deux partis politiques de la même population, figurent les guerres de religions. Elles se présentent généralement sous la forme d'une guerre interne, l'un des adversaires bénéficiant de l'assistance d'un ou de plusieurs États étrangers. Telles furent les guerres de religion entre catholiques et protestants sous l'Ancien régime ; leur épisode le plus connu est le massacre de la Saint-Barthélemy commis, par les catholiques ; il répondit à la destruction complète, toute récente, par les protestants, de l'Abbaye catholique de Saint-Martin de Tours qui était consacrée au saint probablement le plus vénéré d'Europe.
Le
Bon (La Révolution française et le psychologie des
révolutions) : J'ai déjà répété que l'intolérance accompagne
toujours les fortes croyances. Les révolutions religieuses... en
fournissent de nombreuses preuves. Par exemple, si l'on
considère les croyances pour lesquelles le France fut déchirée
pendant si longtemps, on remarquera qu'elles ne différaient que
sur des points accessoires. Catholiques et protestants adoraient
exactement le même Dieu et ne divergeaient que par la manière de
l'adorer. Si la raison avait joué le moindre rôle dans
l'élaboration de leurs croyances, elle eût montré facilement
qu'il devait être assez indifférent à Dieu de se voir adoré de
telle ou telle façon.
La raison ne pouvant influencer la cervelle des convaincus,
protestants et catholiques continuèrent à se battre avec
férocité. Tous les efforts des souverains pour tâcher de les
réconcilier furent vains... Catherine de Médicis, malgré sa
subtilité ignorait les lois de la logique mystique. Elle crut
réussir en promulguant, l'an 1562, un édit accordant aux
protestants le droit de se réunir pour célébrer publiquement
leur culte. Cette tolérance, très recommandable au point de vue
philosophique, mais peu sage au point de vue politique, n'eut
d'autre résultat que d'exaspérer les deux partis .
Le
Bon (La Révolution française et le psychologie des
révolutions) : La Saint-Barthélemy ne fut pas un crime royal,
mais un crime populaire. Catherine de Médicis, croyant son
existence et celle du roi menacées par un complot que
dirigeaient quatre ou cinq chefs protestants alors à Paris, les
envoya tuer chez eux, selon les procédés sommaires de l'époque.
Le massacre qui s'ensuivit est très bien expliqué par M.
Batiffol dans les termes suivants :
« À l'annonce de ce qui se passait, le bruit se répandit
instantanément dans tout Paris qu'on massacrait les huguenots :
gentilshommes catholiques, soldats de la garde, archers, gens du
peuple, tout le monde se précipita dans la rue... On assomma ou
noya, ou pendit. Tout ce qui était connu comme hérétique y
passa, 2.000 personnes furent tuées à Paris
». Par voie de contagion, le peuple
de la province imita celui de Paris et six à huit mille
protestants furent massacrés.
Proal (La
criminalité politique) : Pendant les guerres de
religion, les rois et les chefs de parti avaient des assassins à
leurs gages.
Tarde (Les
lois de l'imitation) : Rappelons les alliances
monstrueuses des partis avec l'étranger pendant les guerres de
religion, et les compliments de Voltaire au roi de Prusse après
ltosbach.
Le
livre noir de la condition des Chrétiens dans le monde :
Quand des centaines de milliers de Cairotes assiégèrent le
palais présidentiel après que le président Morsi eut publié la
Déclaration constitutionnelle du 22 novembre 2012, abrogeant
l'État de droit, l'homme fort de la Confrérie affirma qu'ils
étaient pour la plupart Coptes, ce qui était tout à fait faux.
Ce mensonge grossier tentait de transformer un conflit politique
en une guerre de religion. Il fut aussitôt compris par l'opinion
comme un appel au meurtre, autorisant les milices Frères à
attaquer les manifestants.
Ali
Sina (La psychologie de Mahomet et des musulmans) : Le djihad
a deux composantes, la tromperie et la terreur. [on croirait
lire l'Art de la guerre de Sun Tzu... Nihil novi sub sole]
- Règle morale. Il est généralement admis que sont seules légitimes les guerres défensives. Encore faut-il qu'elles soit menées sans violences à la fois excessives et injustifiées.
Jacques
Leclercq (Leçons de droit naturel, T.IV-1) : Les
théologiens ont bien établi les conditions de la guerre juste ; mais
l'Église sait que les guerres justes sont rares, et que même les
guerres justes dans leur principe, se mêlent de tant d'injustices et
de haines, que le seul moyen pratique d'éliminer ces injustices et
ces haines est de répandre un esprit de paix qui élimine la guerre
elle-même...
Cependant, il y a une noblesse dans la vie militaire. Dans la mesure
où le soldat risque sa vie pour une cause généreuse, la patrie ou
les opprimés, l'état militaire peut être animé d'un idéal très élevé
[le récent sacrifice d'un officier de gendarmerie qui a été
assassiné par un islamiste, après avoir pris délibérément la place
d'un otage, le prouve de manière manifeste].
Pacte
relatifs aux droits civils et politiques. Art. 20 1 : Toute
propagande en faveur de la guerre est interdite par la loi.
Loi
du 29 juillet 1881. Art. 24 2° al.4 : Seront punis de cinq
ans d'emprisonnement... ceux qui auront fait l'apologie de
crimes de guerre.
GUERRE CIVILE
Cf. Coup d’État*, Émeute*, États d'exception*, Génocide*, Guerre*, Insurrection*, Massacre*, Proscription*, Révolte*, Sédition*, Vandalisme*.
Voir
: Jean-Paul Doucet, « La protection de la Société », n° I-I-202 et s., p.100
et s.
Voir :
Tableau des incriminations
protégeant la paix intérieure de la Nation (selon la science criminelle)
- Notion. La guerre civile, intestine ou insurrectionnelle, se définit comme une guerre, donc comme un conflit que l’une des parties au moins entend régler par les armes ; comme une guerre qui oppose deux ou plusieurs groupes de personnes soumises à la même loi étatique. C’est le plus douloureux des affrontements, car il est l’occasion des plus lâches règlements de compte.
Nguyen Quoc Dinh (Droit international public) : La
guerre est une lutte armée avec intention de guerre. Il n’y a pas de guerre sans recours aux armes… Pour qu’il y ait guerre il faut encore que les États
intéressés qualifient comme telle leur lutte armée, mais il suffit qu’une seule partie ait manifesté son intention de guerre… La guerre civile est bien
un conflit armé, mais elle se produit au sein d’un État où elle oppose son gouvernement légal à des insurgés ; elle relève en principe du droit
interne.
Garraud (Traité de droit pénal) : Il n’y a guerre
civile que lorsque les membres d’une même nation s’arment les uns contre les autres, pour substituer la force au règlement pacifique et constitutionnel
de leurs différents, religieux, politiques ou sociaux.
Rigaux
et Trousse (Les crimes et les délits du Code pénal belge) :
La guerre civile, c'est la lutte armée qui met aux prises les
citoyens ou les habitants d'un pays. L'excitation à la guerre
civile, lorsqu'elle se manifeste dans un attentat ou un complot,
est une infraction contre la sûreté intérieure de l'État.
Plutarque (Vie
des hommes illustres - Sylla) : Dès que Sylla eut commencé à
faire couler le sang, les massacres n'eurent plus ni fin ni
mesure. Une foule de citoyens furent victimes de haines
particulières.
Reynald
Secher (Le génocide Franco-Français) rapporte cette observation
de Napoléon, à propos de la guerre de Vendée :
« Ah ! voilà bien la guerre
civile et son effroyable cortège ; voilà ses inévitables
résultats, ses fruits assurés ! Si quelques chefs y font fortune
et se tirent d'affaire, la poussière de la population est
toujours foulée aux pieds ; aucun des maux ne lui échappe ! ».
- Science criminelle. La
guerre civile porte principalement atteinte à l’intégrité de la
Nation ; c’est donc cette intégrité qui doit figurer en intérêt protégé. Par ailleurs, comme on ne saurait attendre qu’il y ait des morts pour permettre à la justice répressive
d’intervenir, le délit de base doit nécessairement consister en un délit formel, un Attentat*. L’incrimination première
devrait donc être définie comme la commission de tout acte de nature à entraîner une guerre interne visant à trancher un conflit politique ou religieux
par le recours aux armes entre deux ou plusieurs parties de la population.
Pour prévenir une guerre civile il existe des délits-obstacles,
tel l'appel à l'insurrection ou le port d'arme lors d'une
manifestation publique.
Pierre
Corneille (Sertorius) : Avez-vous oublié cette grande
maxime, que la guerre civile est le règne du crime ?
Proal (La
criminalité politique) Chapitre 4 - Les haines politiques :
C'est en s'appuyant sur la canaille que les violents, en temps
de révolution, parviennent toujours à vaincre les modérés...
Danton fit voter le décret qui levait dans chaque grande ville
une armée de sans-culottes salariés et le décret qui
donnait 2 fracs par séance aux patriotes qui assistaient aux
assemblées de section... Étienne Marcel avait envoyé aussi louer
des brigands à Avignon...
Mais, quand on déchaîne le peuple, on déchaîne un torrent
que l'on ne peut plus arrêter. Dès que l'on donné à
la foule le goût de l'émeute, du sang et du pillage, il devient
très difficile de la contenir... Lorsque la république n'est
plus qu'une litière, sous les pieds de la foule qui
trépigne, alors, sachez le bien, il n'y a ni tempête ni incendie
qu'il ne soit plus facile de calmer que les emportements d'une
multitude effrénée.
Les barbares qui sortent des bas-fonds des grandes villes sont
plus féroces que les barbares qui sortaient des forêts.
Chauveau Hélie (Théorie du Code pénal) :
Les fauteurs de guerres civiles portent en effet l’atteinte la plus grave à la société : ils allument un incendie que des flots de sang
n’éteignent pas toujours ; ils déchirent le sein de la patrie avec les mains de ses propres enfants ; ils sacrifient le repos et la vie de
leurs concitoyens aux passions qui les animent, et aux vengeances qu’ils méditent.
Code pénal italien (1930). Art. 286 : Guerre
civile – Quiconque commet un fait tendant à susciter la guerre civile sur le territoire de l’État, est puni des travaux forcés à perpétuité. Si la guerre
civile survient, le coupable est puni de mort.
Code pénal du Venezuela. De ceux qui excitent à la
guerre civile, organisent des corps armés ou intimident le public. Art. 294 : Celui qui a accompli un acte ayant pour but d’exposer quelque partie
de la République à la dévastation, ou au pillage, sera puni de l’emprisonnement de dix-huit mois à ans. Si la tentative a été entreprise, au moins pour
partie, la peine sera de cinq à neuf ans de prison.
Code pénal de 1810, texte d’origine. Art. 91 –
L’attentat dont le but sera, soit d’exciter la guerre civile en armant ou en portant les citoyens à s’armer les uns contre les autres, soit de porter
la dévastation, le massacre et le pillage dans une ou plusieurs communes, sera puni de mort.
- Droit positif. Si le nouveau Code pénal n’emploie plus l’expression « guerre civile », considérée comme imprécise, le législateur n’en a pas moins réprimé la Provocation à s’armer illégalement* qui constitue un acte caractéristique de l’engagement d’une guerre civile. Pour sa part le pouvoir exécutif peut expulser les étrangers qui lui paraissent engager le pays sur la voie de la guerre civile.
Exemple (Ouest-France 16 avril 2004) :
A…, 34 ans, Imam autoproclamé à Brest, est sous le coup d’un arrêté d’expulsion. l’État lui reproche de faire du prosélytisme en faveur d’un islam
radical, d’inciter à la haine raciale et d’avoir des contacts avec des mouvements terroristes.
La notion contemporaine d’acte de guerre civile a été précisée par la jurisprudence civile, pour l’application des contrats d’assurance qui excluent le risque de guerre civile.
Cass. 1re civ. 6 juin 1990 (Gaz.Pal. 1990 II panor.
210) : Une compagnie d'assurances est fondée à refuser sa garantie à la mère civilement responsable d'un mineur qui, ayant formé avec deux autres
jeunes gens un «mouvement armé terroriste révolutionnaire», a été condamné notamment pour attentats par explosifs, dès lors que les conditions générales
de la police excluaient « les dommages occasionnés par la guerre... civile ».
GUERRE EXTÉRIEURE
Cf. Armée*, Crime de guerre*, Délits militaires*, États d'exception*, Génocide*, Guerre*, Guerre civile*, Massacre*, Temps de guerre*, Vandalisme*.
Voir
: Jean-Paul Doucet, « La protection de la Société », n° I-I-101, p.69
Voir :
Tableau des incriminations
protégeant la paix intérieure de la Nation (selon la science criminelle)
- Notion. La guerre extérieure consiste en un conflit entre deux ou plusieurs États ou Nations. Elle est, a-t-on dit, la continuation par les armes d'échanges diplomatiques n'ayant pas abouti à une solution négociée.
Dictionnaire
Larousse des synonymes : Guerre est un terme très
général qui désigne toute lutte armée entre deux ou plusieurs
États - Hostilités fait penser aux actes de guerre,
principalement à ceux qui en marquent le début ou la reprise.
Sun Tzu (L’art de la guerre) :
La guerre est une affaire d'une importance vitale pour
l'État, la frontière entre la vie et la mort, la voie qui mène à
la survie ou à l'anéantissement.
Nguyen Quoc Dinh (Droit international public) : La
guerre est une lutte armée avec intention de guerre. Il n’y a pas de guerre sans recours aux armes… Pour qu’il y ait guerre il faut encore que les États
intéressés qualifient comme telle leur lutte armée, mais il suffit qu’une seule partie ait manifesté son intention de guerre… La guerre civile est bien
un conflit armé, mais elle se produit au sein d’un État où elle oppose son gouvernement légal à des insurgés ; elle relève en principe du droit
interne.
- Règle morale. La plupart des religions et des philosophies portent un regard négatif sur la guerre, du moins sur la guerre offensive. Elles n'admettent le recours aux armes que lorsqu'il n'existe pas d'autre solution pour aboutir à la paix.
Mo
Ti, philosophe chinois, vers 400 av. J.-C. : Si un
homme tue un innocent, il commet un crime... Mais lorsqu'il
s'agit d'un meurtre commis en attaquant un pays, on n'y voit
aucun mal. Peut-on dire que cela s'appelle savoir ce qui est
bien et ce qui est mal ?
P.
Evdokimov (Une vison orthodoxe de la théologie morale) : Dans
le taoïsme, la guerre est le mal extrême, car elle tue l'homme
avant le temps de la maturité.
St
Thomas d'Aquin (Du gouvernement royal) : Le roi a le devoir
impératif de mettre son peuple à l'abri de l'ennemi. À quoi bon
en effet éviter les périls intérieurs, si l'on ne pouvait se
garder des périls extérieurs ?
Catéchisme
de l'Église catholique. § 2308 : Chacun des citoyens et des
gouvernants est tenu d'œuvrer pour éviter les guerres.
J.
de Maistre (Propos sur la guerre) : Pour moi c'est une vérité
incontestable : L'homme étant donné avec sa raison, ses
sentiments et ses affections, il n'y a pas moyen d'expliquer
comment la guerre est humainement possible.
- Science criminelle. Depuis plusieurs siècles, les théoriciens s'efforcent, sinon de mettre fin aux guerres (mission probablement impossible), du moins de les canaliser afin d'éviter leurs effets les plus néfastes. Grotius et Pufendorf ont profondément marqué ce mouvement d'idées. Depuis, de nombreuses conventions ont été conclues (notamment la Convention de Genève de 1949) ; leur principal défaut réside dans le fait que, en pratique, les sanctions qu'elles prévoient ne s'appliquent guère qu'au perdant.
Coran
(Sourate IX, v.20) : Ceux qui ont quitté leur pays, qui
combattent dans le sentier de Dieu avec leurs biens et leurs
personnes occuperont un degré plus élevé devant Dieu. Ils seront
bienheureux.
Leur Seigneur leur annonce sa miséricorde, sa satisfaction, et
les jardins où ils goûteront des délices constantes. Ils y
demeureront éternellement, à jamais.
Pufendorf
(Le droit de la nature et des gens, éd. 1734) L.VIII Chap. VI :
Quoiqu'une bienveillance mutuelle soit le sentiment le plus
conforme à la nature humaine, et que la pratique des devoirs de
la paix ait été de tout temps et parmi toutes les Nations, le
caractère distinctif des âmes bien nées ; la Guerre ne laisse
pas d'être permise, et quelque fois même nécessaire, lorsque
quelqu'un veut malicieusement nous faire du mal, ou refuse de
nous rendre ce qu'il nous doit : car alors le soin de notre
propre conservation nous autorise à défendre, de quelque manière
que ce soit,, notre personne ou nos biens, et à poursuivre notre
droit par les voies de la force, en faisant même du mal à
l'offenseur. Toute la différence qu'il y a ici entre les Gens de
bien et les Méchants, c'est que les derniers entreprennent
la guerre de gaieté de cœur, au lieu que les autres ne s'y
portent que par nécessité... Mais si la Nature permet la guerre,
ce n'est qu'à condition que celui qui l'entreprend, se propose
d'en venir par ce moyen à la paix.
John Rawls (Théorie
de la justice, n° 58) : Une des conséquences de
l'égalité des Nations est le droit à l'autodéfense contre les
agressions, y compris le droit de former des alliances pour
défendre ce droit... Ainsi des traités de défense commune,
correctement interprétés, devraient être contraignants, mais des
accords de coopération en vue d'une agression injustifiée sont
nuls ab initio.
Code
criminel de Finlande. Chap. 11 sect. 1 : Commet un crime
de guerre ... une personne qui dans un acte de guerre emploie
des moyens interdits.
Dictionnaire
de la culture juridique (Harouel-Bureloup) : Le droit
adopté à Genève se perfectionne pour protéger toujours davantage
les victimes des conflits... le droit des conflits armés et le
droit international humanitaire se rejoignent jusqu'à se
confondre.
- Droit positif. Le Code pénal consacre quelques articles à la guerre (notamment art. 413-1 et s.). Mais les textes spécialement orientés vers les problèmes posés par ce sujet sont : le Code de la défense, le Code du service national et le Code de justice militaire.
Cass.crim.
8 novembre 1989 (Bull. crim. n° 405 p.977) : L'illicéité du
commerce d'armes ou l'activité d'intermédiaire dans le commerce
de matériel de guerre sans autorisation n'est pas subordonnée à
leur caractère permanent ou habituel.
Cass.crim.
12 mai 2012, n° 11-87328 (Bull.crim. n° 115 p.186) : En vertu
des art. L.121-1 et L.121-7 du code de justice militaire, le
tribunal aux armées de Paris (devenu juridiction spécialisée de
Paris depuis l’entrée en vigueur de la loi du 13 décembre 2011)
a compétence, sans aucune restriction, pour connaître des
infractions commises hors du territoire de la République par des
militaires des forces françaises ou à leur encontre.
GUET-APENS
Cf. Embuscade*, Préméditation*, Traîtrise*.
Voir :
Jean-Paul Doucet, « La loi pénale » (4e éd.), n° I-133, p.189
/ n°
I-238, p.250 / n° III-323, p.489
Voir :
Jean-Paul Doucet, « La protection de la Personne humaine » (4e éd.),
n° I-245 a, p.144 / n° I-319, p.173
Voir :
Jean-Paul Doucet, « La protection de la Société », n°
II-I-203, p.431 (embuscade)
Voir :
Levasseur, Préméditation et guet-apens
Le guet-apens consiste dans le fait d’attendre la venue d’une personne, pendant un certain temps, en un lieu soigneusement choisi, afin d’exercer sur elle des actes de violence (voir l’art. 298 de l’ancien Code pénal). Cette notion est proche de celle de Préméditation* ; mais elle ne se situe pas comme elle sur le plan de la responsabilité subjective ; en effet un guet-apens peut être tendu par une personne encore dans la chaleur de l’action, et ne suppose pas nécessairement une réflexion antérieure nourrie dans le calme ; elle relève donc des techniques objectives (contrairement à ce qu’a récemment jugé la Cour de cassation, en procédant à une généralisation abusive qui apparaît comme un empiètement sur la fonction législative).
Proal (Le crime et la peine) : Le bon sens, qu’il
ne faut pas dédaigner, établira toujours une grande différence entre le meurtre irréfléchi, commis par exemple dans une rixe, et le meurtre réfléchi
prémédité par un homme qui aura préparé par avance le lieu et l’instrument du crime. Les philosophes et les législateurs ont toujours fait cette
distinction. Platon dit qu’il faut appliquer de plus grandes peines à ceux qui tuent avec guet-apens, et de plus légères à ceux qui tuent dans un premier
mouvement irréfléchi.
Garçon (Code pénal annoté) : Dans la préméditation, le
législateur tient compte de la volonté de l’agent qui, étant plus réfléchie et plus ferme, rend sa responsabilité morale plus lourde. Pour le guet-apens,
il se place à un tout autre point de vue et considère le mode d’exécution du crime ; il veut punir plus sévèrement les violences et le meurtre
commis en embuscade et par trahison.
Code pénal d’Andorre. Art. 181 : Commet un
assassinat celui qui tue une personne lorsque intervient l’une des circonstances suivantes : a) Préméditation b) Guet-apens.
Cass.crim. 5 janvier 1984 Bull. crim., 1984, n° 7
Le mot «guet-apens», emprunté au langage courant, exprime par lui-même l'attente plus ou moins longue, dans un ou divers lieux, d'une personne pour
lui donner la mort ou pour exercer sur elle des actes de violence.
Cass.crim. 22 février 1989 (Gaz.Pal. 1989 II 593
note critique Doucet) : Le guet-apens comporte nécessairement le dessein formé à l’avance de commettre le crime et, lorsqu’il s’agit d’un
meurtre, il ne peut s’entendre que de l’intention d’attenter à la personne d’un individu déterminé, intention conçue avant l’action et maintenue pendant
l’attente que constitue le guet-apens. En conséquence, le guet-apens suppose nécessairement la préméditation.
Exemple (Encyclopédie Microsoft Encarta) :
Méhémet Ali livra plusieurs batailles en Égypte contre l’armée française de Napoléon Bonaparte (1798). Après le départ des Français, il s’empara du
pouvoir et se fit reconnaître pacha d’Égypte par le sultan ottoman… puis assura sa suprématie en massacrant 480 chefs mamelouks au cours d’un guet-apens
(1er mars 1811).
- Droit positif français. Depuis une loi du 5 mars 2007, le guet-apens est défini par l'art. 132-71-1 comme le fait d'attendre un certain temps une ou plusieurs personnes dans un lieu déterminé pour commettre à leur encontre une ou plusieurs infractions. Cette même loi incrimine le guet-apens tendu à l'encontre d'agents publics (art. 222-14-1).
GUETTEUR
Cf. Complicité*.
Voir :
Jean-Paul Doucet, « La loi pénale » (4e éd.), n° II-10,
p.286
Celui qui fait le guet, pendant que l’auteur matériel de l’infraction commet celle-ci, accomplit un acte indivisible de l’acte principal. Il est de ce fait généralement considérée comme un co-auteur plutôt que comme un simple complice.
Jousse (Traité de la justice criminelle) : Celui qui
fait le guet, pendant le temps que le crime est commis, est regardé somme servant de cause prochaine à l’action du crime, et doit, par conséquent, être
puni de la même peine que les principaux auteurs de ce crime.
Garçon (Code pénal annoté) : Celui qui fait le guet
pendant qu’un autre commet un vol est un coauteur, et ce vol doit être considéré comme commis en réunion.
Cour de cassation du Luxembourg 20 avril 1964 (Pas.
19, 314) : L’ensemble des actes d’aide et d’assistance fournis à l’auteur d’un vol commis avec violences par un co-prévenu, dont la participation
a notamment consisté à faire le guet, peut être qualifié par les juges du fond de participation principale à l’infraction, lorsque les juges estiment que
ces actes ont été de telle nature que sans cette aide et cette assistance l’infraction n’eût pu être commise.
Cass.crim. 22 décembre 1970 (Bull.crim. n° 348
p.850) : Celui qui fait le guet pendant qu’un individu commet une soustraction frauduleuse est un coauteur de ce vol.
E. Sue (Les mystères de Paris) : Voilà ce
qu’il faut faire, reprit le Maître d’école après un moment de silence : - Tortillard va se mettre au guet à l’entrée du sentier...
GUEUX
Cf. Malfaiteur*.
Terme du langage populaire. Au départ on nommait gueux un individu dans le besoin, qui vivait de mendicité. Puis on a fait de ce terme le synonyme de malfaiteur* se livrant à de petits larcins et à quelques filouteries.
Jousse (Traité de la justice criminelle) : Il y a
injure verbale si on appelle quelqu'un traître, lâche, faussaire, infâme, usurier, banqueroutier, coquin, fripon, gueux...
De Ferrière (Dictionnaire de droit) : Bohémiens sont
de certains gueux, errants, vagabonds et libertins qui vivent de larcins et de filouterie.
Les lois ne confondent point les gueux dont la mendicité a sa source dans la fainéantise, avec les mendiants invalides ou extrêmement âgés qui ne
mendient que parce qu'ils y font forcés.
Brissot de Warville (Bibliothèque philosophique) parle de
cette multitude effroyable de gueux qui déshonorent la nature humaine.
Sainéant (L'argot ancien) : Les gueux
étaient les compagnons de l'argot.
Huc (L'empire chinois) : Tous les pauvres
se trouvent enrégimentés par escouades et par bataillons. Cette grande armée de gueux a un chef qui porte le titre de roi des mendiants, et qui est
également reconnu par l’État . Il répond de la conduite de ses sujets en guenilles, et c’est à lui qu’on s’en prend lorsqu’il règne parmi eux des
désordres par trop criants et capables de compromettre la tranquillité publique.
Une gueuse était une femme qui vivait de manière immorale.
Desmazes (Histoire de la médecine légale) :
L'enquête prouva que l'accusé avait commis son crime à l'instigation de gueuses qu'il fréquentait à Saint-Gobain.
Balzac (Splendeurs et misères des
courtisanes) : Ainsi, tu l'institues ton héritière ? Voilà, mon cher, où nous mènent ces gueuses-là, quand on a la bêtise de les aimer.
GUILLOTINE
Cf. Guillotin*, Mort (peine de)*, Pendaison*.
Voir :
Jean-Paul Doucet, « La loi pénale » (4e éd.), n° III-211,
p.426
Voir :
E. Séligman, La conception du droit criminel aux premiers temps de
la Révolution
La guillotine est un instrument servant à décapiter les condamnés à Mort*. Connu dès le XVIe siècle en Italie (notamment à Gènes) et dans le midi de la France, cet instrument fut perfectionné par le docteur Guillotin, dans un but humanitaire, et proposé par lui dès 1789. C’est un décret du 20 mars 1792 qui le fit adopter par la Révolution.
Le Bon (La Révolution française) : Les
Conventionnels prétendirent régénérer la France au moyen de la guillotine.
Desmaze (Les pénalités anciennes) : Un mode de
supplice particulier à Toulouse et au Languedoc consistait à faire tomber, entre deux hauts poteaux de bois, une lourde hache ou doloire sur le cou du
patient, fixé dans un collier.
Warée (Curiosités judiciaires) : La guillotine n’est
point une invention nouvelle, il y en avait deux parfaitement ressemblantes dans une peinture du pont de Lucerne, qui représentait le martyre de quelques
chrétiens, sous un certain Hirtacus.
Loiseleur (Les crimes et les peines dans l'antiquité) :
Ce que le docteur Guillotin appelait "ma machine" était loin d'être une invention aussi neuve qu'il paraissait le croire. Un graveur allemand du
seizième siècle, Henri Aldegraef, a laissé une série de gravures sur l'histoire romaine dont une représente Manlius Torquatus décapité à l'aide d'un
couperet qui glisse entre deux coulisses. Une mécanique semblable, la Mannaia, fonctionnait eu Italie dès le quinzième siècle. Jean d'Auton nous en a
transmis le description : "Démétri (auteur d'un soulèvement, exécuté à Gênes en 1507), Démétri étendit le col sur le chappus. Le bourreau prit une
corde à laquelle tenait attaché un gros bloc, une doloire tranchante insérée dedans, venant d'amont entre deux poteaux, et il tira ladite corde en
manière que le bloc tranchant à celui Genois tomba entre la tête et les épaules, si que la tête s'en alla d'un côté et le corps tomba de l'autre".
Bourg Saint-Edme (Dictionnaire de la pénalité) : Vers la fin du règne
de Robespierre on fit à Bicêtre l'essai d'une machine à neuf tranchants destinée à moissonner autant de têtes ; la guillotine n'ayant pas versé, à cette époque,
assez de sang et au gré des gouvernants d'alors.
Balzac (Splendeurs et misères des
courtisanes) : En 1790, Guillotin trouve, dans l’intérêt de l’humanité, la mécanique expéditive qui résout tous les problèmes soulevés par le
supplice de la peine de mort. Aussitôt les forçats, les ex-galériens, examinent cette mécanique et l’appellent tout à coup l’Abbaye de
Monte-à-Regret !
