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PÉNALISTES

III - LE PROCÈS PÉNAL

 

Flèche noire 3° – Les suites du jugement

Puce ronde rouge R. et P. Garraud, Les effets de la chose jugée au pénal sur le procès civil

A – L'exécution du jugement

Puce ronde orange Merle et Vitu, La mise à exécution des peines

Puce ronde orange Le régime pénitentiaire (Constant, Garraud, Bouzat, Levasseur, Flour, Donnedieu de Vabres, Jeandidier)

B – L'amnistie

Puce ronde orange J-A. Roux, Notions générales sur l'amnistie

Puce ronde orange A. Morin, L'amnistie selon la science criminelle

C – La grâce

Puce ronde orange J. Flour, La grâce (présentation générale)

D – La prescription de la peine

Puce ronde orange H. Donnedieu De Vabres, La prescription de la peine

E – La réhabilitation

Puce ronde orange R. Garraud, Histoire de la réhabilitation

Puce ronde orange W. Jeandidier, La réhabilitation, en France, en 1991

Signe de fin