PÉNALISTES

III - LE PROCÈS PÉNAL

 

 1° – L’instruction

A – L’enquête de police

 J. Ortolan, Délits flagrants et délits non-flagrants

B – L’instruction préparatoire

 Morizot-Thibault,  De l'instruction préparatoire

 Faustin Hélie, L’audition des témoins [ par le juge d’instruction ]

C– L’instruction à l’audience

 Merle et Vitu, Les traits fondamentaux de la procédure de jugement

 R. et P. Garraud, Le pouvoir discrétionnaire du président de la cour d’assises

 Dr Michaud-Nérard, Critères de validité de l'expertise psychiatrique en matière pénale

 Faustin Hélie, L’audition des témoins

D – Les voies de recours

 Appel : Le double degré de juridiction (A. Morin - J.Ortolan - Faustin Hélie)

 J. Boré, La cassation en matière pénale (introduction)

 J.-A. Roux, Critique de la théorie de la peine justifiée