TEXTES FONDAMENTAUX

 

Décalogue
  (Exode et Deutéronome)

Ordonnance de Villers-Cotterêts
  (François 1er, août 1539)

Déclaration des droits de l’homme et du citoyen
  (Première déclaration, du 26 août 1789)

Deuxième Déclaration des droits de l’homme et du citoyen
  (Préambule à la Constitution du 24 juin 1793)

Déclaration des droits et des devoirs de l’homme et du citoyen
  (Troisième Déclaration, en préambule à la Constitution du 5 fructidor an III)

Convention relative à l’esclavage
  (Signée à Genève le 25 septembre 1926)

Déclaration universelle des droits de l’homme
  (Organisation des Nations Unies, 10 décembre 1948)

Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui
  (Organisation des Nations Unies, 2 décembre 1949)

Convention de sauvegarde des droits de l’homme et les libertés fondamentales
  (Conseil de l’Europe, 4 novembre 1950)

Convention internationale des droits de l'enfant
  (Convention des Nations Unies du 20 novembre 1989)

Constitution du 4 octobre 1958
  (Texte à jour au 21 octobre 2010)

Pacte international relatif aux droits civils et politiques
  (Assemblée générale des Nations Unies, le 16 décembre 1966)

Catéchisme de l’Église catholique (extraits)
  (Gazette du Palais 1993 I Chronique de droit criminel p.132 - Édition Mame-Plon, Paris 1992)

Discours du Pape Jean-Paul II
  (Vatican, 24 novembre 2000)

Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
  (J.O. 18 décembre 2000)