CODE PÉNAL DE 1810
Édition originale en version intégrale,
publiée sous le titre :
CODE DES DÉLITS ET DES PEINES

 

PLAN

LIVRE I - DES PEINES EN MATIÈRE CRIMINELLE ET CORRECTIONNELLE, ET DE LEURS EFFETS.

(NB : ce livre et les dispositions préliminaires ont été décrétés le 12 février 1810, et promulgués le 22 du même mois.)

CHAPITRE I. - Des peines en matière criminelle.

CHAPITRE II. - Des peines en matière correctionnelle.

CHAPITRE III. - Des peines et des autres condamnations qui peuvent être prononcées pour crimes ou délits.

CHAPITRE IV. - Des peines de la récidive pour crimes et délits.

 

LIVRE II. - DES PERSONNES PUNISSABLES, EXCUSABLES OU RESPONSABLES, POUR CRIMES OU POUR DÉLITS.

(NB : ce livre a été décrété le 13 février 1810, et promulgué le 23 du même mois.)

CHAPITRE UNIQUE.

 

LIVRE III. - DES CRIMES, DES DÉLITS ET DE LEUR PUNITION.

TITRE I. - CRIMES ET DÉLITS CONTRE LA CHOSE PUBLIQUE.

CHAPITRE I. - Crimes et délits contre la sûreté de l'état.

(NB : les chapitres I et II de ce titre ont été décrétés le 15 février 1810, et promulgués le 25 du même mois.

Le chapitre III a été décrété le 16 février 1810, et promulgué le 26 du même mois.)

Section I. - Des crimes et délits contre la sûreté extérieure de l'état.

Section II. - Des crimes contre la sûreté intérieure de l'état.

§ I. - Des attentats et complots dirigés contre l'empereur et sa famille.

§ II. - Des crimes tendant à troubler l'état par la guerre civile, l'illégal emploi de la force armée, la dévastation et le pillage public.

Disposition commune aux deux §s de la présente section.

Section III. - De la révélation et de la non-révélation des crimes qui compromettent la sûreté intérieure ou extérieure de l'état.

CHAPITRE II. - Crimes et délits contre les constitutions de l'Empire.

Section I - Des crimes et délits relatifs à l'exercice des droits civiques.

Section II. - Attentats à la liberté.

Section III. - Coalitions des fonctionnaires.

Section IV. - Empiétements des autorités administratives et judiciaires.

CHAPITRE III. - Crimes et délits contre la paix publique.

Section I. - Du faux.

§ I. - Fausse monnaie.

§ II. - Contrefaction des sceaux de l’état, des billets de banque, des effets publics, et des poinçons, timbres et marques.

§ III. - Des faux en écritures publiques ou authentiques, et de commerce ou de banque.

§ IV. - Du faux en écriture privée.

§ V. - Des faux commis dans les passeports, feuilles de route et certificats.

Dispositions communes.

Section II. - De la forfaiture et des crimes et délits des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions.

§ I. - Des soustractions commises par les dépositaires publics.

§ II. - Des concussions commises par des fonctionnaires publics.

§ III. - Des délits de fonctionnaires qui se seront ingérés dans des affaires ou commerces incompatibles avec leur qualité.

§ IV. - De la corruption des fonctionnaires publics.

§ V. - Des abus d'autorité.

Première classe. - Des abus d'autorité contre les particuliers.

Deuxième classe. - Des abus d'autorité contre la chose publique.

§ VI. - De quelques délits relatifs à la tenue des actes de l'état civil.

§ VII. - De l'exercice de l'autorité publique illégalement anticipé ou prolongé.

Disposition particulière.

Section III. - Des Troubles apportés à l'ordre public par les Ministres des cultes dans l'exercice de leur ministère.

§ I. - Des contraventions propres à compromettre l'état civil des personnes.

§ II. - Des Critiques, Censures ou Provocations dirigées contre l’Autorité publique dans un discours pastoral prononcé publiquement.

§ III. - Des critiques, censures ou provocations dirigées contre l'autorité publique dans un écrit pastoral.

§ IV. - De la correspondance des ministres des cultes avec des cours ou puissances étrangères, sur des matières de religion.

Section IV. - Résistance, désobéissance, et autres manquements envers l'autorité publique.

§ I. - Rébellion.

§ II. - Outrages et violences envers les dépositaires de l’autorité et de la force publique.

§ III. - Refus d'un service dû légalement.

§ IV. - Évasion de détenus, recèlement de criminels.

§ V. - Bris de scellés et enlèvement de pièces dans les dépôts publics.

§ VI. - Dégradation de monuments.

§ VII. - Usurpation de titres ou fonctions.

§ VIII. - Entraves au libre exercice des cultes.

Section V. - Association de malfaiteurs, vagabondage et mendicité.

§ I. - Association de malfaiteurs.

§ II. – Vagabondage.

§ III. - Mendicité.

Dispositions communes aux Vagabonds et Mendiants.

Section VI. - Délits commis par la voie d'écrits, images ou gravures, distribués sans noms d'auteur, imprimeur ou graveur.

Section VII. - Des associations ou réunions illicites.

 

TITRE II. - CRIMES ET DÉLITS CONTRE LES PARTICULIERS.

CHAPITRE I. - Crimes et délits contre les personnes.

NB : Ce chapitre a été décrété le 17 février 1810, et promulgué le 27 du même mois.)

Section I. – Meurtres et autres crimes capitaux, menaces d'attentats contre les personnes.

§ I. – Meurtre, assassinat, parricide, infanticide, empoisonnement.

§ II. - Menaces.

Section II. - Blessures et coups volontaires non qualifiés meurtre, et autres crimes et délits volontaires.

Section III. - Homicide, blessures, et coups involontaires ; Crimes et Délits excusables, et Cas où ils ne peuvent être excusés ; Homicide, Blessures, et Coups qui ne sont ni Crimes ni Délits.

§ I. - Homicide, blessures et coups involontaires.

§ II. - Crimes et délits excusables, et cas où ils ne peuvent être excusés.

§ III. - Homicide, blessures et coups non qualifiés crimes ni délits.

Section IV. - Attentats aux mœurs.

Section V. - Arrestations illégales et séquestrations de personnes.

Section VI. - Crimes et délits tendant à empêcher ou détruire la preuve de l'état civil d'un enfant, ou à compromettre son existence. — enlèvement de mineurs. — infraction aux lois sur les inhumations.

§ I. - Crimes et délits envers l'enfant.

§ II. - Enlèvement de mineurs.

§ III. - Infraction aux lois sur les inhumations.

Section VII. - Faux témoignage, calomnie, injures, révélation de secrets.

§ I. - Faux témoignage.

§ II. - Calomnies, injures, révélation de secrets.

CHAPITRE II. - Crimes et délits contre les propriétés.

(NB : Ce chapitre a été décrété le 19 février 1810, et promulgué le premier mars suivant.)

Section I. - Vols.

Section II. - Banqueroutes, escroqueries, et autres espèces de fraude.

§ I. - Banqueroute et escroquerie.

§ II. - Abus de confiance.

§ III. - Contravention aux règlements sur les maisons de jeu, les loteries, et les maisons de prêt sur gages.

§ IV. - Entraves apportées à la liberté des enchères.

§ V. - Violation des règlements relates aux manufactures, au commerce et aux arts.

§ VI. – Délits des fournisseurs.

Section III. - Destructions, dégradations, dommages.

DISPOSITION GÉNÉRALE.

 

LIVRE IV. - CONTRAVENTIONS DE POLICE ET PEINES.

(NB : Ce livre a été décrété le 20 février 1810, et promulgué le 2 mars suivant.)

CHAPITRE I. - Des peines.

CHAPITRE II. - Contraventions et peines.

Section I. - Première classe.

Section II. - Deuxième classe.

Section III. Troisième classe.

Dispositions communes aux trois sections ci-dessus.

DISPOSITION GÉNÉRALE.