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Après avoir évoqué quelques points essentiels (Indications générales), nous classerons les jugements et arrêts suivant le principe de la séparation des pouvoirs. Les grands arrêts peuvent être recherchés à partir de leur date dans la Table chronologique. Les lecteurs trouveront également de nombreux extraits d’arrêts, choisis en raison de la clarté de leur rédaction, et classés suivant le plan suivant : PLAN DE LA RUBRIQUE : |
La justice Cathédrale
de Nantes |
1°/ Théorie générale de la loi
2°/ Théorie générale de l’incrimination
3°/ Théorie générale de l’imputation
4°/ Théorie générale de la sanction
Deuxième partie : Les poursuites pénales (le pouvoir exécutif)
1°/ La théorie générale des preuves
2°/ La police judiciaire
3°/ L'action publique
4°/ L'action civile
Troisième partie : L'instruction et le jugement (le pouvoir judiciaire)
1°/ Les organes de justice
2°/ L’instruction criminelle
3°/ Le jugement pénal
4°/ Les suites de la décision
