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CHAPITRE I

LES ORGANES DE JUSTICE

Section I  Généralités

Section II  La composition des tribunaux

Section III  La compétence des tribunaux

A)  Généralités

B)  La compétence d'attribution

C)  La compétence territoriale

Section IV  Les participants au procès pénal

A) Indications générales

B) Les magistrats

C) Le greffier et l’huissier

D) Le ministère public

E) La partie civile

F) Le défendeur

G) Les civilement responsables et les intervenants

H) Les conseils des parties