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CODE PÉNAL DE 1810

( Texte intégral - État lors de son abrogation en 1994 )

Puce ronde orange Partie législative : Principes généraux (articles 1 à 69)

Puce ronde orange Partie législative : Les crimes et délits contre la chose publique (articles 70 à 294)

Puce ronde orange Partie législative : Les crimes et délits contre les particuliers (articles 295 à 477)

Puce ronde orange Partie réglementaire

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Voir également :

Puce ronde verte Code pénal de 1810 dans rédaction d'origine Puce ronde verte

Signe de fin