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PROCÈS-VERBAL
DE DÉPOSITION DE TÉMOIN

 

COUR D’APPEL
de

PROCÈS-VERBAL
DE DÉPOSITION DE TÉMOIN

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
de ...

 

CABINET
de M……………………

JUGE D’INSTRUCTION

Le………………..

à…………..heure……………………….

Devant nous ……………… Juge d’instruction au Tribunal de Grande Instance d……………………………….

assisté de………………… greffier assermenté

N° du parquet :….

étant en notre cabinet au palais de Justice ;

N° de l’instruction :….

Instruisant sur les faits reprochés à…………………………

inculpé… de………………

Taxe :

……………………..

A comparu, séparément et hors de la présence de l’inculpé…, le témoin ci-après nommé, lequel nous a remis l’avertissement qui le convoque.

Nous lui avons demandé ses nom, prénoms, âge, état, profession, demeure, s’il est parent ou allié des parties et à quel degré, ou s’il est à leur service.

Le témoin a répondu :

Je me nomme………………………….

Né… le…………………………………, à…………………………

Profession : …………………………….

Demeurant à …………………………..

Je ne suis ni parent… ni allié… des parties, ni à leur service.

(Nous l’avons averti qu’…. était nommément visé… par la plainte portée le… par….…………………………….., dont nous lui avons donné connaissance, et qu’il pouvait, en conséquence, refuser d’être entendu… comme témoin. Lé témoin a répondu : J’accepte d’être entendu comme témoin)

Après lui avoir fait prêter serment de dire toute la vérité, rien que la vérité, nous avons reçu sa déposition :

……………………………………………………………………..

……………………………………………………………………..

Fait en notre cabinet, le……………..

LE JUGE D’INSTRUCTION

Signe de fin