DICTIONNAIRE DE DROIT CRIMINEL
- Professeur Jean-Paul DOUCET -
Lettre K
KAMIKAZE
Cf. Décès du prévenu*, Délinquant*, Responsabilité (familiale)*, Terrorisme*, Tueur*.
Terme japonais qui désignait, lors de la seconde guerre mondiale, le pilote se portant volontaire pour s’écraser sur son objectif, avec son avion rempli
d’explosifs. De nos jours, on nomme kamikaze un individu qui sacrifie sa vie en emportant dans la mort des adversaires de sa cause.
-
Dans un système juridique de type subjectif, centré sur la responsabilité morale de l’agent, l’action publique s’éteint à l’instant même de
l’attentat ; du moins en ce qui concerne le criminel lui-même. Mais elle peut encore être exercée contre ses instigateurs, coauteurs et
complices.
-
Dans un système objectif, cherchant avant tout à assurer la paix publique, le législateur prévoit habituellement que l’auteur de certains crimes majeurs
peut être jugé après sa mort. Il ajoute même parfois que sa condamnation peut être renforcée par des peines frappant sa famille ; tel fut le cas
lors de l’attentat perpétré par Damiens sur Louis XV.
Lorsqu'un Kamikaze se suicide tout en tuant des ennemis ou des
innocents, dans certains pays ses chefs ou ses proches risquent
d'être poursuivis sur le plan pénal.
Voir :
Jean-Paul Doucet, « La loi pénale » (4e éd.), n° III-115
1°, p.402
Parlement de Paris (arrêt Damiens) 29 mars 1757 : Fait
défenses à Louis Damien, frère dudit Robert-François Damien, et à Élisabeth Schoirtz, femme dudit Louis Damien … ensemble les autres membres de la
famille, si aucun y a, portant le nom de Damien, de porter à l’avenir ledit nom ; leur enjoint de le changer en un autre.
Exemple (Télétexte du 10 novembre 2005) :
Des kamikazes se sont fait sauter mercredi soir dans trois grands hôtels d’Amman, capitale de la Jordanie. Il y a 56 mors et 96 blessés.
Exemple (Télétexte du 20 juillet 2002) :
Israël a arrêté dans la nuit, en Cisjordanie, des proches de kamikazes et menace de les expulser vers la bande de Gaza. C’est la première fois depuis
le début de l’Intifada en septembre 2000 qu’Israël prend une telle décision de punition collective.
KIDNAPPING
Cf. Enlèvement*, Liberté physique*, Rançonnement*.
Voir :
Jean-Paul Doucet, « La protection de la Personne humaine » (4e éd.),
V-401, p.643
Voir :
Tableau des
incriminations protégeant la liberté physique (selon la science criminelle)
Voir :
Tableau des incriminations protégeant les mineurs
(selon la science criminelle)
Voir :
Tableau des incriminations
protégeant la liberté physique (en droit positif français)
Terme anglo-saxon désignant à l’origine l’enlèvement d’un enfant, perpétré dans le but de le vendre. Actuellement on parle de kidnapping pour désigner tout enlèvement, commis en particulier en vue d’obtenir le versement d’une rançon ; l’enlèvement d’enfant est souvent considéré comme une circonstance aggravante majeure.
Smith et Hogan (Criminal law) : Le kidnapping est,
quant à sa nature, une agression et une atteinte visant la liberté personnelle d’un individu.
Code pénal du Texas. §20.03 - Kidnapping. Une
personne commet un délit si elle enlève intentionnellement ou sciemment une autre personne …
§20.04 :Une personne commet un kidnapping aggravé si elle enlève sciemment une autre personne avec l’intention de la séquestrer pour obtenir une
rançon.
Code pénal du Chili. Art. 141 : Celui qui,
sans droit, enferme ou arrête autrui en le privant de sa liberté, commet l’infraction de kidnapping et sera puni de la peine du bagne.
Art. 142 : La soustraction d’un mineur de 18 ans sera punie … du bagne à perpétuité, si elle est exécutée pour obtenir une rançon ou imposer des
exigences.
Exemple (Le Monde, 26 avril 2006) : Au Pérou,
le kidnapping fait fureur. La « séquestration typique
» consiste à prendre en otage une personne pendant plus d'une journée et à réclamer une rançon...
Dans le cas de la « séquestration atypique
» les bandits voient une personne qui paraît avoir de l'argent, ils la kidnappent le temps de lui vider ses
cartes bancaires ou d'aller piller son domicile ... Venant de toutes classes sociales, les victimes portent rarement plainte, mais la statistique d'un
enlèvement par jour semble plausible aux yeux des policiers.
Exemple (Ali
Sina, La psychologie de Mahomet et des musulmans) : Pour les
musulmans, kidnapper des filles hindoues est devenu une pratique
normale... Sanao Menghwar et son épouse, un couple hindouiste
résidant à Karachi, Pakistan, eurent le choc, le 1er novembre
2005, de ne pas retrouver leurs trois filles en rentrant chez
eux du travail. Après deux jours de vaines recherches, ils
découvrirent qu'elles avaient été enlevées, et forcées de se
convertir à l'Islam. La police arrêta trois jeunes musulmans
impliqués, qui furent ensuite libérés par la Cour car ils
étaient mineurs. Les filles n'ont pas été rendues à leurs
parents [du fait qu'elles étaient devenues musulmanes]
KINÉSITHÉRAPIE - Voir : Médecine (exercice illégal de la)*.
KLEPTOMANIE (Kleptomane)
Cf. Causes de non-imputabilité*, Démence*, Pyromanie*, Vol*.
Voir :
Jean-Paul Doucet,
« Le jugement pénal » (3e
éd.), n° I-II-II-213, p.243
Voir :
Jean-Paul Doucet, « La protection de la Personne humaine » (4e éd.),
n° IV-319, p.607
Variété des psychopathies, la kleptomanie est un trouble mental conduisant le patient à commettre des vols. Cette affection peut être prise en compte pour atténuer la sanction pénale encourue par l’intéressé ; mais elle ne saurait en principe constituer une cause de non-imputabilité. Elle laisse entière la responsabilité civile du sujet (voire de ses proches parents).
Joly (Le crime, étude sociale) parle de ces
conceptions obsédantes et ces désirs impulsifs qu’on appelait autrefois des monomanies : dipsomanie, kleptomanie, pyromanie, impulsions homicides ou
suicide.
Tarde (La criminalité comparée) : Personne, sauf
quelques monomanes d’incendie ou quelques kleptomanes, qu’il faut se garder de confondre avec les criminels-nés, personne ne naît tout exprès pour tuer,
brûler, violer et voler son prochain.
Jeandidier (Droit pénal général
n°347) : Les maladies de la volonté laissent intacte
l'intelligence du sujet qui est en proie à des obsessions et qui
en principe, de l'avis général, reste exposé à la responsabilité
pénale. Cet ensemble est riche... Il y a d'abord la kleptomanie,
ou manie du vol, et la pyromanie, ou manie du feu.
Pradel (Droit pénal général) : Aux principaux troubles
de la volonté, il faut ajouter la kleptomanie, ou manie du vol… Ces maladies entraînent un abaissement de peine.
Bobon (Cours de psychiatrie) : La kleptomanie vraie est
rare, car elle n’est pas vol utilitaire, mais collectionnisme stérile.
Droits anglo-saxons (Encyclopédie Microsoft
Encarta) : Bien que les psychiatres considèrent la kleptomanie comme un trouble du contrôle des impulsions, les tribunaux britanniques et
américains, par exemple, refusent de l’admettre comme circonstance atténuante en cas de vol.
Tchouang-tseu : À Ts’i vivait un homme
d’une grande avidité pour l’or. Tôt un matin il courut au marché, alla vers la table d’un changeur, s’empara de l’or et s’enfuit. Le magistrat lui
demanda : « Comment avez-vous pu voler ainsi de l’or en public ? ». L’homme lui répondit : « Lorsque je me suis emparé de
l’or, je n’ai plus vu les hommes ; je ne voyais que l’or ! ».
Exemple (Gaz.Pal. 5 août 2000 p. 34) :
Kleptomanie. Une femme éprouvant une attirance particulière pour les gravures et estampes anciennes, mais ne pouvant en faire l’achat, en a dérobé
trente-sept au fil d’expéditions successives. Comme elle vient de divorcer et de perdre son emploi, l’accusation annonce qu’elle se bornera à demander
une « condamnation de principe » .
KNOUT
Cf. Fouet*, Peines*.
Voir :
Jean-Paul Doucet, « La loi pénale » (4e éd.), n° III-216,
p.431
Voir :
L'exécution de la peine du Knout
Dans l'ancienne Russie, la peine du fouet était infligée avec un knout. Cet instrument était ordinairement composé de lanières de cuir terminées par des crochets métalliques.
Du Boys (Histoire du droit criminel) : Dans le Code publié
en 1198 par Ivan III Wassiliéwitch ... celui qui vole pour la première fois ne doit pas être puni de mort, mais il est soumis à un châtiment corporel
public, c'est-à-dire au knout, et en même temps une peine pécuniaire doit lui être infligée par le juge.
Brissot (Bibliothèque philosophique du législateur) :
En Russie on inflige rarement la peine de mort, mais bien celle du knout, qui est une fustigation donnée sur le dos avec une lanière de cuir bien
polie et bien huilée, et tranchante comme un rasoir.
Troyat (La
vie quotidienne en Russie au temps du dernier tsar) : Le
knout, comme moyen de châtiment, avait été interdit dès les
premières années de Nicolas Ier ; un ukase de 1863 avait
supprimé, de la même façon, les verges, dont les serfs russes
avaient eu longtemps à pâtir.
La marine anglaise avait jadis un équivalent du knout avec le "chat à neuf queues" (cat-o'-nine tails), fouet comportant neuf cordes s'achevant par des pointes de fer.
Code pénal du Canada (éd.1970), art. 641 : Une condamnation
au fouet doit spécifier le nombre de coups à administrer… L’instrument à employer doit être le fouet dit « chat à neuf queues »… La peine du fouet ne
doit être infligée à aucune personne du sexe féminin.
