DICTIONNAIRE DE DROIT CRIMINEL

- Professeur Jean-Paul DOUCET -

Lettre  H
(Première partie)

HABEAS CORPUS

Cf. Arrestation (généralités)*, Charte privée*, Coercition*, Séquestration*.

 Voir : Jean-Paul Doucet, « La protection de la Personne humaine » (4e éd.), n° III-212, p.490 / III-217, p.496

Au Moyen-âge, les grands seigneurs s’étaient arrogés le droit de faire arrêter et jeter dans un cachot ceux qui s’opposaient à eux ; les Rois de France assurèrent la sécurité des simples particuliers par l’institution du crime de Charte privée*. En Angleterre, ce sont des textes arrachés par la noblesse à la royauté, alors en état de faiblesse, qui aboutirent à la proclamation de l’habeas corpus (aies la disposition de ton corps) : Pétition de droits de 1628, Édit de 1679 ; ces textes autorisaient toute personne arrêtée à saisir un juge afin qu’il apprécie la légalité de l’incarcération.

 Habeas Corpus (1679) : Aucun homme libre ne sera pris et emprisonné, ni dépossédé ni exilé ni ruiné de quelque manière que ce soit, ni mis à mort ou exécuté, sauf à la suite d’un jugement loyal de ses pairs et par les lois du pays.

 Franck (La morale pour tous) : Dans la liberté de conscience se trouve nécessairement comprise la liberté individuelle, ou la possession de mes mouvements et de mes forces physiques, ce que la loi anglaise appelle si justement l'habeas corpus.

 Code pénal de Colombie, Art. 177 : Méconnaissance d'un habeas corpus. Le juge qui n'examine pas ou ne décide pas dans les termes légaux sur une demande d'habeas corpus encourt de deux à cinq ans de prison et la destitution de sa charge.

 Bobigny (Réf.) 9 novembre 1987 (Gaz.Pal. 1987 II 765) : En prévoyant la possibilité d’un recours de l’autorité judiciaire, gardienne, aux termes de l’art. 66 de la Constitution, de la liberté individuelle, le législateur a entendu instaurer une véritable procédure «d’habeas corpus» au profit des malades mentaux ou des personnes «placées ou retenues» dans les établissements publics ou privés consacrés aux aliénés ou simplement accueillant de tels malades.

HABILLEMENT -  Voir : Faux costume ou uniforme*, Indécence*, Loi somptuaire*, Masque*.

HABITATION -  Voir : Domicile*, Logement insalubre*.

HABITUDE

Cf. Banquier (exercice illégal de la profession de)*, Circonstances aggravantes personnelles*, Criminologie*, Délinquant d’habitude*, Doctrines pénales - école positiviste*, Médecine (exercice illégale de la)*, Récidive*, Réitération*, Témibilité*.

 Voir : Jean-Paul Doucet, « La loi pénale » (4e éd.), n° I-212, p.217 / III-336 p.504

 Voir : Jean-Paul Doucet, « Le jugement pénal » (3e éd.), n° I-I-I-224, p.60 / n° I-III-I-308, p.282

 Voir : Jean-Paul Doucet, « La protection de la Personne humaine » (4e éd.), n° I-127, p.89 / n° I-422, p.217 / n° I-441, p.229 (note 3) / n° IV-328, p.615

 Voir : Jean-Paul Doucet, « La protection de la Famille, des enfants et des adolescents », n° 118, p.63 / n° 305, p.132 / n° 408 4°, p.250

 Voir : Jean-Paul Doucet, « La protection de la Société », n° I-II-101, p.155 / n° I-II-106, p.162 / n° I-II-124, p.178 / n° II-II-260, p.566

- Notion. L’habitude consiste en la commission répétée d’un acte illicite ; elle traduit un trait de caractère ancré dans une personne qui a pris le pli d’agir en violation de telle ou telle loi (les moralistes parlent d’« habitus »).

 Vergely (Dico de la philosophie) : Le mot habitude désigne le retour d’un acte ou d’un geste que l’on fait sans y penser … On peut dire de l’habitude qu’elle est de l’acquis qui devient de l’inné.

 Bruguès (Dictionnaire de morale). L’habitus vient du latin « habere » qui signifie « manière d’être ». Ainsi on définit l’habitus comme une disposition stable, une manière d’être acquise par le sujet. Cette disposition est bonne lorsqu’elle habitue la personne à rechercher ce qui est bon, juste, vrai… la personne grandit alors en humanité. Cette disposition est mauvaise lorsque la personne s’enferme dans sa faute. L’habitus apparaît comme un pli de la personnalité.

 Héribert Jone (Précis de théologie morale). L’habitude est une facilité et une inclination à agir, acquise par des actes répétés. Certaines habitudes produisent des modifications dans l'organisme (p.ex. l'ivrognerie et la luxure).

 Ferri (Sociologie criminelle) souligne la constance de la distinction fondamentale entre les deux classes des criminels d’habitude et des criminels d’occasion.

- La double fonction de l’habitude. L’habitude constitue, tantôt une condition de l’infraction, tantôt une circonstance aggravante de la peine. La jurisprudence considère qu’elle peut être tenue pour établie dès le deuxième fait constaté.

 Rigaux et Trousse (Les crimes et délits du Code pénal belge) : L’habitude ne doit pas seulement être recherchée dans le nombre des faits, elle implique la constatation d’une disposition acquise ou révélée par la réitération du même fait.

 Cass.crim. 3 mars 1971 (Gaz.Pal. 1971 I 362) : Si un acte isolé ne suffit pas à caractériser l’exercice illégal de l’art dentaire, l’habitude commence avec le second fait.

L’habitude, condition de l’infraction. Du point de vue des incriminations, certains délits supposent la répétition d’un acte illicite. Il en est ainsi avec l’exercice illégal d’une profession de santé : ce délit n’est punissable sur le plan pénal qu’en cas d’immixtion réitérée dans cette profession, par une personne qui n’est pas habilitée à l’exercer.

 Garraud (Précis de droit criminel) : Le législateur n'ayant pas déterminé, dans les cas qu'il prévoit, le nombre de faits nécessaire pour constituer l'habitude, c'est au juge qu'il appartient d'apprécier, dans chaque affaire, en tenant compte des circonstances, si le prévenu a commis habituellement le fait dont il est inculpé. Malgré les doutes élevés sur ce point, j'estime que l'habitude peut exister alors même que les faits, qui, par leur réunion, constituent le délit, auraient été commis à l'égard de la même personne, pourvu du moins que ces faits soient distincts les uns des autres. Ainsi, la pluralité de victimes n'est, pas une condition essentielle de l'habitude ; il suffit de faits réitérés pour la constituer.

 Roux (Cours de droit criminel, 2e éd., T.I) : La perpétration d'une infraction d'habitude, au lieu de comporter un acte unique, suppose deux ou plusieurs actes matériels, qui, pris isolément, ne sont pas punissables, et dont le réunion seule est délictuelle.

 Cass.crim. 24 juillet 1967 (Bull.crim. n° 23 p.548) : Le fait de pratiquer à trois reprises, sans ordonnances, sur une même personne des massages qui auraient dû faire l’objet d’une prescription médicale caractérise l’élément d’habitude constituant le délit d’exercice illégal de la médecine.

S'il faut au moins deux actes prouvés pour caractériser l'habitude, condition de certaines infractions, il suffit d'un acte de participation pour constituer la complicité d'un délit d'habitude.

 Cass.crim. 19 mars 2008 (Gaz.Pal. 7 octobre 2008) : Pour être punissable, la complicité d'une infraction d'habitude n'exige pas l'aide ou assistance du prévenu à au moins deux actes de l'infraction principale.

L’habitude, circonstance aggravante de la sanction. l’habitude est parfois considérée comme une circonstance aggravante personnelle. Mais on lui a reproché, à juste titre, son caractère imprécis ; c’est pourquoi notre Code pénal lui préfère la technique de la Récidive*, qui, strictement encadrée par les textes, répond mieux au principe de la légalité criminelle.

 Voir : J. Maxwell, Le criminel d'habitude

 Code disciplinaire et pénal de la marine marchande. Art. 56 : Est puni d'un emprisonnement de six mois tout capitaine qui s'est trouvé en état d'ivresse à bord de son navire, et tout officier, maître ou homme d'équipage qui s'enivre habituellement ou qui s'est trouvé en état d'ivresse pendant le quart.
Le double de la peine est prononcé contre tout capitaine qui s'enivre habituellement, sans préjudice des peines disciplinaires prévues...

 Cass.crim. 24 mars 1944 (Gaz.Pal. 1944 I 254), jadis, avait jugé que la circonstance aggravante d’habitude, en matière d’avortement, était suffisamment caractérisée par l’accomplissement de deux faits successifs pratiqués sur une même personne.

HACHÉE

Cf. Dégradation*, Peine - peine infamante*, Pilori*.

 Rapprocher : Jean-Paul Doucet, « La loi pénale » (4e éd.), n° III-220, p.434 et les notes

La Hachée, ou harmiscarée, était une peine infamante au Moyen-âge. Elle consistait en la condamnation d'un homme de guerre à porter une selle ou un chien sur un certain parcours, choisi pour qu'il y ait le plus grand nombre possible de spectateurs.

 Prins (Science pénale et droit positif) : Au Moyen âge, des peines frappaient le coupable dans son orgueil ou dans son amour-propre; ainsi l’harmiscarée ou obligation de porter sur l’épaule un chien ou une selle ; le port de pierres pénales ou du manteau de honte ; l’exposition au pilori sous les moqueries de la foule ; pour les nobles, la privation du droit de participer aux tournois, etc.

HAINE

Cf. Amour*, Animosité*, Circonstance aggravante personnelle*, For interne*, Jalousie*, Mobile*, Racisme*.

 Voir : Jean-Paul Doucet, « La loi pénale » (4e éd.), n° III-334, p.501

 Voir : Jean-Paul Doucet, « Le jugement pénal » (3e éd.), n° I-II-II-218, p.249 / n° I-III-II-3, p.296 / n° I-III-II-8, p.303

 Voir : Jean-Paul Doucet, « La protection de la Personne humaine » (4e éd.), n° 45, p. 43 (note 1) / n° I-312, p.164 / n° I-324, p.178 / n° I-336, p.190 / n° II-319, p.378 / n° III-239, p.532 / n° IV-201, p.563 / n° V-702, p.670  

 Voir : Jean-Paul Doucet, « La protection de la Famille, des enfants et des adolescents »,  n° 305, p.129 / n° 403, p.234 et 236 / n° 455, p.310

 Voir : Jean-Paul Doucet, « La protection de la Société »,  n° I-I-201, p.99 / n° I-I-209, p.111 / n° I-I-217, p.120 / n° I-I-219, p.122 / n° I-II-101, p.155 / n° II-I-148, p.405 / n° II-II-223, p.515

 Voir : Dr J. Maxwell, Le criminel d'occasion

- Notion. La haine est un sentiment qui pousse à vouloir du mal à autrui, ou à se réjouir du mal qui lui arrive.

 Larousse des synonymes : La haine, qui s'oppose à l'amour, est une véritable passion, plus ou moins cachée, qui, poussant à chercher à nuire à celui qui en est l'objet, ou à lui souhaiter du mal, apporte en outre dans l'âme le trouble, l'agitation, le désordre.

 Franck (La morale pour tous) : La haine, c'est une colère méditée et, pour ainsi dire, de longue haleine, qui ne reconnaît bientôt ni limite, ni mesure et survit quelquefois à la destruction de son objet.

 Proal (La criminalité politique) Chapitre 4 - Les haines politiques : « Lorsque Dieu forma le cœur de l'homme, dit Bossuet, il y mit premièrement la bonté »... Est-ce bien la bonté qui fait le cœur de l'homme ? On est porté à en douter, lorsque l'on voit tant de haine entre les homes : haines religieuses, haines théologiques, haines nationales, haines sociales, haines réciproques des patriciens contre les plébéiens et des plébéiens contre les patriciens, des riches contre les pauvres et de pauvres contre les riches, haines de races, motivées par des différences d'idées, de sentiments et de couleur.

- Règle morale. La haine est vivement condamnée par la règle morale car, non seulement elle peut conduire à maltraiter la personne qu'elle vise, mais encore elle détruit de l'intérieur celui qui s’y abandonne.

 Règle de St Benoît (Chap. 4 - Quels sont les instruments pour bien agir ?). N° 65 : Ne haïr personne.

 Gilson (Thomas d'Aquin - Textes sur la morale) : La haine, qui est le contraire de l'amour, s'y oppose point par point. Comme l'objet de l'amour est le bien, celui de la haine est le mal.

 Catéchisme de l’Église catholique, § 2303 : La haine du prochain est un péché quand l’homme lui veut délibérément du mal. La haine du prochain est un péché grave quand on lui souhaite délibérément un tort grave.

 Bouddha (Sermons). Verset 1.35 : Le disciple noble s'est séparé de l'avidité, de la haine...

 Ahrens (Cours de droit naturel) : La morale défend l'égoïsme, l'ingratitude, la haine.

 Tarde (La philosophie pénale) : On pourrait sans trop de peine écrire un traité sur l'art de devenir assassin. Fréquentez la mauvaise compagnie, laissez grandir en vous démesurément l'orgueil, la vanité, l'envie, la haine, la paresse, fermez votre cœur aux sentiments tendres et ne l'ouvrez qu'aux sensations fortes.

 Proal (La criminalité politique) : La haine est stérile et destructrice, disent les démagogues. Quel sophisme ! Seul l'amour est fécond et créateur de la richesse, comme des autres biens moraux.

- Science criminelle. Du fait qu'elle relève de la catégorie des mobiles, la haine ne saurait en principe trouver sa place dans les éléments constitutifs d'une infraction. Elle n'y apparaît que de manière indirecte, avec les délits de diffamation et d'incitation à la haine raciale.

 Code pénal canadien, Art. 298 : Un libelle diffamatoire consiste en une matière publiée de nature à nuire à la réputation de quelqu’un en l’exposant à la haine, au mépris ou au ridicule…

 Code pénal luxembourgeois, Art. 445 : Pour que la dénonciation calomnieuse constitue un délit, il faut… que les faits dénoncés soient punissables, pénalement ou disciplinairement, ou exposent au moins à la haine et au mépris des citoyens.

 Code pénal du Costa Rica. Art. 389 : Encourt de dix à cinquante jours d'emprisonnement... celui qui, en connaissance de cause, fait circuler un document incitant à la haine contre une personne ou une institution.

Du point de vue des règles de fond, la haine peut constituer une circonstance aggravante personnelle.

 Stéfani et Levasseur (Droit pénal général et criminologie) : En règle générale, la loi ne tient pas compte des motifs ; elle prévoit toujours la même peine, quel qu’ait été le mobile de l’acte : l’assassin, qu’il ait tué par vengeance, par haine ou par pitié encourt la peine (de mort).

 Code pénal canadien, Art. 718.2 : Le tribunal détermine la peine à infliger compte tenu des principes suivants… l’infraction est motivée par de la haine fondée sur des facteurs tels que la race…

 Code pénal belge. Son art. 543 vise, comme circonstance aggravante, la haine d’un fonctionnaire public.

Du point de vue de la procédure, le législateur exige traditionnellement du juge qu'il instruise impartialement, et du témoin qu'il parle "sans haine" à l'encontre de l'accusé.

 Thomas d’Aquin, « Somme théologique » : Il vaut mieux régler les choses par la loi que de les abandonner à la décision du juge, et cela pour trois raisons… Le législateur statue sur des choses générales et futures; mais le juge prononce sur des intérêts présents qui peuvent fausser son jugement par l’influence de l’amour, de la haine ou de la cupidité.

 Code de procédure pénale de Mauritanie. Art. 280 :  Avant de commencer leur déposition, les témoins prêtent le serment de « parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité, rien que la vérité ».

Ce n'est guère que dans les périodes révolutionnaires que l'on rencontre des législateurs assez dévoyés pour encourager la haine.

 Loi du 19 fructidor, an 5 : Art. 32 - Aucun juré... ne pourra exercer ses fonctions avant d’avoir prêté le serment de haine à la royauté et à l’anarchie, de fidélité et attachement à la république et à la constitution de l’an 3.

 Le Bon (Les révolutions) : La haine dont furent animés, contre les personnes, les institutions et les choses, les hommes de la Révolution française est une des manifestations affectives qui frappent le plus quand on étudie leur psychologie. Ils ne détestaient pas seulement leurs ennemis, mais les membres de leur propre parti.

- Droit positif. Le droit français obéit aux principes généraux, d'abord quand il voit dans la haine une circonstance aggravante personnelle, ensuite lorsque l’art. 302 C.pr.pén. prescrit au président de la cour d’assises d’inviter les jurés à « n’écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l’affection » ou lorsque l’art. 331 du même Code dispose que les témoins prêtent le serment « de parler sans haine et sans crainte… ». Il incrimine par ailleurs le délit d'incitation à la haine.

 Cass. crim. 6 décembre 2000 (Bull.crim. n° 365 p.1104) : Aux termes de l’art. 331 C.pr.pén., les témoins doivent, avant de déposer devant la Cour d’assises, prêter le serment « de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité, rien que la vérité ». La cassation est encourue, lorsqu’il ne résulte pas de la formule employée que le témoin se soit engagé à parler sans haine et sans crainte.

L’incitation à la haine. Dans la lutte contre le racisme le législateur français réprime, au niveau même des incriminations, de chercher à faire naître la haine envers autrui (art. R.625-7 C.pén., et art. 24 al.6 de la loi du 29 juillet 1881).

Cf. Provocation à la haine raciale*.

 Cass.crim. 21 octobre 1997 (Gaz.Pal. 1998 I Chr.22) sommaire : Le dessin incriminé représentait, à l'intérieur d'une église chrétienne, trois personnages déféquant dans un bénitier, et sur une croix, et urinant dans le calice posé sur un tabernacle… Il tendait dès lors à susciter la haine, la violence et la discrimination envers la communauté des catholiques.

 Cass.crim. 17 février 1998 (Gaz.Pal. 1998 II Chr.97) : Il appartient à la Cour de cassation d'exercer son contrôle sur le point de savoir si dans les propos retenus par la prévention se retrouvent les éléments légaux de la provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale telle que définie par l'art. 24 alinéa 6 de la loi du 29 juillet 1881 modifiée.

HANDICAPÉS -  Voir : Personnes vulnérables*.

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