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INTRODUCTION À UNE
CLASSIFICATION GÉNÉRALE DES CONTRATS

 

IV - TABLEAU DES CONTRATS COMPLEXES

 

COMPLEXITÉ ENTRE
CONTRATS RELATIFS
À L'ACTIVITÉ HUMAINE

 

COMPLEXITÉ ENTRE
CONTRATS RELATIFS
AUX BIENS

COMPLEXITÉ ENTRE CONTRATS RELATIFS À L'ACTIVITÉ HUMAINE
ET RELATIFS AUX BIENS

 

Complexité entre
contrats d'une
même espèce

 

Exemple :
Contrat de déménagement

 

Complexité entre
contrats d'une
même espèce

 

Exemple :
Contrat de bail rural + contrat d'habitation

 

Louage d'ouvrage
+
louage de chose

 

Exemple :
Contrats d'affrètement,
d'exposition,
de coffre-fort
d'hôtellerie
...

Régime :
Complexité naturelle, d'où application de la théorie de l'accessoire

Régime :
Complexité naturelle, d'où application de la théorie de l'accessoire

Régime :
Prédominance des règles
relatives au louage d'ouvrage
 

 

Complexité entre
contrats d'espèces
différentes

 

Exemple :
Contrat d'engagement d'un
expert en son art

 

Complexité entre
contrats d'espèces
différentes

 

Exemple :
Contrat de bail avec promesse de vente
.

 

Louage d'ouvrage
+
vente

 

Exemple :
Contrat de prothèse dentaire

Régime :
complexité artificielle,
d'où application distributive
des règles

Régime :
Complexité artificielle, d'où
application distributive
des règles

Régime :
Application distributive des règles,
mais prédominance du louage d'ouvrage

 

N.B. : Lorsque des contractants ont inclus dans leur convention des obligations qui sont rattachées par le Code civil à des contrats-types différents, en cas de conflit le Tribunal doit procéder à deux opérations successives.
Dans un premier temps, il isole les obligations divisibles les unes des autres et leur applique le régime qui en découle naturellement.
Dans un deuxième temps, il applique aux obligations indivisibles la règle qui fait prévaloir le régime de l'obligation principale sur le régime de l'obligation accessoire. Il va de soi que les obligations relatives à l'activité des personnes prévalent sur les obligations relatives aux biens.

Signe de fin