INTRODUCTION À UNE
CLASSIFICATION GÉNÉRALE DES CONTRATS

Cause
de
l'obligation

CONTRATS ONÉREUX

CONTRATS GRATUITS

Exécution
de
l'obligation

Contrats instantanés

continus

Exemples :
- Louage
de chose
- Contrat
de bail

accessoires

Exemples :
- Gage
- Hypothèque

 

instantanés

Exemple :

Contrat de donation

 

continus

Exemple :

Contrat de
prêt à usage

 

accessoires

Exemple :

Contrat de caution réelle
 
 

Caractère
de la
contrepartie

Commutatifs

Aléatoires

Exécution
de la
contrepartie

Paiement
en argent

Exemple :
Vente 

Paiement
en nature

Exemple :
Échange

Exemples :
Jeu, pari

Variétés

Cession
de droits

Rente
viagère

Bail rural, commercial,
d'habitation

Antichrèse