TABLES DES CORRESPONDANCES
DU NOUVEAU CODE PÉNAL VERS
L'ANCIEN CODE PÉNAL

 

Les articles du nouveau code pénal qui ont été créés, modifiés ou complétés par la loi d’adaptation du 16 décembre 1992 sont signalés par un astérisque.

Deux rubriques :

I - Correspondances entre les crimes et les délits du nouveau code et ceux de l’ancien code
(Taille du fichier : 415 Ko)

II - Correspondances entre les contraventions du nouveau code et celles de l'ancien code