INTRODUCTION
LIVRE PREMIER : LES MOTIFS DU JUGEMENT
PREMIèRE PARTIE : la qualification
TITRE I : La qualification positive (l’application des règles légales)
Chapitre I : L’examen de la loi invoquée
§ 1 - Le contrôle de l’existence de la loi
§ 2 - Le contrôle de la publication de la loi
§ 3 - Le contrôle de la conformité de la loi aux normes supérieures
§ 4 - Le contrôle de l’applicabilité de la loi
§ 5 - Le contrôle du sens prêté à la loi
Chapitre 2 : L’examen des faits reprochés
§ 1 - L’établissement des faits
A - La recevabilité des preuves
B - L’appréciation des preuves
§ 2 - L’analyse juridique des faits
A) Les faits doivent être envisagés dans leur matérialité
B) Les faits doivent être examinés dans leur ensemble
C - Les faits doivent être formulés en termes juridiques
Chapitre 3 : Le contrôle de la concordance entre la loi et les faits
§ 1 - Les règles générales de qualification
A - Contrôle de la concordance entre l’intérêt protégé par la loi et l’atteinte constatée en l’espèce
B - Contrôle de la concordance entre l’acte prohibé par la loi et l’acte reproché en l’espèce
C - Contrôle de la concordance entre l’élément moral prévu par la loi et celui constaté en l’espèce
§ 2 - La tentative
A - Le commencement d’exécution
B - L’appréciation d’un éventuel désistement volontaire
§ 3 - Le concours de qualifications
A - Le principe du cumul des qualifications
B - Les limites du cumul des qualifications
Conclusion du Titre I, relatif à la qualification positive
TITRE II : la qualification négative
Chapitre 1 : Les conflits négatifs de normes juridiques
§ 1 - Les prescriptions spéciales édictees par le législateur
§ 2 - Les prescriptions et autorisations émanant de l’administration
Chapitre 2 : Les conflits négatifs d’intérêts juridiques
§ 1 - Le domaine de la légitime défense
A - Les intérêts qui peuvent être défendus
B - Les intérêts qui peuvent être sacrifiés
§ 2 - Les conditions de la légitime défense
A - Les caractères de l’agression invoquée
B - Les caractères de la riposte litigieuse
Conclusion de la première partie
DEUXIÈME PARTIE : l’imputation
TITRE I : L’imputation positive : l’application des règles légales
Chapitre 1 : L’examen de la loi d’imputation
Chapitre 2 : La détermination des personnes en cause
§ 1 - Les personnes matériellement impliquées
A - La preuve de l’identité des différents protagonistes
B - La preuve d’une participation effective à l’infraction
§ 2 - Les personnes juridiquement imputables
A - Les personnes physiques
B - Les personnes morales
Chapitre 3 : L’application de la loi d’imputation aux personnes en cause
§ 1 - L’imputation subjective
A - L’imputation à titre d’auteur
B - L’imputation à titre de coauteur
C - L’imputation à titre de complice
§ 2 - L’imputation objective
A - L’imputation pénale objective
B - L’imputation civile
TITRE II : L’IMPUTATION NÉGATIVE : les causes de non imputabilité
Chapitre 1 : Les causes externes de non-imputabilité
§ 1 - Les conditions des causes externes de non-imputabilité
§ 2 - Les diverses causes externes de non-imputabilité
A - Menaces et contrainte morale
B - manœuvres et contrainte morale
Chapitre 2 : Les causes internes de non-imputabilité
§ 1 : Le régime des causes internes de non-imputabilité
A - Les conditions des causes internes de non-imputabilité
B - Les effets des causes internes de non-imputabilité
§ 2 : La gamme des causes internes de non-imputabilité
A - Les causes pathologiques
B - Les causes naturelles
Conclusion de la deuxième partie
TROISIEME PARTIE : la sanction
TITRE I : La détermination de la sanction légale encourue par le coupable
Chapitre 1 : L’examen de la loi de sanction
§ 1 - Contrôle de l’existence de la loi et de sa conformité aux normes supérieures
§ 2 - Contrôle de l’applicabilité de la loi
A - Contrôle du domaine matériel de la loi
B - Contrôle du domaine temporel de la loi
§ 3 - Contrôle de la portée de la loi
Chapitre 2 : Les coupables accessibles aux sanctions pénales
§ 1 - Les causes sociales d’exemption de peine
§ 2 - Les causes familiales d’exemption de peine
§ 3 - Les causes individuelles d’exemption de peine
Chapitre 3 : L’application de la loi de sanction au coupable
§ 1 - Le principe de légalité
A - Le juge ne peut prononcer une peine que le législateur n’a pas prévue
B - Le juge ne peut prononcer une peine d’un niveau différent de celui que le législateur a prévu
C - Le juge doit déterminer la peine en suivant l’ordre prescrit par le législateur
§ 2 - Le principe de matérialité
A - Les circonstances réelles influant sur la peine
B - Les circonstances personnelles influant sur la peine
§ 3 - Le principe de subjectivité
A - Le principe de l’individualité des peines
B - La communication des causes de variation de la peine
C - La solidarité des coupables quant aux amendes
Conclusion du raisonnement judiciaire pénal
TITRE II : Les motifs visant à individualiser la sanction
LIVRE DEUXIèME : LE DISPOSITIF DU JUGEMENT
Chapitre 1 : La décision sur l’action publique
§ 1 - L’obligation de prononcer une peine
A - Le principe
B - Les exceptions
§ 2 - La détermination de la peine
A - La détermination de la peine principale
B - Les peines complémentaires
§ 3 - Le concours réel
A - La règle du non-cumul des peines
B - Les exceptions emportant cumul des peines
Chapitre 2 : La décision sur l’action civile
§ 1 - L’obligation de prononcer sur l’action civile
a) Le principe
b) Les exceptions
c) Les limites
§ 2 - La détermination des réparations civiles
A - La détermination du préjudice indemnisable
B - L’évaluation monétaire du préjudice
C - La fixation des dommages-intérêts
§ 3 - La pluralité de parties au procès
A - La pluralité de défendeurs
B - La pluralité de demandeurs
Chapitre 3 : La décision sur les frais de justice, les dommages intérêts procéduraux et les mesures d’exécution
§ 1 - Les frais des justice
A - Les condamnations au profit de l’état
B - Les condamnations au profit de la partie civile
§ 2 - Les dommages-intérêts procéduraux
§ 3 - Les mesures d’exécution
LES INDICATIONS PROCEDURALES
§ 1 - la tenue de l’audience
§ 2 - Le déroulement de l’instruction
§ 3 - la rédaction de la décision
INDEX ALPHABETIQUE
TABLE DES MATIERES