[Page d'accueil][Table des rubriques][Ouvrages de l'auteur]["Le Jugement pénal"][Plan]

 

LE JUGEMENT PÉNAL : PLAN

 

INTRODUCTION

LIVRE PREMIER : LES MOTIFS DU JUGEMENT

PREMIèRE PARTIE : la qualification

TITRE I : La qualification positive  (l’application des règles légales)

Chapitre I : L’examen de la loi invoquée

§ 1 -  Le contrôle de l’existence de la loi

§ 2 -  Le contrôle de la publication de la loi

§ 3 -  Le contrôle de la conformité de la loi aux normes supérieures

§ 4 -  Le contrôle de l’applicabilité de la loi

§ 5 -  Le contrôle du sens prêté à la loi

Chapitre   2 : L’examen des faits reprochés

§ 1 -  L’établissement des faits

A -  La recevabilité des preuves

B -  L’appréciation des preuves

§ 2 -  L’analyse juridique des faits

A)   Les faits doivent être envisagés dans leur matérialité

B)   Les faits doivent être examinés dans leur ensemble

C -  Les faits doivent être formulés en termes juridiques

Chapitre 3 : Le contrôle de la concordance entre la loi et les faits

§ 1 - Les règles générales de qualification

A -  Contrôle de la concordance entre l’intérêt protégé  par la loi et l’atteinte constatée en l’espèce

B -  Contrôle de la concordance entre l’acte prohibé par la loi et l’acte reproché en l’espèce

C -  Contrôle de la concordance entre l’élément moral prévu par la loi et celui constaté en l’espèce

§ 2 -  La tentative

A -  Le commencement d’exécution

B -  L’appréciation d’un éventuel désistement volontaire

§ 3 -  Le concours de qualifications

A - Le principe du cumul des qualifications

B -  Les limites du cumul des qualifications

Conclusion du Titre I, relatif à la qualification positive

TITRE II : la qualification négative

Chapitre 1 : Les conflits négatifs de normes juridiques

§ 1 -  Les prescriptions spéciales édictees par le législateur

§ 2 -  Les prescriptions et autorisations émanant de l’administration

Chapitre 2 : Les conflits négatifs d’intérêts juridiques

§ 1 -  Le domaine de la légitime défense

A -  Les intérêts qui peuvent être défendus

B -  Les intérêts qui peuvent être sacrifiés

§ 2 -  Les conditions de la légitime défense

A -  Les caractères de l’agression invoquée

B -  Les caractères de la riposte litigieuse

Conclusion de la première partie

DEUXIÈME PARTIE : l’imputation

TITRE I : L’imputation positive : l’application des règles légales

Chapitre 1 : L’examen de la loi d’imputation

Chapitre 2 : La détermination des personnes en cause

§ 1 -  Les personnes matériellement impliquées

A -  La preuve de l’identité des différents protagonistes

B -  La preuve d’une participation effective à l’infraction

§ 2 -  Les personnes juridiquement imputables

A -  Les personnes physiques

B -  Les personnes morales

Chapitre 3 : L’application de la loi d’imputation aux personnes en cause

§ 1 -  L’imputation subjective

A -  L’imputation à titre d’auteur

B -  L’imputation à titre de coauteur

C -  L’imputation à titre de complice

§ 2 -  L’imputation objective

A -  L’imputation pénale objective

B -  L’imputation civile

TITRE II : L’IMPUTATION NÉGATIVE : les causes de non imputabilité

Chapitre 1 : Les causes externes de non-imputabilité

§ 1 -  Les conditions des causes externes de non-imputabilité

§ 2 -  Les diverses causes externes de non-imputabilité

A -  Menaces et contrainte morale

B -  manœuvres et contrainte morale

Chapitre 2 : Les causes internes de non-imputabilité

§ 1 : Le régime des causes internes de non-imputabilité

A -  Les conditions des causes internes de non-imputabilité

B -  Les effets des causes internes de non-imputabilité

§ 2 : La gamme des causes internes de non-imputabilité

A - Les causes pathologiques

B - Les causes naturelles

Conclusion de la deuxième partie

TROISIEME PARTIE : la sanction

TITRE I : La détermination de la sanction légale encourue par le coupable

Chapitre 1 : L’examen de la loi de sanction

§ 1 -   Contrôle de l’existence de la loi et de sa conformité aux normes supérieures

§ 2 -  Contrôle de l’applicabilité de la loi

A -  Contrôle du domaine matériel de la loi

B -  Contrôle du domaine temporel de la loi

§ 3 -  Contrôle de la portée de la loi

Chapitre 2 : Les coupables accessibles aux sanctions pénales

§ 1 -  Les causes sociales d’exemption de peine

§ 2 -  Les causes familiales d’exemption de peine

§ 3 -   Les causes individuelles d’exemption de peine

Chapitre 3 : L’application de la loi de sanction au coupable

§ 1 -  Le principe de légalité

A -  Le juge ne peut prononcer une peine que le législateur n’a pas prévue

B -  Le juge ne peut prononcer une peine d’un niveau différent de celui que le législateur a prévu

C -   Le juge doit déterminer la peine en suivant l’ordre prescrit par le législateur

§ 2 -  Le principe de matérialité

A - Les circonstances réelles influant sur la peine

B -  Les circonstances personnelles influant sur la peine

§ 3 -  Le principe de subjectivité

A -  Le principe de l’individualité des peines

B -  La communication des causes de variation de la peine

C -  La solidarité des coupables quant aux amendes

Conclusion du raisonnement judiciaire pénal

TITRE II : Les motifs visant à individualiser la sanction

LIVRE DEUXIèME : LE DISPOSITIF DU JUGEMENT

Chapitre 1 : La décision sur l’action publique

§ 1 -  L’obligation de prononcer une peine

A -  Le principe

B -  Les exceptions

§ 2 -  La détermination de la peine

A -  La détermination de la peine principale

B -  Les peines complémentaires

§ 3 -  Le concours réel

A -  La règle du non-cumul des peines

B -  Les exceptions emportant cumul des peines

Chapitre 2 : La décision sur l’action civile

§ 1 -  L’obligation de prononcer sur l’action civile

a) Le principe

b) Les exceptions

c) Les limites

§ 2 -  La détermination des réparations civiles

A -  La détermination du préjudice indemnisable

B -  L’évaluation monétaire du préjudice

C -  La fixation des dommages-intérêts

§ 3 -  La pluralité de parties au procès

A -  La pluralité de défendeurs

B -  La pluralité de demandeurs

Chapitre 3 : La décision sur les frais de justice, les dommages intérêts procéduraux et les mesures d’exécution

§ 1 -  Les frais des justice

A -  Les condamnations au profit de l’état

B -  Les condamnations au profit de la partie civile

§ 2 -  Les dommages-intérêts procéduraux

§ 3 -  Les mesures d’exécution

LES INDICATIONS PROCEDURALES

§ 1 -  la tenue de l’audience

§ 2 -  Le déroulement de l’instruction

§ 3 -  la rédaction de la décision

INDEX ALPHABETIQUE

TABLE DES MATIERES

*