PETITS CAS PRATIQUES
et FAITS DIVERS COCASSES
( Cas n°1 à 20 )

 Trois sandwiches, deux au jambon et un autre au parmesan, tel a été le butin de deux bandits qui ont attaqué lundi à Rome un fourgon de transports de fonds. Les deux hommes, qui étaient au volant d’une puissante voiture, ont contraint le chauffeur à s’arrêter et, sous la menace de leurs armes, se sont emparés d’un sac contenant… le casse-croûte du chauffeur. Ce dernier a porté plainte. On ignore ce qu’il a mangé à midi. (Le Soir, 31 octobre 1973)

Question : Comment analyser cette agression ?

Réponse : Il s’agit, non d’une simple tentative de vol, mais d’un vol qualifié accompli. Les malfaiteurs ayant intentionnellement accompli des actes d’exécution et la victime ayant été effectivement dépossédé d’un bien, tous les éléments de l’infraction sont réunis.

 « Dr A. Aaron et N. F... , dentistes ». Tels étaient les premiers noms que l’on pouvait lire dans l’annuaire téléphonique de Newport, l’an dernier à la rubrique profession « Dentistes ». Cette année les deux noms ont disparu. Le Dr Aaron n’existait pas ; et le malin Dr F..., qui l’avait inventé de toutes pièces pour être en tête de ses confrères dans l’annuaire, a été suspendu. ( La Meuse, 20 mai 1979 )

Question : Raison cette suspension ?

Réponse : Un délit disciplinaire d’atteinte aux règles de la confraternité (la loi pénale ne se montre pas aussi chatouilleuse).

 Gémeaux – La prudence est de rigueur ces jours-ci. Vous aurez des difficultés à garder votre sang froid devant ce qui pourrait vous importuner. Veillez, dès lors, à ne pas commettre des actes outranciers.

Question : Le natif des gémeaux qui a commis un délit de coups et blessures ce jour là peut-il utilement produire cette coupure de presse devant les juges ?

Réponse : Non : tout être humain est réputé posséder son libre arbitre, tant qu’il ne souffre pas de trouble mentaux ; aussi doit-il résister à ses pulsions et ne peut-il invoquer un hypothétique déterminisme.

 Dans un compartiment de chemin de fer d’autrefois, un jeune couple en pleine lune de miel se tient par la main. Le train travers une région montagneuse et s’engouffre sous un tunnel. A la sortie, lorsque la lumière revient, le jeune homme dit à sa femme : - « Darling, si j’avais su que ce tunnel était aussi long, je vous aurais embrassée ». La jeune femme, rêveuse lui répond : « Alors, ce n’était pas vous ? ».

Question : Quid du voisin de la jeune mariée ?

Réponse : Il ne peut invoquer le consentement de la « victime », puisque de son côté il y avait erreur sur la personne à laquelle elle permettait de l’embrasser.

 « Ouvre », a dit un homme armé au propriétaire d’une bijouterie qui était en train de garnir l’étalage de son magasin, encore fermé. L’inconnu était accompagné d’un complice, armé également. « Non », a fait de la tête le bijoutier. « Ouvre », a dit à son tour le complice. « Non » a répété le commerçant. Un chien a aboyé ; un passant approchait. Mauvais tout ça. Les deux gangsters se sont enfuis en voiture. ( La Meuse, 3 mars 1977 )

Question : Que peut-on leur reprocher ?

Réponse : Une tentative de vol qualifié, puisqu’ils ont exhibé leurs armes et étaient donc entrés dans la phase d’exécution de leur entreprise.

 Ordre d’assassiner. – Le miroir magique dit à la reine : - « Blanche-Neige, votre belle-fille, est mille fois plus belle que vous »… De rage, la méchante femme appela un chasseur du palais et lui dit : - « Tu prendras Blanche-Neige et tu l’emmèneras très loin dans la forêt. Tu la tueras et tu me rapporteras son cœur et ses poumons comme preuve de sa mort ».
Le chasseur obéit et emmena l’enfant, mais, alors qu’il s’apprêtait à la tuer, devant tant de beauté et d’innocence, il s’apitoya et lui dit de se sauver. Il était certain que les bêtes sauvages ne tarderaient pas à la dévorer et que la reine ignorerait qu’il avait désobéi. Sur le chemin du retour, il tua une biche, prit son cœur et ses poumons, et les rapporta à la reine en guise de preuve. ( Contes de Grimm, Blanche-Neige )

Question : Comment qualifier ces agissements, sur le terrain de la science criminelle ?

Réponse : Réponse à deux niveaux : Quant à la reine, elle s’est rendue coupable du délit rationnel d’instigation au meurtre non suivie d’effet.
Quant au chasseur, on peut dire qu’il y a eu tentative d’assassinat interrompue par suite d’un désistement volontaire dû à la pitié ; on pourrait toutefois lui reprocher d’avoir abandonné la princesse dans un lieu où elle courait grand risque d’être une proie pour les bêtes féroces (non assistance à personne en danger).

 Deux frères ont été interpellés par la police jordanienne pour avoir tué leur sœur qu’ils accusaient d’adultère. C’est le septième « crime d’honneur » commis cette année en Jordanie. La femme a été tuée de plusieurs coups de crosse à la tête en plein jour dans une rue d’Amman, sous le regard impuissant des passants. ( Le Figaro 1er juin 2004 )

Question : Accusés de sororicide, quel moyen de défense le deux meurtriers vont-ils invoquer ?

Réponse : Ils vont soutenir, selon la structure du droit local, soit que la loi familiale prévaut en ce domaine sur la loi sociale (conflit de lois), soit que leurs convictions morales leur imposaient d’agir comme ils l’ont fait (cas de conscience). En France, aucun de ces deux moyens de défense ne serait déclaré recevables (jurisprudence « Témoins de Jéhovah »).

 Torquemada de la nicotine, Z... Y... passe sa journée de lutte contre la cigarette à arracher des lèvres les mégots des passants. Il a déjà sévi dans 69 villes de Chine au cours des trois dernières années. Ce n’est donc pas une impulsion irrésistible mais une action militante. On le voit à la « Une » du journal « Mong Pao Daily News » en train d’ôter une cigarette de la bouche d’un vieil homme qui a dû croire, le malheureux, à un curieux vol à l’arraché, alors qu’il ne s’agissait que d’un geste de santé publique. (Le Figaro 2 juin 2004)

Question : Ces actes sont-ils punissables ?

Réponse : Oui : dans l’abstrait en tant que vol (puisqu’il y a dépossession d’un bien appartenant à autrui), mais plutôt en tant qu’acte de violence sur les personnes (puisqu’il y a, à tout le moins, acte de nature à causer une forte émotion aux victimes). Le prévenu ne saurait invoquer l’état de nécessité pour couvrir cette voie de fait, puisqu’il ne se trouve pas dans un cas exceptionnel sortant des situations envisagées par le législateur.

 Un juge de Géorgie, aux États-Unis, a condamné un toxicomane de 24 ans, qui conduisait sous l’empire de l’alcool et de l’héroïne, à s’acheter un cercueil et à l’exposer chez lui pendant six ans. Il espère que cette peine alternative à la prison incitera le jeune homme à entreprendre une cure de désintoxication. ( Ouest-France 13 mai 2004 )

Question : Un juge français aurait-il pu prononcer cette sanctions ?

Réponse : Non : le droit français impose au juge de s’en tenir aux divers sanctions prévues par la loi, et celle-ci n’entre dans aucune des catégories ouvertes par le Code pénal.

 P. L..., Sicilien de 27 ans, s’est porté volontaire pour purger à la place de son père la peine de 20 jours de prison que celui-ci a encourue pour avoir exploité des machines à sous. P. estime que son père, qui a 78 ans, est « trop vieux et en mauvaise santé ». Le procureur de la République de Palerme s’est donné un temps de réflexion.
( La Meuse 22 janvier 1976 )

Question : Que devait répondre le magistrat du Parquet ?

Réponse : D’une part, le principe de la personnalité des peines impose qu’une peine soit purgée par celui-là même qui a été condamné, en sorte que l’offre du fils est irrecevable. D’autre part, le principe d’humanité invite à demander à un médecin-expert si une incarcération de 20 jours est ou non compatible avec l’état de santé actuel du condamné.