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INTRODUCTION À UNE
CLASSIFICATION GÉNÉRALE DES CONTRATS

IV - TABLEAU DES CONTRATS COMPLEXES

COMPLEXITÉ ENTRE CONTRATS RELATIFS À L'ACTIVITÉ HUMAINE		COMPLEXITÉ ENTRE CONTRATS RELATIFS AUX BIENS		COMPLEXITÉ ENTRE CONTRATS RELATIFS À L'ACTIVITÉ HUMAINE ET RELATIFS AUX BIENS
Complexité entre contrats d'une même espèce	Exemple : Contrat de déménagement	Complexité entre contrats d'une même espèce	Exemple : Contrat de bail rural + contrat d'habitation	Louage d'ouvrage + louage de chose	Exemple : Contrats d'affrètement, d'exposition, de coffre-fort d'hôtellerie ...
	Régime : Complexité naturelle, d'où application de la théorie de l'accessoire		Régime : Complexité naturelle, d'où application de la théorie de l'accessoire		Régime : Prédominance des règles relatives au louage d'ouvrage
Complexité entre contrats d'espèces différentes	Exemple : Contrat d'engagement d'un expert en son art	Complexité entre contrats d'espèces différentes	Exemple : Contrat de bail avec promesse de vente.	Louage d'ouvrage + vente	Exemple : Contrat de prothèse dentaire
	Régime : complexité artificielle, d'où application distributive des règles		Régime : Complexité artificielle, d'où application distributive des règles		Régime : Application distributive des règles, mais prédominance du louage d'ouvrage

N.B. : Lorsque des contractants ont inclus dans leur convention des obligations qui sont rattachées par le Code civil à des contrats-types différents, en cas de conflit le Tribunal doit procéder à deux opérations successives.
Dans un premier temps, il isole les obligations divisibles les unes des autres et leur applique le régime qui en découle naturellement.
Dans un deuxième temps, il applique aux obligations indivisibles la règle qui fait prévaloir le régime de l'obligation principale sur le régime de l'obligation accessoire. Il va de soi que les obligations relatives à l'activité des personnes prévalent sur les obligations relatives aux biens.

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