INTRODUCTION À UNE
CLASSIFICATION GÉNÉRALE DES CONTRATS

CONTRATS RELATIFS
À LA PERSONNE MÊME

Principe de nullité absolue :

Traiter un être humain comme un objet tombe sous le coup,
et des lois pénales relatives

- à l'esclavage
- au servage
- au travail forcé
- au proxénétisme

et des lois civiles relatives
à la dignité de la personne humaine

- contrat de lancer de nain
- contrat de stupre

(nullité du contrat)

CONTRATS GRATUITS

CONTRATS ONÉREUX

Principe de méfiance :

Normalement, une personne ne peut engager son activité sans recevoir
de contrepartie
(crainte d'esclavage déguisé)

Contrat de travail :

- contrat de travail industriel
- contrat de travail commercial
- contrat de travail maritime

Contrat d'entreprise :

- contrat conclu avec un artisan
- contrat de façonnage
- contrat de courtage

Exceptions :

- vente de cheveux
- vente de lait
- don de sang
- don d'organe

Exceptions :

- contrat de dépôt
- contrat de mandat
- convention d'assistance
 

Contrats mixtes (semi-indépendants) :

- contrat d'engagement d'un docteur en médecine
- contrat d'engagement d'un capitaine de navire