Page d'accueil > Table des rubriques > La science criminelle > Articles de l'auteur > Introduction à une classification générale des contrats > Tableau général des contrats

INTRODUCTION À UNE
CLASSIFICATION GÉNÉRALE DES CONTRATS

 

I - TABLEAU GÉNÉRAL DES CONTRATS

Embranchement

CONTRATS ANTAGONISTES

CONTRATS MUTUELS

Classe

Homogénéité
des obligations

Contrats simples (homogènes)

Contrats
complexes

Sociétés
(recherche
de bénéfices)

 

Exemples :

anonymes,
commandite,
coopérative,
SARL

Associations
(non recherche de bénéfices)

 

Exemples :

déclarée,
non déclarée,
coopérative

Ordre

Objet
de l'obligation

Contrats relatifs aux biens
(Tableau II)

Contrats relatifs à la
personne humaine
(Tableau III)

(Tableau IV)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Contrats
contenant des obligations
de natures différentes,
mais unies
par un lien
d'indivisibilité

Sous-ordre

Cause
de l'obligation

Contrats onéreux

Contrats gratuits

Contrats onéreux

gratuits

Famille

Exécution de
l'obligation

instantanée

continue

accessoire

instantanée

continue

accessoire

indépendante

subordonnée

Rarement
reconnus

Genre

Caractère
de la contrepartie

commutative

aléatoire

 

 

 

 

 

 

 

Espèce

Exécution
de la contrepartie

argent

nature

 

Vente

Echange

Rente viagère,
Jeu, Pari

Louage de chose
 

Gage
Hypothèque
Antichrèse

Donation

Prêt à
usage

Caution-nement
réel

Louage
d'ouvrage

Contrat  de travail

Mandat,
Dépôt

Variétés

Objet du
contrat

Cession
de droits

 

 

Bail
rural

 

 

 

 

Transport

V.R.P.

 

Signe de fin